Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06.04.2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06.04.2025 Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06.04.2025)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Santé, COMMUNE MAIRIE

LE MAS 16, Route de St-Auban

Pa EE | 06910 Le Mas Compte rendu

Canton de St-Auban

Arrondissement de Grasse Cons eil Munici P al d U Rs L Alpes-Maritimes 0 6 Avril 3 02 5

secretariatlemas@gmail.com

Le dimanche six avril deux mille vingt-cinq,

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 28/03/2025, par Mr le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Étaient présents: Mme Christine BECCARIA, Mme Joëlle GHIBAUT, Mr Ludovic SANCHEZ, Mr Fabrice RUF, Mme

Caroline SANTAMARIA, Mr Jean VOGLINO et Mme Michèle ZEBAÏR.

Étaient absents excusés avec procuration : Mme Gislaine PORTELLA (Procuration à Mr Fabrice RUF) et Mr Rodolphe CORNAILLE (Procuration à Christine BECCARIA) Mr Julien DO SOUTO (Procuration Caroline SANTAMARIA),.

Un scrutin a eu lieu, Mme Michèle ZEBAÏR, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

10H30/45 - Séance du Conseil Municipal

Mr le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter le Budget Primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, les états des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal D’APPROUVER le Compte de Gestion du Trésorier de Grasse Municipale, pour l’exercice 2024,

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

10 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Le Compte Administratif, dresse le bilan de l’ensemble des dépenses (mandats) et des recettes (titres) effectuées par la collectivité dans chacune des sections (fonctionnement et investissement) sur le dernier exercice budgétaire. Il constitue un arrêté des comptes de l’Ordonnateur, alors que le Compte de Gestion retrace les comptes tenus par le Comptable.

La présentation de ce Compte Administratif 2024 répond à des objectifs de transparence et de sincérité en fournissant aux membres du Conseil Municipal les informations financières essentielles permettant : + de vérifier la réalisation effective du budget 2024 ;

slsalars

+ de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la commune au cours des derniers exercices ; + d'appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2024 en présentant la structure du budget, les grands équilibres financiers et l’état de la dette.

Conformément à l'article L.2121-14 du (CGCT), Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il ne peut ni participer aux débats, ni prendre part au vote du Compte Administratif présenté et propose au Conseil Municipal de désigner un

Président de séance pour ce point de l’ordre du jour, avant de se retirer de la séance.

Jean VOGLINO est désigné Président de séance pour ce point de l’ordre du jour et présente le Compte Administratif 2024

du Budget Principal.

Résultats de l’exercice 2024 :

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS ë c DE L’EXERCICE Section de fonctionnement | A 325 982.20 | G 276 346.81

(Mandats et titres) Section d’investissement | B 347 357.92 | H 386 466.84

+ +

REPORT Report en section : 0.00 |; 122 649.88 DE L’EXERCICE De fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-I Report en section D 0.00 |, 54 704.32 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

D nee = A+B+C+D 673 340.12 | =G+H+#+#] 840 167.85 (réalisations + reports)

RESTES À Section de fonctionnement | E 0.00 | K 0.00

RÉALISER À TE . REPORTER EN Section d’investissement F 25 270.97 | L 52 837.65

N+] TOTAL des restes à

réaliser =E+F 25 270.97 | =K+L 52 837.65 à reporter en N+1

Section de fonctionnement | = A+C+E 325 982.20 | = G+I+K 398 996.69

RÉSULTAT SR Er h à CUMULÉ Section d’investissement | =B+D+F 372 628.89 | = H+J+L 494 008.81

TOTAL CUMULÉ =A+B+C+D+E+F 698 611.09 | = G+H+#I+J+K+L 893 005.50

Mr le Président précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion

2024 établi par Monsieur le Trésorier de Grasse Municipale.

Mr le Président de séance soumet au vote, le Compte Administratif 2024 de la commune et propose au Conseil

Municipal D'APPROUVER le Compte Administratif 2024 du Budget communal.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)u résultat de fo

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Ludovic SANCHEZ, Maire.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Nombre de membres en exercice : 0

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de Nombre dé membres présents : 0 fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : 0 Pour 0

- un excédent de fonctionnement de : 73014.49 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -49 635.39 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 122 649.88 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 73 014.49 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 93 813.24 €

E Sold éali ‘il is: 27 566.68 €

. |=D+E 0.00 €

|=G+H 73 014.49 €

0.00 €

73 014.49 €

0.00 €

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

10 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire présente à l’assemblée l’état 1259, comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,

les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. (— il convient d’exposer les motifs conduisant à la proposition).

