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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
b AA
e
% ellois Liste des délibérations » du bureau communautaire du 1° décembre 2022 | en POITOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n° B01_12_2022_01
Bureau communautaire du 10 novembre 2022 - Approbation du procès-verbal (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 10 novembre 2022.
ANIMATION DU TERRITOIRE
Délibération n° B01_12_2022_02
Union Régionale des Foyers Ruraux- Convention triennale 2023-2025 (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer la convention triennale ainsi que tous les documents y afférents.
Délibération n° B01_12_2022_03
SURFIN'BOUTONNE - Attribution d'une subvention (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l'attribution d'une subvention à SURFIN'BOUTONNE, dans le cadre de la réalisation
d’un festival, conformément au tableau ci-dessous :
| Association culturelle Montant subvention 2022 Rappel subvention 2021
| SURFIN'BOUTONNE 1750 € | 0€
Délibération n° B01_12_2022_04
Conventions de participations financières avec les communes ayant mis en place des Pass'Sport pour
l'accès aux équipements communautaires (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le remboursement par les communes de Lezay, Melle et Sepvret du différentiel
correspondant à la somme des Pass'sport octroyés.
- AUTORISER le président à signer la convention jointe en annexe avec les communes de Lezay, Melle et Sepvret.
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Délibération n° B01_12_2022_05
FRESSINES - Parc d'activité de la Croix Ganne - Vente de foncier pour l'implantation de l'entreprise ACNO SAS (annexes
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer une promesse synallagmatique de
vente sous conditions suspensives pour la parcelle cadastrée ZD0170 située parc d'activité de ia
Bureau communautaire du 1 déc. 2022 - Liste des délibérations Page 1 suré Croix Ganne (Fressines) , à la SAS ACNO - ou toute autre structure se substituant, au prix global de
155 000€ HT et hors frais (frais de notaire à la charge de l'acquéreur) et d’une TVA sur marge de
19 933,37€, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- DÉCIDER d'inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d'activités 2023 ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et
tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Délibération n° B01_12_2022_06
Convention de partenariat avec la Maison du Protestantisme Poitevin - Avenant n° 2 (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Maison du Protestantisme Poitevin afin de la prolonger sur l'année 2023 ;
- APPROUVER une subvention annuelle d’un montant de 19 000 € pour 2023 :
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer cet avenant ainsi que tous les
documents y afférents.
FINANCES
Délibération n° B01_12_2022_07
Tarifs 2023 des équipements et services publics intercommunaux (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la modification des tarifs des équipements et services publics intercommunaux telle
que présentée dans les tableaux annexés à compter du 1° janvier 2023 à l'exception de certains
tarifs de l'animation sportive et de l'animation du territoire dont les dates d'effet sont
expressément mentionnées dans l'annexe en fonction des activités concernées.
SERVICES TECHNIQUES
Délibération n° B01_12_2022_08
Conventions de remboursement de fluides avec les communes bénéficiant du bouclier tarifaire (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la convention de remboursement de fluides jointe en annexe ;
- AUTORISER la signature de la convention de remboursement de fluides avec chaque commune
concernée.
Délibération n° B01_12_2022_09
Déchèterie de Lezay - Attribution des marchés de travaux - Lot 06 et Lot 07
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- VALIDER l'attribution des marchés de travaux classés infructueux lors du bureau du 7 juillet 2022 :
- Lot 06 / Carrelage - Faïence à l'entreprise MARTAUD Didier située 11 rue de l'Aquitaine à
LIMALONGES (79190) ;
- Lot 07 / Plomberie - Chauffage - VMC à l'entreprise SARL SEGUIN & Fils située 43 route de Poitiers à ST LEGER DE LA MARTINIERE (79500) ;
- AUTORISER le président à signer les marchés de travaux suivants :
Bureau communautaire du 1 déc. 2022 - Liste des délibérations Page 2 sur 6 - Lot 06 / Carrelage - Faïence avec l’entreprise MARTAUD Didier pour un montant de 5 882,85 € HT
- Lot 07 / Plomberie - Chauffage - VMC avec l'entreprise SARL SEGUIN & Fils pour un montant de 11 193,36 € HT.
