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Procès Verbal - 14xm9mllncwyjtanu8x02hpj9r6die org Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - 14xm9mllncwyjtanu8x02hpj9r6die org)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2014.

DEBUT DE SEANCE: 19h42.

Nombre de conseillers :

En exercice : 26.

Présents : 20.

Votants : 20.

FIN DE SEANCE : 21h12.

20 PRESENTS : LE HENANFF Guigner ; HEINRY Bernard ; BODIC Bernard; LE MAROUILLE Yannick; EVANNO Françoise ; GUILLO Christian : PILLET Gérard ; BLANDIN Fabrice; LE CAM Martine; LE BOULAIRE Patricia ; LE PORT Patricia ; LE MAREC Paul ; LE FUR Michel ; LE MENE Maryse ; TATARD Michel ; Nicole GUEGUEN : Aurélie GUEHENNEC ; Annie BOVIS ; Suzanne PIERRE ; LE LOUER Marie-Claire. 6 ABSENTS EXCUSÉS: MONTAGUT Marie-Claire; LE BAYON Maurice; LE JOSSEC Philippe : LACOMBE Christophe ; PAULIC Christophe ; OUTTIER Mathilde.

POUVOIRS : néant.

SECRETAIRE de séance : Mme LE CAM Martine.

Date de convocation du conseil municipal : 13 février 2014.

INTRODUCTION DU MAIRE.

M. le Maire invite les élus à faire 1 minute de silence en hommage à M. Joël ALLANIC, conseiller

municipal décédé.

Mme EVANNO, 1° Adjointe remet une médaille à M. le Maire en l’honneur de ses années de mandats. Bernard HEINRY, Adjoint au développement durable, donne une information sur les groupes de travail

thématiques à AQTA.

Mairie de PLUVIGNER

Propose la participation des élus suivants au(x) groupe(s) de travail :

Cocher le thème souhaité en indiquant vos coordonnées courriel :

© Sport M. PILLET Gérard

© Cuiure Mme GUEGUEN Nicole

© Petite Enfance Mme EVANNO Françoise

Entance / Jeunesse

© Social/ Santé Mme LE CAM Martine

Assainissement / Eau

Protection des milieux

Environnement

Valorisation

énergétique

Gestion des déchets

Projets / Observatoire

Tourisme / Patrimoine

Mobilités /

Déplacements

Développement

économique

Aménagement /

Urbanisme / Habitat

M. BODIC Bernard

ML HEINRY Bernard

M. TATARD Michel

M. LE FUR Michel

M. BODIC Bernard

Mme LE MENE Maryse

M. PILLET Gérard

M. BODIC Bernard

Me LE CAM Martine

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h42. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne

comme secrétaire de séance Mme LE CAM Martine.

VOTE : Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme LE CAM Martine comme secrétaire de séance. Après avoir informé les élus de l’absence de pouvoir, M. le Maire énonce les sujets à l'ordre du jour du présent conseil municipal conformément aux règles en vigueur. Puis, il donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2014 sur lequel des observations seront portées : Au point n°2-1 : Michel Tatard demande une modification sur les termes employés par : «Il souhaiterait que la

municipalité se repose la question de la médiathèque ».

Au point n°2-6 : Nicole GUEGUEN précise les éléments du titre : «.. transports par cars des élèves de l’école privée Sainte Anne de Bieuzy vers le complexe du Goh Lanno exclusivement ». Au point n°2-11: Bernard HEINRY souhaite corriger le titre par «...contre les rats dans les réseaux

d'assainissement ».VOTE : Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

1- COMMISSION DES FINANCES.

1. PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2014 M. le Maire passe la parole à Christian GUILLO, Conseiller délégué aux finances, qui développe ce point. Vu l'article L 2312-2 du CGCT, le vote du BP a lieu par chapitre, ou, si le conseil en décide ainsi, par article, sans qu'il soit nécessairement procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou des articles. Une proposition de BP 2014 a été soumise pour avis à la commission, selon les principes retenus à la dernière commission :

- _ Reconduction des crédits 2013 en fonctionnement

- Inscription des projets d'investissement engagés en 2013 + le cimetière + la voirie 2014 - Inscription de l'emprunt de 1 350 000 € souscrit fin décembre 2013 - Intégration de la baisse de 1,5 % des dotations de l'Etat

- Intégration de la hausse de la TVA

- Intégration de la réforme des rythmes scolaires (personnel, transport, coût des bâtiments.) - Affectation du résultat 2013 voté le 23 janvier 2014.