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;su

Mr le Maire propose au Conseil Municipal, DE DÉCIDER de maintenir les taux appliqués en 2024, comme suit :

Taxes Taux votés en 2024 Produits attendus en 2024

Taxe foncière bâtie (TFB) 19.81% 34 430 €

Taxe foncière non bâties (TFNB) 26.38% 478€ 1477 €

Taxe d’habitation (TH) 6.04 % H-060-€ 11 059€

(Soit un produit prévisionnel des taxes attendues s’élevant à : 46-968-€ 46 966 €) Une erreur de plume s'était glissée dans la rédaction de l’ordre du jour (arrondi à l'euro supérieur). Elle a été corrigée.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 COM » notifiant les taux d’imposition et les produits fiscaux 2024 qui en découlent.

- DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. - DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la préfecture ainsi qu’à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

10 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE/ 0 ABSTENTION(S)

Chaque année, l’assemblée délibérante doit déterminer de façon sincère, les dépenses et les recettes qui seront affectées au fonctionnement (Dépenses quotidiennes de la Mairie tel que : frais de personnel, électricité, entretien des bâtiments, subventions aux associations...) et à l’investissement (Dépenses faites sur le patrimoine communal tel que : constructions et gros entretiens sur les bâtiments, voirie...), au travers d’un budget primitif voté à l’équilibre. Cet acte fondamental de la gestion municipale permet d’ouvrir les crédits de l’année et autorise Mr le Maire à engager son programme d’investissement.

VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au vote du Budget Primitif ;

VU l'instruction budgétaire M57 ;

CONSIDÉRANT la maquette budgétaire 2025 soumise au vote comme suit :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits d investissement votés au titre du présent budget 290 120.92 168 741.00 (y compris le compte 1068)

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 25 270.97 52 837.65

in 001 Solde d’exécution de la section d’investissement (si solde négatif) (si solde positif) reporté 0.00 93 813.24

Total de la section d’investissement 315 391.89 315 391.89

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 324 123.49 251 709.00

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0.00 0.00

D.

REPORTS 002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit) (si excédent) 0.00 73 014.49

lotal de la section de fonctionnement 324 723.49 324 723,49TOTAL DU BUDGET

(Investissement + Fonctionnement) USSS SAMISSS

Mr le Maire propose au Conseil Municipal D'ADOPTER la maquette budgétaire 2025, équilibrée en dépenses et en

recettes comme suit :

- Section de fonctionnement équilibrée à : 324 723.49 €

- Section d’investissement équilibrée à : 315 391.89 €

- Conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), D’AUTORISER Mr

le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans les limites suivantes ® :

- Fonctionnement : 7.5%

- Investissement : 7.5%

% Au minimum dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section

VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

10 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Chaque année, l’assemblée délibérante doit déterminer de façon sincère, les dépenses et les recettes qui seront affectées au fonctionnement (Dépenses quotidiennes de la Mairie tel que : frais de personnel, électricité, entretien des bâtiments, subventions aux associations...) et à l’investissement (Dépenses faites sur le patrimoine communal tel que : constructions et gros entretiens sur les bâtiments, voirie...), au travers d’un budget primitif voté à l’équilibre. Cet acte fondamental de la gestion municipale permet d’ouvrir les crédits de l’année et autorise Mr le Maire à engager son programme d’investissement.

VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au vote du Budget Primitif ;

VU l'instruction budgétaire M4 ;

CONSIDÉRANT la maquette budgétaire 2025 soumise au vote comme suit :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits d investissement votés au titre du présent budget 326 131.20 326 131.20 (y compris le compte 1068)

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0.00 0.00

RÉRORIE 001 Solde d’exécution de la section d’investissement (si solde négatif) (si solde positif)

reporté 0.00 0.00

Total de la section d’investissement 326 131.20 326 131.20EXPLOITATION

DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 70 000.00 70 000.00

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0.00 0.00

REPORTS 002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit) (si excédent) 0.00 0.00

Total de la section de fonctionnement 70 000.00 70 000.00

res ne UDÉEr 396 131.20 396 131.20 (Investissement + Fonctionnement)

Ilest proposé au Conseil Municipal D'ADOPTER la maquette budgétaire 2025, équilibrée en dépenses et en recettes

comme suit :

- Section d’exploitation équilibrée à : 70 000.00 €

- Section d’investissement équilibrée à : 326 131.20 €

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

10 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire informe l’assemblée que l’ambroisie est une plante annuelle, envahissante dont le pollen est à l’origine de fortes réactions allergiques. Les principales manifestations cliniques sont des rhinites, conjonctivites, trachéites, avec dans 50 % des cas l’apparition de l’asthme ou son aggravation. Elle est en pleine progression en France. La lutte contre l’ambroisie, priorité du plan régional santé environnement, a été rendue obligatoire par arrêté préfectoral. Cet arrêté fixe l’obligation de prévenir la pousse de l’ambroisie et de la détruire dans tous les milieux publics et/ou privés. Il précise que le Maire, en vertu de l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est responsable de l’application de cet arrêté. Un ou plusieurs référents communaux ou intercommunaux ambroisie doivent être désignés par délibération du Conseil Municipal.

