Compte-Rendu - C M 12 aout 2010

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Compte-Rendu - C M 12 aout 2010 Document publié le Jeudi 12 août 2010 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 12 aout 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement, Compte-rendu

du Conseil Municipal du 12 août 2010

L’an deux mille dix, le douze août,

Le Conseil municipal de la commune de CAJARC

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la mairie, sous la présidence de Mr Jacques BORZO, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 août 2010

Présents : Mesdames et Messieurs BORZO, BLANC, BORIES, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX, FIZAMES, GARCIA, MARTINEZ, PELIGRY, PETRE, VIVEN. Excusés : Mme BALAT, M. GRIMEAUD.

Absents : M. PONS.

Ont donné procuration : Mme BALAT à Mme VIVEN, M.GRIMEAUD à M.BORZO.

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques Bories

Ordre du jour :

1 – Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme communal.

2 – travaux mairie : lot peintures : acceptation d'un sous-traitant.

3 – Travaux d'aménagement du Tour de Ville : choix du coordonnateur SPS. 4 – Proposition de vente ou de déplacement d'un chemin communal.

5 – Décisions modificatives.

6 – Maisons fleuries : attribution de prix.

7 – Propositions d'avenants au contrat d'assurance.

8 - Questions diverses.

1 - Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme communal.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de P.L.U a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de P.L.U.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-9 L 300-2 R 123-17 et R 123-18 ;

Vu les délibérations en date du 07/06/90 et 28/06/01 prescrivant l’élaboration du P.L.U. et définissant les modalités de concertation publique.

Vu le débat au sein du Conseil Municipal en date du 23/10/2003 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le projet de plan local d’urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement et ses documents graphiques, les annexes ;

Vu le bilan de la concertation publique ;Considérant que le projet de P.L.U est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques mentionnées à l’article L 121-4 et L 123-6 du code de l’urbanisme, ainsi qu’aux communes limitrophes et EPCI intéressées qui en ont fait la demande (SIVOM de CAJARC, Figeac- Communauté, FDEL.)

Considérant que la concertation publique s’est déroulée selon les dispositions conformes aux modalités définies initialement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Cajarc tel qu’il est annexé à la présente ;

Précise que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :

- à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du P.L.U

- à la chambre d’agriculture et à l’INAO au titre de l’article R 123-17 du code de l’urbanisme ;

- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande ;

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

2 – Travaux mairie : lot peintures : acceptation d'un sous-traitant.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en raison des congés annuels, l'entreprise SA Roques, titulaire du marché des peintures pour les travaux de réhabilitation de la Mairie, propose l'intervention de sous-traitants afin de respecter l'échéancier des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Accepte l'intervention de sous-traitants de la SA Roques pour les travaux de réhabilitation de la Mairie.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer l'annexe n°1 à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance ainsi que tout document relatif à cette affaire.

3 – Travaux d'aménagement du Tour de Ville : choix du coordonnateur SPS.

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement du Tour de Ville de Cajarc. Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de recruter un coordonnateur Sécurité et protection de la santé.

Monsieur le Maire rend compte du résultat de la consultation faite auprès de différents coordonnateurs. Il propose de retenir l'offre de Monsieur Péfaure à Figeac pour un coût de 1 755 € H.T.

Après examen des différentes propositions, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Accepte l'offre de M. Péfaure d'un montant de 1 755 € H.T.

- Autorise Mr le Maire à signer le contrat de mission de coordination avec M. Péfaure ainsi que tout document relatif à cette affaire.4 – Proposition de vente ou de déplacement d'un chemin communal.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Treilles Gérard, propriétaire des parcelles AE 134,154, 251 et 252 qui sollicite l'achat d'une portion du chemin communal qui traverse sa propriété. Il propose par ailleurs de céder une partie de sa parcelle AE 154 afin de créer un nouveau chemin.

