Compte-Rendu - CR CM 03082015

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Compte-Rendu - CR CM 03082015 Document publié le Lundi 3 août 2015 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03082015)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 03 août 2015 - page 1/5

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

ALPES MARITIMES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 03 août 2015 à 18 heures 30, à l'Auditorium

Le Maire ouvre la séance. Il fait signer la liste d’émargement et prend acte des procurations.

Mme CHARENSOL Sophie est élue secrétaire de séance.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VERIGNON Benoît, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO Sandrine, ESCOLANO-LOCARD Alizée, FAUST-TOBIASSE Catherine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline, HOUZE Catherine

Procurations

Mme GASTAUD Nadine donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph

Mme CAUVIN Edith donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre

M. TERREMATTE David donne procuration à Mme CHARENSOL Sophie

Etaient absents : MM. BOUKADIDA Fethi, BISCROMA Pascal, STACCINI Pascal, VADO Alain

M. le Maire annonce l’Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 22/06/2015

2) Subvention : travaux au titre des amendes de police 2015

3) Convention : manifestation Chagall le 26/08/2015 sur la Courtine

4) Convention : 2e Festival de Montagne les 12 et 13 septembre 2015

5) Vœu municipal en faveur d’une tarification à la qualité réelle des Trains Express Régionaux (TER)

6) Information au Conseil : prochaines permanences PLU pour les administrés

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 03 août 2015 - page 2/5

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 (document diffusé à l’ensemble des élus le 27 juillet 2015)

- VOTE DU CONSEIL –

⃝ unanimité √ majorité 1 abstention

2) SUBVENTION : TRAVAUX AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2015

Le Maire expose au Conseil municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2014 relatives à la circulation routière. Il appartient au Conseil départemental, compétent en matière de voirie communale, de transports en commun et de parc de stationnement de répartir cette dotation au profit des communes et intercommunalités de moins de 10000 habitants.

Le Maire rappelle que cette allocation doit servir à financer des travaux d’équipements et de sécurisation en agglomération répondant aux prescriptions des articles R 2334-11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le taux forfaitaire appliqué est de 30% de la dépense subventionnable des opérations retenues.

CONSIDÉRANT l’état actuel fortement dégradé du revêtement des voies longeant les remparts, ouvertes aux piétons et aux véhicules, et celui du parking dit du « Cimetière » ; CONSTATANT que ces espaces publics partagés par des usagers piétons et motorisés ont

besoin d’être sécurisés ;

le Maire propose de présenter le projet de programme décrit ci-après et de solliciter la dotation départementale 2015 au titre des amendes de police pour le réaliser. Pour information, ce projet concerne les travaux suivants :

- renouvellement des enrobés ;

- reprise de la signalisation horizontale ;

- remplacement des glissières de sécurité.

Le montant de ce projet est estimé à 67507.62€ HT soit 81009.14€ TTC détaillé comme suit :

H.T. T.V.A. T.T.C.

Nouveau revêtement Novembre 2015 60 680,82 € 12 136,16 € 72 816,98 €

Remplacement des

Glissières de sécurité en bois Novembre 2015 5 920,00 € 1 184,00 € 7 104,00 €

Signalisation horizontale Novembre 2015 906,80 € 181,36 € 1 088,16 €

TOTAL 67 507,62 € 13 501,52 € 81 009,14 €

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 03 août 2015 - page 3/5

Le Maire demande au Conseil municipal :

1) de l’autoriser à :

a) présenter près du Conseil départemental le programme de sécurisation des voies mixtes longeant les remparts du village et du parking dit du « cimetière », au titre des amendes de police 2015 ;

b) Solliciter la dotation de 30% du coût des travaux, soit un montant de 20 252.00€ auprès du Conseil Départemental.

2) d’approuver le plan de financement suivant :

- Dotation des amendes de polices 20252.00€

- Autofinancement communal 47255.62€

- Montant total des travaux HT 67507.62€

- VOTE DU CONSEIL –

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

3) CONVENTION : MANIFESTATION CHAGALL LE 26/08/2015 SUR LA COURTINE

Le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de la commémoration des 30 ans de la disparition de Marc Chagall, un spectacle intitulé « Rêves et couleurs de Chagall » est proposé à la commune par l’association ARTAMIS. Le Maire précise que les conditions d’organisation portées sur le projet de convention initialement adressé aux élus ont été modifiées dans l’article VI comme suit :

ARTICLE VI - PRIX DES PLACES ET BILLETTERIE

La jauge est de 400 places. La tarification est fixée comme suit : places numérotées à 25€ dans la limite de 100 places ; places non numérotées à 15€. L’Office de Tourisme offre son assistance gracieuse pour la mise en place de la billetterie et le placement du public le soir de la manifestation.

En conséquence, le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer ladite convention.

VOTE DU CONSEIL –

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

4) CONVENTION : 2 e FESTIVAL DE MONTAGNE LES 12 et 13/09/2015

Le Maire informe les membres du Conseil que le Festival de Montagne qui s’est tenu à l’automne 2014 verra sa deuxième édition organisée les 12 et 13 septembre 2015. Contrairement à l’année dernière, la commune n’organisera pas directement la présente édition. En effet, l’association Festi’sports de Montagne se chargera de produire l’événement dans les conditions prévues dans le projet de convention qui a été adressé aux élus.