Il indique qu’un référent ambroisie peut être un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie :

- Repérer la présence de cette espèce.

- Participer à sa surveillance.

- Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l'apparition de cette espèce ou pour lutter contre sa prolifération en application de l’arrêté préfectoral mentionné à l’article R. 1338-4 du Code de Santé Publique. - Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal, DE DÉSIGNER Fabrice RUF (titulaire) et Joëlle GHIBAUT (suppléant) en tant que référent Ambroisie pour la commune de LE MAS.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

10 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que durant l’année 2024, le fonctionnement de la MSP a été stable. Malgré les difficultés de recrutement d’un médecin, toujours d’actualité, l’offre de soins a été assurée par deux médecins

ainsi que par toute l’équipe paramédicale et sociale. Le Cabinet Dentaire est maintenant très dynamique. Il y a un chirurgien dentiste titulaire. Le poste de secrétaire médicale a été maintenu. Cette fonction facilite le parcours de soins des usagers de la MSP, mais aussi prend en charge les contraintes administratives des professionnels de santé. Cet emploi est financé par l’association mais aussi grâce à une aide subventionnelle du département, à hauteur de 15 000 € et un CUI, à hauteur de 50%.

sis

6En cette période de difficulté financière nationale, il est possible que l’aide de l’État (CUI) ne soit pas reconduite en 2025, ni

la subvention départementale. En résumé, les charges financières seront lourdes pour l’année 2025. Les cotisations communales participent en grande partie à l’équilibre de la trésorerie de l’association. La participation s’élève au minimum à deux euros par habitant ou plus selon appréciation. L’« Association Santé + Estéron » sollicite l’engagement de la Commune de LE MAS en demandant le renouvellement de sa cotisation pour 2025.

Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal DE RENOUVELER la cotisation 2025, à hauteur de 2€ par

habitant.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

10 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire rappelle que la Commune de LE MAS apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Les membres du Conseil Municipal sont informés que par courrier du 27 mars 2025, l’Association « Fédération du Secours Populaire Français » du département des Alpes-Maritimes (SPF 06), association d’intérêt général, reconnue d’utilité publique, agissant pour un monde plus juste et plus solidaire, en s’investissant dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France et dans le monde, assurant la promotion des valeurs de solidarité, fait appel à la générosité de la commune en

sollicitant un soutien financier pour l’année 2025.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal, D'OCTROYER une subvention de fonctionnement à l’Association « Fédération du Secours Populaire Français » du département des Alpes-Maritimes (SPF 06).

Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 3 votes contre et 7 abstentions de NE PAS OCTROYER de subvention de fonctionnement à lAssociation « Fédération du Secours Populaire

Français » du département des Alpes-Maritimes (SPF 06).

VOTÉ PAR LES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

0 VOTES POUR / 3 VOTE(S) CONTRE / 7 ABSTENTION(S)

FREDON PACA est mandaté par l’agence régionale de santé pour mener une évaluation de la situation des chenilles urticantes en région PACA. Cette enquête a pour vocation de mieux identifier les besoins et les problématiques rencontrées

sur le territoire et de établir un état des lieux des méthodes de lutte adoptées. Les chenilles processionnaires du pin et du chêne représentent un enjeu de santé publique reconnu par Particle D1338-1 du Code de la Santé Publique, en raison des risques sanitaires qu’elles posent pour la santé humaine et animale. Leurs poils urticants contiennent une toxine urticante allergisante pouvant provoquer des réactions allergiques sévère, des irritation cutanée et oculaire et des atteintes respiratoires. Leur présence croissante constitue également une problématique environnementale et un défi pour la gestion des espaces verts et forestiers. À ce jour, la commune de LE MAS n’a pas encore donné de réponse à cette enquête et notre contribution est essentielle pour dresser un état des lieux précis des problématiques rencontrées et besoins. Il convient de répondre à cette enquête en cliquant sur le lien suivant : https://forms.gle/nY8dsVXBvBtEYtrW7

Un retour de notre part est attendu avant le vendredi 25 avril 2025.La séance du Conseil Municipal a été levée à 12H34

Le Maire

Ludovic SANCHEZ