Pour la partie investissement, il a été demandé de rajouter des crédits pour la maîtrise d'œuvre de la future école maternelle, à hauteur de 50 000 €, des crédits pour l’aménagement du stade du Goh Lanno (suite à la montée en DH d’une équipe pluvignoise) à hauteur de 25 000 € et d’augmenter les crédits de la voirie à hauteur de 170 000 €. Les demandes d’investissement des services ont été inscrites au budget afin de prévoir les crédits suffisants pour la réalisation de ces investissements en cas d’accord par la nouvelle municipalité. L'ensemble du budget tel que présenté est validé. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. VOTE : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce BP 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :

Section de fonctionnement 7 669 643,72 €.

Section d’investissement 4 722 639,00 €.

Le conseil suit l’avis de la commission des finances. M. le Maire est désigné pour signer tout document.

2. DEVIS D’ACHATS DE PETITS EQUIPEMENTS.

Christian GUILLO, Conseiller délégué aux finances, expose le devis d'achats de petits équipements de l’école de musique (843,82 € TTC ; divers) et de l’ALSH (4 566,72 € HT; tentes, tables etc). AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION.

VOTE : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte ces budgets. M. le Maire est désigné pour signer tout document.

3. PRESENTATION DES BUDGETS 2014 MULTIACCUEIL-RAM

M. le Maire passe la parole à Françoise EVANNO, 1° Adjointe, qui développe ce sujet. La commission a validé les budgets 2014 du RAM et du multi accueil. VOTE : Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal accepte ce qui vient d’être exposé et suit

l’avis de la commission des finances. M. le Maire est désigné pour signer tout document.

4. ACHATS CULTURELS (LIVRES, DISQUES, CD...) -BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE. M. le Maire passe la parole à Christian GUILLO qui expose que la commission a décidé d'attribuer en 2014 un montant global de 18 800 € à la bibliothèque pour ces achats divers et 1 200 € pour l’achat de CD au centre multimédia. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. VOTE : Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal accepte ces achats. M. le Maire est mandaté pour signer tout document.

5. PROJET DE GUIDE D’ACHATS- NOTION DE MAITRISE DES DEPENSES. Christian GUILLO informe que la commission propose de s'appuyer sur les budgets de services analytiques existants déjà en comptabilité pour poursuivre les bilans financiers des services. Mais plutôt que d'attribuer un budget de fonctionnement propre à chaque service, il est proposé d’établir un guide d’achats à destination de chaque responsable de service, rappelant les règles de bases en matière de passation de commandes, et les pouvoirs de signature. L'idéal est de centraliser un maximum les commandes afin de pouvoir compiler les achats identiques et essayer de faire des économies d'échelle. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION.Le conseil prend acte du principe d’une telle démarche - Pas de vote.

6. VOTE DES PARTICIPATIONS 2014 DES COMMUNES CONVENTIONNEES AU BILAN 2013 du RAM.

Françoise EVANNO, 1°° Adjointe, informe qu'un montant total de 19 585.00 € est à demander sur ce bilan RAM 2013 aux autres communes conventionnées (CAMORS, LANDAUL, LANDEVANT). Le conseil municipal est invité à voter pour ce bilan 2013 et solliciter les participations des communes conventionnées. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. VOTE : Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal accepte ce qui vient d’être exposé et suit l’avis de la commission des finances. M. le Maire est mandaté pour signer tout document.

4, PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU CCAS.

Mme EVANNO, 1° Adjointe, informe les élus de la demande d’un versement de 90 000 € en 2014. Cette

somme sert à équilibrer le budget du CCAS. Les principaux postes de dépenses sont le personnel, le remboursement de la dette et les aides aux personnes âgées. Le CCAS ne bénéficie pas d’autres recettes que les 7 000 € du Conseil Général et la subvention de la commune. A compter de 2014, par signature de conventions, le CCAS pourra également bénéficier d’une participation des communes conventionnées dans le cadre de la banque alimentaire, la mise à disposition d’un véhicule et la gestion administrative étant assurées par la commune de Pluvigner. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. VOTE : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser cette subvention et suit l’avis de la commission des finances. M. le Maire est désigné pour signer tout document.

