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Arrêté - dwjfcr0xo637q6dxyt3yh7brmysqa5 org
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Arrêté - dwjfcr0xo637q6dxyt3yh7brmysqa5 org)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE DE PLUVIGNER
MORBIHAN
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE PLUVIGNER
TI-KËR PLEUWIGNER
Mor-Bihan
ARRETE DU MAIRE =
Le Maire de Pluvigner
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L
2212-2 et suivants,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
_ départements et des régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Considérant pour des raisons de salubrité publiqüe qu'il importe de réglementer le lavage des véhicules aux abords des fontaines et lavoirs communaux.
ARRETE
Article 1.: Le lavage des véhiculés est strictement interdit aux abords des fontaines et lavoirs communaux.
Article 2.: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3.: Monsieur Le Maire,
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de PLUVIGNER, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
PLUVIGNER, le 10 Octobre 2002
Le Maire
Guigner LE HENANFF
Place Saint-Michel - 56330 PLUVIGNER - Tél. 02 97 24 71 34 - Fax 02 97 24 92 44 - Courriel : mairie@pluvigner.fr
Plasenn Sant-Mikel - 56330 PLEUWIGNER - Paz. 02 97 24 71 34 - Pir 02 97 24 92 44 - Postel : mairie@oluvianer.fr