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 03 août 2015 - page 4/5

Par conséquent, le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à signer ladite convention.

Mme Nadine GUIGONNET sort de la séance le temps des débats et des votes.

Débats :

M. ISSAGARRE demande à ce qu’on lui indique le coût réel de cette manifestation.

- VOTE DU CONSEIL –

⃝ unanimité √ majorité 1 abstention

5) VŒU MUNICIPAL : EN FAVEUR D’UNE TARIFICATION À LA QUALITÉ RÉELLE DES TRAINS

EXPRESS RÉGIONAUX (TER)

Le Maire informe le Conseil que l’association de consommateurs UFC - Que Choisir a publié en

mai dernier une étude sur la qualité des Services des Trains Express Régionaux (TER) sur le

plan national; étude plaçant la France en queue de peloton dans le classement des trains

régionaux en Europe, notamment en termes de ponctualité. Au-delà de ce paramètre, UFC -

Que Choisir avance la dérive des coûts d’exploitation de la SNCF et le fait que la redistribution

des gains de productivité sur le service TER s'est opérée au profit des agents de l'entreprise

ferroviaire mais au détriment des régions et des usagers. Dans la perspective du

renouvellement des Conseils régionaux en décembre 2015, l’association, après avoir mobilisé

les voyageurs, saisit aujourd’hui tous les pouvoirs publics.

Aussi :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que 85000 habitants de la région PACA utilisent quotidiennement les trains express régionaux (TER), notamment pour se rendre sur leurs lieux de travail ou d’étude ;

Considérant que la fréquentation des TER a progressé de 49% depuis 2002, et qu’ils représentent aujourd’hui un enjeu majeur pour ses utilisateurs quotidiens ;

Considérant que la qualité des TER dans notre région est très insuffisante, avec la ponctualité de seulement 77,3%, ce qui place notre région au dernier rang national ;

Considérant que les trains régionaux français sont loin de la ponctualité de leurs voisins, qui atteint 94,4% en Allemagne ou aux Pays Bas, et 96% en Autriche ;

Considérant que, malgré 232 millions d’euros d’investissements publics dans les TER de la région PACA depuis 2004, la qualité s’est dégradée ;

Considérant que les chiffres officiels de la ponctualité, calculés par la SNCF, sont minorés car ne prenant pas en compte les retards inférieurs à 6 minutes, ni les annulations notifiées ou annoncées jusqu’à 16h00, la veille du jour de circulation du TER ;

Considérant que les incitations financières faites au transporteur d’améliorer sa qualité sont trop faibles (moins de 1% de la subvention totale d’exploitation) pour produire leurs effets ;

Considérant que les abonnés au TER, malgré l’enjeu de la ponctualité pour des utilisateurs quotidiens, n’ont droit à aucune indemnisation en cas de retards récurrents sur leur ligne ;

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 03 août 2015 - page 5/5

Débats :

Le Maire précise que ce vœu est également formulé par toutes les communes de la Région PACA. M. PADELLINI est étonné de voir que la redistribution des gains de productivité sur le service TER puisse profiter aux agents alors qu’il devrait s’opérer au bénéfice des régions et des usagers.

Pour ces motifs, le Maire propose au Conseil :

• d’émettre le vœu :

- que la mesure des retards et des annulations de trains régionaux soit fiabilisée ;

- qu’une tarification à la qualité réelle des TER soit mise en place, donc le prix de l’abonnement doit automatiquement diminuer en cas de retards récurrents ;

- que la subvention d’exploitation accordée à la SNCF par le Conseil régional soit davantage indexée sur la qualité réelle des TER ;

• de mandater le Maire pour faire valoir cette position auprès du Conseil régional de

PACA.

- VOTE DU CONSEIL –

√ unanimité ⃝ majorité ⃝ abstention

6) INFORMATION AU CONSEIL : PROCHAINES PERMANENCES PLU POUR LES ADMINISTRÉS

Les prochaines permanences sur rendez-vous, dédiées aux administrés souhaitant faire part

de leurs observations sur la révision du PLU ont été fixées au :

• vendredi 11 septembre 2015, de 09h00 à 12h00 ;

• jeudi 15 octobre 2015, de 09h00 à 12h00 ;

• jeudi 12 novembre 2015, de 09h00 à 12h00.

Les administrés prendront rendez-vous par simple appel au 04 93 32 41 00 en indiquant : leurs Nom et Prénom, leurs coordonnées téléphoniques, leur adresse et l’objet de leur demande. Chaque permanence comptera 6 créneaux horaires de 30 minutes.

Pour informer le plus largement la population, une brève sera publiée dans le quotidien Nice

Matin, le Site internet de la commune et sera affichée sur les panneaux municipaux.

Le Conseil municipal prend acte des prochaines dates des permanences PLU pour les administrés.