Après examen de ce dossier, et sous réserve de l'avis de la Direction Départementale des Territoires, le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention : Mme Fizames) :

- Accepte de céder à Monsieur Treilles Gérard, au prix de 1 500 €, la portion de chemin communal allant de la fontaine jusqu'à la limite de la parcelle AE 252.

- Accepte d'acheter à Monsieur Treilles Gérard au prix de 1 500 €, une partie du terrain cadastré AE 154.

- Demande à Monsieur Treilles de faire les travaux nécessaires pour matérialiser le chemin à créer (débroussaillage et pose d'une clôture.)

- Décide que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Monsieur Treilles. - Décide de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural en application du décret n° 76-921 du 8 octobre 1976.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document nécessaire à cette affaire.

5 – Décisions modificatives.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'afin d'apporter une correction au titre n° 475-2009, il est nécessaire de procéder à un virement de 4 000 € du compte 022 au compte 673. Avis favorable à l'unanimité.

6 – Maisons fleuries : attribution de prix.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de créer le Prix du Fleurissement de la Ville de Cajarc qui sera décerné aux habitants de Cajarc qui auront particulièrement soigné le fleurissement de leurs habitations. En récompense, le Conseil Municipal leur attribuera un bon d'achat de 40 euros à échanger aux Pépinières Arnaud et Noëlle Magné à Andressac ou à la coopérative agricole Caudeval, à Cajarc.

Ces dépenses feront l'objet d'une prise en charge à l'article 6232 du budget communal.

- Autorise Mr le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision.

7 – Propositions d'avenants au contrat d'assurance.

Monsieur le Maire rappelle le contrat d'assurance de la commune avec la compagnie Groupama, en date du 1er janvier 2010.

Afin de prendre en compte les différentes modifications intervenues depuis (vente du presbytère, achat d'un chapiteau), Monsieur le Maire présente les deux projets d'avenant modifiant le contrat initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide les projets d'avenants 01 et 02, présentés par la compagnie Groupama. - Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer ces avenants ainsi que tout document relatif à ce dossier.8 - Questions diverses.

a) Renouvellement du Bail de la gendarmerie.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail de location de la caserne de gendarmerie de Cajarc est arrivé à expiration le 31 mai 2010, et propose de le renouveler pour une période de neuf ans. A la demande du groupement de gendarmerie du Lot, il invite l'assemblée à l'autoriser à renouveler ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de reconduire le bail des bâtiments recevant la caserne de la gendarmerie et les six logements pour une période de neuf ans à compter du 1er juin 2010.

- Décide que le loyer sera révisé triennalement sur la base estimée par le service des domaines en fonction de la valeur locative réelle des locaux, sans toutefois pouvoir excéder celui qui résulterait de l'actualisation du loyer initial en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE intervenue pendant la période concernée.

- Laisse le soin aux services fiscaux de déterminer le montant des loyers.

- Autorise Mr le Maire à signer le bail et toute pièce s'y rapportant.

b) projet de convention pour "optimisation des taxes foncières".

Monsieur le Maire présente le projet de convention pour "l'optimisation des taxes foncières" proposé par la société Exigence International. Son objectif est d'analyser les bases de calcul des taxes foncières aux fins de réclamer, si nécessaire, les dégrèvements auprès de l'administration fiscale. La rémunération du prestataire sera égale à 50 % des économies réalisées.

Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres (7 voix contre, 5 abstentions, 2 voix pour), le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette prestation.

c) Traitement des termites à l'école élémentaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la présence de termites a été détectée à l'école élémentaire. Il est donc nécessaire et urgent de traiter les lieux pendant les vacances scolaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le devis du traitement présenté par la société B.E.S.T, 47480 PONT-DU-CAUSSE, pour un montant de 6 553.69 € H.T.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document nécessaire à cette affaire.

d) Proposition d'honorariat :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à la majorité (une abstention : Mme Fizames) de solliciter Monsieur le Préfet pour l'attribution de l'honorariat de maire à Monsieur Guy Mirabel, maire de Cajarc durant la période 1971 – 1995.