Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2026 signe

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Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

L- Informations du Maire 4465

IL - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2026 4467

II — Affaires Générales

1. Comité Consultatif des Services Publics Locaux 4467 > Constitution et composition

> Désignation des élus y siégeant

> Avis du Conseil municipal

2. Désignation du correspondant défense 4468 > Avis du Conseil municipal

3. EHPAD intercommunal de Douvres la Délivrande 4469 > Désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant pour le conseil d’administration > Avis du Conseil municipal

4. Collège Langevin Wallon 4469

> Représentation de la Ville au Conseil d’Administration

> Avis du Conseil municipal

IV - Finances

1. Demande de subvention communale 2026 4470 > O.M.A.C. (Office Municipal d’Action Culturelle)

> Avis du Conseil municipal

2. Taxe sur le Publicité Extérieure (T.P.E.) 4470

> Instauration

> Avis du Conseil municipal

3. Remboursement des dégâts sur le portail du SPE à la suite d’un accident 4475 > Avis du Conseil municipal

V - Affaires culturelles

1. Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Office Municipal d’Action 4475

Culturelle (O.M.A.C.)

> Avenant de prolongation

> Avis du Conseil municipal

2. Convention de partenariat entre le Département du Calvados et la Ville 4490 > Développement de la lecture publique

> Avis du Conseil municipal

Sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire de Blainville-sur-Orne.

ETAIENT PRESENTS :

M. KIBACHI - Mme BENARD - M. SAVARY — Mme BRAS — M. LEPETIT Maires Adjoints.

4464Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

Mme PALLUEL - Mme LEPAISANT — M. PECKRE -— M. LECOQ - Mme BERTRAND -— Mme FEREY — Mme THOMINE — M. QUENTIN — Mme HAMARD — Mme POIRRIER -— M. JUANPERE — M. TAYOU KAMWA — M. DESNOYERS - Mme FORTUNE -— M. DESSOUDE -— M. JAUSET — M. COMPAORE.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme BOSQUER ayant donné procuration à Monsieur le Maire —- Mme VALLANTIN ayant donné procuration

à Mme BRAS — M. GROSSET ayant donné procuration à Mme PALLUEL — M. GOURIER ayant donné procuration à M. KIBACHI - M. MAILLARD ayant donné procuration à M. DESSOUDE -— Mme COTREL ayant donné procuration à Mme F ORTUNÉ.

Monsieur SAVARY est élu secrétaire de séance. (Unanimité).

L- Informations du Maire

e Renouvellement de la convention entre la ville de Blainville et l’association « Lire et faire lire dans le

Calvados »

Je vous informe que j’ai renouvelé cette convention qui engage notre médiathèque avec cette association. Pour

rappel, cette convention permet l’intervention de bénévoles auprès des enfants afin de promouvoir le plaisir de

la lecture et les échanges intergénérationnels. Les séances se déroulent à la médiathèque, en petits groupes, selon

un calendrier défini conjointement. Cette action est entièrement gratuite pour la commune, l’association assurant la coordination et la formation des bénévoles.

e Action pour la défense du service postal de la commune

Le rassemblement du 23 mai, organisé à l’appel de l’ensemble des élus du conseil municipal, a connu un franc succès puisque près de 200 personnes ont répondu à cet appel. Deux élus du conseil départemental du

CALVADOS, ainsi que le maire de Bénouville et le syndicat Cgt des personnels de la poste étaient également présents. Je tiens à les en remercier. A ce jour près de 600 signatures de la pétition ont été recueillies. Ces

pétitions seront remises à Mme la directrice départementale de la poste lors de la réunion du comité consultatif

des services publics de notre commune qui aura lieu le vendredi 10 juillet à 18h. Mme AUGER m'a confirmé qu’elle serait présente. Elle m’a également indiqué que le DAB devrait être retiré dans le courant de la semaine prochaine. J’ai, par ailleurs, eu un échange avec les maires de Bénouville et Biéville-Beuville afin d’envisager l’organisation d’une réflexion territoriale des maires à propos de l’évolution des services de la poste. Celle-ci

pourrait être envisagée après les vacances d’été.

e _ Appel à volontariat de nos concitoyens pour constituer la commission communale des impôts directs dans la

commune.

La commission devant être validée lors du prochain conseil municipal, je renouvelle l’appel à nos concitoyens

à nous faire part de leur souhait de siéger dans cette commission qui est à constituer à partir d’une liste de 32

contribuables. Pour rappel, la commission se réunit une fois par an. La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale. Elle :

- dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur

locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile,

- détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du CGI) ;participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGD) ;

- participe à l'élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

- formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

4465Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

e Arrêté du maire.

Je vous informe que par arrêté du 7 mai 2026, j’ai décidé de limiter le démarchage à domicile, afin de réduire les risques de pratiques commerciales trompeuses envers nos concitoyens et de préserver la tranquillité publique

sur le territoire de la commune. Ainsi, l’arrêté précise que le démarchage à domicile est autorisé uniquement en

semaine du lundi au vendredi de 14h à 16h pour les mois de novembre à mars, à l'exception des jours fériés.

L'arrêté précise également que le démarchage à domicile est interdit auprès d’administrés qui ont manifesté de manière claire et non ambiguë, leur choix de ne pas être démarchés, notamment par l’apposition d’un autocollant ou d’une autre mention sur leur boite aux lettres. J’indique que dans le cadre d’un groupe de travail du CLSPD,

il sera proposé de réaliser cet autocollant afin qu’il soit remis aux habitants dans les meilleurs délais. Enfin, l'arrêté rappelle qu’il est formellement interdit aux démarcheurs de se prévaloir d’être mandatés, autorisés ou

envoyés par la mairie de Blainville sur Orne.

J'invite l’ensemble de nos concitoyens à faire respecter cet arrêté et en cas d’infraction à appeler la police

municipale ou la mairie ou la gendarmerie de Ouistreham, selon la situation

e Utilisation des cars de la ville

Compte tenu de l’augmentation conséquente des coûts notamment du gasoil, La commission des finances du 24

juin prochain aura à se positionner sur différents sujets relatifs à l’utilisation des cars appartenant à notre commune pour l’année 2027. D’ores et déjà, après échange avec la commission des finances du 3 juin dernier, je vous informe que différentes dispositions sont ou vont être prises de restriction de l’utilisation de nos cars

(Mini bus 9 places non concerné).

- Jusqu'à la fin de cette année 2026, l’ensemble des réservations prises dans le calendrier des manifestations

locales sera respecté. Aucune nouvelle réservation ne sera prise à l’exception de situation imprévisible. Dans de tels cas, chaque situation sera examinée directement par le maire

-_ Concernant les écoles et collège, une réunion des directrices va être organisée avant fin juin afin de limiter

les déplacements sur l’année scolaire 2026/2027. Priorité sera donnée aux sorties obligatoires.

-_ Concernant nos services et particulièrement l’animation séniors, un travail à réduire le nombre de kilomètres sur le programme 2026/2027 a été mené. Pour ce qui concerne l’espace jeunesse, le travail de réflexion, au-delà

des vacances d’été, va être engagé à partir de septembre.

e Gens du voyage.

Après avoir quitté le terrain à la date convenue du 31 mai, ils sont revenus jusqu’à ce matin à la suite d’une demande du maire d’Escoville. Les gens du voyage partis de blainville s’étaient installés le 1° juin sur un terrain prévu pour organiser des olympiades à Escoville. Une nouvelle convention a donc été signée du 1% juin au 15

juin, date à laquelle, les gens du voyage se sont, pour partie, installés sur un terrain d'accueil à Ranville.

A la suite de ce départ des dispositions ont été prises pour faire en sorte que le terrain libéré de notre commune,

ne soit plus accessible par d’autres groupes

Prochains rendez-vous

20/06/26 à 10h30 : Réunion publique salle D. BEY pour derniers échanges, avant validation de l’avant-projet définitif et dépôt du permis de construire de la salle socioculturelle. En présence de l’architecte

23/06/26 à 16h ZAC « Les terres d’avenir » : Inauguration de 20 logements réalisés par 3F NORMANDIE. Tous les élus sont invités. Rendez-vous 24 rue de Budapest

26/06/26 à 14h salle D.BEY : Deuxième assemblée plénière du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de notre commune. Présence de représentants de l’Etat, du procureur de la république, du conseil départemental du calvados, de la gendarmerie et de notre police municipale ainsi que de nombreux membres dont certains d’entre-nous, membres élus du conseil municipal. Un moment important dans un contexte national

4466Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

compliqué en matière d’incivilités et de violences qui doit nous permettre de faire un bilan des actions engagées avec nos partenaires à la suite de la création en 2025. Même si avons aussi un rôle important à tenir au niveau de la commune, j’ai bien conscience que ces phénomènes ne peuvent se résoudre au seul niveau de la commune. Le CLSPD est un outil qui nous permet de renforcer notre implication dans notre quête de tranquillité publique par la mise en place d’un espace de concertation impliquant de nombreux acteurs pour mener des actions de prévention en particulier auprès des jeunes exposés à la délinquance, sur les violences intra familiales ou les violences faites aux femmes ainsi que pour la protection des personnes âgées vulnérables.

26/06/26 à 18H15 : Rencontre avec Mme la directrice d'académie à propos des conditions d’accueil des élèves

à Colbert pour la rentrée de septembre. Je serais accompagné pour cette rencontre organisée à notre demande de Mmes BRAS et POIRRIER, élus en charge de ce dossier, ainsi que de deux parents d’élèves notamment pour réévoquer la fermeture d’une classe à COLBERT qui, compte tenu des chiffres d’inscription que nous avons, ne se justifie pas

27/06/26 à partir de 10h : Fête du sport au gymnases LENORMAND et PARADIS avec de nombreuses activités proposées. À 12h00, réception par la ville, pour mise à l’honneur des sportifs ayant obtenus des titres au cours de la saison sportive. Ils sont particulièrement nombreux cette année, ce qui témoigne de la vitalité du sport dans notre commune.

30/06/26 à partir de 18h : Autour de l’espace culturel PAUL ELUARD, « Un été exquis BEFORE ECLAT DE RUE ». Spectacle de rue toujours très prisé par nos concitoyens. Venez nombreux

Prochain conseil municipal : 6 juillet 2026

IL - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2026 est approuvé. (Unanimité).

IL - Affaires Générales

1. Comité Consultatif des Services Publics Locaux

> Constitution et composition

> Désignation des élus y siégeant

> Avis du Conseil municipal

Monsieur le Maire indique sur lors de sa séance du 8 avril 2026, le Conseil municipal a approuvé la

création d’un comité consultatif des services publics locaux, pour la durée du présent mandat.

Pour sa composition, il est proposé :

“ 5 sièges pour les élus municipaux (4 sièges pour la liste majoritaire et 2 sièges pour la liste

minoritaire)

"5 sièges pour les habitants de la ville

Pour les représentants du Conseil municipal, sont proposés :

% Catherine BOSQUER

$ Ludovic TAYOU KAMWA

% Véronique THOMINE

& Patrick LEPETIT

% Nathalie FORTUNE

4467Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

En application de l’article L.2121-21 du CGCT, il peut être procédé à ces désignations par un vote à

main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

DECIDE :

> De décider d’effectuer un vote à main levée pour cette désignation ;

> De valider la constitution d’un comité consultatif des services publics locaux pour la durée

du présent mandat municipal 2026 — 2032 ;

D’émettre un avis favorable à sa composition telle que détaillée ci-avant ;

> De désigner les cinq élus municipaux appelés à siéger au sein de cette instance comme

désignés ci-dessus ;

De charger Monsieur le Maire de procéder à la désignation des cinq habitants qui intégreront

le comité, parmi les volontaires s’étant manifestés en mairie ;

De demander à Monsieur le Maire d’en rendre compte lors d’une prochaine séance du

Conseil municipal

Y

Y

Y

2. Désignation du correspondant défense

> Avis du Conseil municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis 2001, il existe au sein des communes un

Correspondant défense désigné afin de répondre à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens

aux questions de défense et de développer le lien Arnée-Nation grâce aux actions de proximité.

A cet égard, lors des renouvellements des conseils municipaux, l'assemblée délibérante désigne un

conseiller municipal en qualité de Correspondant Défense.

Son rôle consiste à :

- Informer les citoyens sur la politique de défense de la France

-__ Sensibiliser les jeunes générations à la défense

- Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et a solidarité

Il est proposé au Conseil de désigner Lionel MARIE pour assurer ce rôle.

En application de l’article L.2121-21 du CGCT, il peut être procédé à ces désignations par un vote à

main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

DECIDE :

> De décider d’effectuer un vote à main levée pour cette désignation ;

> De désigner Lionel MARIE pour remplir le rôle de Correspondant Défense

4468Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

3. EHPAD intercommunal de Douvres la Délivrande

> Désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant pour le conseil d’administration > Avis du Conseil municipal ‘

Monsieur le Maire annonce que, le Conseil municipal est informé qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la commune au sein de l’'EHPAD Intercommunal de Douvres la Délivrande, conformément aux dispositions régissant cet établissement.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

$ Déléguée Titulaire : Mme Jennifer BENARD

& Déléguée Suppléante : Mme Catherine BOSQUER

En application de l’article L.2121-21 du CGCT, il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

DECIDE :

> De décider d’effectuer un vote à main levée pour cette désignation ; > De désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l'EHPAD de Douvres la Délivrande, comme précisé ci-dessus.

4. Collège Langevin Wallon

> Représentation de la Ville au Conseil d'Administration

> Avis du Conseil municipal

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que qu’il est nécessaire de désigner un élu pour représenter

la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Langevin Wallon, conformément aux dispositions régissant cet établissement.

Il est proposé de désigner Madame Sonia POIRRIER comme représentante de la Ville.

En application de l’article L.2121-21 du CGCT, il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité

DECIDE :

> De décider d’effectuer un vote à main levée pour cette désignation ;

> De désigner Madame Sonia POIRRIER pour représenter la commune au sein de Conseil

d'Administration du Collège Langevin Wallon situé à Blainville-sur-Orne.

4469Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

IV - Finances

1. Demande de subvention communale 2026

> O.M.A.C. (Office Municipal d'Action Culturelle)

> Avis du Conseil municipal

Madame HAMARD indique que le 9 février 2026, le conseil municipal a octroyé une avance sur subvention d’un montant de 16 000,00 € à l'OMAC.

Après plusieurs rencontres avec cette dernière et compte tenu qu’elle dispose d’une trésorerie suffisante, il est proposé de fixer la subvention communale 2026 à 16 000,00 €, de laquelle il convient de retrancher les 16 000,00 € d’avances déjà versés. Lors de la réunion du 13 mai dernier, l’association a donné son accord sur ce montant.

Lors de sa réunion du 3 juin dernier, la commission municipale des finances a procédé à l’examen de cette demande et a émis un avis favorable.

Madame THOMINE :

« Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous, peut être que je me trompe de sujet mais est-ce que vous

avez discuté avec eux des tarifs qu'ils pratiquent à l'OMAC puisqu'ils sont jugés par beaucoup de

blainvillais comme très chers par rapport aux activités proposées et par rapport à ce qui se fait aux

alentours. Donc quand je vois qu'il y a 120 000€ de côté, je me dis qu'on pourrait peut-être proposer

aux blainvillais des activités culturelles un petit peu moins chères.

Donc je sais bien qu'on n'a pas la main, mais je pense que ce serait bien, parce que c'est quand même

l'Office Municipal des Activités Culturelles. Et quand on voit les tarifs qui sont pratiqués à l'OMAC,

il n’y a pas énormément de blainvillais qui peuvent se permettre de pratiquer des activités culturelles

aux enfants. Donc je me dis qu'on aurait peut-être intérêt à discuter avec eux quand même des tarifs

qui sont pratiqués au sein de l'OMAC. Voilà peut-être que je me trompe de chapitre, que c'est peut-

être au moment de la convention qu'il faudra en discuter. Mais voilà en tout cas, c'est un sujet qui me

préoccupe et depuis un moment sur les tarifs pratiqués par l'OMAC. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote : 24 Pour, 0 Contre et 5 Abstentions (M. JAUSET, M. DESSOUDE et sa procuration pour M. MAILLARD, Mme FORTUNE et sa procuration pour Mme COTREL),

DECIDE :

> D’'émettre un avis favorable à l’attribution d’une subvention communale au profit de l'OMAC au titre de l’année 2026 pour un montant de 16 000,00 €, comme détaillé ci-dessus, > De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours, > D'’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants.

2. Taxe sur le Publicité Extérieure (T.P.E.)

> Instauration

> Avis du Conseil municipal

Madame HAMARD rappelle qu’un RLPI (règlement local de publicité intercommunal) a été approuvé en Conseil communautaire le 18 décembre 2025. C’est l’occasion pour la Commune de Blainville-sur- Orne d’instaurer la TPE (taxe sur la publicité extérieure).

4470Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

En vertu des articles L. 2333-6 et suivants du CGCT, ainsi que des articles L. 454-39 et suivants du

Code des impositions sur les biens et services, Monsieur le Maire propose d'instaurer les tarifs majorés suivants :

+ Concernant les dispositifs publicitaires et préenseignes :

Tarifs majorés 2027 (communes < 50 000 hab. appartenant à

un EPCI de 50 000 hab. et plus)

TRREMESUNPOS Superficie inférieure ou égale à| Superficie supérieure à 50m?

50 m°?

Dispositifs publicitaires etl

préenseignes non 25,00 €/m?/an 50,10 €/m?/an

numériques

DiSposits puBleiares et 75,40 € /m°/an 148,80 €/m?/an préenseignes numériques

+ Concernant les enseignes :

Tarifs majorés 2027 (communes < 50 000 hab. appartenant à un EPCI

Type de de 50 000 hab. et plus)

supports Inférieure ou égale | Entre 12 et 50 m° Supérieure à 50 m°? à 12 m°

Enseignes 25,00 €/m?/an 50,10 €/m°/an 100,40 €/m?/an

Il sera demandé aux entreprises concernées de fournir la déclaration de leurs surfaces des dispositifs publicitaires, pré enseignes et enseignes.

À la suite de cette déclaration, un diagnostic contradictoire pourra être effectué par les services de la Ville en concertation avec les entreprises concernées.

Après validation de la surface, la commune émettra un titre de recette du montant à acquitter.

Vu le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunale validé en commission de la CU Caen la mer le 18 décembre 2025,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2333-6 à L 2333-15.

Vu le code des impositions sur les biens et services notamment les articles L454-52 à L454-77 Vu l'arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure, publié le 18 mars 2026 et précisant le barème tarifaire applicable pour l’année 2027 ;

Considérant :

* que les communes peuvent, par délibération instaurer une TPE (Taxe sur la Publicité Extérieure) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire,

que la taxe s'applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, qui sont de 3 catégories :

> les dispositifs publicitaires,

> les enseignes,

> les préenseignes,

*_ que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :

4471Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

> supports dédiés à l'affichage de publicités non commerciales, dispositifs concernant des

spectacles,

> supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,

> localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.), > panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,

> panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m2 pour les tarifs), > enseignes de moins de 7 m2 en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s'y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité,

Monsieur JUANPERE :

« Merci Monsieur le Maire. En complément, il faut bien dire que la mise en place justement de cette

TPE, ce n'est pas d’aller contre les entreprises. C'est vraiment de se mettre en adéquation avec le

RLPI qui est là et de pouvoir contrôler la réglementation qui a été mise en place au sein de Caen la

mer. C'est vraiment dans ce sens-là qu'il faut voir la mise en place de l’application de cette taxe.

La deuxième chose c'est que, comme ça a été précisé. On a déjà la plupart des informations car quand

on doit faire de la vitrophanie ou des enseignes, les services d'urbanisme sont renseignés parce que

justement il doit y avoir une déclaration préalable. Donc on a la plupart des informations qui sont

données. C'était juste un complément. »

Madame FORTUNE :

« Bonsoir juste est-ce que vous avez une évaluation chiffrée des montants que la commune va

pouvoir récupérer avec les remontées que vous avez via l'urbanisme ? »

Monsieur le Maire :

« La réponse est non. Parce que, on n’est au stade du principe de la mise en place du RLPT. J'avais

protesté sur le fait que la compétence avait été transférée au maire en disant, mais vous nous

transférez, une nouvelle compétence, mais on n'a pas les moyens d'assumer. Vous ne nous donnez pas

les moyens de le faire.

Et la réponse de Monsieur JOYAU ça avait été de dire que pour financer cette compétence, vous avez

à l'époque la TLPE qui est la TPE maintenant. C'était la réponse officielle. Donc en fait aujourd'hui

on n'est pas en mesure de dire quel est le montant de la collecte qui sera réalisée.

Dès lors que le Conseil municipal aura décidé du principe, il va falloir effectivement s'adresser aux

entreprises pour leur demander de compléter le formulaire cerfa qui permet de déclarer les enseignes

et la publicité. Et à partir de là, en fonction des données que nous aurons, nous pourrons appeler la

contribution dans son montant donc à partir du O1 janvier 2027.

Aujourd'hui donner un chiffre, ça serait vraiment donner un chiffre pour donner un chiffre. On sait

que dans certaines communes, ça peut représenter 300 voir 40 000€ selon les années. Évidemment

sur la ville de Caen, c'est beaucoup plus, mais on ne sait pas dire le montant. Ce qu'on sait, c'est que

l’on est la seule commune du territoire de Caen la mer à ne pas l'avoir mise en place.

4472Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

Et on sait que de toute manière on a besoin de financer la compétence et donc au retour des

formulaire CERFA, et de la contribution on saura. On saura vous dire à la fin de l'année 2027 ce

qu'on a pu appeler comme contribution.

C'est pour ça d'ailleurs, si vous voulez que l’on avait une interrogation. On a toujours une

interrogation sur la question de savoir quel dispositif on met en place derrière le vote du principe de

la TPE pour s'assurer que les entreprises jouent le jeu et déclarent les éléments.

On a différentes possibilités. On peut faire appel à une entreprise qui prendrait une contrepartie sur la

taxe récoltée. On peut recruter quelqu'un qui serait en charge de faire ce travail. Bon, ce qu'on sait

c'est que tout ça ce sont des coûts importants et donc on a quand même quelques difficultés

aujourd'hui, ne sachant pas exactement ce que va rapporter la collecte à s'engager sur des dispositifs

qui pourraient coûter plus que ce que la TPE nous rapporterait.

Vu les situations financières, il faut faire très attention.

Donc l'idée aujourd'hui c'est plutôt de faire confiance aux entreprises. J'en ai rencontré certains qui

m'ont dit : « Oui c'est normal, vous allez mettre en place la TPE, elle est en place partout. »

Donc peut-être se dire que dans un premier temps, l'envoi du courrier avec le CERFA devrait amener

des retours et puis après on peut très bien par sondage aller vérifier des situations sans avoir besoin

de mettre en place un dispositif lourd qui coûterait à la commune encore une fois peut être plus que la

collecte ne nous rapporterait.

Ma réponse est un peu longue, mais honnêtement, aujourd'hui, on ne sait pas dire ce que la TPE nous

rapportera à la commune de blainville. »

Monsieur COMPAORÉ :

« Merci Monsieur le Maire. Lorsque cette question a été abordée lors de la commission des finances

du 3 juin, je suis intervenu sur le dernier point qu'a évoqué Monsieur le Maire. Comme la commune

de blainville est pratiquement la dernière des 48 communes à ne pas utiliser cette taxe qui va

rapporter financièrement, je me suis interrogé.

Au-delà de l'accord du Conseil municipal, s'il en décide ainsi sur justement ce dispositif à mettre en

place, parce que on a quand même une idée de comment le dispositif a été mis en place par les

communes qui l'ont justement adoptée.

Et donc j'y tiens particulièrement à ce dispositif pour des raisons qui sont liées d'abord au fait que ça

va demander du temps, c'est chronophage et puis ça va coûter aussi. Donc si nous avons envie,

Monsieur le Maire ne peut pas nous dire aujourd'hui combien va rapporter cette taxe, mais on sait qu'elle va rapporter.

On sait surtout aussi, qu'elle va coûter. Moi, j'insiste et je suis intervenu lors de la commission sur ce

point. J'insiste, en même temps que les élus adopteront le principe d'installation de cette taxe, il faut

se préparer à travers un dispositif, si nous avons envie qu'au 1 janvier 2027, effectivement la

commune commence à percevoir cette taxe.

4473Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

Et je suis d'accord avec Monsieur JUANPERE, il faut être pédagogue au niveau des entreprises pour

les rassurer, qu'il ne s'agit pas d'un racket sur lequel la commune se base pour les taxer, c'est une taxe

et comme toutes les taxes, elles sont légales. »

Monsieur le Maire :

« De toute manière, j'ai envie de dire à Monsieur COMPAORÉ, quand on regarde bien dans le temps,

ce qui va se passer. Dès lors que le Conseil aujourd'hui décide du principe de la mise en place de la

taxe, qu'est ce qui va se passer aussitôt derrière ?

On va envoyer un courrier à chaque entreprise pour les informer de la mise en place de la taxe et le

fameux CERFA en leur demandant de nous le retourner. Derrière on va faire une réunion des

entreprises pour échanger avec eux, pas seulement sur ce sujet-là d'ailleurs, parce qu'il y a d'autres

sujets qui méritent de les rencontrer. Mais on va revenir avec eux sur le sujet et on va vite voir, dans

le courant du mois de septembre, si on a des réponses, si ça rentre ou si ça ne rentre pas les réponses.

Si on voit effectivement que ces courriers restent sans réponse, il va falloir, je partage avec vous de

décider de mettre en place un dispositif pour qu’effectivement au 1 janvier 2027 la taxe s'applique.

Puisqu’il va nous rester un petit peu de temps derrière l'envoi des courriers.

J'entends tout à fait l'alerte sur la nécessité de s'organiser pour récupérer la taxe, mais je pense que

l’on va pouvoir au gré de l'évolution, du temps, s'adapter pour faire en sorte que la collecte

corresponde à ce qui doit être réalisé au vu de la loi.

Mais encore une fois, faisons attention, je ne donnerai pas le nom de la commune, mais j’ai un des

maires qui a mis en place. Alors lui, il avait embauché quelqu'un pour dans le prolongement du

principe. La première année il m'a dit : « Ecoute moi ça ne m'a rien rapporté parce qu’en fait le

salaire m'a coûté plus cher que ce que ça m'a rapporté la taxe », donc c'est sur les années d'après que

… bon donc voilà. Il faut faire attention encore une fois. Mais je partage l'idée que si on sent que les

entreprises n'assument pas ce que la loi leur demande d'assumer. Il faudra qu'on aille effectivement

chercher les choses, mais moi je n'ai pas trop d'inquiétude là-dessus.

Quand Madame HAMARD dit qu’on exonère toutes les surfaces jusqu'à 7 m?. Ça veut dire que

toutes les petites entreprises sont exonérées. Il faut regarder les choses en face. Donc on sait identifier

quelles sont les entreprises dans notre commune qui doivent participer à la collecte de la TPE.

Donc on verra bien effectivement au niveau des retours s’il y a des choses qui ne vont pas et on saura

prendre contact avec les entreprises en question qui ne sont pas très nombreuses finalement. Il y en a

un certain nombre sur le port, il y en a effectivement au sein de la ville elle-même, mais elles ne sont

pas très nombreuses et on devrait pouvoir voir assez vite là où il y a problème. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

DECIDE :

Décider d'appliquer la Taxe sur la Publicité Extérieure sur le territoire communal, D'approuver les tarifs majorés proposés ci-dessus par Monsieur le Maire, D’approuver le principe d’auto déclaration, de contrôle et de recouvrement D'’exonérer totalement les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales

d'affichage,

VVYN NV

4474Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

> De confirmer que la Taxe sur la Publicité Extérieure sera recouvrée annuellement par la commune selon les tarifs délibérés et indexés selon le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation.

> D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures correspondantes.

3. Remboursement des dégâts sur le portail du SPE à la suite d’un accident > Avis du Conseil municipal

Madame HAMARD informe l’assemblée que le 25 avril 2026, une personne a endommagé le portail des services techniques avec sa voiture de manière accidentelle. La personne a reconnu les faits et s’est engagée à rembourser les frais de réparation à hauteur de 258 euros TTC (montant issu du devis de réparation).

La commission des finances, réunie en séance le 3 juin 2026, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité.

DECIDE :

> D’approuver le remboursement des réparations à hauteur du montant de 258,00 € TTC par la personne qui a causé les dégâts ;

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces démarches.

V — Affaires culturelles

1. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l'Office Municipal d'Action Culturelle

(O.M.A.C.)

> Avenant de prolongation

> Avis du Conseil municipal

Madame BERTRAND rappelle que la convention d’objectifs et de moyens, signée entre la Ville et l'O.M.A.C. est arrivée à son terme le 3 avril 2026. Afin d’assurer la continuité de cette collaboration, malgré un contexte de renouvellement du conseil municipal, il a été décidé de prolonger par avenant cette convention jusqu’au 30 juin 2026.

Dans le cadre de discussions sur le renouvellement de ce partenariat, entre la municipalité et le Conseil

d'Administration de l’O.M.A.C., il a été convenu de prolonger la durée de la convention en cours

jusqu’au 30 juin 2027.

La commission communale « Affaires culturelles » lors de sa séance du 10 juin 2026, a été informée de ces éléments et a émis un avis favorable à la reconduction de la convention d'objectifs et de moyens.

Madame BERTRAND :

« Oui, il a été convenu avec la présidente de l'OMAC de travailler ensemble sur l'année à venir, à

mieux travailler ensemble, à monter des collaborations et à ce que l'OMAC s'implique davantage

dans les animations que pourrait proposer la ville, des choses ont déjà commencé à se mettre en

place. Notamment par exemple pour les journées du patrimoine. Il va y avoir une collaboration entre

la médiathèque, les services de la ville et l'OMAC qui a pour projet de prendre les inscriptions pour

les gens qui voudraient faire le petit train ce jour-là. Ils vont s'impliquer dans cette opération. Dans

4475Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

une autre collaboration avec la bibliothèque et l'OMAC autour d'octobre rose avec une écrivaine qui

va venir parler sur le cancer du sein et qui va faire une table ronde autour de ce projet.

Et l'atelier Lilysous et la médiathèque vont travailler ensemble pour proposer des ateliers de couture

pour faire des coussins pour aider toutes ces femmes. Donc voilà, c'est en train de se mettre en place.

Il y a d'autres projets dont on va discuter avec la Présidente, je ne peux pas vous en parler parce que

ça n’a pas été acté par la présidente. On travaille de concerts, et on essaie de mettre les choses en

place petit à petit. Il est bien prévu des rencontres régulières et je voudrais qu'en septembre on puisse

mettre en place des réunions de collaboration et que chacune des associations culturelles puisse

émettre ces projets pour l'année à venir afin qu'on puisse travailler de façon concertée et cohérente. »

Madame FORTUNE :

« Merci Monsieur le Maire. Donc ayant participé à la commission culture, j'ai préféré prendre un

petit résumé et j'ai fait un écrit de notre positionnement. C'est un petit peu long. Je m'en excuse.

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.

La délibération qui nous est soumise aujourd'hui vise à renouveler la convention liant la commune à

l'OMAC pour une durée limitée à un an. Présentée comme une période probatoire, cette proposition

appelle de notre part une opposition claire et motivée car elle fragilise inutilement un acteur essentiel

de la vie culturelle et associative de notre commune. Au-delà d'une simple question administrative,

c'est bien la stabilité de l'action culturelle, sa reconnaissance du travail des bénévoles et de la

confiance entre la collectivité et les partenaires qu'il s'agit.

