Compte-Rendu - CR CM 25012016

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Compte-Rendu - CR CM 25012016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25012016)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Tourisme,

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 25/01/2016 _ page 1/5

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

ALPES MARITIMES

COMPTE RENDU de

la séance du Conseil municipal

du lundi 25 janvier 2016 à 18h30, à l'Auditorium

Le Maire ouvre la séance. Il fait signer la liste d’émargement et prend acte des procurations.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, BOUKADIDA Fethi, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel Mmes CAUVIN Edith, COLLET Sylvie, ESCOLANO-LOCARD Alizée, FAUST-TOBIASSE Catherine, GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline, HOUZE Catherine Mme BRAY Lydie, DGS

Procurations

M. CAMILLA Jean-Pierre Mme donne procuration à M. SOUMBOU Patrick

M. VERIGNON Benoît donne procuration à M. VADO Alain

M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane

Mme CHRIST Véronique donne procuration à M. BISCROMA Pascal

M. DELORD Jean-Michel donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph

Mme DALMASSO Sandrine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence M. STACCINI Pascal donne procuration à Mme CAUVIN Edith

Etaient absents :

Mme CHARENSOL Sophie

Mme HARTMANN Laurence a été élue secrétaire de séance.

M. le Maire annonce deux points additifs :

Additifs

1) RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des effectifs

2) FINANCES : Régie CEVI / modification du montant des cartes commerçants

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 15/12/2015

2) PROJET DE COOPÉRATION ALCOTRA : Acte d’Approbation et Plan de financement

3) FINANCES : Régie Musée / Montant de l’encaisse

4) TOURISME : classement touristique de la commune

5) TOURISME : Délibération portant ren ouvellement de la dénomination commune touristique

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 25/01/2016 _ page 2/5

1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2015 (Document diffusé à l’ensemble des élus le 18/12/2015)

Débats

M. ISSAGARRE déclare qu’il n’a pas obtenu la liste des commerçants bénéficiaires de l’occupation du domaine. Mme BRAY indique qu’elle prend note et la lui mettra à disposition.

- - VOTE DU CONSEIL –délibération 25.01.16-88

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

2°) PROJET DE COOPÉRATION ALCOTRA : Acte d’Approbation et Plan de financement

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération en date du 08 octobre 2015, la commune a signé une convention avec la ville italienne de Cérisoles, pour participer à un appel à projets, dans le cadre du programme européen INTERREG V- ALCOTRA France - Italie. Le Maire rappelle également qu’aux deux partenaires initiaux, la commune de Saint-Paul de Vence (F) et la commune de Cérisoles (IT) s’est ajouté un troisième partenaire, français : l’Office de Tourisme (OT) de Saint-Paul de Vence.

Par conséquent, le 5 janvier dernier, une nouvelle convention a été signée par les autorités respectives de Saint-Paul de Vence, de Cérisoles et de l’OT, prenant acte de la participation de ce nouveau partenaire.

Par ailleurs, le Maire informe les membres du Conseil que le point 8.4 du Document de Mise en Œuvre (DOMO) du projet ALCOTRA intitulé « Modalités de dépôt des projets » liste les annexes obligatoires qui complètent le Formulaire de candidature à saisir sur une plateforme dématérialisée, au plus tard le 15 février 2016.

Parmi ces annexes figure l’Acte d’Approbation du projet qui précise notamment le plan de financement.

Débats

Mme HOUZÉ souhaite des précisions sur les mentions suivantes apparaissant au point n°5 de l’Acte d’Approbation : «[Le Maire déclare que] les travaux relatifs à ces activités n’ont pas été financés, ne sont pas financés et ne seront pas financés par d’autres financements publics », car celles-ci semblent en opposition avec les démarches de demandes de subventions publiques engagées par la commune et abordées au point n°4.

Mme BRAY explique qu’en définitive, cela signifie qu’en cas d’acceptation de la présente demande de subvention par ALCOTRA, la part des 85% des Fonds du FEDER devra totalement et uniquement être affectée aux activités du projet. En revanche, la commune peut tout à fait se réserver le droit d’avoir recours à d’autres financements publics pour combler la part des 15% restants.

Par ailleurs, Mme BRAY précise que l’acronyme donné au projet, SuCCeS correspond à : Su r les Chemins de

Ce risoles et Saint-Paul de Vence.

M. ISSAGARRE souhaite obtenir le détail du plan de financement. Mme BRAY prend note et lui répond qu’un descriptif des activités du projet et une synthèse du plan de financement sera fourni ultérieurement à tous les élus.

Un projet de l’Acte d’Approbation ayant été adressé aux élus, le Maire demande aux membres du Conseil :

1) de valider cet Acte d’Approbation contenant le plan de financement qu’il définit ;

2) d’autoriser M. le Maire à signer ledit Acte d’Approbation.

