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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viriville.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MANICIPAL DE L4 SEANCE
DU 12 NOVEMBRE 2O2O
La convocation du conseil municipal de Viriville datée du 6 novembre, adressée à chacun des conseillers
municipaux afin de délibérer sur :
ORDRE DU JOUR :
>SEANCE HUIS CLOS
>APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT
>TE 38
>FRAIS DE FONCTIONNEMENT
>RIFSEEP
>BAIL
> DECISIONS MODIFICATIVES
>QUESTIONS DIVERSES
L'an deux milvingt, le 12 novembre, en application des articles L2L2l-7 et 12122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VIRIVILLE.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Françoise SEMPE, Frédéric DELEGUE, Christian DEVILLE, Laurence MARTENOT, Martine BENASSI,
Severine BAGUET, Brigitte BARET, Cédric BERRUYER, Jean Marie CHENAVAS, Luigi PENSATO, Sylvette
RAPP, Edwige THlvlN, Patrice TOURNIER, Lucia TREILHOU
Absents: Anthony MASSON, Pierre Olivier BOULARD, Jérôme GAUCHET, lsabelle FOIREST, Brigitte BRUNAT Nombre de pouvoirs : BRUNAT/BENASSI
Nombre de votants: 15
APPROBATION CE HUIS CLOS :
Accord à l'unanimité
APPROBATION COM RENDU PRECEDENT:
Accord à l'unanimité
TE 38
Le Syndicat a souhaité s'engager auprès dcs collectivités afin dc lcs aidcr à maitriser leurs consommations et à
diminuer leur impact cnvironnemental par la réduction des émissions dc gaz à effet de scrrc. Dans le cadre de scs actions dans le domaine dcs énergies. le TE 38 proposc dc mettre en placc un Conseil en lincrgic Partagé, pour une durée de 3 ans.
Pour participcr à la réalisation dc ccttc mission, la communc doit adhércr au scrvice C[iP-Expert. qui
impliquc un cout ( 0.62 € par habitant/an)
Accord à I'unanimité
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
L"article 1..212-8 du Codc de I'Eclucation prér,oit la répartition dcs dépcnscs dc fonctionncmcnt, lorsque les écoles maternellcs ou lcs écoles élénrentaires publiqucs d'une communc rcçoivcnt des élèvcs dont la famille cst domiciliée dans unc autrc cornmune ( se fait en accord entre la communc d'accueil et la communc dc résidcnce) .
Lcs dépenses à prenclre en comptc à cc titre sont les chargcs dc fonctionnemcnt, à l'exclusion dc ccllcs
rclativcs aux activi tés périscolaircs (garderie, cantine).
Âu titrc dc I'année scolaire 201912020, la participation calculéc cst de 8l I curos par enfant (calcul fait sur 156 enfants inscrits).
La répartition est de: I enfant pour Marnans, 5 pour chatenay et 2 pour Montfatcon. Accord à I'unanimité
MEI NITAI ET EEP
de viriville a instauÉ une prime appelée régime indemnitaire, versée chaque fin d,année au
Cadre d' s des rédacteurs territoriaux
Le dernier versement se fera cette année, et pour cela il est nécessaire de prendre une délibération. Il est rappelé que le régime indenrnitaire
est basé sur des niveaux de responsabilités. en fonction du
supplénlcnt de travail fourni, de I'importance des sujétions liées à t'.*"r.i.. à., fonctions. ainsi que de la tnanière de servir et la qualité
de travail, de I'assiduite, a.r àisponibilites cr au cornponcmenr. Après avoir étudié la liste du personnel, et selon tes quotites el tes dillër.n,, gruJ.r, l.enveloppe proposée est de l7 450 euros BRur. somme *ersée avec la paie de décembre 2020. Des arrêtés
individuels seront eflectués.
Le régime indemnitaire v.adisparaitre pour laisser sa place au RIFSEEp. Il se compose de : - D'une indemnité liée aux fonctions, aux sujéiions et à l'expertise tenant comptc du nivcau d'expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l'expériencc professionnelle. - D'un complément indemnitaire tenant comptè de I'engagement professionnel et de manière de servir (crA).
Dans ce cadre' Mme sEMPE FRÂNcolsE informe qu'une réflexion a été engagée visant à refondre le régime indemnitaire des
agents de la commune de Virivillc et insraurer l'lFSË-et le clA afin de remplir lcs objectifs suivants : prendre.en compte les évolution.
,egili.ntaires, prendre en compte la place dans I'organigramme et reconnaitre les specifrcitér G;;ffi;lor,gr, susciter l,engagemenr des colraborareurs,
renforcer I'attractivité de la collectivité, fidéliser É ug;;Â
"t favoriser un" eqîi,e entre filières.
Le maire explique que ce nouveau régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d,cmplois, les emplois soient classés dans des groupcs
tn pËnunt en compte la naùrc'de, ron.tion, 1.n.udr.r.nt, pilorage,
conception " "), les sujétions et la technicjle_rjecs àu portr. n chaque groupe esr associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque parr (
IFSE et CtA).
La misc en place dc ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
-d'en définir la datc dl-m, : soit tt' jan vier 2021r.nru.ll.rent pour le IFSE et I ", décem bre z02l annuellement pour le CIA
- d'en définir les bénéficiaires : au vu des dispositions règlementaires en vigueur ci-dessous détaillées. cette prime pourra être versée
aux fonctionnàir", riugiuii.t
"t titulaires ainsi qu,aux agents contractuets de droit public occupant des emplois permanents.
