Compte-Rendu - CR CM 22062015

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Compte-Rendu - CR CM 22062015 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22062015)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Culture et patrimoine,

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015 - page 1/9

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

ALPES MARITIMES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 22 juin 2015 à 18 heures 30, à l'Auditorium

Le Maire ouvre la séance. Il fait signer la liste d’émargement et prend acte des procurations.

Mme HARTMANN Laurence est élue secrétaire de séance.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-Michel, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, VERIGNON Benoît, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes CAUVIN Edith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, ESCOLANO-LOCARD Alizée, GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline, HOUZE Catherine

Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services

Procurations

M. SOUMBOU Patrick donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre

M. PADELLINI Vincent donne procuration à M. STACCINI Pascal

Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith

Mme CHARENSOL Sophie donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph

M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane

M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain

Etait absente : Mme FAUST-TOBIASSE Catherine

M. le Maire annonce l’Ordre du jour, notamment les deux additifs aux points n°7 (convention de vacation pour un intervenant périscolaire) et n°8 (travaux d’aménagement du chemin des Moulières) du présent compte-rendu.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015 (document diffusé à l’ensemble des élus le 20/05/2015)

- VOTE DU CONSEIL –

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

2) ECHANGE AMIABLE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LE PROPRIÉTAIRE RIVERAIN

MME AUDREY FARESE

Le Maire expose :

A la suite du déplacement de l’assiette de voirie de la Route Départementale n°2 (RD2), actuellement dénommée Route des Serres, des délaissés sont devenus communaux en 1991. M. GODBIL, propriétaire riverain et M. ISSERT, Maire de Saint-Paul de l’époque, ont entamé

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015 - page 2/9

une procédure d’échange de terrains qui n’a jamais abouti. Depuis, les terrains de M. GODBIL ont été acquis par la famille FARESE.

Il convient désormais de régulariser cette situation perdurant de longue date, par un échange amiable de terrains entre la commune et Mme Audrey FARESE.

L’échange se décompose comme suit :

Premier co-échangiste : Mme Audrey FARESE cède à la commune 163 m² décomposé ci- dessous :

• Une emprise de 147 m² à prélever sur la parcelle cadastrée AP n°160 pour 171 m² • Une emprise de 16 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AP N°161 pour 508 m²

Deuxième co-échangiste : la commune cède au profit d’Audrey FARESE 204 m² décomposé ci- dessous :

• Une emprise de 102 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AP 158 • Une emprise non cadastrée de 102 m²

Aux emprises précédemment listées, viennent s’ajouter 41m² précédemment récupérés par la commune dans le cadre de l’alignement de voirie. Ainsi, les superficies échangées sont identiques. Il convient de finaliser cet échange sans soulte de part ni d’autre.

Un document d’arpentage déterminant l’emprise exacte a été établi par les soins d’un

géomètre-expert et signé par les co-échangistes.

CONSIDERANT les articles L1211- 1 et L1211-2 du Code Général de la propriété des personnes

publiques, afférant aux contrôles des opérations immobilières sur la valeur vénale, l’avis des

domaines sur la cession des emprises communales est estimé à un montant de 19.000€ HT.

Toutefois, l’acquisition des emprises par la commune étant inférieure à 75.000€ HT, l’avis des

domaines n’est pas obligatoire.

Le Maire demande au Conseil:

- D’autoriser l’échange de parcelles entre la commune et Mme Audrey FARESE tel que précisé ci-dessus ;

- D’autoriser à procéder à toutes démarches nécessaires et à signer l’acte d’échange, sans soulte à intervenir.

- VOTE DU CONSEIL –

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

3) FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) - RÉPARTITION 2015 – COMMUNE : «COMMUNES»

Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), créé par la loi de finances pour 2011, entré en vigueur en 2012, est un dispositif de péréquation horizontale qui entre dans sa quatrième année de fonctionnement. L’enveloppe globale

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015 - page 3/9

s’élève en 2015 à 780 millions d’euros prélevés / reversés. En 2016, ce prélèvement représentera 2 % des ressources fiscales de l’ensemble intercommunal.

Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant (PFIA) est supérieur à 90 % du PFIA moyen national. Un indice de progression de la population est pris en compte pour tenir compte des charges des plus grandes collectivités.

L’ensemble intercommunal regroupe l’EPCI et les communes du périmètre de la CASA. Sont contributeurs au FPIC, les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 664.67 €. Pour la CASA, le potentiel financier agrégé par habitant s’élève à 693.37 €.

En 2015, le montant du FPIC s’établit à 3.590.950 €. Par rapport à 2012, ce prélèvement a été multiplié par 10 alors que dans le même temps le fonds a été multiplié par 4,2.

