Compte-Rendu - CR CM 201807 06 v2

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2019 02 19 v2

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 16 v2 mod

Compte-Rendu - CR modifié du CM 10 04 18 V2

Compte-Rendu - CR CM 2015 10 19

Compte-Rendu - CR V2 CM 2021 12 20

Convocation - convocation CM 2015 06 23 V2

Compte-Rendu - CR CM 2017 03 14

Compte-Rendu - CR CM 2016 11 08 vdef

Compte-Rendu - CR CM 2014 07 15 v2

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 15 v2

Compte-Rendu - CR CM 201807 06 v2 Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 201807 06 v2)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2018

Version du 13 juillet 2018 Page 1

Compte rendu du

Conseil Municipal du vendredi 06 juillet 2018

Présents : Mmes BESSON, DELAY, GAUTHIER, GERLEROMARC, MORIN, , SOARES,VAUGON, MM, BICHET, ORELLE, ROUSSET,

Absents en début de séance : PERICHON

Absents excusés : Mme POMMIER (Procuration à Mme MARC), M BAYLE (Procuration PL ORELLE),JANIN (Procuration à F BICHET), LOUBET (Procuration à C ROUSSET),PIRODON Absents : MIGNOZZI, PIOLAT

Secrétaire de séance : Mme GERLERO

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 23 juin2018 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h.

Adoption du dernier compte-rendude la séance du 15 mai 2018

Information de M le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

• Décision de non préemption pour la parcelle AK 395

DELIBERATIONS

Arrivée de M PERICHON

FINANCES

Tarifs 2018 – Piscine de Saint Jean de Bournay

Délibération 2018/035

Monsieur le maire expose :

La commission Affaires Sociales souhaite renouveler ce service à la population en proposant des tickets d’entrée à la piscine municipale de Saint Jean de Bournay aux Charantonnois de 4 à 18 ans (au plus au 31 décembre 2018), pour un tarif inférieur au cout réel.

Dans les faits, la commune achète des abonnements de 10 entrées à la mairie de Saint Jean de Bournay et vend des tickets selon les modalités fixées par la présente délibération

CONSIDERANT

Qu’afin de permettre aux Charantonnois de 4 à 18 ans (au plus au 31 décembre 2018) de se rendre à la piscine de Saint Jean de Bournay et de pouvoir bénéficier d’un prix d’entrée réduit. Que les tickets achetés en Mairie ne seront ni repris, ni échangés s’ils n’étaient pas utilisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : VALIDER le projet de la commission Affaires Sociales,

FIXER le tarif de vente pour l’année 2018 du billet d’entrée à la piscine de Saint Jean de Bournay à 1.00 €, ce qui correspond à une prise en charge par la commune de Charantonnay de 1.00 € par ticket vendu.

DIRE qu’une même personne ne pourra bénéficier de plus de 5 tickets par an. DIRE que l’achat des tickets d’entrée à la piscine de Saint Jean de Bournay est inscrit au budget de la commune.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2018

Version du 13 juillet 2018 Page 2

Approbation et demande de de subvention à la CCCND dans le cadre de la dotation communautaire de soutien aux investissements communaux

Délibération 2018/036

Monsieur le maire expose :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’opération communale

d’investissement « Programme de voirie 2018-2019 » dont les caractéristiques principales sont

énoncées ci-après, doit être réalisée.

- Montant prévisionnel TTC : 120 000€

- Planning de réalisation : de septembre 2018 à juin 2019

Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’une dotation communautaire de soutien aux

investissements communaux 2017/ 2019, validée par le Conseil Communautaire de la CC CND en

séance du 29 juin 2017.

CONSIDERANT

QUE l’opération « Programme de voirie 2018-2019 » est éligible à ce dispositif, selon le règlement

d’attribution des fonds de concours établi par la Communauté de Communes

Mme BESSON explique que cette année les travaux prévus n’ont pas eu être réalisés.. Elle espère que la

communauté de communes pourra verser une subvention d’environ 50 000€.

Pour décrocher cette somme, il est nécessaire que la commission voirie travaille pour réaliser :

- les travaux prévus cette année, sur le dernier trimestre 2018 ;

- Ainsi que les opérations inscrites au programme 2019, dès le premier semestre.