Notre opposition repose sur 3 constats majeurs.

Le premier, les difficultés aujourd'hui reprochées à l'association ne peuvent être examinées sans

rappeler les engagements que la commune elle-même n'a pas été respectée. C'est un point que j'ai

tenu à souligner lors de la Commission. En effet, l'article 5.3 de la Convention prévoyait

explicitement. La mise à disposition d'un directeur afin d'assurer le pilotage, la coordination et le

développement des actions de l'OMAC. Or cette disposition n'a pas été appliquée depuis 3 ans.

Pendant plusieurs années, l'association a dû fonctionner sans ce poste stratégique, soit avec près d'un

tiers de ses effectifs théoriques en moins.

Dans ces conditions, comment peut-on sérieusement reprocher à l'association de ne pas avoir atteint

l'ensemble de ses objectifs attendus ?

Chacun sait que la réussite d'une structure dépend aussi des moyens humains qui lui sont accordés. Il

est difficile d'exiger des résultats complets lorsque les moyens prévus contractuellement ne sont pas

fournis. Le droit lui-même reconnaît ce principe avec ce qu'on appelle l'exception d'inexécution.

Article 1219 du code civil, on ne peut demander à son partenaire d'exécuter parfaitement ces

obligations lorsque l'on n'a pas soi-même rempli les siennes.

Deuxièmement, malgré cette situation, l'OMAC a continué à assumer ses missions essentielles au

service des habitants. Le forum des associations a été organisé, les associations ont été

accompagnées, le portail internet associatif a été maintenu et de nombreuses actions ont été

poursuivies grâce à l'engagement constant des bénévoles et des salariés.

4476Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1$ juin 2026

Ces réalisations sont concrètes, visibles et reconnues par les acteurs du territoire. Or, les critiques

formulées aujourd'hui reposent essentiellement sur des appréciations qualitatives et subjectives.

Aucun bilan chiffré n'est présenté pour démontrer une défaillance majeure de l'association. Aucun

bilan chiffré n'est prévu dans la Convention. Aucun indicateur objectif ne permet d'établir que

l'OMAC aurait manqué à ces missions, au point de justifier une telle remise en cause de la

Convention.

Troisième et dernier point, le calendrier retenu interroge fortement. La convention initiale prévoyait

des modalités précises de dénonciation par son article 8, à défaut d'avoir été dénoncé dans les délais

requis. Donc l'article 8 prévoit 3 mois de prévenance. Donc avant le 23 février 2026, elle se trouvait

juridiquement reconduite pour 3 ans. Pourtant, celle-ci a été reportée au 30 juin, date à laquelle

débutera ce fameux renouvellement d'un an mis à la délibération, ce qui juridiquement pourrait être

qualifiable de modification substantielle d'un contrat déjà reconduit. Cette méthode crée une

insécurité inutile. Chacun sait qu'une association ne peut construire des projets sérieux sur une

perspective aussi courte, les demandes de subventions, les partenariats, la préparation des événements

et la mobilisation des équipes nécessite du temps et de la visibilité. D'ailleurs, le préambule même de

la convention reconnaît que les objectifs poursuivis exigent une démarche pluriannuelle. Comment

affirmer d'un côté que la stabilité est nécessaire et imposer de l'autre une convention limitée à 12

points ?

Cependant, nous avons bien noté la réelle volonté d'appui par Madame la Conseillère déléguée à la

culture. À nos yeux, la démarche la plus cohérente aurait été tout autre. »

Pour voir enfin le poste de direction prévu par la convention et engager un dialogue constructif bien

avant la fin de la convention triennale, plutôt que d'attendre la mise en place d'un nouveau conseil

municipal, contribuant ainsi à la détérioration du climat de confiance. L’'OMAC n'est pas une

association parmi d'autres, elle constitue un outil structurant de la politique culturelle et associative

de notre commune. L'affaiblir aujourd'hui, c'est prendre le risque d'affaiblir durablement la

dynamique culturelle blainvillaise.

Monsieur le Maire, votre majorité fera sans doute le choix de voter cette convention d'un an. Pour

notre part, par respect pour les bénévoles, par considération pour les salariés, par attachement à la vie

associative et afin de préserver la qualité du service public culturel, nous voterons contre cette

délibération. Je vous remercie. »

Monsieur LEPETIT :

« Juste répondre sur la mise à disposition d'un directeur à l'OMAC. Pour quoi faire ? L'OMAC a un

rôle d'action culturelle. L'action culturelle demande un projet et avec un calendrier, si on n'a pas

commencé par ça, on ne va pas déléguer, on ne va pas mettre en poste une fonction ou derrière il ne

se passe rien. Il faut qu'il y ait un projet, qu’il y ait un calendrier et qu'il y ait une action culturelle.

Voilà. »

Madame FORTUNE :

« Je vais me permettre de répondre et je vais rester sur la même position qu'à la commission. Quand

on regarde la convention, il n'est pas du tout précisé qu’un directeur ou une directrice serait

4477Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

nommé(e) par rapport à un respect d'un programme culturel. C'est inné dans la convention, il est

prévu 3 salariés détachés, dont un directeur ou une directrice. Moi, je m'arrête sur le plan juridique,

pas sur le fond. »

Monsieur LEPETIT :

« Oui, mais on n'est pas sur un plan juridique, c'est un office municipal d'action culturelle. On est

dans une convention entre la mairie et une association, c'est tout. Donc on ne va pas mettre à

disposition un directeur, si on ne sait pas ce qu'ils vont en faire. »

Madame BERTRAND :

« Oui, je voudrais préciser que ce qui est reproché, comme vous dites à l'association, ce n'est pas tant

ce qui concerne le secteur culturel puisqu'il y a des faits qui ne permettent pas de faire ces actions

culturelles. Ce qui a été reproché principalement, c'était son rôle de soutien et d'accompagnement des

associations où lorsqu'on regarde le bilan, il n’y a rien de clairement indiqué, si ce n'est que

l'association a rencontré 19 autres associations.

Bon moi j'ai envie d'en savoir un peu plus. Lors de ces rencontres, avec ces 19 associations. Qu'est ce

qui s'est passé ? Comment concrètement l'OMAC a aidé ces associations. Et c'est là-dessus que je

travaille avec la présidente de l'OMAC.

Elle ne fait pas de rétention d'informations mais parce que ces questions-là ne lui ont jamais été

posées et elle n'a pas l'habitude de ça.

Donc là je suis en train d'étudier tout ça. Je pose plein de questions parce qu’il y a du travail qui est

fait, c'est clair. II y en a eu de fait mais pas encore assez. Et donc il faut qu'on soit bien au clair là-

dessus. Et après on verra comment on avance. »

Madame FEREY :

« Est-ce que dans la convention il était prévu que l'OMAC devait rendre compte par exemple tous les

ans ou de son activité et de son respect des engagements de la convention ? »

Madame FORTUNE :

« Dans la continuité de Madame BERTRAND. Je sais que vous ne remettez pas en cause du tout le

travail de la structure. Et si on reprend la commission qui a siégé, moi, mon point d'achoppement,

c'est surtout de se dire que cette convention, elle était très large dans les attendus que pouvait avoir la

mairie vis-à-vis de l'OMAC et vice versa.

Je trouve ça dommage d'interpréter de part et d'autre une convention qui n'est pas assez dans le détail.

Et s'agissant de son obligation de suivi, quand on échange avec la directrice et les membres du

bureau, alors ça reste dans ce qu'on a pu débattre en commission, mais le souci réellement, c'est que

le bureau a pris sa place l'année dernière. Donc ça ne faisait qu'un an que ce bureau était installé,

notamment avec le trésorier et la directrice. Que ce qui a été fait auparavant, alors Monsieur le Maire,

4478Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

vous me reprendrez peut-être, mais elle n'a fait que reprendre ce qui avait été remonté à chaque fois

par l'ancienne directrice.

Ce qui fait qu'elle ne comprenait pas en fait qu'on ait autant d’exigences alors qu'elle s'était juste

appuyée sur l'existant. A tort ou à raison. Moi je répète, je sais qu'il y a un quiproquo. Je sais qu'il y a

des manques dans cette convention et je trouve que c'est très pénalisant d'aller sur un an à cause de

ça. Voilà, mais c'est notre position. »

Madame THOMINE :

« Oui Madame FORTUNÉ, en fait, vous avez anticipé ce que j'allais dire. C'est on fait tous le constat

qu'il y a des problèmes avec cette convention. On n'allait pas renouveler pour 3 ans, une convention

qui n'est pas satisfaisante. Je trouve que le fait d'avoir décidé de dire on renouvelle pour un an et on

se donne un an pour mettre sur pied une convention qui satisfasse toutes les parties. C'est à dire à la

fois la municipalité parce que c'est l'office municipal des activités culturelles. On a des demandes

d'objectifs et de moyens que l'association OMAC doit pouvoir respecter. Et pour ça, il faut qu'elle ait

la possibilité de dire On fait une convention afin de définir tel type d'objectif, définir tel type de

moyens, repréciser les moyens humains qui seront donnés. Voilà, vous voulez qu'on fasse des projets

mais si vous ne nous mettez pas un directeur en place...

Moi je trouve que rediscuter l'ensemble de cette convention de manière saine et positive puisque vous

l'avez dit vous-même, Madame BERTRAND), la conseillère déléguée s'engage à travailler pendant un

an avec la direction de l'OMAC. Et cela de manière non pas suspicieuse mais constructive, pour les

aider à prendre l'ensemble des sujets qu'ils ont à traiter. Moi je trouve que c'est chouette. On se donne

un an pour travailler et pour construire une convention qui convienne à toutes les parties et qui

permet de repartir sur des bases saines. Moi je trouve que dans la situation, c'est ce qu'il y a de mieux

à faire. Voilà. C'est pourquoi je voterai pour le renouvellement d'un an de cette convention. »

Monsieur COMPAORÉ :

« Merci Monsieur le Maire. Je pense que cette question de l'OMAC, elle repose sur l'origine

finalement. Parce qu’on parle bien d'un Office Municipal d'Action Culturelle, on a envie de savoir ce

qu'il y a derrière. Est-ce que bien qu'elle soit une association, cette association doit travailler, je

prends mes précautions, je n'ai pas lu la convention, c'est pour cela que ma remarque porte sur la

relation entre la mairie et l'OMAC.

Est-ce que la question c'est l'OMAC s'organise à travers un projet culturel défini par la commune ?

Personnellement je n'ai pas de réponse à cette question.