Délibération n° B0O1_12 2022 10
Autorisation de signature de l'avenant n°2 à l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire n°2020 PATO2 relatif à la fourniture et à la livraison de pellets (bois granulés) sur divers sites de la Communauté de communes Mellois en Poitou (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°2 de l'accord-cadre n°2020 _PATO2 relatif à la foumiture et la livraison de pellets (bois granulés) sur divers sites de la Communauté de communes Mellois en Poitou.
Délibération n° BO1 12 2022 _11
Autorisation de signature de l'avenant n°1 aux lots 1 et 2 de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire n°2020 PATOS5 relatif à la fourniture et à la livraison de plaquettes bois pour 3 chaudières sur Lezay et Melle (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l'avenant n°1 aux lots 1 et 2 de l’accord-cadre à bons de commande n°2020_PATOS relatif à la fourniture et la livraison des plaquettes bois pour 3 chaudières à Lezay et Melle.
PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
Délibération n° BO1_12_ 2022 12
Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande n°M22EV09 relatif à l'achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l'accord-cadre à bons de commande mono- attributaire n°M22EV09 relatif à l'achat de bacs roulants d'’ordures ménagères et de collecte sélective, conformément aux dispositions ci-dessus.
EDUCATION - POLITIQUE SCOLAIRE
Délibération n° BO1_ 12 2022 13
Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande multi- attributaires de fourniture de denrées alimentaires (VALAE-PROCLUB 2023)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER Île président à signer l'accord-cadre à bons de commande multi- attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires, conformément aux dispositions ci-dessus.
Délibération n° BO1 12 2022 14
Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°1 Epicerie de l'accord- cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB) (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
Bureau communautaire du 1 déc. 2022 - Liste des délibérations Page 3 sur5 - AUTORISER le président à signer les avenants n°1 au lot n°1 Epicerie de l’accord- cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2022), conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
Délibération n° BO1_ 12 2022 15
Convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-culturel du Mellois (CSC du Mellois) (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois 2023-2025 ainsi que la tarification applicable au ler janvier 2023 soit 4.59 € NET,
- AUTORISER le président à signer la convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois 2023-2025 dans les conditions précitées.
Délibération n° BO1 12 2022 16 Majoration des tarifs des services périscolaires payants en cas de retard
d'inscription à compter du 1er janvier 2023
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- ADOPTER la majoration tarifaire suivante applicable pour la tarification des services périscolaires payant de là communauté de communes utilisés par les enfants dont les représentants légaux n'ont pas effectuées d'inscription administrative préalable au titre de l’année 2022-2023 malgré les relances, à compter du ler janvier 2023 :
Services publics Tarifs de base Tarifs majorés
Restauration scolaire (quel que soit le QF) 3,00 € 6,00 €
Garderie le matin 0,55 € 1,10 €
Garderie le soir 1,10 € 2,20 €
- AUTORISER le président à effectuer toutes les formalités nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
SOLIDARITÉS
Délibération n° B0O1_12 2022 17
Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles des Deux-Sèvres (CIDFF 79) - Attribution d'une subvention (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l'attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles des Deux-Sèvres (CIDFF 79) d'un montant de 600 € dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE
Délibération n° BO1_12 2022 18
Convention de mise à disposition d'un salarié apprenti par le Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le recours à la mise à disposition d'un animateur sportif, salarié apprenti, par le GESA 79, pour la période du 1° septembre 2022 au 31 juillet 2023, pour un coût total de 6570,34 €, au bénéfice de la direction de l'animation sportive.
Bureau communautaire du 1 déc. 2022 - Liste des délibérations Page 4 sur 5 - AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif par le GESA 79, et tout autre document afférent.
Délibération n° BO1_12_ 2022 19
Convention de mise à disposition d'un salarié animateur périscolaire par le Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de : - AUTORISER le recours à la mise à disposition d'un animateur périscolaire par le GESA 79, pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023, pour un coût total de 7
218,38 € au bénéfice de la direction de l'éducation.
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d'un animateur périscolaire par le GESA 79, et tout autre document afférent.
igne de la liste des délibérations
taire du 1 décembre 2022,
Certifie la publication er
du Bureau co
Fabrice MICHELET Ni
Bureau communautaire du 1 déc. 2022 - Liste des délibérations Page 5 sur 5