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Procès Verbal - 43 Conseil du 12.09.24
Compte-Rendu - DOC211125 21112025091538
Conseil Municipal - Conseil municipal du 08.10.20
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Viriville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 08.10.20)
Thèmes du document : Animaux, Logement, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MI]NICIPAL DE 1.4 SEANCE
DU 8 OCTOBRE 2O2O
La convocation du conseil municipal de Viriville datée du 1o'octobre, adressée à chacun des conseillers
municipaux afin de délibérer sur :
ORDRE DU JOUR :
>SEANCE HUIS CLOS
>APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT
>BAIL
>SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES
>SUBVENTION SPA
iRAPPORT CLETC
>QUESTIONS DIVERSES
L'an deux mil vingt, le 8 octobre, en application des articles L2t2L-7 et 12122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VlRlVlLtE.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Françoise SEMPE, Frédéric DELEGUE, Christian DEVILLE, Laurence MARTENOT, Martine BENASS|,
Severine BAGUET, Brigitte BARET, Cédric BERRUYER, Brigitte BRUNAT, Jean Marie CHENAVAS, tsabelle
FOIREST, Luigi PENSATO, Sylvette RAPP, Edwige THlvlN, Patrice TOURNtER, Lucia TRETLHOU
Absents : Anthony MASSON, Pierre Olivier BOULARD, Jérôme GAUCHET
Nombre de pouvoirs:
Nombre de votants : 16
APPROBATION NCE HUIS CIOS:
Accord à l'unanimité
AP COMPTE RENDU PRECEDENT:
Accord à l'unanimité
BAIt
Mmc le maire informc lcs mcmbres du conscil municipal que le logement sis 45 placc du l9103/62 cst disponible à la location. Il convient de fixcr lc montant du loyer.
Mme GARGOIJRI AICIIA souhaitc loucr cct appartement.
Après cn avoir délibéré. le conscil municipal décide. à I'unanimité dc fixer le montant du loycr mcnsuel, ainsi quc la caution, à la sommc dc 490 €.
SUBVENTI EXCEPTION NEttE COMITE DES FETES
Lors de la commission des associations du 29 juin 2020, une subvention a été accordéc au Cornité des Fôtcs pour un montant dc 2 000 euros. inscrits au budgct 2020.
Il avait été stipulé qu'une subvention cxccptionnellc pounait être vcrséc pour participer commc chaquc année aux frais dc sécurité de la lëte dc lc Jeannc Sappey.
Mmc lc mairc rappelle que les frais dc sécurité sont chaquc annic partagés en 3 par le comité dcs lêtes, les conscrits ct la commune. La < jcanncttc > a été maintcnuc, mais lcs conscrits ont subi lcs conséqucnces cle la crisc sanitairc et n'ont pas pu participer financièremcnt.
Il cst proposé un vcrscntcnt dc 4 000 curos, au vu dc la facturc adressée au comité dcs lëtcs sur la sécurité. Accord à l'unanimité SUBVENTION SPA
La Société Protectricc dcs Animaux mct en æuvrc des activités au scrvice de la protection animalc mais aussi
dc I'intérêt général local.
Les SPAS soignent. vaccincnt ct stériliscnt es animaux sur notrc tcnitoire.
lls favorisent I'adoption dcs animaux abandonnés et en sortic dc fourrière, évitant aussi leur protiferation ou crrance dans les communcs.
L.es SPAS reçoivent aussi lcs animaux des pcrsonnes admiscs cn maison de retraite, et hébergent chicns ct
chats lors de I'hospitalisation et travaillent avec la population alin de promouvoir le bien être animal.
A ce titre, il est proposé lc vcrscment d'une subvcntion dc 150 euros au titre de 2021. Accord à l'unanimité
RAPPORT CLECT
[.a mise en æuvre de la CLDC'I'cst obligatoire pour tout UPCI l]aisant application du régime fiscal dc la
IÏscalité professionncllc uniquc (FPU). (Article 1609 nonies C du Code Cénéral des impôrs)
La CLECT est composéc de conseillers municipaux. Chaque commune dispose d'un rcpréscntant au moins.
Pour rappcl, lors du Conseil du l7 juillet2020, il a été proposé que chaque Mairc reprcscntc sa commune au
sein de la Ct,tiC'l', sauf décision contrairc du Maire.
Principale mission de la CLDC'I :
. PROCI:DER A I'EVALUA'I'ION DI.J MON'|AN'T DD LA'TO'I'AI,I1'H DI]S CI.IARGI]S'|RANSIIDRDUS A I,'I]PCI PAR I,ES COMMIJNDS MEMI]RES DANS LD CADRTJ DES COMPE,TENCIIS QU'DLLE I1XF.RCE.
Cette délibération concernc la compétence Accucil dc loisirs sans hébergement sur I'accucil cxtrascolaire des enfants.
Il a été approuvé dc réviser I'attribution dc compcnsation des 6 communes conccrnécs ct dc répartir la charge actucllctncnt rctenue sur I'ensemble dcs communcs du tenitoire dès lors qu'ellcs ne disposent pas d'une offre localc d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à I l2 274 e .
Pour Viriville le montant cst de 2 480 e.
[.a nouvelle répartition est calculée en fonction du nombrc dc journées / enfants de chacune des communcs.
l:lle est réactualisée chaque année sur la base des journécs /cnfants par commune de I'année précédcntc pour déterminer I'Attribution de Compensation (AC) de I'annéc suivante.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ce rapport.
Accord à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES:
-Bail dentiste : loyer décalé au 1o' janvier 2021
-Repas de l'amitié :29/LL/2O20, les repas seront à emporter
-ADMR Familles : nouvelle Présidente : Lucia TRETLHOU
-Véhicule électrique pour la commune : démarchage pour sponsors
-Voiries : travaux chemin de la Bourgeat
-comptes rendus des commissions intercommunales
FIN DE SEANCE :21h00