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Arrêté - 2024 ARRETE 55 Stationnement parking Staub vendanges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 55 Stationnement parking Staub vendanges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PFAFFENHEIM Le Maire de Pfaffenheim ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R 225-1, Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131-8, L 131-3, L 131-4 et L 184-3, Vu le Code de la voirie routière, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, Vu la demande d'autorisation de stationnement de cuves à raisin et du camion réceptionnant les cuves pendant la durée des vendanges sur le trottoir Est de la Rue des Ecoles (entre la rue de la Chapelle et l’entrée Est du Village, devant la propriété Staub) à 68250 PFAFFENHEIM. Article 1°": Article 2 : Article 3 : Article 4 : ARRÊTE N°55/2024/G Monsieur JAEGGY Bernard, domicilié 8, rue du Muscat à 68250 PFAFFENHEIM, est autorisé à entreposer des cuves pour réceptionner du raisin sur le trottoir Est de la Rue des Ecoles (entre la rue de la Chapelle et l’entrée Est du Village, devant la propriété Staub) à 68250 PFAFFENHEIM, à compter du 02 septembre 2024 et pendant toute la durée des vendanges, de 07h00 à 20h00. Le camion devra stationner de sorte à laisser la circulation libre sur une voie au moins, permettant le passage d’un poids lourd. Cette opération ne devra pas gêner l'accès à la propriété Staub Philippe. La signalisation du chantier devra se conformer aux normes en vigueur. L'état de la chaussée devra être ramené à son état primitif après achèvement de l'opération. Ampliation de l'arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach, l'intéressé. MAIRIE DE PFAFFENHEIM lace de la Mairie — 68250 PFAFFENHEIM 9 60 22 - 1 mairiedepfaffenheim@orange.fr