C'est à dire qu’ aujourd'hui quand on considère le problème, l'OMAC bénéficie à travers la mairie de

moyens financiers tels que la subvention, mais aussi de moyens matériels et humains. Et derrière, on

ne sait pas quel est le contenu de la politique culturelle.

Je le dis d'autant plus que dans la municipalité qui a précédé 2020 et où j'ai été élu conseiller

municipal minoritaire, on n'a jamais répondu à cette question de la politique culturelle. Or, il me

semble qu'il faut clarifier si 'OMAC est une antenne de la commune à travers une politique

culturelle définie par elle ou c'est une association qui propose à la population des activités culturelles

mais épaulées par la commune. Je ne sais pas si vous voyez un peu ce que je veux dire.

4479Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

Il y a me semble-t-il quelque chose de flou en termes de politique culturelle si ça échoit à l'OMAC ou

si c'est la mairie qui définit la politique culturelle tant qu'on n'aura pas répondu et résolu cette

question, on, sera dans le flou total.

D'où justement les difficultés de communication entre la mairie et puis la direction de l'OMAC.

Donc moi pour cette délibération, je vais m'abstenir.

Mais Madame Bertrand a dit qu'il y a une année qu'elle se donne pour discuter positivement avec la

direction de l'OMAC. Je souhaite pour ma part qu’on lève cette ambiguïté de politique culturelle

définie soit par la commune, et l'OMAC devient une infrastructure qui travaille autour de cette

politique. Ou alors c'est l'OMAC qui est, elle même l’association qui propose une politique culturelle.

La commune aura naturellement son mot à dire puisqu'elle est partie prenante à travers les questions

financières, les questions matérielles et les questions humaines.

Je pense que ça ne sera pas de trop cette année pour qu’on éclaircisse cette ambiguïté qui de mon

point de vue, plombe un peu les relations entre cette association et notre commune. Donc je

m'abstiendrai. »

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur COMPAORÉ.

Je voudrais, essayer de répondre à la question que vous posez sur l'OMAC, par rapport à la commune

et par rapport au monde associatif.

L'histoire de l'OMAC, c'est une décision qui a été prise d'ailleurs à une époque où nous n'étions pas

aux affaires, où vous étiez d'ailleurs aux affaires.

C'est à dire une histoire où la ville, à l'époque, a décidé de confier à l'OMAC la responsabilité

d'assumer un certain nombre de missions que la ville pouvait-elle même décider d'assumer toute seul.

Le choix de celui de l'équipe de l'époque ça a été de dire : sur la question de l'accompagnement et du

développement du monde associatif dans la commune, sur la question du développement des activités

culturelles, socioculturelles et sur la question de l'animation locale : je confie à une association qui

s'appelle l'OMAC, l'Office Municipal d'Action Culturelle, la responsabilité d'assumer ces missions-là.

Charge à elle de voir comment elle va s'organiser pour l'assumer le mieux possible.

Quand j'ai dit ça, j'ai résumé la convention d'objectifs et de moyens. Définition de mission confiée

par la commune et en contrepartie de la réalisation de ces missions-là, la commune alloue des

moyens. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

Quand en 2020 nous avons été élus, nous l'OMAC était au plus mal et d'ailleurs, on ne va pas se

contredire là-dessus, on en était même à une situation où si on avait écouté les uns et les autres, on

aurait dû fermer la baraque, on devait fermer.

2020 il y avait le COVID, 2021 avec. Mais 2019 il y avait des gros problèmes, ça pleurait de partout

là-dedans, faut se le rappeler. Moi je me rappelle bien la situation. Donc si vous voulez, il y avait une

OMAC qui était en passe de mourir.

4480Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

Qu'est-ce qu'on a fait ? On s'est attaché avec ceux qui ont bien voulu travailler, Sylvie MAUQUI

entre parenthèses, ceux qu'ont bien voulu tenir la baraque pour ne pas la fermer. On s'est attaché à

essayer de redonner vie à cette affaire.

Là encore une fois, au moment où d'autres nous disaient, relisez les conseils municipaux de l'époque,

je cite : « l'OMAC est une coquille vide ». Relisez les conseils municipaux de l'époque. Celui qui l'a

créé et qui disait ça « l'OMAC est une coquille vide. » Il faut arrêter. Et moi avec l'équipe, à l'époque, on s'est battu pour redonner vie à l'OMAC, lui redonner les moyens. J'ai même fait venir Madame Sylvie MAUQUI au Conseil municipal pour essayer d'expliquer au Conseil, c'était à l'époque dans le restaurant scolaire Joliot Curie. Je peux vous dire, je me rappelle par cœur, pour essayer de relancer

ces affaires-là.

Qu'est-ce qu'on a décidé ? Je réponds à la question du directeur. On a décidé à l'époque,

progressivement, d'essayer de relancer les affaires et au fur et à mesure que les affaires se relançaient,

d'affecter des moyens au personnel. Et progressivement, c'était écrit, je peux vous dire et j'ai les

documents. Madame Sylvie MAUQUI d'ailleurs pourrait vous le rappeler.

La première chose, ça a été de nous demander de mettre en place quelqu'un au secrétariat. On a

détaché quelqu'un de nos services pour qu'elle soit à temps plein au secrétariat. On a dit ça, c'est

indispensable pour pouvoir commencer à relancer.

Dans un deuxième temps, bien plus tard, on nous a dit, là, ça repart. On a besoin d'un animateur. On a

détaché quelqu'un comme animateur, qui est animatrice et qui y est toujours, vous le savez bien. Et

toujours dans cette démarche de progression pour permettre à l'OMAC d'évoluer.

Et puis la question du directeur. Bien je peux vous dire que jamais officiellement l'OMAC ne nous a

demandé de nommer le directeur en question. Je vous demande de bien chercher, vous verrez que

jamais on a eu la moindre demande depuis de nommer un directeur. Donc si vous voulez on était dans

une démarche progressive d'évolution de l'OMAC et quand aujourd'hui on propose de reconduire, on

l'a fait pour 6 mois dans un premier temps et là d'un an là par avenant, ce qu'on appelle la convention

d'objectifs et de moyens.

Bien sûr qu'on ne cherche pas à fragiliser l'OMAC. Au contraire, on cherche à se donner les moyens

et à créer les conditions de travailler ensemble pour pouvoir aller de l'avant au niveau de l'OMAC.

Mais ceci étant dit, vous savez, une convention d'objectifs et de moyens. J'ai dit tout de suite ce que

c'était. La mairie, elle a confié des missions et à côté, elle a donné des moyens. Il est normal que la

mairie arrivée au bout de la convention, elle vienne demander à ceux à qui elle a confié ces missions

là, ce qu'ils ont fait, où on en est.

Parce que je rappelle quand même que dans cette affaire-là, il y a de l'argent public. Qui paye ce qui

se passe à l'OMAC ? A part les adhérents qui payent une cotisation, tout le reste c'est la commune.

Jusqu'au moindre crayon à papier. On paye tout. 155 000€ en 2025 versés par la commune. Sans

compter les activités qui devraient être développées par l'OMAC qui ne le sont pas et qu'on est obligé

d'assumer nous, via nos services. Parce que ça c'est la réalité si vous voulez. Des associations qui

viennent vers la mairie parce qu'elles ne trouvent pas de réponse et elles viennent demander à la

mairie de faire.

Donc si vous voulez parler de fragilisation, d'une volonté de fragiliser l'OMAC au moment où l’on

propose justement de reconduire, dans le cadre, certes d'un an, les liens entre l'OMAC et la

4481Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

commune. Bon, je pense qu’il faut quand même regarder les choses de près. Notre volonté et ce n'est

pas seulement la volonté de Brigitte BERTRAND en tant que personne ou en tant que chargée des

affaires culturelles. C'est la volonté de l'équipe municipale majoritaire, en tout cas de créer les

conditions et d'investir pour relancer les affaires.

Mais à un moment donné, nous, on l'a dit dans la campagne électorale, je le redis, 1€ public de

dépenser, on a le devoir de s'assurer que cet argent, il est dépensé à bon escient. Sinon, s'il est mal

dépensé, s’il n’est pas dépensé pour les objectifs qui ont été fixés, il faut dire stop. Nous aurions pu

dire stop.

Et si nous n'avons pas dit stop, c'est d'abord parce que nous n'avons pensé aux adhérents, à tous les

pratiquants, aux bénévoles, tous ceux que vous avez cités. Parce que on savait très bien que si on

disait stop, on faisait arrêter un certain nombre d'activités. On mettait en cause des activités salariés,

des activités d'auto entrepreneurs et on remettait en cause une possibilité pour les blainvillais et pas

seulement, mais pour les blainvillais de bénéficier de ces activités-là.

Et il n'en était pas question pour nous évidemment. Donc si vous voulez ce que l'on fait, c'est tout le

contraire. Je m'excuse, Madame FORTUNÉ, c'est tout le contraire de ce que vous avez dit.

On ne cherche pas à fragiliser l'OMAC, mais on assume notre responsabilité de commune.

Je vais vous donner un exemple, j'ai Madame SIDER à mes côtés. La semaine dernière, on a reçu

Idex, c'est l'entreprise qui s'occupe du chauffage de la commune et qui fournit le gaz.

On avait une convention d'objectifs et de moyens avec Idex, un marché dans lequel ils avaient des

missions. Alors eux c'est sur 10 ans. Bon ils assument des missions et à un moment donné quand la

convention se termine et bien ils sont venus nous voir en disant : on va vous rendre compte de ce

qu'on a fait pendant les 10 ans. Regardez si les objectifs qu'on avait fixés ont été atteints et ils nous

ont présenté les tableaux, et cetera. On avait discuté et à partir de là, regardez si effectivement on

continue de travailler ensemble ou pas.

Ce que l'on fait avec l'OMAC, c'est exactement ce qu'on fait avec toutes les autres organisations avec

lesquelles on a des contrats d'objectifs et de moyens.

Et donc on ne fait pas, je dirais, un sort particulier à l'OMAC. On assume notre responsabilité, on voit

bien, il ne faut pas se le cacher, que sur un certain nombre de d'objectifs, de missions qui ont été

confiées, les choses ne sont pas faites.

Ça a été reconnu d'ailleurs par la Présidente. Toute la partie animation locale, l'implication de

l'OMAC dans la réalisation des animations locales récurrentes, c'est dans la convention : le 14 juillet,

le carnaval etc … l'OMAC est aux abonnés absents. C'est la vérité et ça a été reconnu d'ailleurs. Je

crois même que dans la future convention, un des souhaits de l'OMAC, c'est qu'on retire ça. C'est que

l'OMAC ne soit plus contrainte ou obligé dans la convention de s'impliquer sur les animations

locales. On ne sera pas d'accord, parce que nous on y tient. Et je pense que l'OMAC, comme sur

l'accompagnement des associations, qui est quand même sa première mission de fond, c'est tout le

préambule de la convention, je pense qu’il faut effectivement que l'OMAC s'implique autrement sur

ces missions-là.