2012 2013 2014 2015

Montant du FPIC 315 363 1 336 735 2 553 211 3 590 950

Variation annuelle 324 % 91 % 41 %

Une fois défini le montant du prélèvement ou de l’attribution d’un ensemble intercommunal, ce dernier est réparti entre la communauté d’une part, et l’ensemble des communes membres d’autre part.

La loi prévoit une répartition de « droit commun » identique pour le prélèvement ou le reversement sur la base du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la communauté pour cette première répartition.

La contribution de l'EPCI est calculée en multipliant la contribution de l'ensemble intercommunal par le CIF. La contribution des communes membres est égale à la différence entre la contribution de l'ensemble intercommunal et la contribution de l'EPCI.

Ainsi, le FPIC prélevé pour l’ensemble intercommunal de la CASA se répartit selon le régime de droit commun de la façon suivante :

Prélèvement de droit

commun

Reversement de droit

commun

Part EPCI -783 133

Part communes membres -2 807 817

TOTAL -3 590 950 -

Les Conseils Communautaires ont la possibilité de modifier cette répartition de droit commun.

Le premier système dérogatoire prévoit une modification de la répartition entre les communes uniquement.

Compte tenu du montant à répartir, c’est un transfert de charges entre les communes qui s’effectuerait, la CASA ne souhaite pas recourir à cette première option de répartition.

Une autre forme de répartition permet à la CASA de prendre en charge une part supplémentaire du prélèvement, réduisant l’effort demandé aux communes.

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015 - page 4/9

Aussi, au titre de la solidarité communautaire et bien que cela ne matérialise pas un reversement direct vers les communes, la CASA prendra à sa charge une partie du prélèvement.

Ainsi, comme les exercices précédents, il est proposé de réduire le prélèvement sur les communes de 20 % le ramenant de 2.807.817 € à 2.246.254 €.

Communes 2012 2013 2014 2015

Droit commun 291 784 1 065 822 1 978 573 2 807 817

Pris en charge 247 659 825 658 1 575 211 2 246 254

Différence -44 125 -240 164 -403 362 -561 563

La prise en charge de la CASA serait donc réévaluée de 783.133 € à 1.344.696 €, soit une augmentation par rapport au droit commun de +71.7 %

La répartition du prélèvement de FPIC serait la suivante :

Prélèvement

dérogatoire

Reversement

dérogatoire

Part EPCI -1 344 696

Part communes membres -2 246 254

TOTAL -3 590 950 -

Pour la répartition des 2.246.254 € entre les communes, il est proposé de garder la pondération utilisée les exercices précédents en utilisant les critères proposés à savoir le revenu par habitant, le potentiel fiscal et le potentiel financier.

Il est donc proposé de délibérer avant le 30 juin de l’année sur les modalités de répartition pour opter pour le régime de répartition dérogatoire.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- prendre acte du montant de prélèvement de 3.590.950 € pour l’ensemble intercommunal et de la répartition de droit transmise par les services de la préfecture et reportée ci-dessus,

- décider de retenir la répartition dérogatoire après répartition entre l’EPCI et les communes dérogatoire au CIF et une répartition entre les communes selon la pondération de trois critères, en fixant ainsi les modalités internes de répartition,

Part EPCI : 1.344.696 €

Part communes : 2.246.254 €

Et entre les communes, la répartition est établie selon la pondération des trois critères suivants :

Revenu par habitant : 0,1

Potentiel fiscal par habitant : 0,8

Potentiel financier par habitant : 0,1

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015 - page 5/9

- approuver le montant restant à la charge de la commune de Saint-Paul de Vence après la répartition sur le mode dérogatoire ainsi que la prise en charge par la CASA,

Code INSEE

Prélèvement de droit

commun si aucune

délibération

Prélèvement après

délibération selon

répartition dérogatoire

Montant de la prise en

charge de la CASA au titre

de la solidarité

communautaire

06128 57424.00 € 46946.08 € 10477.92 €

- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

- VOTE DU CONSEIL –

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

4) FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE EXERCICE 2015

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la dissolution du Syndicat pour la Construction et le Fonctionnement de la Caserne de Sapeurs-Pompiers, d'une part et du SI du Lycée d'Enseignement Professionnel, d'autre part, la Trésorerie a procédé aux opérations comptables et nous demande d'intégrer dans notre budget Communal pour le SI Caserne Sapeurs-Pompiers un excédent de fonctionnement (7 997,53 €) et pour le SI du L.E.P. un déficit de fonctionnement (5 214,11 €). Pour conserver l'équilibre du Budget 2015,

Le Maire propose les écritures budgétaires suivantes :

OBJET

DIMINUTION SUR CREDITS

DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

Chapitre et

article Sommes

Chapitre et

article Sommes

Autorisation de Recettes

Recettes - Fonctionnement

Résultat Fonctionnement Reporté 002 7 997,53

(SI Caserne Sapeurs Pompiers)

Ouvertures de crédits

Dépenses - Fonctionnement

Déficit Fonctionnement Reporté 002 5 214,11

(SI du L.E.P.)