8. ADHESION 2014 DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION BRUDED (BRETAGNE RURALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE).

L'association a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leur expérience de développement durable. Les élus du conseil municipal sont invités à adhérer à l'association « Bretagne RURALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE », à verser le montant de 1 814,25 € pour 2014 à l’association, et à désigner M. le Maire pour signer tout document. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. Concernant les remarques sur le dossier de financement régional ECOFAUR2 qui n’a pas été recevable, il semble que de fortes exigences en matériaux durables et autres critères contraignants peuvent expliquer ce rejet. VOTE : Après délibération, à 2 abstentions et 18 votes pour, le conseil municipal accepte cette adhésion. M. le Maire reçoit mandat pour signer tout document.

9. ADHESION 2014 DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN. C. GUILLO propose de régler une participation de 2 120,25 € pour la cotisation de la commune à l’association des Maires du Morbihan en 2014 soit 0,296 €/habitant (population totale INSEE 2013). AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. VOTE : Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal accepte cette adhésion. M. le Maire est mandaté pour signer tout document.

10. ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DU CAUE DU MORBIHAN. C. GUILLO donne lecture du courrier du CAUE auquel est joint un remboursement de la cotisation 2013 de 2 101,80 € suite à l'adhésion d’Auray Communauté au CAUE du Morbihan qui fait doublon. Il propose de récupérer et encaisser ce montant. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. VOTE : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’encaisser cette somme. M. le Maire est désigné pour signer tout document.

11. DEMANDE DE PARTICIPATION DE SKOL DIWAN BAUD N. GUEGUEN, Adjointe aux affaires scolaires, expose que lors de l'attribution des subventions aux associations, la commune a voté le principe de participation aux frais de scolarisation des enfants résidant de PLUVIGNER et inscrit dans les écoles DIWAN d’autres communes. L'école DIWAN d'Auray a adressé un courrier à la commune demandant lesdits frais de participation avec l'application du tarif d'un élève publique luvignois.

a commission des finances estime cependant que conformément à l’article L212-8 du code de l’éducation, il s’agira de prendre en charge les frais effectivement supportés par la commune d’accueil Auray.4 +

Les enfants concernés étant scolarisés sur Auray, seul le tarif de l'élève publique d'Auray sera appliqué selon le «coût moyen » de l’élève public scolarisé calculé sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de la commune d’accueil (Auray) : c'est-à-dire 718 € pour les maternelles, 220 € pour les élémentaires pour 2013-2014.

La commission des finances souhaite valider cette tarification et le principe d'appliquer «le tarif moyen de l'élève public de la commune d’accueil » pour les élèves résidant PLUVIGNER et inscrits dans les établissements pratiquant la langue bretonne implantés sur des communes extérieures. Il est précisé que la participation de la commune de PLUVIGNER aux écoles DIWAN ne pourra excéder le montant du forfait scolaire de PLUVIGNER, ni le montant du forfait scolaire de la commune d'accueil si celui-

ci est inférieur au forfait scolaire de PLUVIGNER. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. VOTE : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce qui vient d’être rappelé et de prendre en charge les frais effectivement supportés par la commune d’accueil correspondants au «tarif moyen en vigueur de l'élève public de la commune d’accueil » (ici Baud) suivant selon l’avis de la commission des finances. M. le Maire est mandaté pour signer tout document, acte contractuel ou unilatéral inhérent à ce dossier.

12. ASSISTANCE POUR L'ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES

L'ouverture du futur restaurant scolaire est prévue pour le 1° janvier 2015. Il reste donc à peine 1 an à la commune pour passer un marché d’achats de denrées alimentaires. Ce type de marché est très complexe car il fait appel à la connaissance de la réglementation alimentaire, des circuits, des producteurs locaux, des labels etc. La commission envisage que les services des marchés et de la cuisine centrale se fassent assister d’un consultant pour la définition du besoin, le montage du dossier technique et l'analyse des offres. Devis : CF2P Formation, forfait de 3 850 €. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. VOTE : Après délibération, à 2 abstentions et 18 votes pour, le conseil municipal accepte ce qui vient d’être exposé. M. le Maire reçoit mandat pour signer tout document.

