Compte-Rendu - CR CM 2018 11 13 V2

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20201103

Compte-Rendu - CR CM 2018 03 06 v4

Procès Verbal - PV CM 2024 04 09 v2

Compte-Rendu - CR CM 2017 11 14 V0

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30 Validé

Compte-Rendu - CR CM 2014 07 15 v2

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 16 v2 mod

Compte-Rendu - CR CM 201807 06 v2

Compte-Rendu - CR CM 2018 02 20 v4

Compte-Rendu - CR CM 2018 05 15 v1

Compte-Rendu - CR CM 2018 11 13 V2 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 11 13 V2)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Eau et assainissement, Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°07/2018

Version du 19 novembre 2018 Page 1

Conseil municipal du mardi 13 novembre 2018

Présents : Mmes BESSON, DELAY, GAUTHIER, GERLERO, MARC, MORIN, POMMIER, MM BAYLE, LOUBET, MIGNOZZI, ORELLE, PERICHON, ROUSSET

Absents excusés : Mmes SOARES, VAUGON (Procuration à M DELAY), Mrs BICHET (Procuration à N BESSON), JANIN, PIOLAT et PIRODON

Secrétaire de séance : Evelyne MARC

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 7 novembre 2018 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h30.

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 25 septembre 2018

Monsieur ORELLE propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Il s’agit de demander une subvention à la Fédération Française de Football pour la construction d’un terrain de football homologué.

Les membres du conseil acceptent cette nouvelle délibération à l’ordre du jour.

Information de M le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

 Décision de non préemption pour la parcelle AI 695

 Décision de non préemption pour les parcelles AK 85 ; AK 86 ; AK 87 ; AK 90  Décision de non préemption pour la parcelle AK 601

 Décision de non préemption pour la parcelle AK 512

 Décision de non préemption pour les parcelles AI 697 ; AI 690

 Décision de non préemption pour les parcelles AL 565 ; AL 567 (moitié indivise)  Décision de non préemption pour les parcelles AL 6 ; AL 408 ; AL 410 ; AL 494  Décision de non préemption pour les parcelles AI 580 ; AI 584 ; AI 583 (Moitié indiv. Accès)  Décision de non préemption pour la parcelle AI 469

 Décision de non préemption pour les parcelles AK 222 ; AK 229 ; AK 231

DELIBERATIONS

FINANCE

Indemnité de conseil au comptable du trésor

Délibération 2018/050

Monsieur le maire expose :

M Yves PLASSE est le comptable du trésor, en poste à La Verpillère, pour notre commune. A ce titre, une instruction ministérielle permet aux conseils municipaux des communes conseillées par leur comptable du trésor, de leur allouer une indemnité de conseil. Une autre instruction ministérielle permet également d’allouer une indemnité de confection des budgets lorsque ceux-ci sont réalisés par le comptable du trésor ou lorsque ce dernier a prodigué conseil et renseignement lors de leur élaboration.

Le montant maximum de l’indemnité de conseil est calculé selon ces arrêtés ministériels. Il est précisé au conseil municipal, qu’il a toute latitude pour fixer le taux (de 0 à 100%) qu’il souhaite voir accorder au comptable.

D’autre part, le comptable peut également prétendre à une indemnité pour l’aide à la confection du budget.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°07/2018

Version du 19 novembre 2018 Page 2

Vu

L’ARTICLE 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

LE DECRET n°82979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

L’ARRETE interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la constitution des documents budgétaires,

L’ARRETE interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

CONSIDERANT

QUE l’instruction ministérielle du 16 décembre 1983 précise les modalités de calcul de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes, par décision de leur conseil municipal,

Les restrictions budgétaires imposées par l’Etat notamment la baisse des dotations aux collectivités,

QUE M Yves PLASSE peut donc prétendre au versement d’une indemnité en sa qualité de comptable du trésor de la commune de Charantonnay,

QUE M Yves PLASSE peut dans l’avenir être sollicité pour un quelconque conseil par nos services comptables

QUE l’arrêté du 16 septembre 1983 (J.O. 27/9/83. Instruction N° 75-134 V 36) précise qu’une indemnité de confection du budget peut être allouée aux comptables du trésor qui les aiderait sous forme de conseil ou de renseignements lors de la confection du budget

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ACCORDER une indemnité de conseil au profit de M Yves PLASSE au taux de 30% DIRE qu’aucune indemnité de confection du budget ne sera versée. AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune pour 2019 Délibération 2018/051

Monsieur le Maire expose :

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « ... En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ....».

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires.

CONSIDERANT

Le besoin d’achat de matériels.

Les éventuels besoins en bâtiments et en voirie

Il est proposé :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2018 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 009 000 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 252 250 €, soit 25% 1 009 000 €.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°07/2018

Version du 19 novembre 2018 Page 3

Les crédits seront répartis de la façon suivante :

19750 € sur l’opération 102 – achat de matériel

1625 € sur l’opération 104 – électrification rurale

5500€ sur l’opération 105 - voirie

5000€ sur l’opération 111 – travaux divers (cimetière)

1250 € sur l’opération 112 – sécurité, traversée du village

115 250 € sur l’opération 114 – place publique et centre village

103 125 € sur l’opération 116 – bâtiments

750€ sur l’opération 117 – eaux pluviales

TOTAL = 252 250€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER l’ouverture des crédits d’investissements énumérés ci-dessus à compter du 1er janvier 2019. Ces crédits seront inscrits dans le budget 2019 concerné lors de leurs adoptions. AUTORISER l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses dans la limite des crédits d’investissement énumérés ci-dessus.

Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif de l’assainissement pour 2019

Délibération 2018/0052

Monsieur le Maire expose :

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « ... En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ....».

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services d’assainissement, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires.

CONSIDERANT

Les éventuels besoins de raccordement de maisons existantes ou de nouvelles maisons au réseau existant.

Il est proposé :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2018 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 494 971.50€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 123700.75€, soit 25% 494 971.50 €

Les crédits seront répartis de la façon suivante :

25 125 € sur l’opération 102 – travaux eaux usées

37 500 € sur l’opération 103 – eaux usées Le Varvaray

15 000€ sur l’opération 106 – raccordements assainissement particuliers 46 117.87€ sur l’opération 107 – nouvelle station d’épuration

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER l’ouverture des crédits d’investissements énumérés ci-dessus à compter du 1er janvier 2019. Ces crédits seront inscrits dans le budget 2019 concerné lors de leurs adoptions. AUTORISER l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses dans la limite des crédits d’investissement énumérés ci-dessus.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°07/2018

Version du 19 novembre 2018 Page 4

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour la construction d’un terrain de football homologué au stade

Délibération 2018/053 – Annule et remplace la délibération n°18/023 du 10 avril 2018

Monsieur le Maire expose :

Pour mémoire le projet global d’aménagement et rénovation de l’Aire couverte comporte plusieurs axes :

1/ L’intérieur de la structure :

o Rénovation de la structure existante (réfection du plafond du DOJO et de l’entrée, rafraichissement des murs et rénovation des sols des vestiaires...)

o Agrandissement de l’aire couverte avec la construction de nouveaux vestiaires ; 2/ L’extérieur :

Construction d’un terrain de football homologué ;

L’objectif de ce projet est de créer et d’aménager cet équipement communal, afin de répondre aux besoins des associations de la commune.

Aujourd’hui, les études sont terminées et ont permis d’affiner le coût global du projet. La conjoncture économique et politique permet d’envisager la réalisation de l’extérieur car des demandes de subventions sont possibles.

Dans ce cadre, la délibération prise par le conseil au mois d’avril doit être actualisée. Compte tenu du coût global du projet qui est évalué à 337 669€ HT (au lieu de 293625€ HT), le bureau municipal propose au conseil de reporter certains projets comme la requalification du centre bourg et la réhabilitation de l’ancienne mairie, afin d’obtenir un maximum de subvention et minimiser la charge de la commune.

VU

La lettre circulaire de la préfecture en date du 21 mars 2018 sur le soutien à l’investissement public local.

La délibération n°18/023 du 10 avril 2018 relative à une demande de subvention au titre du FSIL pour ce projet

CONSIDERANT

Que la construction d’un terrain de football homologué peut être financée à hauteur de 72.27% Le plan de financement prévisionnel récapitulé dans le tableau ci-dessous : FINANCEMENT Montant des subventions

demandées

Date de la

demande

Taux

FSIL 130000€ 38.49% Autres subvention de l’Etat

(DETR)

44 044€ 02/2018 13.04%

Département 70 000€ 14/06/2018 20.73% Sous-total des subventions 244 044€ 72.27% Participation du demandeur

(montant HT)

93 625.10€

TOTAL HT 337 669.10€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votes de : APPROUVER la réalisation d’un des axes du projet d’aménagement de l’aire couverte portant sur la construction d’un terrain de football homologué,

SOLLICITER l’aide de l’Etat pour une subvention, dans le cadre du fond de soutien à l’investissement local (FSIL), la plus élevée possible pour une dépense subventionnable de 337 669.10€ HT.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence, INSCRIRE ces travaux aux budgets 2018 en section d’investissement sur un programme pluriannuel 2018-2019.

13 Pour - 2 Abstentions (C. BAYLE et F. BICHET)Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°07/2018

Version du 19 novembre 2018 Page 5

Demande de subvention à Fédération Française de Football (F.F.F) dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la construction d’un terrain de football homologué au stade

Délibération 2018/057

Monsieur le Maire expose :

Pour mémoire le projet global d’aménagement et rénovation de l’Aire couverte comporte plusieurs axes :

1/ L’intérieur de la structure :

o Rénovation de la structure existante (réfection du plafond du DOJO et de l’entrée, rafraichissement des murs et rénovation des sols des vestiaires...)

o Agrandissement de l’aire couverte avec la construction de nouveaux vestiaires ; 2/ L’extérieur :

Construction d’un terrain de football homologué ;

L’objectif de ce projet est de créer et d’aménager cet équipement communal afin de répondre aux besoins des associations de la commune.

Aujourd’hui, les études sont terminées et ont permis d’affiner le coût global du projet. La conjoncture économique et politique permet d’envisager la réalisation de l’extérieur car des demandes de subventions sont possibles.

Dans ce cadre, la délibération prise par le conseil au mois d’avril doit être actualisée. Compte tenu du coût global du projet qui est évalué à 337 669€ HT (au lieu de 293625€ HT), le bureau municipal propose au conseil de reporter certains projets comme la requalification du centre bourg et la réhabilitation de l’ancienne mairie, afin d’obtenir un maximum de subvention et minimiser la charge de la commune.

VU

Le dispositif exposé dans la notice du FAFA, chapitre « Equipement » financement d’installations sportives,

Le règlement des terrains et installations sportives adopté par l’Assemblée Fédérale le 31 mai 2014,

Le règlement d’éclairage des terrains et installation sportives adopté par l’Assemblée Fédérale le 31 mai 2014,

CONSIDERANT

Que par ce dispositif, la F.F.F. souhaite accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licenciés, et de leur proposer de nouveaux espaces répondant à leurs attentes, Que le projet correspond aux conditions d’éligibilité,

Que la construction d’un terrain de football homologué peut être financée jusqu’à hauteur de 80%

M ORELLE précise au conseil que le plafond de la subvention est de 20 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votes de : APPROUVER la réalisation d’un des axes du projet d’aménagement de l’aire couverte portant sur la construction d’un terrain de football homologué,

AUTORISER Monsieur le Maire à demander une subvention, la plus élevée possible, à la Fédération Française de Football, dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence.

13 Pour - 2 Abstentions (C. BAYLE et F. BICHET)Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°07/2018

Version du 19 novembre 2018 Page 6

CONSEIL MUNICIPAL / PERSONNEL

Création de 4 postes non permanents pour effectuer le recensement 2019 : - 3 agents recenseurs

- 1 coordinateur

Délibération 2018/054

Monsieur le Maire expose :

Le Maire rappelle que le recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants a lieu tous les 5 ans.

Pour réaliser les opérations du recensement 2019, il est nécessaire de créer les emplois suivants :

- Des agents recenseurs chargés de la collecte des informations auprès des logements, - Un coordinateur, chargé de piloter la collecte, de collecter aussi et de saisir puis renvoyer toutes les informations à l’INSEE.

L’enquête auprès des habitants aura lieu entre le 17 janvier et le 16 février 2018 ; L’aide de l’état sera de 3419 euros.

Cependant, compte tenu des tarifs proposés par l’INSEE et afin d’améliorer le recrutement, il est proposé de rémunérer ces agents sur la base d’un forfait, comprenant les journées de formations INSEE, les temps de concertation d’équipe et les frais de déplacements occasionnés par leurs missions.

CONSIDERANT

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : CREER des emplois non permanents, en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : ◊ De 3 emplois d'agents recenseurs, non permanents, à temps non complet, pour la période allant du 17 janvier au 16 février 2019,

◊ D’un coordinateur, non permanent, à temps non complet, pour la période du 14 janvier au 1er mars 2019 inclus,

FIXER la rémunération des personnes sur la base d’un forfait, comprenant les journées de formations INSEE, les temps de concertation d’équipe et les frais de déplacements occasionnés par leurs missions, comme suit :

FORFAITS de REMUNERATION

(Montants nets)

Seuil conseillé par INSEE

et par agent

Agents

recenseurs 800 €

250 à 280 logements

maximum

Coordinateur

1400 €

150 logements maximum

DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune, au chapitre 012.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°07/2018

Version du 19 novembre 2018 Page 7

Création de deux postes permanents, suite aux avancements de grade : - d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (88.50%) - d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

Délibération 2018/055

Monsieur Le Maire expose :

Suite aux avancements de grade, deux agents sont nommés, un sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe, l’autre sur un grade d’adjoint administratif principal 1ère classe. Il convient de créer les postes nécessaires afin que la nomination puisse intervenir au 1er décembre 2018.

CONSIDERANT

L’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Isère (CDG38),

QUE les postes vacants suite à ces nominations seront proposés à la suppression au Comité Technique du CDG 38,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

PRONONCER la création des postes suivants :

- un emploi permanent à temps non complet correspondant à 88.50% d’un temps complet (soit 30h58 hebdomadaire) sur un grade d’adjoint technique principal 2ème classe, - un emploi permanent à temps complet sur un grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, DEMANDER la modification du tableau des effectifs,

DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Autorisation de signature d’une convention avec l’association du Centre Social d’Heyrieux dans le cadre de la construction d’une unité mobile d’animation de la vie locale autour du jeu de société.

Délibération 2018/056

Monsieur Le Maire expose :

L’association du Centre social d’Heyrieux a pour projet d’aménager une caravane afin de la transformer en unité mobile chargée de l’animation de la vie locale autour du jeu de société. Le temps des travaux, qui seront pilotés, encadrés et sous l’entière responsabilité de l’association en question, ils ont besoin d’un emplacement sécurisé.

Le bureau municipal a souhaité répondre à l’appel de l’association en leur proposant un emplacement situé dans l’enceinte du centre technique municipal, à l’extérieur. Une convention est nécessaire afin de déterminer les conditions d’occupation et le champ des responsabilités de chacune des parties.

CONSIDERANT

Les conditions d’occupations mentionnées, à savoir :

Que les occupants ne pourront réaliser leurs travaux sur les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des services techniques, sans gêner l’activité des services, Que l’occupation est à titre gratuit, précaire et révocable,

Les autres termes de la convention proposée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ACCEPTER les termes de la convention proposée avec l’association du Centre Social d’Heyrieux,

AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°07/2018

Version du 19 novembre 2018 Page 8

Questions diverses

Tour de table et expression libre

Monsieur ORELLE informe le conseil sur les éléments suivants :

- Pour les vœux du Maire, une invitation sera envoyée aux nouveaux arrivants sur la commune. Pour connaître les intéressés, le secrétariat demande au syndicat des eaux du Brachet le détail du rôle de l’eau depuis le 1er janvier 2017. Il y a eu 87 mouvements en quasiment 2 ans.

- En matière d’élection, la mise en place du répertoire électoral unique et permanent (REU) suite à une réforme initiée par le ministère de l’intérieur est destinée à moderniser la gestion des listes électorales et des modalités d’inscriptions. Cette réforme met fin au principe de révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront actualisées en permanence et extraites en tant que de besoin du REU. Les listes seront établies par commune et non plus par bureau. Les maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiations des électeurs. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle, les commissions administratives de révision des listes électorales seront supprimées à compter du 09 janvier 2019.

Aujourd’hui il est nécessaire de nommer la commission de contrôle en proposant des candidats volontaires issus des conseils municipaux. Cette commission communale a pour attributions : o De statuer sur les recours administratifs préalables et obligatoires (RAPO) des électeurs, en cas de contestation sur une inscription ou une radiation sur la liste communale, o Elle s’assure de la régularité de la liste électorale soit en réformant les décisions du maire ou en inscrivant ou radiant des électeurs.

Suite au recueil des candidatures, 3 conseillers se sont déclarés volontaires : Mmes MORIN et VAUGON, M PIOLAT. Ces 3 noms seront proposés à la Sous-préfecture pour nomination.

URBANISME/ ENVIRONNEMENT

Monsieur ROUSSET, adjoint en charge de cette délégation, informe que les demandes d’autorisations d’urbanismes augmentent depuis 2 ans. Il est souvent sur le terrain pour faire des constats suite à des signalements divers et variés en la matière.

L’espace socio-culturel est conforme. L’inauguration aura donc bien lieu le 23 novembre 2018 avec les différents partenaires financiers uniquement.

Avec la commission, il travaille sur un plan de fleurissement dont l’objectif est de planter de plus de plantes vivaces possibles.

Les travaux au cimetière sont terminés. L’herbe pousse bien et il commence à devenir joli. Il y aura moins d’entretien sur le long terme.

Le travail sur la numérotation et dénomination de toutes les rues, routes, chemins, impasses est en cours afin de permettre à chaque logement d’avoir la fibre, lorsque ce sera possible.

COMMUNICATION

Madame DELAY, conseillère municipale déléguée à la communication, informe les membres du conseil que le bulletin est en cours d’élaboration.

Elle rappelle les dates des manifestations suivantes :

- Samedi 17/11 : Théâtre à Saint Georges d’Espéranche,

- Samedi 17 et dimanche 18/11 : Concert d’Automne par La Fraternelle ; - Vendredi 16/11 : Beaujolais à la salle des fêtes de Charantonnay ;

ENFANCE JEUNESSE

Monsieur ORELLE fait un retour sur les conseils des écoles qui ont eu lieu le 6 novembre pour l’école élémentaire et le 8 novembre pour la maternelle.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°07/2018

Version du 19 novembre 2018 Page 9

VOIRIE

Monsieur BAYLE, premier adjoint, signale l’enfouissement des réseaux ENEDIS sur le chemin du Bourdier dans les mois à venir.

Prochain conseil municipal au mois de janvier 2019

Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 22h30