Mais pour revenir à la situation d'Idex, c'est exactement ce qu'on fait. Et encore une fois on est en

responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens qui nous écoutent. Quand vous dépensez de l'argent,

4482Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

quand vous versez de l'argent, quand vous donnez des moyens, vous devez vous assurer que ces

moyens-là sont utilisés à bon escient. Sinon, si ce n'est pas le cas, on essaye de redresser la barre, on

essaye de corriger le tir ensemble et si on n'y arrive pas, on arrête.

Et donc l'année qui se présente à nous, c'est une année qui doit nous permettre de démontrer, c’est

pour cela que l'on parle d'aspect probatoire, même si je reconnais que le mot n’est pas très sympa

entre nous. Mais c'est pour ça qu'on on essaye de créer les conditions, de s'assurer que pour l'avenir

on peut s'engager sur une convention qu'on aura retravaillé ensemble. Là, on a un cycle de réunion

qu'on met en place pour pouvoir travailler la convention d'objectifs et de moyens et sur laquelle on

peut s'accorder.

Et à partir de là il n’y a pas de raison que ça s'arrête, mais c'est ça la démarche.

Donc, je voulais rappeler ça parce que c'est quand même une histoire assez ancienne. C'est vrai que

c'est une situation pas facile, mais notre volonté à nous, c'est bien encore une fois de créer les

conditions d'un redémarrage, mais aussi sur les missions qui sont confiées.

Enfin la question était posée de savoir est-ce qu’il y a une obligation dans la convention de rendre

compte.

Bien sûr, c'est l'article 7 : L'OMAC et la commune de Blainville se réunissent au minimum 3 fois par

an, à l'initiative de l'OMAC, pour vérifier l'adéquation des actions réalisées par l'OMAC avec les

objectifs définis par la convention, dont 2 réunions consacrées à des temps d'échange, de

réajustement et de partage d'informations …

(On en a eu zéro, aucune demande de réunion)... consacrée à un bilan et aux perspectives. Madame

BERTRAND a aidé, notamment pour l'Assemblée générale, à construire quelque chose qui tienne la

route. Parce que si vous aviez vu le document qu'on nous a présenté la première fois, enfin, ce n'était

pas un bilan. Donc oui il y a des obligations et ces obligations n'ont pas été assumées. On ne va pas

en faire un drame non plus, on n’est capable de se le dire. Et puis on cherche et il faut qu'on cherche

ensemble à trouver les voies qui permettent de rebondir et d'assumer cette convention. »

Madame FORTUNE :

« Juste pour rebondir sur ce que vous avez dit. Alors moi je veux bien des exemples concernant les

associations qui sont venues à la mairie. J'ai besoin de factuelles aussi, association qui se sont

rapprochées alors juste une ou deux histoire de voir un petit peu la connotation de leur demande.

S'agissant de la directrice. Vous disiez qu'effectivement l'OMAC ne l'avait pas demandé. Mais elle a

existé quand même cette directrice. Elle a été nommée, elle était présente à l'OMAC et elle a été

changée de service. Donc l'OMAC, est-ce que c'était à elle de la réclamer alors que c'était noté dans

la convention et que la directrice était dans un autre service ? On peut se poser la question.

Enfin, alors ça n'engage que moi puisque vous parliez du passé, moi, ce qui m'a énormément

interrogé dans ce projet de convention pour un an. C'est pourquoi maintenant ? Il y a eu une déléguée

à la culture précédemment, il y a eu des bilans de fait, vous donnez effectivement, et ça on remet pas

en cause, tout ce qui est donné par la mairie en termes de moyens financiers, matériels et salariés.

Mais pourquoi maintenant dire : Oh là c'est catastrophique, c'est mal rédigé, | OMAC n'atteint pas

les objectifs alors même que a priori, ce n'est pas de l'année dernière. Donc pourquoi tout d'un coup

4483Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

on s'affole alors qu'il y a eu 3 ans ou a priori, alors ce n'est que mon regard en arrivant aussi au

Conseil municipal, mais pourquoi juste maintenant ? Voilà, moi c'est mon interrogation. »

Monsieur le Maire :

« La convention, elle s'est terminée en avril 2026. Bon, c'était les élections municipales, etc. Bon, si

on n'avait pas reconduit pendant 6 mois, tout s'arrêtait. Puisqu'il n’y avait plus de conventions qui liée

nous on n'avait même plus le droit juridiquement, de verser quoi que ce soit à l'OMAC. C'est ça

juridiquement. Aujourd'hui, si on ne prend pas la décision de décider d'un avenant, tout s'arrête. On

n'a même plus le droit de verser quoi que ce soit, même les 16 000€ qu'on a décidés, là on serait en

droit de demander le remboursement. Donc si vous voulez, à un moment donné. Pourquoi maintenant

un avenant ? Parce que l’on ne veut absolument pas que les choses s'arrêtent. Parce que l’on veut

créer les conditions d'un travail ensemble qui permette de redémarrer.

Pourquoi pas une convention d'objectifs et de moyens de 3 ans dès maintenant. Parce que on a bien

entendu que l'OMAC ne souhaite pas que la convention telle qu'elle existe aujourd'hui soit

reconduite en l'état. On a eu quand même plusieurs rencontres. J'ai cité l'exemple des animations

locales. Clairement, on nous dit : nous on ne souhaite pas que ça reste dans la convention. L'OMAC

ne souhaite pas que la convention actuelle soit reprise en l'état. Et nous, au regard de ce qui se fait, on

estime que l'on n'a pas la garantie que la convention d'objectifs et de moyens, telle qu'elle existe, sera

mise en œuvre. Et la commune ne va quand même pas engager des financements sur 3 ans avec une

organisation dont aujourd'hui on n'a aucune garantie que les objectifs prévus dans la convention

soient atteints.

Donc à un moment donné, quand les uns les autres constatent que sur la convention il y a besoin de

prendre du temps pour s'accorder sur un contenu, bah on se donne un an. On travaille le sujet, on fait

des réunions régulières, c'est ce qu'on a demandé à Madame BERTRAND, à Madame BOSQUET, à

Monsieur LEPETIT. On fait des réunions régulières, on échange et puis chemin faisant, à un moment

donné on va arriver au stade où on va dire :oui on a trouvé la bonne convention ou non : on ne l'a pas

trouvé et à partir de là, ça s'arrête. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

Mais on est en responsabilité. Et quand vous êtes en responsabilité de mise en œuvre de conventions

d'objectifs et de moyens, vous devez vous assurer que les objectifs sont réalisés. Sinon, ça s'arrête. »

Monsieur DESNOYER :

« Bonsoir, je voulais revenir sur votre question par rapport aux sollicitations de la mairie par rapport

aux associations ?

Donc je vais vous redire ce que j'avais dit déjà à la commission Culture, j'interviendrai pas sur le rôle

d'Olivia par rapport à l'animation locale à l'événementiel, mais sur le rôle d'Olivia et de Christelle par

rapport au service communication. C'est plusieurs mails par jour, des associations sur du relais, du

soutien et de la promotion des activités associatives de la commune.

Et j'aimerais revenir sur le portail associatif que vous avez mentionné plus tôt, qui est encore en ligne aujourd'hui, mais qui est plus maintenu par l'OMAC. C'est ce que nous a dit la Présidente lors de la

commission culture. Aujourd'hui ce portail, il n’est pas utilisé par toutes les associations. Si vous

4484Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

allez dessus, là tout de suite, et que vous vous connectez, vous verrez bien qu'il y a un très grand

nombre d'associations blainvillaise, qui ne l'utilisent pas pour faire la promotion de leurs activités.

Et les réseaux sociaux qui étaient justement alloués à ce portail associatif, vous pouvez regarder ces

« sortir à Blainville-sur-Orne » les réseaux sociaux ne sont plus en activité. Il n’y a plus de

communication qui est faite là-dessus.

Donc moi sur mon rôle communication aujourd'hui, l'OMAC il ne respecte pas la promotion et le

soutien de la vie associative sur ces aspects-là. Après sur les autres aspects je peux pas en parler. »

Madame FORTUNE :

« Merci pour les précisions. Non juste, je pense que je me suis mal exprimée Monsieur le Maire,

quand je parlais des 3 ans. C'est qu'entre la convention de 2020 et la convention 2026, il y en a eu une

autre et c'est celle qui a été renouvelée en 2023 où justement enfin de 2023 à 2026, qu'est ce qui s'est

passé ? Vous avez dû faire des constats déjà ? Et pourquoi cela n’a pas bougé ? Pourquoi on a

renouvelé ? Pourquoi on a augmenté même, je crois la subvention de 1000€. Voilà, c'est toute mon

interrogation. »

Monsieur le Maire :

« Non mais si vous voulez, j'ai essayé de rappeler l'histoire, depuis que nous sommes aux affaires en

2020. Effectivement 2023, à l'époque en 2022, on cherchait à trouver les moyens de relancer

l'activité. La question s'est posée de travailler sur la convention d'objectifs et de moyens. On l'a

inventorié, on l'a travaillé et d'ailleurs, la position de notre équipe municipale à l'époque, alors que ça

n'est pas nous qui l'avons créé, la convention d'objectifs et de moyens. Ça a été d'admettre que telle

qu'elle était écrite, cette convention, elle avait tout son intérêt et qu’il n’y avait pas de raison de la

changer, parce qu’elle correspondait bien à la vision que nous avions aussi.

Donc 2023, on a reconduit et on s'est même fait accompagner. On a même demandé l'assistance d'un,

organisme extérieur pour nous aider à retravailler le sujet.

Et donc dès 2023, on a dit la convention d'objectifs et de moyens telle qu'elle est écrite, y a eu

quelques petites modifications de forme, mais elle a été reconduite à l'initiale.

Qu'est ce qui s'est passé après ? Il s'est passé beaucoup de choses après quand même à l'OMAC. Il y a

eu le départ de Madame MAUQUI, il y a eu l'arrivée de Madame REFFUVEILLE au cours d'une

assemblée générale, il y a eu la création du Tourbillon sur un fond de débat qui venait de loin, les

années 2022 ou 2023 où justement ce que disait Monsieur COMPAORÉ, on nous expliquait à

l'époque, Madame MAUQUI en particulier nous expliquait à l'époque qu'elle voulait prendre son

indépendance vis-à-vis de la commune.

