Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0yai6scg7aeic3dbdwlrjnbtj469jb org
Procès Verbal - x9uzez78x4vsma2hiznhmnjle8hg1q org
Procès Verbal - cu0j9i634hbkozkdqdrysplqxsdtp8 org
Arrêté - 96qdwfu1xk7c9c3ch2qohzo9tkrg8d org
Procès Verbal - 14xm9mllncwyjtanu8x02hpj9r6die org
Procès Verbal - skkhwlavl480ef9h89xf2cfak738eq org
Procès Verbal - nnr73xjlrqok36fkwk9h8ca52tf0gp org
Procès Verbal - pf6nymjqv4yms1fse7x5yf7t18afc2 org
Arrêté - dpg2ubvz7ms9k14kota1k6zd679t8e org
Procès Verbal - 0jqrl2lvx0jcl0xdg4pbgzm7f21yr2 org
Arrêté - s179tabzg3k790i95d6ztr7iqps69i org
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Arrêté - s179tabzg3k790i95d6ztr7iqps69i org)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE DE PLUVIGNER
MORBIHAN
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE PLUVIGNER
GP/PM/N°2014/120
TI-KËR PLEUWIGNER
Mor-Bihan ARRETE MUNICIPAL
Objet : REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU TERRAIN D'HONNEUR DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF DU GOH LANNO
Le Maire de la commune de Pluvigner
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2122-21, L2542-3,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la protection du patrimoine communal,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer, par mesure de sécurité et de tranquillité publique, l'utilisation des installations sportives, et en particulier le terrain d'honneur en gazon synthétique du complexe sportif du Goh Lanno.
ARRETE
Article 1.: Un règlement intérieur sera à signer et à remettre en Mairie par toutes les associations.
Article 2. : L'accès au terrain d'honneur du complexe du Goh Lanno est strictement réservé aux entrainements et aux matchs des différentes équipes des associations de Clubs de Football de la commune sous la responsabilité de ses membres.
Atticle 3.: Le terrain d'honneur en gazon synthétique est exclusivement destiné à un usage sportif et plus
particulièrement à la pratique du football.
Son usage peut être étendu à d'autres activités sportives compatibles avec le revêtement Synthétique, sur autorisation expresse du Maire ou de l'Adjoint délégué.
Article 4.: Pour garantir la qualité du terrain en gazon synthétique et sa pérennité, les utilisateurs doivent respectés les règles suivantes :
Ilest interdit :
- d'utiliser des chaussures à crampons aluminium. L'utilisation des chaussures à crampons ou à barrettes moulées est conseillée.
- De fumer dans les vestiaires et sur le terrain synthétique.
Article 5.: Les utilisateurs des vestiaires doivent veiller au respect des lieux et à leur propreté.
Article 6.: L'utilisation du terrain synthétique et des équipements attenants est placée sous la responsabilité de ses utilisateurs qui doivent s'assurer contre tous les risques afférents aux activités qu'ils organisent dans le cadre de la mise à disposition des équipements. L'application du présent
arrêté est assurée par les responsables des activités organisées.
Place Saint-Michel - 56330 PLUVIGNER - Tél. 02 97 24 71 34 - Fax 02 97 24 92 44 - Courriel : mairie@pluvigner.fr
Plasenn Sant-Mikel - 56330 PLEUWIGNER - Pgz. 02 97 24 71 34 - Pir 02 97 24 92 44 - Postel : mairie@pluvigner.fr Atticle 7. :
Article 8. :
Article 9. :
Article 10. :
Article 11. :
Les usagers, les responsables des clubs utilisateurs, des associations, les services municipaux
sont chacun en ce qui le concerne responsable de l'application du présent arrêté.
Le personnel communal ainsi que les membres du conseil municipal peuvent intervenir auprès de tout utilisateur ne respectant pas les règles de bon usage s'appliquant au terrain en gazon synthétique ainsi qu'aux vestiaires.
En cas de non-respect de ces règles, le contrevenant est passible d'une amende forfaitaire et pourra être poursuivi pour effraction.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur Le Maire, Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PLUVIGNER, Le Policier Municipal, Le Directeur des Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. Le Sous-Préfet du Morbihan
- Les Services Techniques
- Messieurs les Présidents des Clubs de Football Pluvignois
PLUVIGNER, len28 octobre 2014
Le Maire,
Gérard PILLET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
56-215601774-20141127-GP-PM-2014-120-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2014
Publication : 27/11/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation