Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 02.04.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.03.2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.12.2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.04.2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.12.2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.04.2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.04.2026 compr

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.12.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 02.04.2023 Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 02.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, COMMUNE MAIRIE

LE MAS 16, Route de St-Auban

06910 Le Mas Compte rendu

Canton de St-Auban

Arrondissement de Grasse Con Seil Munici P al du Dépar. des Alpes-Maritimes . : a pes-Maritimes 0 2 Avril 2 0 2 3

secretariatlemas@gmail.com

Le dimanche 02 Avril deux mille vingt-trois,

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée le

28/03/2023, par Mr le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

09H30 - Réunion de travail

10H30 - Séance du Conseil Municipal

Étaient présents :

Mme Christine BECCARIA, Mr Rodolphe CORNAILLE, Mr Julien DO SOUTO, Mme Joëlle GHIBAUT, Mr Patrick

GHIBAUT, Mme Ghislaine PORTELLA, Mr Fabrice RUF, Mr Ludovic SANCHEZ, Mme Caroline SANTAMARIA, Mr

Jean VOGLINO et Mme Michèle ZEBAIR.

Un scrutin a eu lieu, Mr Julien DO SOUTO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable

à l'Ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Après s’être fait présenter le Budget Primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de

recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, les états des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents, le Compte de Gestion

du Trésorier de Grasse Municipale, pour l’exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS (11 VOTES POUR / 0 VOTES CONTRE / 0 ABSTENTION)

Le Compte Administratif, dresse le bilan de l’ensemble des dépenses (mandats) et des recettes (titres) effectuées par la

collectivité dans chacune des sections (fonctionnement et investissement) sur le dernier exercice budgétaire. Il constitue un

arrêté des comptes de l’Ordonnateur, alors que le Compte de Gestion retrace les comptes tenus par le Comptable.La présentation de ce Compte Administratif 2022 répond à des objectifs de transparence et de sincérité en fournissant aux

membres du Conseil Municipal les informations financières essentielles permettant :

+ de vérifier la réalisation effective du budget 2022 ;

+ de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la commune au cours des derniers exercices ;

+ d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2022 en présentant la structure du budget, les grands

équilibres financiers et l’état de la dette.

Conformément à l'article L.2121-14 du (CGCT), Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il ne peut ni

participer aux débats, ni prendre part au vote du Compte Administratif présenté et propose au Conseil Municipal de

désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour, avant de se retirer de la séance.

10h47 — Passage de la Présidence

À l'unanimité des membres présents, Fabrice RUF, 1® Adjoint, est désigné Président de séance pour ce point de l’ordre du

jour et présente le Compte Administratif 2022 du Budget Principal.

Résultats de l'exercice 2022 :

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS . À DE L’EXERCICE Section de fonctionnement | A 220 448.92 | G 281 410.39

(Mandats et titres) | Section d'investissement | B 224 331.84 | 1 312 373.86 + +

REPORT Report en section c 0.00 |, 105 523.34 DE L’EXERCICE De fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-I Report en section D 27123.65 |, 0.00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TONER = AHB+CHD 471 904.41 | = c++ 699 307.59 (réalisations + reports)

RESTES À Section de fonctionnement | E 0.00 | K 0.00

RÉALISER À Re < REPORTER EN Section d’investissement |F 79 007.72 | L 157 920.79

N+1 TOTAL des restes à

réaliser = E+F 79 007.72 | =K+L 157 920.79 à reporter en N+1

Section de fonctionnement | = A+C+E 220 448.92 | -G#H+K 386 933.73

RÉSULTAT Lee : e : L CUMULÉ Section d’investissement | =B+D+F 330 463.21 | =H+I+L 470 294.65

TOTAL CUMULÉ =A+B+C+D+E+F 550 912.13 | = G+H+#+J#K+L 857 228.38

Mr le Président précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion

2022 établi par Monsieur le Trésorier de Grasse Municipale.

