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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 366 803
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
N.HJSC_C_2025_09_01
H",r"-JrJl-r gÉint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.JURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 CHASSAL.MOLIN GES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Loïc, cRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNER Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES:
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACOUENOD Daniel.
ABSENTS CORNOT Claire
POUVOIRS
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULE Emilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2025, datée du 18 Septembre2O2S, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SainlClaude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
ADMINISTRATION CÉruÉNNIT
MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES RELATIVE A LA CONSTRUCTION. A L'ENTRETIEN ET AU FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
Vu les articles L5214-16 e|5211-20 du CGCT,
Vu I'arrêté préfectoral n'39-201 8-1 0-1 2-001 ;
Vu la délibération n'28l3-1-5 du conseilcommunautaire en date du 26 septembre 2018 ; N'HJSC C 2025 09 01
Vu l'Arrêté préfectoral n'39-2022-03-22-00001 définissant les statuts actuels de la communauté de commune ;
Considérant les statuts de la communauté de communes Haut Jura Saint Claude approuvés en date du 1er décembre 2021 par délibération du conseil communautaire n'1213-1 :
Considérant en accord avec la Commune de la Rixouse, la nécessite de retirer l'église de La Rixouse de la liste des équipements culturels d'intérêt communautaire ;
Considérant la nécessité de modifier la définition de l'intérêt communautaire des compétences optionnelles relative à la construction, à l'entretien et au fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt comrnunautaire ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la proposition de définition de I'intérêt communautaire telle que décrite ci-dessous :
+ Équipements culturels d'intérêt communautaire
La communauté de communes a pour compétence la construction, I'aménagement et la gestion d'équipements culturels présentant un caractère structurant à l'échelle du territoire ainsi, sont déclarés d'intérêt communautaire :
o L'entretien et la gestion du musée de I'Abbaye - Donation Bardone Genis et de I'immeuble
2Place de I'Abbaye
o L'entretien et la gestion du conservatoire de musique à rayonnement intercommunal - Saint
Claude. Les antennes nécessaires restent de compétence communale. . L'enseignement musical sur le conservatoire et les antennes. o L'entretien et la gestion des médiathèques de Saint-Claude tête de réseau, de Saintlupicin et de Viry.
Les points de lecture publique restent quant à eux de compétence communale. o L'animation du réseau des points de lecture mis en place par les communes ou associations r La mise en place d'une instance de coordination des activités culturelles . L'Atelier des Savoir-Faire à Ravilloles
. La salle des Dolines aux Moussières
Dans ce domaine, I'intercommunalité interviendra lorsque des besoins nouveaux sur le territoire seront identifiés et ce pour tout équipement destiné à accueillir des espaces culturels à l'échelle communautaire, et favorisant la diffusion, les échanges et le rayonnement culturel. Le caractère structurant des équipements envisagés sera examiné au regard de la fréquentation envisagée, de I'aire d'influence, du champ d'intervention, de I'unicité et des publics touchés. Pour la définition de ces équipements la communauté de communes travaillera en concertation avec les communes membres, la DRAC, les autres collectivités territoriales, l'Éducation nationale et les associations ou tout autre partenaire concerné.
+ Équipements sportifs d'intérêt communautaire
La communauté de communes a pour compétence la construction, I'aménagement et la gestion d'équipements sportifs présentant un caractère structurant à l'échelle du territoire. Aussi, à ce jour et après examen de nos critères les équipements suivants sont déclarés d'intérêt communautaire :
o Gymnase du Plateau tennis et dépendances < En Passet >, situés à Lavans-lès-Saint-Claude, .
Les garages pour les engins de damages (Les Moussières, Lajoux, La Pesse) . Piscine du Martinet - Villard Saint-Sauveur
e Stade Édouard Guillon - Molinges
r Centre sportif Val de Bienne - SaintClaude .
Rue Carnot - Saint-Claude
Dans ce domaine, I'intercommunalité interviendra lorsque des besoins nouveaux sur le territoire seront identifiés et ce pour tout équipement destiné à accueillir des pratiques sportives à l'échelle communautaire, et favorisant leur apprentissage. Le caractère structurant des équipements envisagés sera examiné au regard de la fréquentation envisagée, de I'aire d'influence, du champ d'intervention, de I'unicité et des publics touchés. Pour la définition de ces équipements la communauté de communes travaillera en concertation avec les communes N.HJSC_C 2025_09_01
membres, les autres collectivités territoriales, l'Éducation nationale et les associations ou tout autre partenaire concerné.