Question de Monsieur COMPAORÉ parce que c'était des sujets qui étaient sur la table. Et on peut me

dire, on peut essayer de m'expliquer qu'on a créé le Tourbillon, l'association pour le plaisir de donner

un nom à l'OMAC mais il ne faut pas me prendre pour ce que je ne suis pas. Je sais très bien que la

volonté de certains, c'était de créer les conditions, j'allais dire, d'une espèce d'émancipation de

l'OMAC pour sortir du giron de la commune.

4485Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

Simplement, ce qu'on a expliqué à l'époque, c'est que sortir du giron de la commune quand on est

l'OMAC, que tous les moyens dont dispose l'OMAC, c'est la commune qui les donne. ça n'a aucun

sens.

Parce qu'évidemment, dès lors que les missions ne sont plus assumées et que l'association cherche à

prendre son autonomie, inévitablement, la responsabilité de la commune, c'est de reprendre ses billes.

Et donc tout ça, s'arrête.

Mais c'est tout ça l'histoire quand même. Alors moi je voudrais bien développer plein de choses par

rapport à ça.

Mais encore une fois, ne nous prenons pas pour ce que nous ne SOMMES pas.

Nous nous rendons bien compte quand même que oui, il y a besoin de travailler ensemble, en

confiance. II y a besoin de s'assurer ensemble que l’on a bien les mêmes objectifs et que à partir de là,

on peut doter l'OMAC des moyens qui vont bien. Je rappelle qu'aujourd'hui, l'OMAC quand j'ai dit

155 000€ : c'est les salariés, c'est les moyens de fonctionnement, ce sont les locaux, etc. Mais quand

on évoque l'activité culturelle, que dit 'OMAC ? Si je veux développer des activités culturelles, faire

des spectacles, il faudra que la commune donne plus et je le comprends.

C'est vrai que faire venir des, artistes, ce sont des cachets, c'est du financement, et c'est sûr que ce

n'est pas 16 000€ voire même 32 000€ qui suffisent à la lumière des objectifs qui sont là.

Mais vous comprenez quand même bien, et moi je le dis là, devant les concitoyens, dans la situation

financière qui est celle d'une commune comme la nôtre dans le contexte économique qu'on connaît

aujourd'hui où l'état, la région, les départements ferment les robinets. On ne sait même pas comment

on va financer la remise en peinture du gymnase à l'intérieur. On se bat comme des chiens pour faire

des opérations de réhabilitation pour créer cette fameuse salle socioculturelle, etc. Répondre aux

besoins des gens quand même dans cette situation là, vous pouvez quand même bien comprendre

qu'on y regarde de près sur la question des engagements qu'on va prendre. Notamment en matière

financière, surtout sur des durées de 3 ans. Donc voilà, j'ai envie de dire faut être responsable.

J'estime que nous sommes responsables et on ne s'engagera pas sur une convention à 3 ans si on n'a

pas la garantie qu'ensemble avec l'équipe de l'OMAC et la municipalité, on cherche à aller de l'avant

sur les objectifs qui sont ceux que la commune délègue à l'OMAC. »

Monsieur SAVARY :

« Merci bien Monsieur le Maire.

J'ai bien entendu, à titre personnel, tout votre argumentaire, et il est tout à fait recevable. On a aussi

entendu pas mal d'arguments venant de Monsieur le Maire et d'autres membres du Conseil municipal.

Moi votre argumentaire, il me fait supposer que à priori vous êtes au courant de pas mal de choses

vis-à-vis de l'OMAC, et du coup il y a une question que je me posais.

On a mentionné le fait que l'OMAC en 2025 c'était 155 000€ pour une année. Pour une commune

comme Blainville, c'est un budget conséquent. Ceci étant dit, on est d'accord sur le fait que, dans la

convention, il y a quand même des choses à modifier.

Et selon vous, comment on aurait pu justifier le fait de poursuivre une convention sur 3 ans où on

dépense 155 000€ par an. Donc sur 3 ans ça fait quand même 500 000€, ce n’est pas rien. Comment

4486Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

on pourrait justifier le fait de poursuivre une convention sur laquelle on a aucune garantie qu'elle soit

pleinement appliquée et qui elle même est reconnue comme étant défaillante par l'OMAC.

Comment on justifie ça en fait, notamment vis-à-vis des habitants dont l'argent provient ? »

Madame FORTUNE :

« Alors moi je n'étais pas forcément sur les 3 ans réitérés.

L'idée c'était quand vous faites du projet culturel, effectivement, il y a un certain nombre de choses à

mener et à anticiper. Et les un an me paraissaient et nous paraissaient un peu juste pour pouvoir

sécuriser et remettre finalement tout d'équerre, on va dire ça comme ça.

Donc moi j'étais plutôt partante pour 2 ans, pour pouvoir donner un peu une bouffée d'oxygène que

chacun s'y retrouve. Effectivement on a une référente qui a un beau parcours dans la culture donc qui

est un atout pour le socio culturel blainvillais. Je ne remets pas en cause le fait qu'on regarde l'argent

public, bien au contraire. Mais un an me paraissait fragile. Et peut-être mettre une forme de coup

d'accélérateur qui pourrait peut-être ne pas être suivi aussi par l'équipe.

Quoi qu'il en soit je ne vous cache pas, alors là c'est mon côté humaniste qui va parler. Tant pis, je

vais sortir du débat, mais quand on voit les deux salariés qui au terme du conseil d'administration

sont mal et on a l'impression finalement de ne pas. Enfin qu'il y ait une forme de transparence de ce

qu'elles font.

Mais effectivement le sujet de l'OMAC est un sujet sensible, tout le monde en conviendra, il va

prendre du temps aussi.

Voilà donc je trouvais qu'on était un petit peu light au niveau de l'année. »

Monsieur le Maire :

«Il y a un autre sujet qu'il va falloir travailler là dans l'année qui vient par rapport à l'OMAC, le TCE

s'en va.

L'horizon, c'est l'ouverture en 2028. Donc la question qui se pose aussi par rapport à l'avenir de

l'OMAC. On va disposer, on récupère la salle de spectacle, on va devoir réhabiliter l'ensemble des

locaux parce que on sait qu'ils sont bien fatigués. On a fait déjà pas mal de choses, on va en faire

encore là dans les semaines qui viennent au niveau notamment des toitures, où il y a on a des

infiltrations d'eau, etc.

Il est temps de se poser la question, c'est quoi l'OMAC à l'horizon où le TCE n'est plus dans les

locaux ? Parce qu’il va bien falloir que la commune et l'OMAC regardent ce qu'on va faire de cette

salle de spectacle. Outre le fait qu'elle a besoin d'être réhabilitée, il va falloir quand même l'utiliser. Je

pense que c'est un outil que l'on ne va pas laisser de côté comme ça.

Et donc il y a aussi cette réflexion à poser. C'est à la dimension du bâtiment, avec tout ce que ça veut

dire de nouveau. Entre nous par rapport à la cohabitation de plusieurs structures dans le même

bâtiment.

4487Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

Là on va se trouver dans une situation où l'OMAC sera la seule structure dans les bâtiments mais

avec peut-être d'autres missions compte tenu des outils dont on va disposer.

Cette réflexion là il faut également l'intégrer dans la réflexion de c'est quoi la convention d'objectifs

et de moyens demain qui sera mise en œuvre avec l'OMAC ? Parce que pourquoi pas se dire après

tout, ça peut faire partie des missions de l'OMAC que de prendre en compte d'autres dimensions du

fait qu'on dispose d'autres équipements. Donc si vous voulez, alors un an, c'est un an. C'est vrai que

s'engager sur 2 ans, c'est des engagements financiers de la commune. Parce qu'à partir du moment où

vous vous engagez, vous vous engagez à verser et à donner, les moyens qui vont bien.

Aujourd'hui, on a un an si le Conseil municipal le décide pour continuer à travailler, réfléchir,

avancer. Rien ne nous empêche si demain on estime qu'il y a encore du temps pour signer une

convention, de rajouter un an.

Vous savez pour moi, par rapport à ce que vous avez dit, l'OMAC ce n'est pas un débat juridique, on

pourrait toujours trouver des sujets juridiques pour dire ceci, cela je veux bien l'entendre si vous

voulez. Mais pour moi ce n'est pas un sujet juridique, c'est pas là-dessus qu'il faut qu'on aille, ce qu'il

faut qu'on aille c'est est-ce que oui ou non, on a la volonté ensemble de permettre à l'OMAC de

reprendre toute la dimension.

qui est celle attendue dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens.

C'est ça qui est important pour les bénévoles, pour les utilisateurs, tout ce que vous avez dit et pour la

commune par rapport aux moyens qu'elle y met.

Donc c'est ça qui est important.

Après que ça soit un avenant d'un an ou un avenant de 2 ans si vous voulez, ce n'est pas essentiel.

Simplement pour la commune, il y a des limites à l'engagement et donc aujourd'hui on va voir le chemin

qu'on va pouvoir faire ensemble sur un an et puis de manière effectivement à avancer. C'est ça le sujet. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, .

Vote : 23 Pour, 5 Contre (M. JAUSET, M. DESSOUDE et sa procuration pour M. MAILLARD, Mme FORTUNE et sa procuration pour Mme COTREL) et 1 Abstention (M. COMPAORÉ).

DECIDE :

> D'’émettre un avis favorable à la prolongation d’un an de la convention d’objectifs et de

moyens, liant la Ville à 'O.M.A.C. ;

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant afférent et joint à la présente délibération.

4488Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

Blginille >”

AVENANT N°3

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE BLAINVILLE SUR ORNE ET

L'OFFICE MUNICIPAL D'ACTION CULTURELLE

Entre,

La Commune de Blainville-sur-Orne, dont la Mairie est située 4 rue du Général Leclerc — 14550

Blainville-sur-Orne, représentée par son maire en exercice, M. Lionel MARIE, dûment habilité ;

D'une part,

Et

L'Office Municipal d'Action Culturelle (OMAC), association de la Loi de 1091, dont le siège social est

situé à l'Espace Culturel Paul Eluard, 8 rue Roger Salengro à Blainville-sur-Orne, sous le numéro SIRET

50825342400016, représentée par sa Présidente, Mme Marie-Chantal REFFUVEILLE, habilitée à cet effet,

ci-après dénommée « l’'OMAC » ;

D'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

La convention d'objectifs et de moyens signée entre la Ville et l’O.M.A.C. le 4 avril 2023 est arrivée à son

terme le 3 avril 2026.

Dans un contexte de renouvellement du conseil municipal et en l'absence de commissions municipales

en place afin d'étudier ce sujet, il paraissait nécessaire de proroger de quelques mois la durée de la

convention actuelle. Un avenant à donc été signé pour une prolongation de la convention jusqu'au 30

juin 2026.