Transports de Biens 6241.95 2 783,42

Le Maire informe les membres du Conseil que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet et leur demande de l’autoriser à intégrer les écritures budgétaires décrites ci-dessus.

- VOTE DU CONSEIL –

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015 - page 6/9

5) SUBVENTION VOYAGE PEDAGOGIQUE EN CHINE

Un lycéen saint-paulois ayant pris l’option « chinois » en troisième langue vivante au Lycée

Matisse de Vence projette de participer avec 28 autres élèves de l’établissement à un voyage

pédagogique à Pékin du 17/10 au 26/10/2015. Le coût de ce voyage s'élève à 1.360 € par

élève.

Afin d'aider la famille, le Maire propose au Conseil de participer à cette dépense pour un

montant de 200 € (deux-cent euros).

Cette aide serait versée au Foyer Socio-Educatif du Lycée Henri Matisse et viendrait en

déduction de la participation de la famille.

En contrepartie de cette aide si elle est acceptée par le Conseil, l’élève propose :

1°) d'intégrer le logo de la commune au blog réalisé spécialement pour cet événement

2°) d’inviter les élus à une soirée « Chine » à leur retour avec l’ensemble des partenaires et des familles

3°) de citer la commune de Saint-Paul de Vence à l’occasion de chaque opération médiatique.

Le Maire demande au Conseil de valider la proposition d’aide financière au bénéfice de ce

lycéen.

- VOTE DU CONSEIL –

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

6) CONVENTION FESTIVAL DE MUSIQUE DE CHAMBRE 2015

Le Maire informe les membres du Conseil que la commune organise la 5ème édition du Festival de Musique de Chambre les 22, 24, 25, 28, 30 et 31 juillet 2015. A cet effet, un projet de convention a été adressé à tous les élus, précisant les droits et obligations de l’association qui gère le festival et ceux de la commune.

Débats :

M. ISSAGARRE souhaite savoir combien le Festival de Musique de Chambre coûte à la

commune, en dehors des 20.000 Euros. M. le Maire de répondre que les services communaux

tiennent à sa disposition les détails financiers de l’an passé.

M. DELORD souhaite connaître les solutions de repli en cas de pluie compte-tenu de la capacité

moindre de l’Auditorium (200 places) par rapport à la Courtine (520 places). Le Maire de

répondre que le concert serait annulé si ne nous pouvions pas couvrir le nombre de

réservations.

Le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à signer cette convention.

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015 - page 7/9

- VOTE DU CONSEIL –

⃝ unanimité √ majorité 1 abstention

7) CONVENTION DE VACATION POUR UN INTERVENANT PÉRISCOLAIRE (convention en annexe)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, est proposé aux enfants scolarisés au sein de notre commune un service public des activités périscolaires. L’escrime étant appréciée par les enfants, le Maire suggère au Conseil de reconduire cette activité pour l’année scolaire 2015/2016.

A cet effet, un intervenant extérieur (Association Le Cercle des Escrimeurs du Pays Vençois

Saint-Paul/La Colle/Vence) doté des compétences et diplômes requis est sollicité pour animer

cette activité périscolaire. La commune est liée à l’intervenant par une convention de vacation

dont les caractéristiques sont les suivantes :

1) Convention de vacation « Escrime » : Le volume horaire pour l’ensemble de l’année

scolaire est de 70 heures ; la rémunération horaire brute est de 25€ ; le coût annuel

pour la commune, charges comprises, est de 1750,00 €.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce vacataire sont inscrits au budget

aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention de vacation.

- VOTE DU CONSEIL –

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

8) TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES MOULIÈRES

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

M. Louis NÈGRE, Sénateur-Maire de la Ville de Cagnes-sur-Mer peut, dans le cadre des

subventions exceptionnelles accordées par le Ministère de l’Intérieur au titre de sa réserve

parlementaire, présenter un dossier de travaux d’investissement pour la commune de

SAINT-PAUL DE VENCE.

Le Maire propose de présenter le projet de travaux d’aménagement du Chemin des

Moulières, situé en limite des communes de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Paul de Vence.