13. DONS DE MATERIEL INFORMATIQUE.

Certaines associations étant à la recherche de matériel informatique, il est proposé à la commission d'organiser des dons du matériel informatique communal, encore en état de marche mais trop obsolète pour un usage professionnel, et donc destiné à la destruction. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION POUR DES DONS A DESTINATION UNIQUEMENT DES ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES. VOTE : Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal accepte ce qui vient d’être proposé. M. le Maire est mandaté pour signer tout document.

14. TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT. En vue de l'élaboration des BP, les collectivités fixent le tarif de certains impôts et taxes. Ils adoptent notamment chaque année le tarif des droits d’enregistrement. En vertu de l’article 1584 et de l’article 159$ bis du Code Général des Impôts (CGI), les conseils municipaux des communes de plus de 5 000 habitants peuvent à titre facultatif voter une réduction ou une exonération de la Taxe communale additionnelle aux droits d'enregistrement perçus à leur profit. Les délibérations prises en matière d'enregistrement par les collectivités s’appliqueront à compter du 1” juin 2014 jusqu’au 31 mai 2015. Cette année, la législation applicable aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles et à la taxe additionnelle à ces droits d’enregistrement ne connait pas d'évolution. Le taux de la taxe communale est fixé par les textes à 1,20% pour les mutations à titre

onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers.

Les délais de notification de la délibération au Préfet étant courts (avril 2014), si le conseil municipal souhaite

ne pas maintenir ce taux ; il peut délibérer :

-Une réduction du taux jusqu’à 0,5% de la taxe communale pour les mutations au 1° du 1 de l’article 1584 du CGI (article 1584 bis du CGI- vente par lots d’immeubles occupés)

-Une exonération de la taxe communale sur les cessions autres que la première de chacune des parts de sociétés civiles immobilières de capitalisation ( SCI d’accession progressive à la propriété) mentionnées à l’article L 443-6-2 du code de la construction et de l’habitation représentatives de fractions d'immeubles (article 1584 ter nouveau du CGI).Un tableau d'aide à la décision est fourni. AVIS DE LA COMMISSION : proposer le maintien du TAUX à 1,20 %.

A l'unanimité, le conseil municipal ne souhaite pas délibérer sur une réduction ou une exonération et suit

l'avis de la commission des finances.15. LOGICIEL POUR LES MARCHES PUBLICS.

La jurisprudence en marchés publics bouleversant en permanence la mise en pratique du code, le service Marchés souhaite se doter d’un outil sécurisant juridiquement les marchés publics de la commune. Devis : AGYSOFT, Logiciel MARCO : Redevance mensuelle : 190,80 € TTC +Frais de mise en service : 1 440

€ TTC (1 fois) +Frais de formation: 4 320 € (1 fois). AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. VOTE : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce devis tel que proposé ci-dessus. M. le Maire est désigné pour signer tout document.

16. FORMATION « LANGUE DES SIGNES » AU MULTI ACCUEIL. Mme EVANNO, 1° Adjointe, expose la nécessité de voter un complément de 350 € au devis initial déjà voté. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. VOTE : Après délibération, à 1 vote contre et 19 votes pour, le

conseil municipal accepte ce complément tel que proposé ci-dessus. M. le Maire reçoit mandat afin de signer tout document.

17. TAXE D’AMENAGEMENT.

Ce sujet est retiré des points inscrits ; il ne sera pas étudié lors de ce conseil.

18. REMBOURSEMENT DE LA STGS.

Il s’agit d’encaisser un chèque de la STGS d’un montant de 134,98 € sur le budget communal (reversement sur des branchements communaux). VOTE : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce remboursement. M. le Maire est mandaté pour signer tout document.

19. VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FSL 2014.

Il s’agit de l'appel à participation du Fonds de Solidarité pour le Logement 2014 calculé en fonction de la population INSEE au 1°janvier 2014 (7 257 habitants). Un montant de 725,70 € est à verser. VOTE : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce versement au FSL tel que proposé ci-dessus. M. le Maire est désigné pour signer tout document.

2- AFFAIRES CULTURELLES.

Intervention Nicole GUEGUEN, Adjointe.

1. SPECTACLE MELISCENES 2014.

La commune a souhaité se réengager dans le festival Méliscènes pour l’année 2014 lors du conseil municipal du 24 octobre 2013. Nicole GUEGUEN donne des informations précises sur les spectacles de ce festival et sur les représentations à PLUVIGNER le 13 mars 2014. Les conventions avec la ville d’Auray et avec la troupe de théâtre sont donc présentées pour compléter la demande de subvention. Coût (le jeudi 13 mars 2014- 2 séances : à 15h et à 17h) : 1 371 ,50 € pour le producteur (artistique) ; 550 € pour la ville d’Auray (partie technique); 150 € pour les frais de communication (billetterie).

VOTE : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce qui vient d’être proposé, de valider les montants, signer les contrats et demander la subvention départementale. M. le Maire est mandaté pour signer tout document.

2. RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POUR LES INTERVENTIONS MUSICALES DES «DUMISTES » (PERSONNEL DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE PLUVIGNER) EN MILIEU SCOLAIRE.

Ces conventions sont conclues avec les communes extérieures pour l'intervention des professeurs de musique (agents de la commune de PLUVIGNER titulaires du DUMI) afin de dispenser des enseignements musicaux dans leurs écoles publiques et privées. Une participation annuelle (par heures de cours dispensés) est sollicitée et votée chaque année. Un coût de 42€/heure de cours pour 2013-2014 est sollicité aux communes bénéficiant6

du service (rappel : 40€ /heure en 2012-2013). Il est proposé de renouveler ces conventions (avec prise en compte de la réforme des rythmes scolaires).

VOTE : Après délibération, à 1 vote contre et 19 pour, le conseil municipal accepte ce qui vient d’être proposé, de valider le renouvellement de ces conventions, le coût de l’heure de cours, et les participations aux communes conventionnées. M. le Maire est désigné pour signer tout document.

CONVENTION POUR LES INTERVENTIONS MUSICALES DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE PLUVIGNER EN MILIEU SCOLAIRE |

Entre la Commune de PLUVIGNER représentée ar son Maire, d'une part

æ

La Cormone ou la Cormanaué de Corus de représentée par sn Maire ou 00 Président, d'autre part,

I été convenu et arêté +

ARTICLE 1 : INTERVENTION SUR LE TEMPS SCOLAIRE A la demande de la Commune ou de ls Communmté de Communes de

ct afin d'assurer les intervestions mrasicales en milieu scolaire, În commune de PLUVIGNER propose de metre à diponiion des ages, lies du

DUM., qu intarviendront dus les écoles publiques et privées.

la Commune où ln Communié de Communes de es écoles s'esggent À respecter les mods techniques,

pédagogue déterminée par comune de FLUVIGNER.

ARTE NO Le Comme mn Cmmmmt de Comme de smmstengage À participer au francement des: iérventions

pe db que de es DURSTES on pt

Conseillère Soncemé, des dust ct un êu de l collectivité concemés, qui se réunie en juin. Les

rot pédagogiques devrot parvenir à l'école de musique de Paviger fi mai au pl tard,

ARTICLE £: La participation des collectivinés convetionnées se calcule sur a base d'un “ot home qi ser fixé et rééraloé, chaque année scolire, par délibération du conseil

municipal de PLUVIGNER. Aisi, chaque année, un avenant viendra modifier la présente

La comvintion deve te verée à 1 réception du tte de recetis pour l'année scolaire écoulée, qa ser accompagné del délibération justifiant le ct de participation le nombre d'heures efecrdes.

