Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 23 74 ouverture credits
Déliberation - d 2022 58 ouverture de credit dinvestissement par
Déliberation - 55 Ouverture du quart des credits d investisseme
Déliberation - deliberation 2023 50 ouverture de credits dinvesti
Déliberation - d 2024 52 ouverture dominicale 2025 0
Déliberation - d 2024 54 creances irrecouvrables 0
Déliberation - DEL104 2024 Ouverture anticipee des credits en dep
Déliberation - d 2024 59 sejours ete accueil de loisirs calvadox
Déliberation - d 2024 60 sejours ete accueil de loisirs 95 0
Déliberation - d 2025 15 0
Déliberation - d 2024 55 ouverture de credits dinvest 0
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 55 ouverture de credits dinvest 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
PER 2024/1 ne Pre 1.
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 17 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/55
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 15
votants : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
z
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT,
Jean DECROIX, Christian TETARD, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Laurent FOHRER par Philippe AUDEBERT
Philippe BARBIER par Carole BERGER-JACOB,
Julia NOJAC par Nathalie JOLLY,
Patrice GOSNET par Jean DECROIX,
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Laurence GUERNE a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : FINANCES - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION -
BUDGET VILLE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que jusqu'à
l'adoption du Budget Primitif, Monsieur le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal,
engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette,
Considérant que cette disposition a pour effet de mieux répartir sur l’année, la
programmation des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de
trésorerie.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241217-D-2024-55-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d'ouvrir par anticipation du vote du Budget Primitif 2025, le montant des crédits suivants :
+ Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 30 000 €
e Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 369 000 €
e Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 155 000 €
DECIDE de reprendre, si nécessaire, les crédits correspondant au Budget Primitif lors de son adoption,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
€ AUDEBERT
La Secrétaire de Séance
Laurence GUERNE
Délibération rendue exécutoire du fait de:
- Sa transmission au contrôle de légalité le : 5 14 2 Le dt
Sa publication sur le site internet de la commune le : … 23/12/2024.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241217-D-2024-55-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024