- AUTORISE la présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance.
Frédéric HERZOG N.HJSC_C_2025_09_02
H-,rt-.tar.allD- SÊinÈ-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
*
hIAUTJURA
SAINT{LAUDE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 C HASSAL.MOLIN GES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS:
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Lotb, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNE Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS CORNOT Claire
POUVOIRS:
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULE Emilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2025, datée du 18 Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
FINANCES
DEMANDES O'ÉXOruÉRRTION DE LA TEOM POUR 2026
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 5-5 relatif à la compétence en matière de collecte des déchets ménagers,
Vu la délibération n" HJSC C 2025 03 17 du Conseil Communautaire du 5 mars 2025 relative à la fixation du taux de la TEOM,
Gonsidérant que les dispositions de l'article 1521-lll.1 du Code Général des lmpôts, permettent aux organes délibérants des groupements de communes, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés de la TEOM, N'HJSC_C 2025_09_02
Considérant que les délibérations des groupements de communes instituant les exonérations de la TEOM doivent être prises avant le 15 octobre pour être applicables l'année suivante,
Les décisions portant sur une éventuelle exonération de la TEOM pour les professionnels s'adressent à tous les professionnels < gros producteurs de déchets assimilables aux ordures ménagères > (déterminé selon leur typologie d'activité et / ou produisant plus de vingt tonnes d'ordures ménagères par an) n'utilisant pas le service de collecte du SICTOM du Haut-Jura et faisant appel à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets,
La Présidente précise que seuls ces gros producteurs de déchets pour lesquels, eu égard aux sujétions techniques particulières induites par leur production de déchets, ou les spécificités de leur activité ne peuvent pas être collectés par le service public d'élimination des déchets pourront demander à être exonérés de TEOM,
Considérant que l'exonération ne peut être accordée qu'aux redevables en ayant fait la demande et qui ont fourni les justificatifs nécessaires conformément au règlement de collecte du SICTOM du Haut-Jura (délibération n'15- 32023 du 06 décembre 2023),
Par ailleurs, ces professionnels devront pouvoir produire, à tout moment, un justificatif d'élimination et de destination de leurs déchets ménagers et assimilé. Le SICTOM du Haut-Jura devra procéder à des contrôles sur le terrain régulièrement.
En tout état de cause, les entreprises bénéficiant de l'exonération ne seront pas collectées à compter du 1er janvier 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention)
OÉClOe d'ouvrir droits à exonération de TEOM, conformément aux dispositions de l'article 1521-lll.1 du Code Général des lmpôts, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux énoncés dans le tableau ci-dessous :
PRÉC|SE que cette exonération est applicable pour l'année d'imposition 2026 et ne sera accordée que si ces entreprises en font la demande et fournissent les justificatifs nécessaires conformément au règlement de la redevance spéciale du SICTOM du Haut-Jura (délibération n''1 5-2023 du 6 décembre 2023).
CHARGE la Présidente de notifier cette décision au SICTOM du Haut-Jura et aux services préfectoraux et fiscaux,
AUTORISE la présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération
Secrétaire de séance.
Nom Commercial Propriétaire Adresse Commune Bi1 SA Mazagran / Groupe
Schiever)
Rue du Crêt du Bief Lavans-lès-Saint-Claude
Centre Hospitalier
Louis Jaillon
Hôpitaux du Jura 2 rue de I'Hôpital Saint-Claude
Résidence du Mont Bayard Hôpitaux du Jura 2 rue de I'Hôpital Saint-Claude
lntermarché SA Torine 38 route de Lyon Saint-Claude
Mac Donald's SARL AMJ Restauration 70 route de Lyon Saint-Claude
COLRUYT SAS IMMO COLRUYT France 29 rue Carnot Saint-Claude
LIDL SNC LIDL 70 route de Lyon Saint-Claude
Jean-Fra
de
ARCHI Frédéric N"HJSC_C 2025_09_03
xaut-.lur$ - Eiaint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
llAIII.JURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 CHASSAL.MOLINGES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS:
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Loib, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNE Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES
VINCENT Maryse, BRULE Emilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS: CORNOT Claire
POUVOIRS:
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2025, datée du 18 Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
FINANCES
DECISIONS MODIFICATIVES
Vu la nécessité de réajuster les budgets Maisons de Santé, Office de tourisme, Mobilités, Atelier des Savoir Faire, Général,