REGI
La commune
personnel.
de lonctions Groupc Emplois tants annuels
plafonds de I'IFSE
non
Mon Montant annuel
plafonds du CIA
Groupc I
responsable de
services,
expertises dans
domaines
Secrétai re de mairie, r7480€ 2360€
Groupe 2 Adjoint au responsable
de service
r6 0t5 € 2l8s€
Groupe 3 Assistant dc direction,
poste d'instruction
avec
r4 650 € r e95€ de fonctions Groupe Emplois ontants annucls
plafonds dc I'll;SE
non
M
plalonds du CIA
Montant annuel
Groupe I re de mairie,
responsable de
services, expertises
Secrétai
dans domai nes
il 340€ I 260 €,
Groupe 2 Chargé d'accueil,
d'exécution
l0 800 € r 200€
Cadre d'emploi s des adjoints administrati
de maitrise
fs, atsem, adjoints patrimoine, adjoints animation, adjoinrs tec
L'agent continueraà pcrcevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants : - Congés annucls
- Récupération de tcmps dc travail -
Compte éparyne temps
- Autorisationscxceptionnelles d,absencc -
Congé maternité, patcrnité. adonlion
- T'cmps partiel thérapcutiquc -
Congés pour accidcnts dc services, maladics profcssionnc'es
- Congés pour raison synclicales -
Formations' slages profcssionnets ou tout acte dans le cadre professionnel exléricur au licu de travail habirucl
Le régime indemnitairc est réduit d'l/30 èmc par jour d'abscnce à
l'issue du premier jour d,arrêt maladie consécutif.
La part lTxe du rcgime indemnitaire et la part variable seront versées au prorata du temps de travail.
['e maire est autorisé à prendre tes arrêtés individuels d'attribution
du régime indemnitaire ct à signer, au nom
i'.ililffiïi6;,l]ffiffiîfr:ff:î:pièces6;il;;*inisrrativeie;fi,.ou nnancièreiécessaircsà
Le montant de t'lI;SE fait I'objet d,un réexamen :
- En cas de changement de fonctions -
Iln cas de changcment de grade
- Au moins tous les 4 ans en I'absence de changement et au vu de l,expérience acquise
Les crédits co*espondants seront inscrits au budget de ra coilcctivité
Accord à I'unanimité
celles-ci sont cumulatives mais différentes dans- leur objct comme dans leurs modatités de versement. ['a somme des deux parts ( ISFE et clA) ne peur
oepasscite plafory! gtd"i;;; iïir., ocrroyées aux agenrs, ta part variable ne peut excéder 50 % du montant gtôuat de la part fixe annuelte pour chacun dcs nivcaux de responsabilités.
BAIT
une partic de < r'ancienne usine pellct > en RDC est nouvelrement
réaménagée. La société HoPBox gérée par
Mme Amélie GAUTRôù souhaire o..up.rËiàca a usage professionnel. Le. montant du loyer proposé est de r r00euros pu,,'o-ir, uu.. r
mois de caution.
il:"ïïffi*,Îîfl clèi le l" novembrc 2020 à'tirre giu-,ri,, re royer.;';;;;;ra dès re rc,décem bre2020. sjtstoNs MoptFrcArtrc Madame le Maire exposc au conscit Municipal
que les crédits ouverts au budget de I,exercice 2020
sont insuflisants:
' pour I'opération 96 (maison médicate) en dépcnscs investissement
iH:l,i::ï:l,:îîfïi*:f.f;Éo;ËFiiôi'ôi.,r.,nr), ,,it'a querques
Opérarion 96 - articte 213 l g : + t0 000 €
Operarion 35 - article 2l3l g : _ l0 000 €
- pour I'opération 23 (chemins communaux) en dépenses d,investissemcnt pour
des rravaux effectués sur le chemin ;; i; fi;;;;,
opérarion 23 - article 2315 : + l9 000 €
opération 80 _ article 2lg4 :_ t9 000 €
pour lc compte 10226 cn dépenses investissement, (arricle
non crééc tors de l,élaboration du budger) correspondant à dcs frais liés à t'urbanisme ( I 035-eu;p;;. une régurarisation
de trop perçu en taxe d'aménagement er 30 euros pou, J.runa, a'.
"opi";;;;" Article10226:+t100€
Article 21318 opération 35 : - I 100 €
suite à la dissolution clc I'AFR clc Thodure, la commune
a validé la clé de répartition de l,actif ct de passif' les écritures ont été tomptauiiile"s à la trésore.i.. u; tabreau a été
signé par toutes res partics.
3ii:Hîîï#[î:rffiffiî;"i:ffîlîjgTtf;ii.in.,ionn.'.n'ii.oiui.nr a. p*"[.à'"".
Article R002 : 708.77
Article 6062t :70g.77
:rï|,"rï,'-i::ljy;r,:ffile Mairc proposc au conseil Municipat de votcr pour efrecrucr tes vircmenrs de Accord à I'unanimité
BITAN FINANCIER
l,u fiT de I'année approchant, un bilan financier est nécessaire. A cejour nous pouvons constafer :
En fonctionnement:
678 672'69 euros de,dépenses (.soir à peu prêt 47
% dubudger initiar)
;jî#Iilliff de reccrtes isoit À i"u p,o, 7T ,/o d;ù,a!., iniriarj 627 001.76 curos de dépcnses ( soit à peu près
s0 % dubudget initiar) 701 583.1 I curos
de recctres 1 ioit a peu pres s6 o/o dubudger initiar)
##ffj:ffîï'ËiJ';*ïî,î,ii.i:.:*ï$;.Jrî:crôture de rcxercice, par ra rrésorerie, res dernièrcs
QUESTIONS DIVERSES:
-comptes rendus des commissions intercommunales
- le conseil municipaldes enfants est en préparation
-trame verte et bleue : étude de haies
FtN DE SEANCE :21h00