ARTICLE 6: En cootrpartie, ls commune de Pl s'engage à prendre es charge es frais de foctomement ei d'équipement pédagopiqe des inerverans de l'école de

ARTICLE ? : INTERVENTION SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE Sete à is réirme des rimes scolaires applenble au 1° septembre 2014, la collectivité

soaventicanée sobite également ce interventice des damien sur le eng périscolaire. D'un commun accord avec la comme de Pvigner le volume é'ure inislement prévu

pour Je temp scolaire sea réparti entre Je temps scolaire et Le tonne péricolie, en pilégint ke temps coli, soit emvkun M du volume d'heures conseré a temps

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La présute convenon, cell. pour être résliée de plein droit par Pan où laure des parts À l'expéntio d'u dé de ois os sir l'emvl d'une letue reccamandée avec

accusé de récepon ral re demeure. Touefbs, vule mmée score nmbe des ve schevée, Ainsi, loute demande de

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La résiliation poure également sterveni d'u comm accord entre es parties.

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3. CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES EXTERIEURES POUR LES COURS DISPENSES A L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE PLUVIGNER ET BENEFICIANT AUX ELEVES NON PLUVIGNOIS INSCRITS.

Les conventions pour ces enfants non résidants pluvignois fréquentant le service de l’école de musique municipale de PLUVIGNER étant arrivées à échéance, il est proposé de les renouveler. Les communes de résidence des élèves inscrits et conventionnés versent une participation. VOTE: Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal accepte ce qui vient d’être proposé, de valider ces conventions et demander les participations aux communes conventionnées. M. le Maire est mandaté pour signer tout document.

4. DIVERS- SEMAINE DE LA LANGUE BRETONNE DU 31 MARS AU 8 AVRIL 2014. Interventions de Nicole GUEGUEN et de Michel TATARD.

Il est donné lecture du courrier de Ti Douar Alre adressé aux communes via les conseillers municipaux désignés référents de la langue bretonne concernant l’organisation de la « semaine de la langue bretonne 2014 ». Le comité organisateur Ti Douar Alre propose aux communes du pays d'Auray de s'engager dans deux opérations :

- La plantation d'un arbre, un geste destiné à montrer la pérennité, la transmission de la langue. - L'affichage sur le panneau électronique d'un dicton breton avec traduction au panneau municipal : des

propositions sont faites dans un document annexe.

Il est proposé de suivre favorablement la proposition au sein de la mairie. VOTE : Après délibération, à

l'unanimité, le conseil municipal accepte ce qui vient d’être proposé. M. le Maire est désigné pour signer tout document.

3- URBANISME-AFFAIRES FONCIERES.

1. PROJET D’ALIENATION DU CHEMIN RURAL DE KERDESAROUE. ACCORD PREALABLE DES DEUX RIVERAINS DU CHEMIN RURAL AVANT ENQUETE. M. le Maire passe la parole à Bernard BODIC, Adjoint aux travaux, qui développe ce sujet. Il résulte des dispositions de l'article L. 161-10 du code rural qu'en cas d'aliénation d'un chemin rural, tous les propriétaires riverains (ici ALAVOINE et GRALL) doivent être mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés ; que doit être regardé comme un propriétaire riverain tout propriétaire qui possède au moins une parcelle contigüe au chemin rural, alors même que le chemin n'est pas une voie d'accès à sa propriété. Cela a pour objet de leur permettre d'être informés avant la tenue de l’enquête d’un projet d'aliénation et de présenter une offre d'achat et constitue pour eux une garantie. Les 2 riverains ont proposé d’acquérir une fraction de chemin rural au prix de 3.35€ /m2 et de régler les frais correspondants de géomètre et de notaire.

3N:0AME

Vel !

VOTE : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce qui vient d’être proposé et autorise M. Le Maire à signer tout document et mener l’ensemble des démarches (enquête, géomètre, notaire).2- MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES CO LA COMMUNE DE PLUVIGNER.