Ces travaux comprennent :

- la réhabilitation des ouvrages d’écoulement d’eaux pluviales ;

- le revêtement de chaussée en enrobé noir (180 mètres de long) ;

- les signalétiques horizontale et verticale.

L’estimation totale de ce projet est de 20.000 € HT.

Les crédits nécessaires à ce projet étaient prévus au Budget commune 2015.

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015 - page 8/9

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de constituer ce dossier

et de faire toutes les démarches administratives nécessaires.

- VOTE DU CONSEIL –

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

9) INFORMATION AU CONSEIL : LANCEMENT EFFECTIF DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU

PLU - PHASE : DIAGNOSTICS ET CONCERTATIONS

Le Maire expose :

Le Cabinet d’études constitué par le groupement CITADIA/EVEN CONSEILS, retenu après

consultation pour assister la commune dans la mise en place de la procédure de révision

de son PLU, est venu se présenter le 28 mai dernier à tous les services communaux concernés

(urbanisme, juridique, direction générale des services, services techniques).

La référente de CITADIA, Mme Elodie GARNIER, après avoir expliqué le déroulement de la

procédure, a proposé les prochaines étapes indispensables pour lancer la phase de

diagnostics et de concertations :

1°) désignation par le Maire des élus membres composant son groupe de travail « PLU » ;

2°) planning des prochaines réunions de coordination entre les représentants du groupement CITADIA/ EVEN CONSEILS, le groupe de travail PLU et les services

communaux chargés du dossier qui travailleront ensemble à l’élaboration du

document de révision du PLU ;

3°) planning trimestriel des prochaines permanences de concertation avec la population (rappel : deux demi-journées par trimestre)

Le Maire informe les membres du Conseil que pour lancer la phase de diagnostics et de concertation :

1°) Il a désigné, au sein de sa majorité municipale, les élus suivants pour constituer

son groupe de travail « PLU »:

• Jean Pierre CAMILLA

• Laurence HARTMANN

• Sylvie COLLET

• Jean-Michel DELORD

2°) Les prochaines réunions de coordination pour la révision du PLU auront lieu :

• Le 09 juillet à 09h30

• Le 10 septembre à 09h30

3°) Les prochaines permanences sur rendez-vous, dédiées aux administrés souhaitant faire part de leurs observations sur la révision du PLU ont été fixées au :

• 10 juillet 2015, de 09h00 à 12h00 ;

• 06 août 2015, de 09h00 à 12h00

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015 - page 9/9

Les administrés prendront rendez-vous par simple appel au 04 93 32 41 00 en indiquant : leurs Nom et Prénom, leurs coordonnées téléphoniques, leur adresse et l’objet de leur demande. Chaque permanence comptera 6 créneaux horaires de 30 minutes.

Pour informer le plus largement la population, une brève sera publiée dans le quotidien Nice

Matin, le Site internet de la commune et sera affichée sur les panneaux municipaux.

Le Conseil municipal prend acte des informations relatives au lancement effectif de la

procédure de révision du PLU, telles que précitées.

Débats :

M. BURGER déclare s’être porté candidat pour devenir membre du groupe de travail et aurait

souhaité une ouverture municipale vers l’opposition. M. le Maire de répondre que le groupe de

travail reste ainsi constitué.

- - -- - -- - -- - -- - -- - -- - -

Après ces énoncés, M. le Maire propose à M. DELORD de prendre la parole concernant l’Office de Tourisme dont ce dernier est le Trésorier. M. DELORD informe le Conseil municipal qu’une réunion avec les responsables de L’Office de Tourisme et le Directeur des Services techniques s’est tenue le 12 juin dernier. A cette occasion :

- ont été recensés les travaux à effectuer dans le bâtiment qui héberge l’Office, notamment, la réfection de la toiture et du système de climatisation ainsi que divers menus travaux ;

- a été également évoquée la nécessité de mettre à jour et aux normes la signalétique directionnelle et patrimoniale ; la nature et l’implantation des panneaux existants n’étant pas toujours adaptées. Une étude est actuellement menée visant à optimiser cette signalétique, aussi bien pour les touristes que pour les habitants. Un bilan sera présenté prochainement au Conseil.

En fin de séance, M. le Maire informe les membres du Conseil :

- des incidences de La loi NOTRE : projet de suppression de l’Académie de Nice au profit de

l’Académie d’Aix en Provence, à l’horizon 2018.

- de la mobilisation lancée à Nice par MM. CIOTTI et ESTROSI ainsi que Mme ESTROSI-

SASSONNE, afin de protester contre « La mort des communes ».