Mr le Président de séance soumet au vote, le Compte Administratif 2022 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents, le Compte

Administratif 2022 du Budget communal.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS (10 VOTES POUR / 0 VOTES CONTRE / 0 ABSTENTION)

10h51 — Retour de Monsieur le Maire à l’issu du vote.Le Conseil Munlclpat réuni sous la présidence de Ludovic SANCHEZ, Maire. à Nombre do membros on oxorcico: 11

Nombro do membros présents : À A

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombro da suffrages oxprimés : À A de fonctionnement de l'exercice,

Constalant que le compte administratif fait apparaitre : VOTES: Conte Pour AA

- un excédent de fonctionnement de : 166 484.81 €

- un déficit do fonctionnoment do : 0.00 €

Décide d'affector lo résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat do fonctionnomont

A_Résultat de l'oxercico | précédé du signe + {excédent} ou - (déficit) 60 961.47 € |

B_Résultals antérieurs reportés

ligno 002 du compto administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 105 523.34 €

C Résultat à affoctor

= AtB (hors rostos à réalisor) 166 484.81 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Solde d'exécution d'investissement 60 918.37 €

li i i ent (4 7891307 €

0.00 €

166 484.81 €

0.00 €

166 484.81 €

0.00 €

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS (11 VOTES POUR / 0 VOTE CONTRE / 0 ABSTENTION)

Mr le Maire expose à l'assemblée :

- En application des dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts, modifié par Ordonnance N°2022-883 du 14 juin 2022 — art.4 et par LOI N°2019-1479 du 28 décembre 2019 — art.59 (VD), les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.

- En application de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI), une délibération distincte de celle du vote du budget, doit être prise pour fixer les taux, et ce, même si les taux restent identiques à ceux de l’année précédente. - L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.

- La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et demeure affectée au bloc communal.

- Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.

- À compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. - Cette année, trois taux doivent être votés :

— Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties -TFB ;— Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties — TFPNB ; — Le taux de la taxe habitation (ou taxe d’habitation sur les résidences secondaires) - TH

Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE à l’unanimité des membres présents de garder les mêmes taux que ceux appliqués en 2022, comme suit :

Taxes Taux votés 2023 Produits attendus 2023

Taxe foncière bâtie (TFB) 19.81 % 31 795€

Taxe foncière non bâties (TFNB) 26.38% 1425 €

Taxe d’habitation (TH) 6.04% 12 226 €

(Soit un produit prévisionnel des taxes attendues s’élevant à : 45 446 €)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer limprimé « 1259 COM » notifiant les taux d’imposition et les produits

fiscaux qui en découlent.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS (11 VOTES POUR / 0 VOTE CONTRE / 0 ABSTENTION)

Chaque année, l’assemblée délibérante doit déterminer de façon sincère, les dépenses et les recettes qui seront affectées au

fonctionnement (Dépenses quotidiennes de la Mairie tel que : frais de personnel, électricité, entretien des bâtiments,

subventions aux associations...) et à l’investissement (Dépenses faites sur le patrimoine communal tel que : constructions et

gros entretiens sur les bâtiments, voirie.…..), au travers d’un budget primitif voté à l'équilibre.

Cet acte fondamental de la gestion municipale permet d’ouvrir les crédits de l’année et autorise Mr le Maire à engager son

programme d’investissement.

VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au vote du

Budget Primitif ;

VU Pinstruction budgétaire M57 ;

CONSIDÉRANT la maquette budgétaire 2023 soumise au vote : INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits d nyes teen votés au titre du présent budget 339 311.64 199 480.20 (y compris le compte 1068)

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 79 007.72 157 920.79

LORS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement (si solde négatif) (si solde positif) reporté 0.00 60 918.37

Total de la section d’investissement 418 319.36 418 319.36

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 490 518.81 324 034.00

+ + 4

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0.00 0.00

REPORTS 002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit) (si excédent) 0.00 166 484.81

Total de la section de fonctionnement 490 518.81 490 518.81TOTAL DU BUDGET

(Investissement + Fonctionnement) PR on

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité des membres présents, la maquette budgétaire

2023, équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement équilibrée à : 490 518.81 €

- Section d’investissement équilibrée à : 418 319.36 €

VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS (11 VOTES POUR / 0 VOTE CONTRE / 0 ABSTENTION)

Jotation Cantonal

Mr le Maire expose au Conseil Municipal,

Afin de ne pas perdre une partie de la subvention allouée et de pouvoir terminer les travaux dans les délais impartis, il convient d’apporter des modifications aux travaux initialement prévus dans la Dotation Cantonale 2019.