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 25/01/2016 _ page 3/5

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 25.01.16-89

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

3°) FINANCES : Régie Musée / Montant de l’encaisse

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :

- par délibération en date du 28 mars 1994, une « Régie de recettes du Musée d’Histoire Locale » a été instituée, afin d’encaisser les droits d’entrée, ainsi que les recettes des produits (livres, cartes postales, cassettes, etc.) en vente au sein du même Musée ;

- par délibération en date du 3 mai 2010, la « Régie de recettes du Musée d’Histoire Locale » a été étendue afin de pouvoir recouvrer les recettes de nouveaux produits mis en vente : produits dérivés des œuvres de l’artiste Jean-Michel FOLON

- par délibération en date du 8 juillet 2010, la « Régie de recettes du Musée d’Histoire Locale » a été une deuxième fois étendue afin de pouvoir recouvrer les recettes de nouveaux produits dérivés des œuvres de l’artiste Jean-Michel FOLON et donner par ailleurs aux usagers, la possibilité de régler leurs achats de produits en vente par carte bancaire ;

- par délibération en date du 12 octobre 2010, la « Régie de recettes du Musée d’Histoire Locale » a été une troisième fois étendue afin de pouvoir recouvrer les recettes de nouveaux produits dérivés des œuvres de l’artiste Jean-Michel FOLON ;

- enfin, par délibération en date du 6 juin 2011, la « Régie de recettes du Musée d’Histoire Locale » a été modifiée pour permettre de régler par carte bancaire non seulement les produits en vente au Musée mais également les droits d’entrée. Il est précisé que le montant minimum de 15 euros pour un règlement par carte bancaire est maintenu.

Le Maire informe le Conseil que suite à la vérification de cette régie par la Trésorière principale de Saint-Laurent du Var, il est apparu nécessaire d’actualiser l’acte constitutif selon la modalité suivante :

– Modification du montant de l’encaisse à 5.000€ au lieu des 2.000€ actuellement pratiqués.

Débats

M. PADELLINI demande si cela signifie qu’il y a eu une augmentation des visiteurs. Mme BRAY confirme et ajoute que ceci est certainement lié à la création de flyers distribués à la sortie des bus.

Par conséquent, le Maire demande au Conseil :

• d’adopter la modification de l’acte constitutif de la « Régie de recettes du Musée d’Histoire Locale » en portant le montant de l’encaisse de la régie à 5.000€

• d’effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à la parfaite exécution de cette délibération.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 25.01.16-90

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 25/01/2016 _ page 4/5

4°) TOURISME : classement touristique de la commune

Le Maire informe les membres du Conseil que la réforme du classement des Offices de Tourisme, portée par l’arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l’arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme, est entrée en vigueur le 24 juin 2011. Depuis cette date, le classement en étoiles n’est plus possible. De plus, ce nouveau classement est une condition nécessaire pour que notre commune continue de bénéficier de l’appellation « commune touristique ».

Le projet de classement de notre Office de Tourisme en catégorie III ayant été adressé aux élus, le Maire demande aux membres du Conseil de valider le dossier en vue de son envoi à l’autorité préfectorale.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 25.01.16-91

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

5°) TOURISME : renouvellement de la dénomination « commune touristique »

Le dossier de reclassement de l’Office de tourisme de notre commune étant validé, le Maire informe les membres du Conseil qu’il est désormais possible d’adresser à la Préfecture la demande de renouvellement de la dénomination «commune touristique » de la commune de Saint-Paul de Vence. En effet, par délibération en date du 22 février 2010, le Conseil a demandé pour la première fois le classement de notre commune en « commune touristique ». Cette qualification étant valable pour 5 années, il est à présent nécessaire de la renouveler.

Débats

Mme GUIGONNET demande ce que cela apporte à la commune. M. le Maire de répondre que cela apporte beaucoup. En effet, cela permet de contourner la Loi NOTRE qui a notamment entériné le transfert des compétences des Offices de Tourisme aux Communautés d’Agglomérations et ainsi les compétences financières. Grâce à ce renouvellement, commerçants et galeries ont la possibilité d’ouvrir le dimanche.

Le Maire demande aux membres du Conseil :

• de l’autoriser à effectuer cette demande auprès de l’autorité préfectorale et • d’effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à la parfaite exécution de cette délibération.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 25.01.16-92

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

POINTS ADDITIFS

1°) RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que lors de la Commission du personnel du 10 novembre

2015, une décision a été proposée et nécessite les modifications du tableau des effectifs suivantes :

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 25/01/2016 _ page 5/5

1) la suppression d’un poste d’ingénieur à compter du 1er février 2016 et

2) la création d’un poste d’ingénieur principal à compter du 1er février 2016.

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent seront inscrits au budget communal 2016 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 25.01.16-93

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

2°) FINANCES : Régie CEVI / modification du montant des cartes commerçants

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :

- par délibération en date du 21 avril 1999 une régie de recettes pour le recouvrement du prix des cartes d’entrée au village (CEVI) a été créée. La carte Système CEVI permet de réguler les entrées des véhicules à l’intérieur du village par un système de sécurité. Elle comporte 2 tarifs, la carte « résident » et la carte « commerçant ».

- par délibération en date du 23 février 2003, à l’unanimité le conseil fixe le tarif annuel de la carte « commerçant » à 250.00 € et le tarif « résident » à 15.00 € ;

- par délibération en date du 12 septembre 2005, le Conseil municipal approuve le règlement de stationnement dans le village intra-muros et ses abords ;

- par délibération en date du 27 octobre 2008, le Conseil, à l’unanimité, réévalue le tarif annuel de la carte « résident » à 20.00€ à compter du 1 er janvier 2009 ;

- enfin, par délibération en date du 12 novembre 2012 le Conseil, à l’unanimité entérine le tarif de carte « résident » à 25.00€, à compter du 1 er janvier 2013.

Débats

M. BURGER demande à quel tarif est soumis un commerçant-résident. M. le Maire de lui répondre : le tarif résident et d’ajouter que le règlement CEVI connaît de trop nombreux dévoiements et est appelé à évoluer.

Le Maire propose au Conseil :

• d’augmenter le prix des cartes CEVI « commerçants » et de fixer le montant annuel à 300.00€, à compter du 1er février 2016.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 25.01.16-94

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention