Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2014 09 08
Compte-Rendu - 09 01 07 cr cm
Compte-Rendu - CR CM 2014 04 29
Compte-Rendu - 09 09 28 cr cm
Compte-Rendu - CR CM 2014 04 03
Compte-Rendu - CR CM 2014 03 18
Compte-Rendu - 10 12 09 cr cm
Compte-Rendu - CR CM 2014 03 29
Compte-Rendu - CR CM 2014 10 14
Compte-Rendu - CR CM 2014 12 18
Compte-Rendu - CR CM 2014 01 09
Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 01 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Séance du Conseil Municipal du
09 janvier 2014
L’an deux mille quatorze et le neuf janvier, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.
Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Elyane GINESTOU- ABADIA, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, MM. Alain FERRER, Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.
Absents : MM. Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PERE et Melle Emilie SENDERENS (excusée).
Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
Adhésion au pôle missions temporaires
Décisions modificatives
Panneaux photovoltaïques
Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2014) Demande de subvention au Conseil Général
Modification du tableau des emplois
Autorisation du Maire pour pouvoir payer avant le vote des budgets primitifs 2014 Informations diverses
Questions diverses
Approbation du PV précédent :
M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 22 novembre 2013 et demande, à l’ensemble du Conseil Municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.
Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2013 à l’unanimité.
1- Adhésion au pôle missions temporaires
Le Maire rappelle à l'organe délibérant que la collectivité est adhérente au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, qui permet de pallier les absences en personnel des collectivités. Il informe l'organe délibérant que le pôle Remplacement-renfort et archives évolue et devient : le pôle missions temporaires.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques : assouplit ses horaires d'intervention (d'une heure à plusieurs mois),
modifie les modalités de facturation (traitement chargé de l'agent intervenant + 10 % de frais de gestion + 30 € forfaitaires pour frais de déplacement)
intervient désormais pour pallier les absences en personnel ou les besoins en renfort sur 16 métiers ciblés : agent d'entretien, agent polyvalent des services techniques, ouvrier des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, agent d'accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d'agence postale communale, expert administratif.
Le Centre de Gestion prend toujours en charge l'intégralité des démarches administratives, ainsi que la couverture du risque chômage (versement des indemnités chômage à l'issue du remplacement). En outre, l'adhésion reste gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé. 2
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce service, l'organe délibérant,
- DECIDE d’adhérer à compter du 1er février 2014 au pôle missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe qui annule et remplace la convention précédente d'adhésion au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
- AUTORISE le Maire à signer la demande d’intervention proposée en annexe.
2- Décisions modificatives
A/ Décision modificative anciens exercices
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certaines dépenses d’anciens exercices du budget communal d’un montant de 70 215.08 € n’ont jamais été amorties.
Afin d’éviter une anomalie lors de l’édition du compte de gestion, il conviendrait de prendre une décision modificative permettant d’amortir ces dépenses et de décider de la durée d’amortissement. Monsieur le Maire propose une durée d’amortissement d’un an.
En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d'adopter ces modifications.
B/ Décision modificative FPIC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Gave et Coteaux ainsi que ses communes membres sont contributrices au Fonds National de Péréquation Intercommunal. La commune lors du vote du budget primitif 2013 a ouvert des crédits d’un montant de 3 000 €. Suite à l’évolution de la loi (loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 (articles 37 et 112)) la commune de Bosdarros sera finalement contributrice au FPIC à hauteur de 3 985 € pour l’année 2013.
En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
Comptes Propositions nouvelles
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 023 : Virement à la section d’Investissement - 70 216 € Article 6811 : Dotations aux amortissements + 70 216 €
Investissement
Recettes
Chapitre 021 : Virement de la section Fonctionnement - 70 216 €
Article 281531 : Réseau d’eau + 59 919 € Article 281532 : Réseau d’assainissement + 10 297 € 3
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d'adopter ces modifications.
3- Panneaux photovoltaïques
A/Dépense de personnel panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget photovoltaïque ne supporte depuis l’origine aucune dépense de personnel. Or, il est important que ce budget reflète la réalité des dépenses afférentes à ces tâches. Après analyse, il est déterminé que ces tâches correspondent à :
70 heures de travail du personnel technique assuré par un adjoint technique 40 heures de travail du personnel comptable assuré par un rédacteur territorial Des fournitures administratives, des dépenses d’électricité et la mise à disposition d’un local pour un forfait annuel estimé à 1 000 €.
Monsieur le Maire propose que ces charges soient refacturées chaque année par le budget général au budget photovoltaïque. Il propose que cette délibération soit rétroactive car il y a lieu d’opérer une régularisation pour les années 2011 et 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que les charges de personnel et de gestion courante afférentes au budget photovoltaïques soient facturées par le budget général à compter de 2011 et jusqu’à nouvel ordre sur la proposition suivante : 70 heures de travail du personnel technique assuré par un adjoint technique 40 heures de travail du personnel comptable assuré par un rédacteur territorial Des fournitures administratives, des dépenses d’électricité et la mise à disposition d’un local pour un forfait annuel estimé à 1 000 €.
PRECISE que cette facturation sera effectuée chaque année au vu de l’évolution des dépenses de personnel selon les modalités précisées ci-dessus
qu’une facturation sera établie de manière rétroactive pour les années 2011 et 2012. TRANSMET cette délibération à Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le trésorier de Nay.
B/Décision modificative
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de réaliser, concernant les prévisions budgétaires du budget photovoltaïques de l’année en cours, des ajustements de crédits.
En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d'adopter ces modifications.
Comptes Propositions nouvelles
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 022 : dépenses imprévues - 985 €
Article 73925 : fonds péréquation recettes fiscales + 985 €
Comptes Propositions nouvelles
Fonctionnement
Dépenses
Article 62871 « collectivité de rattachement » + 4 000 € Article 637 « Autres impôts, taxes et vers assimilés » + 4 600 € Article 60612 « énergie-électricité » - 1 600 € Article 6156 « maintenance » - 3 000 € Article 6262 « frais de télécommunications » - 4 000 € 4
4- Demande de subvention Dotation Des Territoires Ruraux (DETR 2014)
A/ Dossier agrandissement Ecole
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’agrandissement de l’école. Ce dernier consiste à créer un bâtiment neuf regroupant restauration scolaire et garderie périscolaire ainsi qu’une classe maternelle avec salle de repos en remplacement du préfabriqué.
Son implantation est prévue au sud et sud-ouest de l’école, empiétant sur la place du Général Parlange.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel ci-après ainsi que le coût des travaux :
COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L’OPERATION : 636 000 € HT plafonné à 500 000 € HT
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
MONTANT
SUBVENTIONNABLE DU
PROJET
MONTANT HT EN € %
Montant de subvention DETR
sollicité
175 000,00 € 35 %
Montant des autres aides sollicitées :
Autre aide de l’Etat
Conseil Général
Conseil Régional
Autres
100 000,00 €
20 %
Part du porteur de projet
(autofinancement)
225 000,00 € 45 %
T O T A L 500 000,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve le plan de financement présenté
mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires pour
obtenir une subvention la plus élevée possible de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014.
Transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
B/ Dossier Salle Polyvalente
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation de la salle polyvalente de Bosdarros.
Il rappelle l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet d’architecte ARTEC GRAPH à la suite de laquelle le conseil municipal a décidé de retenir l’hypothèse aménagement de la salle actuelle.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel ci-après ainsi que le coût des travaux :
COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L’OPERATION : 1 300 000 € HT plafonné à 500 000 € HT 5
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
MONTANT SUBVENTIONNABLE DU
PROJET MONTANT HT EN € %
Montant de subvention DETR sollicité 175 000,00 € 35 % Montant des autres aides sollicitées :
Autre aide de l’Etat
Conseil Général
Conseil Régional
Autres :
220 000,00 €
44 %
Part du porteur de projet (autofinancement) 105 000,00 € 21 % T O T A L 500 000,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve le plan de financement présenté
mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires pour
obtenir une subvention la plus élevée possible de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014.
Transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
5- Demande de subvention Conseil Général
A/ Dossier agrandissement école
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d’agrandissement de l’école. Ce dernier consiste à créer un bâtiment neuf regroupant restauration scolaire et garderie périscolaire ainsi qu’une classe maternelle avec salle de repos en remplacement du préfabriqué.
Son implantation est prévue au sud et sud-ouest de l’école, empiétant sur la place du Général Parlange.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Conseil Général pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve le projet d’agrandissement de l’école
mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires pour
obtenir une subvention la plus élevée possible de la part du Conseil Général.
Transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
B/ Dossier Salle Polyvalente
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de rénovation de la salle polyvalente de Bosdarros.
Il rappelle l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet d’architecte ARTEC GRAPH à la suite de laquelle le conseil municipal a décidé de retenir l’hypothèse aménagement de la salle actuelle.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Conseil Général pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve le projet d’aménagement de la salle polyvalente.
mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires pour
obtenir une subvention la plus élevée possible de la part du Conseil Général.
Transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. 6
6- Modification du tableau des emplois
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire informe qu’actuellement les emplois permanents sur la commune sont des emplois qui correspondent à un grade alors qu’il devrait correspondre à une fonction.
Il propose d'actualiser le tableau des emplois de la Commune pour tenir compte des évolutions des intitulés des emplois, des effectifs, de la réglementation et notamment des dénominations de grades.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE le tableau des emplois fixé comme suit à compter du 1er février 2014:
Emplois Grades Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail
Secrétaire de Mairie
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur Principal de 1ère classe
B 1 1 Temps complet
Adjoint au secrétaire de
mairie
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
C ou B 1 1 Temps complet
ATSEM
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
C 2 2
1 Temps complet
1 temps non
complet 25/35ème
Agent d’entretien
technique polyvalent
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
C 2 2 Temps complet
Agent d’entretien
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe C 2 2
Temps non
complet
20/35ème et
24/35ème
7- Autorisation du Maire pour pouvoir payer avant le vote des budgets primitifs 2014
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, à compter du 1er JANVIER 2014 et en attendant le vote des différents Budgets Primitifs 2014, le Maire ne peut continuer à payer les factures et notamment en matière d’investissement.
Aussi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:
AUTORISE Monsieur le Maire à dépenser jusqu’à 25% des montants dépensés en 2013. MANDATE donc le Maire pour pouvoir continuer à dépenser selon les modalités décrites ci-dessus et précise que ces opérations seront reprises lors du vote des BP 2014 et les montants réajustés en fonction des besoins réels pour l’année 2014. 7
8- Informations diverses :
Plan Local d’Urbanisme :
o Monsieur le Maire informe que le projet de Bosdarros passera devant la Commission
Départementale de Conservation des Espaces Agricoles (CDCEA) le 31 janvier 2014
o La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) devrait être votée et une information
sera transmise aux nouveaux conseils municipaux
Catastrophes naturelles :
o Les dossiers de sinistre concernant l’école et la salle polyvalente sont toujours en cours d’étude.
o Fonds de Solidarité : la Préfecture a reçu l’argent de l’Etat, elle doit désormais le répartir entre les
différentes communes.
9- Questions diverses :
Néant.
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 22h05.