ll est proposé les décisions modificatives suivantes N'HJSC_C 2025_09_03
BUDGET MAISONS DE SANTE
BUDGET OFFICE DE TOURISME
BUDGET ATELIER MOBILITES
BUDGET ATELIER DES SAVOIR FAIRE
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 DM 1-202s BP+DM12025
66- Charges financières
661121-Montant ICNE de I'exercice -2118,77 4 260,98 2142,21
661122-Montant ICNE de I'exercice N-1 2142,21 4 260,98 -2118,77
23,M 0,00 23,4
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 DM 1-2025 BP+DM12025
011- Charges générales 245170,00 -7 000,00 238170,00
012- Charges de personnel et frais assimilés 456 850,00 46 000,00 502 850,00
65- Autres charges de gestion courante 13 400,00 6 000,00 19 400,00
66- Charges financières 0,00 1 000,00 1 000,00
715 420,00 46 000,00 761 420,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 DM 1-2025 BP+DM12025
74- Subrcntions d'exploitation 300 530,93 46 000,00 346 530,93
300 530,93 46 000,00 346 530,93
DEPENS ES D' I NVESTISS EM ENT BP 2025 DM 1-2025 BP+DM12025
20- lmmobilisations incorporelles 50 000,00 54 000,00 104 000,00
21 - lmmobilisations corporelles 40 000,00 -11 200,00 28 800,00
90 000,00 42 800,00 132 800,00
42 800,00
RECETTES D'INVESTISSEM ENT BP 2025 DM 1-2025 BP + DM 12025
1 3- Sublentions d'investissement 0,00 42 800,00 42 800,00
0,00 42 800,00 42 800,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 DM 1-2025 BP + DM 12025
011- Charges générales 245 800,00 -1 200,00 244 600,04
65- Autres charges de gestion courante 10 400,00 1 200,00 11 600,00
256 200,00 0,00 256 200,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 DM 1-202s BP + DM 12025
74- Subwntions d'exploitation
74832-Etat CVAE et CFE 0,00 835 068,00 835 068,00
74833-Etat compensation éxo.TF 835 068,00 -698 813,00 136 255,00
7 4834-Etat com pensation éxo. TH 136 255,00 -136 255,00 0,00
971323,00 0,00 971 323,00 N.HJSC-C 2025_09_03
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCEPTE la décision modificative du budget Maisons de Santé,
- ACCEPTE la décision modificative du budget Office de tourisme,
- ACCEPTE la décision modificative du budget Mobilités,
- ACCEPTE la décision modificative du budget Atelier des Savoir Faire,
- ACCEPTE décision modificative du budget Général,
- AUTORISE la présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance,
Jean-François HI Frédéric H RZOG N'HJSC C 2025 09 04
ueut-..tureD- Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dél i bératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
4 (/ Salle des fêtes de Molinges Rue de la Mairie 39360 CHASSAL.MOLIN GES Excusés 15 Pouvoirs 14 Absents 01
PRESENTS:
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER LoTc, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNER Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS: CORNOT Claire
POUVOIRS
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly; BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Danieldonne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2O2S, datée du 18 Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
PERSONNEL
TABLEAU DES EMPLOIS - MISE A JOUR
Vu le Code général de la fonction publique et conformément aux dispositions de son article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Gonsidérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer I'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit d'adapter le tableau des emplois en fonction d'avancements de grade, de réajustements de quotité, ou de mouvements de personnel,
Considérant les évolutions suivantes liées à des promotions internes, des départs (retraite, mutation, démission), des recrutements en cours, et à la réévaluation des besoins des services, N'HJSC C 2025 09 04
Considérant la volonté de garantir la continuité du service public et l'adéquation entre les postes et les missions effectives des agents,
Considérant qu'il convient de fermer les postes devenus vacants et sans recrutement en cours, et de créer ou ajuster ceux répondant aux besoins actuels des services,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DÉCIDE de supprimer : o 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet,
o 1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2è'" classe à temps complet,
o 1 poste d'agent de maitrise principal 2è'e classe à temps complet,
o 1 poste de rédacteur à temps non complet (0.8),
r 1 poste d'assistant de conservation principal 2ème classe à temps complet,
o 1 poste d'assistant de conservation principal 1ère classe à temps complet,
o 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps plein, à partir du 'let janvier 2026,
o 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet, à partir du 15 janvier 2026,
DÉclDE de créer:
. 1 poste de d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps complet,
o 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet,
r 1 poste d'adjoint administratif à temps complet,
. 1 poste de rédacteur à temps complet,
. 1 poste d'attaché territorial à temps complet, à partir du 1e' janvier 2026, .
1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet, à partir du 15 janvier 2026,
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence, N'HJSC_C 2025_09_04
TAB.EAI' TF EI,IH-OSæMTilU1\IAT'TE DE oc)lIiltIII,'NHi }IAIT{JRASANT.CI.AI,IE
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AÏACHETBFÛIMAL
ATTACHEIRf{IWAL HORSCIjSSE A 1,00 35 1 1 0
ATTACHEIERR'IMAL A 1,00 35 8 8 0
RE'ICIBR1BFTITRAL
RDACIBRPRNCIPAL 1 RECI.ASSË B 1,00 35 1 1 0
RE)ACTERPRNCIPAL2ET'IECljSSE B 1,00 35 1 1 0
RE)ACTER B 1,00 35 8 8 0
Æ'JINTITRfI(RÂL
AD.oNTÆ)MINISIRAIIF PRNCIPAL 1 REC|jSSË c 1,00 35 4 4 0
AD.JdNTÆ)MINISIRAIIF c 1,00 35 5 4 1
T
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AD.ONTTBHNlq,.EPRNCIPAL 1 RECI.ASSE c 1,00 35 2 2 0
AD.I}NTITHNIq.EPRNCIPAL 2Ei,IECI.ASSE c 1,00 35 I 1 0
AD.JdNTITHNIqE c 0,06 2t35 1 1 0
c 1,00 35 1 1 0
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AINCHEDECChISRI'AIIq{ DU PAIFMqNE
ATTACHE PR NC I PAL CONSEfiI/AIION PA'IT{ MOIN E A 1,00 35 1 1 0
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BB.IOIHECARE A 1,00 35 1 1 0
PRffi gRTBfi ÛffiAL DT,ISEGNEiEiTTAR!|{ilCIF
PROTFESSE R B.lSEGittEtrBtlB{TARIlSllS,.EHORSCI-ASSE A 0,75 12t16 1 1 0
PROFESSBR B,ISEC;N EVIE,ITARTSfl q.ECI-ASSE NOFII,IAI.E A 1,00 16 1 1 0
ASSSnNnBFmnA DEtlSGNBtEtf TARllSllCtE
ASSSTAIiITE{SEGN EI,I B.ITARTISIICIE PR NC I PAL 1 RE C LASSE
B 0,60 12120 1 1 0
B 0,15 3120 2 2 0
B 0,80 '16t20 ,| 1 0
B 1,00 20t20 4 4 0
ASSSTAT.ITBISEGN EiJIB,ITARNSIQi.E PR N C I PAL 2EI,IECI.ASSE
B 0,26 5.25t20 1 1 0
B 0,61 12.25t20 1 1 0
B 0,85 17t20 1 1 0
B 0,74 14.75t20 1 1 0
B 1,00 20120 3 3 0
ASSSTAITE.ISEGN EI/IB.ITARISNq..E
B 1,00 20t20 0 0 0
B 0,58 1't.5t20 1 1 0
B 0,50 10t20 2 1 1
B 0,40 8120 1 1 0
B 0,79 15.75t20 1 1 0
B 0,75 15t20 1 1 0
B 0,40 8120 1 1 0
ASSSNNTDECctiIffi/A.llCN PAITIMqNEEE JOIHil.E
ASSSTANTCONSR/A'IIOI{ PRNCIPAL 1 RECLASSE B 1,00 35 1 1 0
ASSISIÆ.ITCOÎ{SEf{i/AII0N PRNCI PAL 2HilE C I-ASSE B 1,00 35 1 1 0
ASSISIÆ.lTCOrtlSERVATq.l B 1,00 35 3 2 1
ÆINNTDECChISRI'AIIO{ PATRi'qNE EE.UIHTI.ES
AD.NNTDU PAIRMONEPRNCIPA 1 HECI.ASSE c 1,00 35 3 3 0
AD..ONTDU PATF!II,IONE PTdNCIPAL 2E|/IECI.ASSE c 1,00 35 4 4 0
AD.J}NTDUPÆRMOINE c 1,00 35 18 16 2 N'HJSC C 2025 09 04
ACTE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget,
ACTE que les modifications apportées au présent valent création et / ou suppression de postes,
AGTE que
les emplois permanents pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l'article L332-14 du Code généralde la fonction publique, la durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de I'article 1332-14,|a procédure de recrutement pour pourvoir I'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir,
par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique :
o L332-8-1' : Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,
o L332-8-2" : Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifiant et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,
o L332-8-5' : Pour les collectivités ou établissements mentionnés à l'article L4, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité est inférieure à 50 %,
ACTE que des personnels en contrat saisonnier ou pour accroissement temporaire d'activités pourront venir renforcer les présents emplois permanents en fonction des besoins des services,
ACTE que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives énumérées par I'article L332-13 du Code général de la fonction publique,
ACTE que les recrutements liés aux activités nordiques, Atelier des Savoir Faire et Office de tourisme seront effectués dans le cadre d'emplois saisonniers et adaptés aux besoins des structures,
ACTE que pour le besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à des emplois de vacataires afin d'assurer un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, rémunéré après service fait sur la base d'un forfait,
ACTE que pour les besoins du service public, il convient d'avoir recours à des emplois de chargé de projet,
ACTE la nécessité de conclure des contrats d'apprentissage afin de permettre à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure pour les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration, cette formation en alternance étant sanctionnée par un diplôme ou un titre,