M. le Maire passe la parole à Bernard HEINRY, Adjoint au développement durable qui développe ce sujet. Par délibération le 13 mars 2012, le conseil municipal a accusé réception de l'étude et constaté qu’elle répondait aux préoccupations de la commune en matière de connaissance des milieux aquatiques et acté que ces inventaires serviraient de référence pour la protection des milieux aquatiques lors de l'élaboration du PLU. L'inventaire général est un inventaire patrimonial des milieux aquatiques (zones humides et cours d’eau). Il répond à une nécessité de répertorier à l'échelle de la commune ces milieux sensibles afin d’engager la protection adéquate. Le Syndicat mixte du Loc’h et du Sal a procédé à une deuxième mise à jour de l'inventaire général dans sa séance du 17 décembre 2013. Avant d'intégrer le maillage des zones humides dans son document d'urbanisme en cours d’élaboration, la commune souhaite la mise à jour sur 2 secteurs :

S D'EAU SUR

> Le 1° cas concerne la réclamation

faite par les consorts Le Clanche

propriétaires de la parcelle A0459

sur laquelle une zone humide rem-

blayée avait été identifiée et confir-

mé par le Comité de Pilotage au

moment de l'inventaire général.

Après vérification des cartes de ter-

rain, il s'avère que la transcription

cartographique ne correspond pas.

Cette erreur graphique a été corri-

gée et la zone humide redélimitée.

> Le second ças, concerne la carrière de Kervrien

Suite à la rencontre du carriériste CMGO {ex carrière Georges) en salle et sur site le 24 octobre

2013, il est nécessaire de requalifier les mares en bassins de stockage des fines et sédiments.

CMGO a également saisit par courrier la mairie de Pluvigner et de le SMLS (30/10/2013) « d'une

demande de retrait des 3 bassins de décantations de l'inventaire général ». Ces bassins, situés sur

la parcelle XD 23, et parfaitement intégrés au milleu naturel, ont pour fonction première de décan-

ter les eaux pompées dans la carrière. Elles font l'objet de curage régulier, afin de garantir une dé.

cantation efficace.

CMGO a transmis l'arrêté préfectoral de du 30 juillet 2004 (activité autorisée pour 30 ans) et la dé-

limitation exacte de l'emprise de l'activité.

+ redélimitée la zone humide au pied du talus

de la zone d'extraction. li s'agit de la ripisyive

humide le long du cours d'eau

+ requalifié les 3 bassins de décantation en

équipements servant pour une activité indus-

Arielle. lis ont fait l'objet d'une autorisation à

cet effet. Comme pour les bassins d'eaux plu

viales, sur la carte, ces bassins apparaissent car

il s'agit de surface en eau. Dans la base de

données associée, ils sont bien répertoriés

comme bassin de décantation.9

Le Syndicat mixte du Loc’h et du Sal, dans sa séance du 17 décembre 2013, a donné à l’unanimité un avis favorable à ces modifications. Le conseil municipal est invité à délibérer sur ces 2 cas, à autoriser M. le Maire à

signer tout document et mener l’ensemble des démarches.

VOTES : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal de PLUVIGNER décide :

-d’accuser réception de la modification et de l’approuver pour le cas n°1 ;

-d’accuser réception de la modification et de l’approuver pour le cas n°2 ;

-d’acter que ces modifications avec mise à jour de ces 2 secteurs seront prises en compte dans la protection des milieux aquatiques (zones humides et cours d’eau) lors d’une prochaine adaptation du

document d’urbanisme ;

-de donner pouvoir au Maire pour mener toute démarche et prendre toutes les mesures utiles à la bonne

conduite de ce dossier, notamment pour la signature de tout document.

4- INFORMATIONS DIVERSES.

-Semaine de la langue bretonne organisée par Ti Douar Alre du 31 mars au 06 avril 2014.

-Fête de la Bretagne du 15 au 18 mai 2014.

-Vernissage vendredi 28 février 2014 en mairie 18h30.

Traditionnellement, en début de conseil municipal, l'assemblée procède à l'adoption du procès-verbal de la précédente réunion. Après les élections municipales, la nouvelle assemblée délibérante n’est pas compétente pour adopter le procès-verbal établi suite à la dernière réunion du conseil municipal sortant. Ce sont les membres présents à la séance donc les élus actuels sortant qui signeront le tableau du registre des délibérations

qui leur parviendra courant avril 2014.

En conclusion, M. le Maire a remercié tous les élus qui ont siégé avec lui pour leur soutien et leur fidélité L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance à 21h12.

Affiché en mairie le 27 février 2014.

La Secrétaire. Le Maire.fournitures non siockées

[Fournitures de ge travail

fEntretien sur

ATURSAFE

du travail

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