Procès Verbal - 9 PV CM 17 NOVEMBRE 2020

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Procès Verbal - 9 PV CM 17 NOVEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 17 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 17 NOVEMBRE à 20 heures 00

L’an deux mille vingt, le dix-sept du mois de novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire

Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, BIDOUZE Karine, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul

Étaient excusés : DUFAU Sidonie, CHATEAU Luc, LESCASTREYRES Thierry,

Date de convocation : 12 novembre 2020

***********

Ordre du jour

0. Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2020 2. Contrat d’assurance du personnel

3. Modification n°1 du PLUi-H du Grand Dax

4. Création emploi permanent

5. Questions diverses

0 - Désignation du secrétaire de séance :

Madame MILLOT Patricia est nommée secrétaire de séance

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2020 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020.

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers en

fonction :

19

Nombre de conseillers

présents :

16

Nombre de votants :

162 - Contrat d’assurance du personnel :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d'un nouveau contrat.

Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié portant code des marchés publics, réglementation qui impose une mise en concurrence.

Considérant que le montant prévisionnel du contrat, qui s'élevait les années antérieures à 21 372,36 € par an .

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la C.N.P., et de l'autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2021 un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de retenir la proposition de la C. N. P.,

- de conclure avec cette société, pour une durée de UN AN à compter du 1er janvier 2021, un contrat au taux de :

7,48 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

1.65 % pour les agents affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

3 - Modification n°1 du PLUi-H du Grand Dax :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux articles, L 153-40 et L 132-7 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi-H est prêt à être mis à la disposition du public. Le projet de modification du PLUi-H sera mis à la disposition du public du mardi 1er décembre 2020, 00h00, au vendredi 1er janvier 2021,23h59.

Ces modifications ne pourront être que mineures.

Pour la commune, Monsieur le Maire indique sa volonté de modifier la hauteur des murs donnant sur la voie publique. Actuellement, la construction de murs n’est pas autorisée dans le cadre du PLUi-H, mais Monsieur le Maire va soumettre la demande de passer à une hauteur de mur donnant sur la voie publique à 1,20 mètres.

4 - Création d’un emploi permanent dans une commune de moins de 2000 habitants (article 3-3 5° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial, de catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions de surveillance périscolaire, entretien des bâtiments communaux. Il précise que la création ou la suppression de cet emploi permanent dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public à compter du 1er janvier 2021.3

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3 5°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que la commune compte moins de 2 000 habitants,

Considérant que la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 22 h/semaine annualisé d’adjoint

technique territorial de catégorie hiérarchique C à compter du 1er janvier 2021,

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune/établissement,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : surveillance périscolaire, entretien des

bâtiments communaux,

- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3 5° de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public

d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er

échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial emploi de catégorie

hiérarchique C,

- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par

le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

5 - Questions diverses :

- Comme évoqué lors du conseil municipal du 13 octobre 2020, un projet de délibération avait été évoqué pour les autorisations d’absence du personnel. Ce projet a été présenté au comité technique paritaire du centre de gestion des Landes. Celui-ci s’est réuni le 9 novembre 2020 et a émis un avis favorable unanime. Monsieur le Maire donne donc lecture des autorisations d’absences accordées au personnel communal.

- Durant le conseil municipal du 15 septembre dernier, Monsieur le Maire informait l’assemblée que des conseillers municipaux seraient formés à la réalisation des plans de recollement. Celles-ci onteu lieu et ont permis à Monsieur Daniel LENTATI et Monsieur Paul SCHWOB de réaliser leurs premiers recollements de permis de construire. Monsieur le Maire tient à les remercier.

- Le Plan Communal de Sauvegarde doit être mis à jour, Monsieur le Maire souhaite que la commission en charge de ce dossier se réunisse afin de le mettre à jour.

- Comme convenu lors du conseil municipal du mois dernier, Monsieur le Maire informe l’assemblée du devenir du cabinet médical.

Suite à l’accord donné par la propriétaire du local, l’annonce de location des locaux médicaux et paramédicaux a été mise en ligne sur le site du bon coin. Ceux-ci sont au prix de 630 € charges comprises.

Madame Corinne LAPORTE interroge Monsieur le Maire si à ce jour, des retours ou des prises d’information ont eu lieu. Depuis la parution de l’annonce, aucune demande d’information complémentaire n’est à noter.

Ces informations ont également été diffusées auprès du cabinet de kinésithérapeute et de la pharmacie de la commune.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la pédiatre prendra possession de son local le 1er février 2021.

- Monsieur le Maire informe le conseil que l’ancien local commercial situé en face de la salle des sports est en vente depuis peu. Monsieur le Maire interroge l’assemblée sur la réflexion à mener sur l’utilité et le devenir de ce bâtiment, et si la commune doit se positionner en tant qu’acquéreur de ce local. Un tour de table est effectué afin que chaque conseiller puisse s’exprimer sur ce sujet. Monsieur Régis CAMIADE pose la question de savoir s’il est plus utile de rénover les bâtiments existants ou si la commune doit envisager l’acquisition de nouveaux bâtiments, et se demande surtout si les finances de la commune pourraient le supporter.

Monsieur Daniel LENTATI se demande si la commune ne devrait pas se consacrer sur les bâtiments actuels plutôt que d’acquérir de nouveaux locaux, car de nombreux travaux sont à envisager sur les locaux communaux.

Madame Sylvia ROCHETEAU, adjointe aux finances, informe l’assemblée que la commune devra opérer un choix entre les deux projets, et se demande même si la réalisation d’un seul projet est envisageable compte tenu de la capacité d’emprunt de la commune.

Monsieur le Maire clôture la discussion en informant le conseil qu’une décision ferme et définitive sera à prendre dans les semaines qui arrivent.