M ORELLE précise qu’une partie de la programmation sera à réaliser en concertation avec la commune de

Saint Georges d’Espéranche sur nos voiries communes notamment au niveau de la création des bornes à

incendie route de la Forêt ainsi que vers l’étang des grenouilles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- APPROUVER l’opération communale d’investissement « Programme de voirie 2018-2019 » pour

un montant estimé à 120 000€ TTC,

- SOLLICITER l’attribution d’un fonds de concours par la Communauté de Communes des Collines

du Nord Dauphiné dans le cadre de la dotation communautaire de soutien aux investissements

communaux 2017/ 2019, pour un montant de 50 000€ TTC

- AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir avec la CC CND et tout document se

rapportant à cette affaireMairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2018

Version du 13 juillet 2018 Page 3

CONSEIL MUNICPAL

Approbation de l’adhésion à la mission expérimentale de médiation obligatoire du Centre de Gestion de l’Isère

Délibération 2018/037

Monsieur le maire expose :

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au Centre de gestion de l’Isère qui s’est positionné pour être médiateur auprès des collectivités et établissements du département et leurs agents. Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges entre les communes et les agents et débouche sur une solution négociée, en amont d’un éventuel contentieux.

CONSIDERANT,

QUE pour les collectivités affiliées, le coût de ce service sera intégré à la cotisation additionnelle déjà versée par les employeurs. Pour les collectivités non affiliées, le coût est fixé à 50 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux.

Vu

la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et notamment son article 5,

la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 25, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le code de justice administrative,

le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,

l’arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

la délibération DEL02.02.18 en date du 6 février 2018 du Centre de gestion de l’Isère portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

le projet de convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

APPROUVER l’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire

AUTORISER le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

URBANISME

Approbation du versement de l’intégralité de la subvention à SOLIHA pour les logements sociaux

Délibération 2018/038

Monsieur le maire expose :

Des demandes de subventions ont été réalisées pour la réhabilitation de la Maison MARITANO.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2018

Version du 13 juillet 2018 Page 4

Deux demandes ont été faites aux services de l’Etat, conformément aux conditions d’attributions en vigueur :

- une première pour les logements sociaux, sur la réserve parlementaire du Sénateur, - une seconde pour la construction de la salle socio-culturelle, sur la réserve parlementaire du Député,

Dans ce cadre, la commune aurait dû percevoir 10 000€ pour les logements sociaux, qui seraient reversés au bailleur et 7 000€ pour la salle socio-culturelle.

Suite à une confusion, par les services de l’Etat, pensant qui ont instruit le dossier comme un projet unique sans distinction des deux tranches de travaux, la commune ne percevra que les 7 000€ promis par la réserve parlementaire du Député de l’Isère.

Le bailleur, SOLIHA, ayant inclus dans son financement le montant de la subvention promise par la collectivité, il convient de prendre une délibération pour le versement des 3000€ manquant.

CONSIDERANT

QUE les demandes de subventions ont été réalisées correctement, dans les délais impartis

QUE la commune souhaite respecter ses engagements auprès du bailleur,

QUE la somme de 10 000€ sera versée à Soliha dès que la commune aura perçu la subvention de la réserve parlementaire, d’un montant de 7000€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants : APPROUVER le versement de l’intégralité de la somme promise soit 10 000€ au bénéfice de SOLIHA, bailleur des logements sociaux, situés chemin du Bourdier, dès réception de la subvention de 7 000€ par la commune,

INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune, dans la section d’investissements, AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents relatifs à ce dossier.

15 POUR – 1 abstention (F BICHET)

Lors de son vote, M BICHET présente les motivations de son choix. Lors de l’attribution des logements, il y a eu de nombreux dysfonctionnements avec Soliha. La commission affaires sociales- logement- insertion s’est réunie et a défendu les dossiers proposés auprès de la communauté de commune. Le travail de la commission n’ayant pas été pris en compte à sa juste valeur par Soliha, M BICHET préfère s’abstenir sur cette délibération.

Tour de table et expression libre

Question diverses :

M ORELLE présente le projet de convention avec l’IME de Meyrieu-les-Etangs : L’institut de Meyrieu-les-Etangs propose à la commune, un partenariat. Il souhaite qu’un groupe de jeunes adultes (entre 18 et 22 ans), porteur d’un handicap, intervienne sur la commune, 2h30 par semaine, afin de réaliser des petits travaux (désherbage, nettoyage, peinture...). Ils seront encadrés par un technicien de l’IME durant toute l’intervention.

Le cadre de ce partenariat sera défini dans une convention entre la commune et l’institut. Cette convention présente un double intérêt :

- L’insertion des personnes porteuses de handicap, en valorisant ces jeunes par le travail, - La réalisation de travaux pour la commune

La question de l’entretien du cimetière communal est soulevée. M ORELLE explique qu’une offre « JOB d’été » a été publiée sur le panneau lumineux de la commune. Elle est restée sans réponse. Deux candidatures spontanées avaient été déposées au mois de juin, ces deux jeunes ont été recrutés pour effectuer le désherbage du cimetière durant 2 à 3 jours dès la semaine prochaine.

Prochain conseil municipal au mois de septembre 2018.

Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 21h