Cependant, dans le cadre de discussions encore en cours, entre la municipalité et l’O.M.A.C. sur la

poursuite de ce partenariat, il s'avère nécessaire de prolonger d’un an la convention actuelle.

Ainsi, il est proposé qu’elle soit prolongée jusqu'au 30 juin 2027.

Article 1° : Durée de la convention d'objectifs et de moyens

Les parties conviennent que la convention signée le 4 avril 2023 sera prolongée d’un an, jusqu’au 30 juin

2027.

Fait à Blainville Sur Orne, le

En 2 exemplaires,

Pour l'OMAC, Pour la Commune,

La Présidente Le Maire,

Marie-Chantal REFFUVEILLE Lionel MARIE

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4489Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

2. Convention de partenariat entre le Département du Calvados et la Ville > Développement de la lecture publique

> Avis du Conseil municipal

Madame BERTRAND informe l'assemblée que depuis de nombreuses années, un partenariat existe

entre le département du Calvados et la médiathèque de Blainville-sur-Orne aux fins de promotion et

de développement de la lecture publique sur son territoire.

Pour ce faire un cadre conventionnel est établi, fixant des objectifs différents suivant le niveau retenu.

Ainsi, cette collaboration avec la bibliothèque du Calvados permet de bénéficier entre autres de

collections ciblées selon les besoins de la bibliothèque (livres, livres-audio, disques, jeux-vidéos, jeux de société), offrir un système de réservation d’ouvrages livrés par une navette, de prêts de supports

d’animation afin d’animer notre bibliothèque, d’un programme de stages ouverts au personnel des

bibliothèques, etc.

Afin de prolonger ce partenariat, une nouvelle convention d’une durée de 5 ans est proposée. Elle se

renouvellera ensuite par accord express, après l'établissement d’un bilan du fonctionnement de la

bibliothèque.

La commission communale « Affaires culturelles » lors de sa séance du 10 juin 2026, a été informée

de ces éléments et a émis un avis favorable à la reconduction de notre partenariat avec le Département

du Calvados.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

DECIDE :

> D’émettre un avis favorable à la convention de partenariat d’une durée de cinq ans pour le

développement de la lecture publique proposée par le département du Calvados ; > D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et

documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.

4490Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

Convention niveau 1

entre le Département du Calvados et

la commune de Blainville-sur-Orne pour le développement

de la lecture publique

Entre

Le Département du Calvados, représenté par Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du conseil départemental du Calvados, domicilié en cette qualité 9, rue Saint-Laurent 14035 Caen Cedex 1, et autorisé à signer la présente convention par une délibération de la commission permanente du conseil départemental en date du 22 mai 2023, lui-même représenté par Madame Emilie RICHARD, cheffe de service de la bibliothèque du Calvados, agissant en vertu d’un arrêté de délégation de signature du 28 juillet 2025,

d'une part,

et

La commune de Blainville-sur-Orne représentée par monsieur Lionel MARIE, Maire de la

commune et autorisé à signer la présente convention par une délibération en date du janvier 2026.

D'autre part,

VU le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L. 1421-4 et L. 1421-5,

VU le code du code du patrimoine, en particulier les articles L. 310-1 et L. 330-2,

VU le schéma départemental de lecture publique du Calvados adopté par la commission permanente du conseil département le 1° février 2023,

Préambule :

Le Département du Calvados contribue, à travers les missions confiées à la Bibliothèque du Calvados, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs. Pour cela, il propose des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public. Il mène également une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d'en faire bénéficier l'ensemble du territoire départemental par la formation des agents et collaborateurs occasionnels des bibliothèques, ainsi que par le déploiement d'une offre de conseils et d'accompagnement de leurs projets.

Dans ce cadre, il est partenaire des communes qui développent un service de lecture

publique sur leur territoire, que celles-ci proposent un équipement central pour la lecture

1

4491Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

publique ou un réseau de bibliothèques. La mise en réseau des bibliothèques a pour objectifs de répondre davantage aux attentes des usagers mais aussi de mutualiser les moyens et les ressources des bibliothèques. Elle doit permettre de proposer davantage de services pour toute la population en utilisant les ressources de chacun.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Département du Calvados et la commune de Blainville-sur-Orne pour le développement du service lecture publique.

Article 2 : Engagements de la commune

Les locaux :

Elle s'engage à fournir, aménager et entretenir un local (chauffage, ménage...), aisément accessible au public, pour accueillir la bibliothèque. Ce local ne pourra être inférieur à 100 m? et devra être supérieur ou égal à 0,07 m? par habitant.

Responsabilité :

La commune sera tenue pour seule responsable des dégradations des biens empruntés (collections, expositions et outils d'animation prêtés par la Bibliothèque du Calvados) et s'engage à les restituer en bon état et complets.

En cas de non-restitution d’un bien emprunté ou au cas où un bien serait rendu dégradé,

la Bibliothèque du Calvados se réserve le droit de demander le rachat de la ou des pièces concernées ou de facturer le bien à la commune.

En cas de vol ou de détournement, une plainte devra être déposée par la commune bénéficiaire auprès des services de police ou de gendarmerie.

Le personnel :

La commune désignera un responsable de la bibliothèque, interlocuteur privilégié de la Bibliothèque du Calvados.

Le responsable de la bibliothèque devra être un agent de la fonction publique territoriale selon le tableau suivant:

Pour une commune de + de 10 000 hbts 1 catégorie A

Pour une commune de + de 5000 hbts 1 catégorie B

Pour une commune de + de 2000 hbts 1 catégorie C

4492Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

Outre le responsable, la bibliothèque devra compter un agent par tranche de 2 000 habitants, en dehors des réseaux communaux.

Dans le cas des réseaux communaux, la commune devra compter en supplément un agent

missionné sur la coordination du réseau à mi-temps.

La commune prendra également en charge les frais de déplacements des bénévoles et agents étant amenés à se déplacer dans le cadre de la formation ou de la gestion de la bibliothèque. La commune veillera à ce que bénévoles et agents soient couverts par une assurance responsabilité civile dans le cadre de leurs activités.

La formation :

Le responsable s’il n’a pas déjà de formation professionnelle des bibliothèques, devra avoir suivi la formation de base proposée par la Bibliothèque du Calvados.

Le responsable où une personne de l’équipe devra avoir suivi une formation au cours des trois dernières années (formation de base de la BdC, formations thématiques -hors présentations libraires- formation CNFPT, formation diplômante...). Le responsable veillera à la formation régulière de l'équipe de la bibliothèque.

L'accessibilité :

La bibliothèque devra offrir une ouverture au public hebdomadaire minimale de 24 heures pour l'équipement centre réparties sur cinq jours ou plus. Elle s'engage à analyser les horaires proposés pour les adapter aux besoins des publics.

Les moyens en fonctionnement:

La commune consacrera un budget annuel d’acquisitions d'un minimum de

2€/ habitant (livres et revues) hors acquisition d’autres documents.

Elle s'engage à attribuer un budget d'action culturelle dédié à la bibliothèque.

La bibliothèque devra bénéficier d'une connexion internet avec une adresse électronique dédiée. Elle devra être informatisée avec un logiciel compatible avec celui de la Bibliothèque du Calvados. La commune s'engage à prendre en charge la maintenance et la formation avec le fournisseur du logiciel, nécessaires au bon fonctionnement de l'outil.

Services aux usagers :

La bibliothèque devra :

+ __ Proposer aux usagers un accès Wifi et au moins un poste informatique public (PC, tablette, etc.) au sein de ses locaux (1 accès internet dans chaque bibliothèque dans le cas d’un réseau)

e Proposer les Ressources numériques

+ _ Proposer un espace presse avec un minimum de 40 revues.

Bilan d'activité:

4493Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

La bibliothèque devra remplir le rapport de statistiques annuel du ministère de la Culture.

Divers :

Lors des livraisons et prise en charge des documents par les agents de la Bibliothèque

du Calvados, un agent de la commune devra être présent en cas de demande préalable pour aider au chargement et déchargement des caisses.

Lors de ces prises en charge de documents, les livres rendus à la Bibliothèque du Calvados devront être classés dans les caisses fournies à cet effet. Les caisses remises ne devront pas excéder la charge préconisée par la bibliothèque du Calvados.

Article 3 : Engagements du Département du Calvados

3.1 Le Département du Calvados s'engage, à titre gracieux, à :

1. apporter des collections ciblées selon les besoins de la bibliothèque (livres, livres- audio, disques, jeux-vidéos, jeux de société)

2. offrir un système de réservation d'ouvrages livrés par une navette

3. prêter des supports d'animation (expositions, valises thématiques, kamishibaïs …) à la commune afin d'animer sa bibliothèque.

4. prêter sur demande les expositions des bibliothèques de la Manche et de l'Orne.

5. proposer un programme de stages généralistes ou thématiques, ouverts au personnel des bibliothèques (salariés ou bénévoles) et offrir la possibilité de programmer une formation spécifique à l’équipe de la bibliothèque selon les

besoins.

6. apporter son soutien en ingénierie sur les domaines de l’équipement, des projets de nouvelles médiathèques, de la constitution des collections, de la politique documentaire et de l’action culturelle.

3.2 Le Département du Calvados s'engage aussi avec participation financière de la commune, à :

1. proposer une offre de ressources numériques dont elle assurera :

La formation

La valorisation

La fourniture d'outils de communication

Les marchés d'acquisitions

La partie technique et inscription via un portail dédié CE

4494Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026

2. proposer une offre d’action culturelle via des appels à projet dont les objectifs et les contenus sont présentés chaque année. Le Département assurera a minima :

a. La fourniture d'outils de communication dans le cadre de ces appels à projet d'échelle départementale (ex : Ateliers de l'info, Festival Ma Parole)

b. La prise en charge des frais mutualisés le cas échéant (frais techniques, transports et frais de déplacements des intervenants)

Les bibliothèques pourront se positionner sur les appels à projet qu'elles souhaitent parmi ceux proposés annuellement.

Article 4 : Application et durée de validité

La présente convention est valable pour 5 ans à compter de la date de signature des deux parties. Elle se renouvellera ensuite par accord express, après l'établissement d’un bilan du fonctionnement de la bibliothèque.

La convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des engagements réciproques.

Article 5 : litiges

En cas de litige quant à l'interprétation et/ou sur l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à régler le différend de façon amiable. En cas d'échec, le contentieux, quel qu'il soit, devra être porté devant le tribunal administratif de Caen.

Fait en deux originaux à

Pour la commune,

Le maire Pour le Président du Conseil départemental {Cachet et signature) Et par délégation La cheffe de service de la bibliothèque du

Calvados,

Emilie RICHARD

un

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