- Monsieur le Maire informe que le magasin ALDI va s’implanter en lieu et place de l’actuel Leader Price. Ce changement sera effectif sur le premier trimestre 2021, et l’ensemble du personnel actuel sera conservé.

- Travaux :

• Les travaux de rénovation des menuiseries du presbytère viennent d’être effectués. Une demande d’expertise va être réalisée rapidement, pour une analyse sanitaire des bois de la salle paroissiale.

• Monsieur le Maire informe le conseil d’un rendez-vous avec la société ENERLANDES, pour envisager la pose de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente. Des premiers montants de travaux ont été avancés, ainsi que d’éventuelles aides pour la commune. Monsieur Michel DAMESTOY doit prendre contact avec d’autres communes de l’agglomération qui travaillent sur des projets similaires. Ce projet communal sera à réfléchir pour l’année 2021.

• Suite à plusieurs détériorations observées sur la toiture du foyer des retraités, un devis va être demandé pour la réparation des tuiles endommagées.

• La coulée verte va être réhabilitée avec l’abattage de plusieurs arbres et un débroussaillement à prévoir. Des devis ont été demandés pour les travaux d’abattage d’arbres.

• Monsieur Michel DAMESTOY informe du passage, dans les jours à venir, du bureau de contrôle pour délivrer la conformité du city stade. En attendant, des derniers travaux sont5

à réaliser, comme la pose de la seconde couche de peinture sur le terrain multisport. La réception des travaux sera réalisée une fois tous ces travaux achevés.

• Les derniers travaux à la salle polyvalente, à savoir le changement de la VMC, les travaux sanitaires dans les douches, et l’isolation thermique des vestiaires, sont à venir. • Le ramassage des feuilles réalisé par les services de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax va être effectué le 25 novembre 2020. Le parcours sera à finaliser avec les services du Grand Dax.

• Un point voirie et un état des lieux des trottoirs est à prévoir avec les services de l’agglomération. Les priorités seront à définir en concertation avec le Grand Dax.

- Monsieur le Maire informe du passage du Père Noël le vendredi 18 décembre sur le groupe scolaire. Un goûter est prévu pour les maternelles, celui-ci sera organisé dans les locaux de l’école maternelle, et le goûter des primaires sera pris dans la cantine scolaire.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’inspecteur d’académie de l’éducation nationale des Landes. Il est stipulé dans cette lettre que les services de l’académie vont être vigilants sur les effectifs constatés au sein de l’école communale. En effet, l’effectif total d’élèves étant de 118, le taux d’encadrement est inférieur au taux moyen du département. L’inspection d’académie évoque dans ce courrier d’éventuelles évolutions structurelles à court ou moyen terme qui pourront être accompagnées par leurs services.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des compléments d’informations ont été demandés aux services de l’inspection d’académie dans un courrier.

- Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’installation d’un camion à pizzas sur la commune. Trois emplacements vont être proposés au demandeur.

- La cérémonie des vœux de la commune a été fixée au mercredi 27 janvier 2021, mais sous réserve de l’évolution sanitaire.

- Comme cela avait été évoqué lors de précédents conseils municipaux, Monsieur le Maire annonce au conseil de la prochaine tenue d’une réunion d’information avec les services du Grand Dax, pour l’installation d’une maison France Services sur certaines communes de l’agglomération.

- Monsieur Jean-Marie CHICOYE informe l’assemblée que suite au précédent conseil municipal, durant lequel avait été fixé le prix de vente d’un terrain, l’éventuel acquéreur de cette parcelle a décliné l’offre émise.

- Messieurs Régis CAMIADE et Emmanuel MERIGUET présentent aux conseillers d’éventuelles évolutions du site internet de la commune, rendant celui-ci plus sécurisé. Le coût financier pour le changement d’hébergeur ne serait pas modifié.

A ce jour, l’application PanneauPocket a été téléchargée 321 fois. Afin de faire vivre davantage cette application, Monsieur Régis CAMIADE évoque l’idée de valoriser la commune, durant la période du confinement. Ainsi les habitants de Saugnac et Cambran seront encouragés à prendre des photos de la commune, en marchant dans leur kilomètre autorisé. Les photos prises pourront ainsi être envoyées sur une adresse mail dédiée, et les meilleures photos paraitront sur le site internet.

L’installation des décorations de Noël est fixée au dimanche 6 décembre. L’ensemble des conseillers a travaillé à la confection de plusieurs décorations qui seront installées dans la commune.

Pour finir, Monsieur Régis CAMIADE informe que la rédaction du Trait d’Union est en cours de finalisation. Cette édition sera assez innovante.- Madame Corinne LAPORTE annonce au conseil municipal que la distribution des cadeaux aux ainés de la commune aura lieu le week-end du 18 décembre 2020. Cette année, les producteurs locaux et de la commune seront valorisés.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée de la reconduction de la délibération prise le 12 novembre 2019, relative au taux de taxe d’aménagement. Le taux fixé à 5% ne bouge pas, ainsi que les exonérations actuelles.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 15 décembre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h30 et ont signé au

registre les membres présents7

Table des délibérations de la séance du 17 novembre 2020

NOM – Prénom

Signature

(ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

ABADIE Nathalie

BESTAVEN Marie-Laure

BIDOUZE Karine

DUFAU Sidonie Excusée

FILATRIAU Amélie

LAPORTE Corinne

MILLOT Patricia

ROCHETEAU Sylvia

WOIRGARD Karine

CAMIADE Régis

CHATEAU Luc Excusé

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel

LENTATI Daniel

LESCASTREYRES Thierry Excusé

MERIGUET Emmanuel

ROSSIT Franck

SCHWOB Paul