Les travaux suivants seront abandonnés et remplacés comme présentés ci-dessous :

Travaux abandonnés Montant Travaux de remplacement Montant

Mise en sécurité du

SE us 2 358.00€ TTC

CS CAUMPAUVIA RSCR A TAne: Fabrication et de pose de (Hameau des Sausses) volets pour la Mairie. 8 871.48€ TTC

Aménagement et pose des (Village Le Mas)

volets Maison Chabaud. 5 379.75€ TTC

(Village Le Mas)

Terrassement Réfections dans les gîtes et pose de pavés granite. 9 324.00€ TTC communaux 9 324.00€ TTC (Village Le Mas) « Lavande » et « Chardon ».

Ouï Pexposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’AUTORISER Mr le Maire à modifier la dotation cantonale 2019 comme présentée ci-dessus ; - D'AUTORISER Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à la modification de ce dossier.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS (11 VOTES POUR / 0 VOTE CONTRE / 0 ABSTENTION)

Pour rappel :

- L'article L.212-8 du Code de l'Éducation, indique dans son premier paragraphe que : « Lorsque les écoles maternelles, les

classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée

dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la

commune de résidence » ;

- La commune de résidence doit participer obligatoirement aux frais de scolarisation d’un enfant lorsqu'elle n’a pas d’école

sur son territoire communal et ce qu’elle que soit l’école choisie par les parents ;

- Les dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 fixent la répartition des charges intercommunales des écoles

publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes ;

- Cet accord doit être formalisé par une convention ;

- À défaut d’accord, il revient au Préfet d’arbitrer, après avis du Conseil Départemental de l’Éducation.Mr le Maire expose au Conseil Municipal :

- L'école communale de ANDON accueille plusieurs enfants dont les parents résident sur la commune de LE MAS.

- En contrepartie la commune de LE MAS se doit de verser une participation financière annuelle pour ces enfants.

- À ce titre, il convient d’établir et de signer une convention avec la commune de ANDON :

Il est établi un montant de 1050€ par enfant et par an.

Son relèvement annuel se fera par référence à l’évolution de base de la rémunération de la fonction publique territoriale en

vigueur au 1° septembre.

Cette convention sera revue tous les 3 ans.

Elle débute à partir de la rentrée scolaire 2022/2023 et ce jusqu’au 31 août 2025.

Ouï Pexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des

membres présents :

- D'APPROUVER la convention telle que présentée relative aux charges communales de fonctionnement pour

les enfants scolarisés à partir de la rentrée 2022/2023 pour une durée de 3 ans ;

- D'APPROUVER le montant de 1050€ par enfant et par an ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la commune de ANDON.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS (11 VOTES POUR / 0 VOTE CONTRE / 0 ABSTENTION)

À noter que jusqu’à présent la commune de LE MAS ne payaït rien à l’école de ANDON. La somme nationale devrait être de 850€.

Monsieur le Maire souhaite ne pas affecter les administrés dans l’organisation de leur vie quotidienne. La création d’un transport scolaire est en cours de réflexion par la CAPG, mais rien n’est certain à ce jour.

- Prestation d'études et de services - ONF

Actuellement les OLD ne sont pas respectées sur l'ensemble de la Commune.

Monsieur le Maire a sollicité les services de l'ONF pour assurer le contrôle de cette obligation. Cette prestation est payante. L'ONF a fait parvenir un devis en Mairie. La prestation s’élève à 1500€. Monsieur le Maire, s'est rapproché de plusieurs communes dans le but de fédérer les Maires pour la création et le développement d'une Police Rurale (garde champêtre).

Au vu de l'importance du sujet et de la nécessité de sécuriser notre territoire, Monsieur le Maire ne néglige pas la possibilité d'intervenir directement en faisant notamment appel à son pouvoir de Police en sa qualité d'Officier de Police Judiciaire. Monsieur le Maire prend d'ailleurs pour exemple les récents incendies survenus sur la commune et remercie l'ensemble des élus mobilisés à ses côtés pour faire face à cette situation.

- Réaménagement de l'auberge

À titre indicatif, il est envisagé de procéder à un réaménagement de l'auberge. À ce titre, il est envisagé de changer les

banquettes actuelles par des chaises. Dans une perspective environnementale et de gestion consciencieuse du budget communale, il est d'ailleurs proposé que les banquettes soient réutilisées dans les gîtes communaux.

