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Procès Verbal - 20230705 ConseilMunicipal PV
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230705 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du mercredi 05 juillet 2023
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES,
CUQUEMELLE, DOUCET, MALAVAUD
Procurations : JANNETAUD N. représentée par PATAUD
Excusés : TERRASSIER, VELLEINE
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h12.
Désignation du secrétaire de séance : M. Jean-François CUQUEMELLE
1. Approbation du procès-verbal du 01 juin 2023
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 01 juin 2023.
2. Adressage validation des noms de rue et de village
L’amélioration de l’accès aux habitants est indispensable à la desserte postale, aux services de secours et d’urgence pour une identification rapide et efficace des lieux d’habitation lors de leurs interventions ou missions. Après plusieurs réunions de travail, la commission municipale a procédé à la dénomination d’un nouveau village dénommé ‘Les Clèdes’ et des voies publiques des villages de Bord, de Buze, de La Cour de Rozet, de La Vedrenne, de Lavaud, de Morterolles et de Saint-Pardoux-Morterolles ainsi qu’à la renumérotation des habitations du bourg et de tous les hameaux de la commune.
Création des nouvelles rues :
- Village de Bord : Rue de La Plane, Impasse du Moulin
- Village de Buze : Rue du Lavoir, Impasse du Masvier, Route de Favière, Chemin des Fayens
- Village de La Cour de Rozet : Route des Jarrauds, Chemin du Retournadis, Route du Franchadis, Allée du Puy
- Village de La Vedrenne : Chemin des Charrauds, Route des Champs de Pierre - Village de Lavaud : Route de l’Etang, Route du Four à Pain, Ruelle de Lavaud - Village de Morterolles : Rue Sainte-Anne, Rue de l’Ecole, Route du Bourdeau, Chemin des Levades
- Village de Saint-Pardoux-Morterolles : Allée du Cimetière, Chemin de la Roche Création nouvelles rues pour cimetières, stations épuration et captages :
- Cimetière de Saint-Gilles : La Chapelle Saint-Gilles
- Chapelle Saint-Gilles : La Chapelle Saint-Gilles
- Captage de Buze : Chemin du Captage
- Captage de Morterolles : Chemin chez Renoult
- Réservoir de Morterolles : Chemin du Grand Chiroux
- Captage de La Cour de Rozet : Chemin des Ribières
- Captage de La Chaise : Chemin de Traulateix
- Station épuration du Saint-Pardoux-Morterolles : Chemin du Château
Approuvé à l’unanimité.
3. Assainissement de Morterolles : redevances de raccordement au réseau Les tarifs sont les suivants : 2
- redevance raccordement au réseau : 500,00 €
- part fixe : 50 premiers m3 d’eau consommés : 40,00 €
- à partir de 51m3 d’eau consommés : 0,80 €/m3
Approuvé à l’unanimité.
4. Acquisition épareuse et lame à neige
Acquisition de l’épareuse : l’entreprise AGRI 23 a été retenue, à l’unanimité, pour un montant TTC de
18 600,00 €.
Acquisition de la lame à neige : L’entreprise AGRI 23 a été retenue, à l’unanimité, pour un montant
TTC de 6 960,00 €.
5. Don à la commune de Pontarion
Un don de 300,00 € sera versé à la commune de Pontarion suite à la tornade du mois de mars. Approuvé
à l’unanimité.
6. Demande de subvention à l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Une subvention de 300,00 € sera versé à l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre.
Approuvé à l’unanimité.
7. Décision modificative
L’Office National des Forêts n’a pas facturé les frais de garderie sur plusieurs années. Il faut modifier les crédits budgétaires pour mandater les frais de garderie de l’année 2021. Il faut également budgéter le versement du don à la commune de Pontarion et le versement de la subvention à l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre. Il faut également prévoir un complément pour la lame à neige. Compte 023 : - 40 000 / compte 615236 : - 600 / compte 2151 : - 20 000 / compte 2182 : - 6 000 / compte
2184 : - 10 000 / compte 2188 : - 10 000 / compte 622 : + 40 000 / compte 65138 : + 300 / compte
65742 : + 300 / compte : 2157 : + 6 000 / compte 021 : + 40 000
8. Questions diverses
Pas de questions diverses.
9. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢Hangar communal : les travaux sont terminés. En attente des certificats de paiement de
l’architecte pour le règlement des factures restantes. Proposition de rendez-vous mercredi 12
juillet à 17 heures pour la réception des travaux.
➢Eglise de Saint-Pardoux-Morterolles : La consultation des entreprises pour la restauration
du clocher de l’église est terminée. Les offres ont été transmises à l’architecte en vue de
l’ouverture des plis. Le lot n°1 n’a reçu qu’une seule offre et risque d’être infructueux. En
attente des résultats de l’ouverture des plis.
➢Iberdrola : Compte rendu de la réunion du 04 juillet 2023. Il est proposé de faire le circuit
de transport des éoliennes par Royère de Vassivière. L’étude environnementale est à refaire.
Le dépôt du pré-dossier est prévu pour novembre 2023. 3
➢L’association VITHEC a installé 2 banderoles pour un mois. Ils nous ont informé par mail le 26 juin 2023 :
‘à l'attention de M. Patrice Pataud
Monsieur le Maire,
Conformément à la loi VITHEC, en date du 16 juin, a apposé sur les panneaux aménagés à cet effet, deux banderoles de 1.5x0.35m.
La surface occupée étant inférieure à 1/5 à la surface disponible.
En accord avec l'arrêté municipal limitant cet affichage à un mois elles seront retirées le 16 juillet, Il est à noter que ces banderoles sont assurées en responsabilité civile par VITHEC, voir document en pièce jointe.
Bien cordialement
J.C.Champeymond
Président de VITHEC’
➢Assainissement de Morterolles : Les travaux sont terminés. Nous sommes en attente des
plans de récolement et de la réunion de fin de chantier. Les particuliers commencent à se
raccorder à la station d’épuration. Pour l’instant il s’agit des résidences secondaires.
➢Enquête publique : l’enquête publique pour l’aliénation de trois chemins au village de
Villatange a démarré le 04 juillet pour se terminer le 18 juillet. Le commissaire enquêteur
sera présent en mairie le 18 juillet matin.
➢Fête de l’été : Les commandes sont faites. La boisson est livrée vendredi matin, le buffet
sera livré samedi vers 17h30. Le musicien sera présent à partir de 17 heures / 17 heures 30.
Le pain est récupéré samedi matin.
La séance est levée à 19h15.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Jean-François CUQUEMELLE