- Projet session BEP — BAC PRO - BTS

Au vu de la bonne gestion de l'auberge par les gérants actuels, Monsieur le Maire envisage la mise en place d'une formation en lien avec Grasse Campus. Monsieur le Maire a d’ores et déjà présenté le projet auprès des responsables de formations qui adhèrent pleinement au projet impulsé par la commune. Très prochainement.

- Lettre de remerciement

Suite à la reconduction de notre adhésion en 2023, la Fondation du Patrimoine vient de nous adresser un courrier de remerciements.

- Point sur les gîtes communaux

Monsieur le Maire procède à la présentation des nouveaux dispositifs mis en place, visant à améliorer les conditions d'accueil des usagers — Nouvelle charte.

- Remise en état des menuiseries de l'Auberge

Actuellement l'auberge est équipée en double vitrage série froide. Les équipements actuels ne sont plus en adéquation avec la stratégie énergétique que la commune souhaite déployer.

Monsieur le Maire présente un premier devis pour 14 fenêtres et en attend d’autres.- Notification de la DDTM

L'administration nous fait part de la situation d'un éleveur qui a déclaré plusieurs terrains sur la commune. Monsieur le Maire

souhaite faire un diagnostic local sur l'adéquation entre les exploitants formulant des demandes de subventions dans le cadre de l’APAC et la situation réelle dans le but d'assurer une équité entre l'ensemble des administrés.

: État des lieux des dettes DDFIP

À la demande de la commune, la trésorerie nous a fait parvenir un tableau récapitulatif de l'ensemble des dettes dues et qui impactent de fait le budget communal. À ce titre, Monsieur le Maire, rappelle qu'il s'agit de dettes antérieures à 2019.

- Astreintes SCI LE MAS

Il n'y a plus de risques, mais toute fois l'ensemble des travaux exigés par l'expert n'ont pas été respectés. La société qui a réalisé les travaux a engagé sa responsabilité dans le non-respect des obligations. Monsieur le Maire, nous rappelle qu’à ce jour 4 astreintes ont été prononcées. Les finances publiques nous ont rappelé notre obligation de liquidation envers l’ensemble de ces astreintes, jusqu’à la notification d’un arrêté de main levée.

Le souhait de la commune est uniquement d'équilibrer ses comptes dans les frais engagés dans cette procédure. Bien évidemment, la volonté de la commune est de clôturer ce dossier dans les meilleurs conditions, malgré le refus au dialogue de l'une des parties concernées.

- Charte de l'élu local

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de la respecter.

- Devis sollicités

- 64€ / mois vidage des poubelles 1 fois par semaine.

- 50€ / semaine arrosage des plantes de la place du village de Le Mas Monsieur le Maire a demandé différents devis.

Nous attendons une mise à jour des devis prenant en compte les spécificités géographiques et climatiques de notre commune.

- Calendrier des festivités 2023

Joëlle et Christine ont présenté une première proposition du calendrier festif pour la période estivale.

- Charte du PNR

Monsieur le Maire nous présente succinctement l'avancée de ce dossier. À cet effet, les élus en charge de ce sujet ont fait part de leurs observations concernant cette charte forestière restrictive. La signature de la charte forestière du PNR aura lieu au Mas le 7 avril 2023, à 14H00.

- Prises de paroles concernant les décisions relatives à la gestion des gîtes Madame Joëlle GHIBAUT prend la parole pour exprimer sa désolation face aux reproches du prestataire. Monsieur Julien DO SOUTO 3"° Adjoint prend la parole pour rappeler le contexte dans lequel s'est inscrit cette décision. 12:09 — Monsieur Patrick GHIBAUT Conseiller Municipal quitte la salle. Monsieur Rodolphe CORNAILLE, Conseiller Municipal, prend la parole pour s'exprimer sur les reproches qui lui ont été opposés.

Monsieur le Maire, reprend la parole sur le sujet et pour clôturer les débats en rappelant que seul l'intérêt de la commune et des administrés doit guider les choix du Conseil Municipal.

Intervention de la salle.

Clôture de la séance : 12H45

Le Maire,

& SANCHEZ