AUTORISE la Présidente à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
ACTE que les postes non pourvus seront fermés au fur et à mesure des recrutements opérés, en fonction de la catégorie des agents retenus,
AUTORISE la Présidente à définir le forfait de rémunération servi aux vacataires recrutés en application de la présente délibération, selon la nature de I'acte lié à la vacation,
AUTORISE la Présidente à définir la rémunération versée aux personnels recrutés dans le cadre d'emplois saisonniers, pour accroissement temporaire d'activités ou pour remplacement rapide de fonctionnaires ou de personnels contractuels de droit public,
a
a
AUTORISE la Présidente à définir la rémunération versée aux personnels recrutés dans le cadre d'emplois de contrats de projets, N"HJSC_C 2025_09_04
AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance. Secrétaire de séance.
Jean-Franço E Frédéric HERZOG N'HJSC_C .2025_09_05
l-t-,.rt--lraei SÊint-ClÉude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
f,
2
llAIIIJURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 CHASSAL.MOLIN GES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS:
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Loic, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNER Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS CORNOT Claire
POUVOIRS
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2O2S, datée du 18 Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
ENVIRONNEMENT
SEM ENR CITOYENNE : GONVENTION CADRE DE COOPERATION
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-1 < Protection et mise en valeur de I'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire >,
Vu la délibération N"37l8-5 du Conseil Communautaire du 4 décembre 2019, approuvant la convention cadre de coopération pour le développement de projets d'énergie renouvelable avec la SEM EnR.
Considérant que la SEM EnR Citoyenne est un outil territorial d'accompagnement technique et financier au service des collectivités pour développer des projets d'énergies renouvelables et qu'elle permet à la collectivité de conserver une maîtrise publique sur le montage et le suivi des projets, notamment : N'HJSC_C_2025_09_05
en étudiant l'opportunité des projets,
en transférant une partie ou la totalité du risque financier à la SEM, en intégrant la participation citoyenne et locale dans le financement et la gouvernance.
Gonsidérant que la convention signée en 2019, d'une durée de cinq ans, est arrivée à échéance.
Considérant l'intérêt stratégique pour la Communauté de Communes d'un développement maîtrisé et concerté des projets d'énergies renouvelables sur son territoire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pouç 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le projet de nouvelle convention cadre de coopération avec la SEM EnR Citoyenne,
- AUTORISE madame la présidente à signer la convention et tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Jea HI Frédéric HERZOG N'HJSC_C 2025_09_06
nauç;u.e$i- EiEint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
llAUT.Jl.lRA
SAINT.CTAiJDT
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 CHASSAL.MOLINGES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS:
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Lolb, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNERE Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS CORNOT Claire
POUVOIRS:
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2025, datée du 1B Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
ENVIRONNEMENT
SPANC : RAPPORT SUR LE PRlx ET LA QUALITE DE SERVICE2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement non collectif.
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération.
Le RPQS est public et permet d'informer les usagers du service. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de I'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de I'eau et de l'assainissement (www. serv i ces. ea ufra n ce.f r). a 4 {r
N'HJSC C 2025 09 06
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention)
- PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement non collectif 2024.
- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
AUTORISE madame la présidente à signer la convention et tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance,
Jea HI Frédéric ERZOG N'HJSC C 2025 09 07
H"r"-Jr^Jfl- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAIIT.JURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 CHASSAL.MOLINGES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS:
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Loi'c, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNE Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS CORNOT Claire
POUVOIRS:
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2025, datée du 18 Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PLUI : DÉBAT DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
Vu la loi Montagne ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de I'Urbanisme notamment I'article L153-12;
Vu I'arrêté préfectoral portant modification des statuts et compétences de la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude du 22 mars 2022, N'HJSC_C_2025_09_07
Vu la délibération de prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut Jura Saint Claude par le conseil communautaire en date du 12 octobre 2022
Vu la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) version n'1 aux personnes publiques associées lors de la réunion du 16 janvier 2025 ;
Vu la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) version n'1 lors des réunions publiques réalisées en date du 27 au 29 janvier 2025 ;
Vu le projet PADD version n"2 et les compléments annexés à la présenté ;
Gonsidérant les statuts et compétences de la communauté de communes Haut Jura Saint-Claude ;
Considérant les objectifs poursuivis de la procédure d'élaboration du PLUi ;
Considérant les orientations du PADD traduit en 3 axes stratégiques de développement et les objectifs chiffrés de la modération de la consommation de l'espace et de l'étalement urbain,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention)
- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales telles que présentées sans vote ;
- PRECISE que les es seront formalisés dans un procès-verbal
Secrétaire de séance,
Jean-Fra HI Frédéric HERZOG N'HJSC_C 2025_09_08
ff -,.rt-..l.ro$l
Ssint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAIII.JURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 CHASSAL.MOLINGES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS:
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Loic, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNE Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain.
EXCUSES
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS CORNOT Claire
POUVOIRS:
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHIJ-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2025, datée du 18 Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ZAN . RAPPORT TRIENNAL. DEBAT
Vu la loi Montagne;
Vu la loi n" 2021-1104 du 22 aoûl 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite < Climat et Résilience > ;
Vu la loi n" 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en æuvre des objectifs de lutte contre I'artificialisation des sols et à renforcer I'accompagnement des élus locaux
Vu le Code Généraldes Collectivités territoriales notamment les articles L2231-1 et R 2231-1, N'HJSC_C_2025_09_08
Vu la délibération de prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut Jura Saint Claude par le conseil communautaire en date du 12 octobre 2022
Vu le rapport triennal 2025 (1e' janv.2022 au 31 déc 2024) annexé à la présente ;
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au sein du conseil communautaire
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 47 pour, 1 contre (C. RIEUTORD), 0 abstentionl:
- PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport triennal sur l'artificialisation des sols 2025 sur l'exercice du 1er janvier 2022 au:31. décembre 2024 ;
- DONNE un àvisfâvorable sur le rapport tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
- PRÉC|SE que conformément à I'article L.2291-1du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport et la présente délibération seront transmis aux représentants de I'Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional, à la présidente du Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Haut Jura et aux maires des communes membres.
Secrétaire de séance,
Jean-Fra Frédéric H N'HJSC C 2025 09 09
Haut-..turelbt Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT-JURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 CHASSAL.MOLINGES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Loïc, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNEREY Samuel MONNERET Daniel, BLONDETA|ain.
EXCUSES
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS CORNOT Claire
POUVOIRS
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noé|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2025, datée du 18 Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL. PRESCRIPTION
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de I'Urbanisme notamment les articles L 153-1 et suivants ainsique les articles L103-2 et suivants;
Vu le Code de I'Environnement, notamment l'article L581-14 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts et compétences de la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude du 22 mars 2022,
Vu la délibération de prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut Jura Saint Claude par le conseil communautaire en date du 12 octobre 2022 N'HJSC C 2025 09 09
Vu la conférence des maires du 15 septembre 2025 qui à traiter des modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres ainsi que des objectifs poursuivis, des modalités de concertation du public ;
Considérant les statuts et compétences de la communauté de communes Haut Jura Saint-Claude ;
Gonsidérant les objectifs poursuivis, conformément à I'article L153 par l'élaboration du plan sont : o Harmoniser les règles sur tout le territoire intercommunal adapté aux enjeux locaux o Préserver l'identité paysagère et naturelle
o Maintenir authenticité et lisibilité du territoire intercommunal o Soutenir I'activité locale sans dégrader le paysage
o Favoriser I'appropriation du règlement par les acteurs du territoire et assurer sa mise en æuvre.
Gonsidérant les modalités de collaboration détaillées dans la "Charte de Gouvernance du PLUi" entre la communauté et les 22 communes membres ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention]
- ENGAGE la procédure d'élaboration du règlement local de publicité intercommunal ;
- APPROUVE les objectifs poursuivis cités ci-dessus ;
- APPROUVE les modalités de collaboration avec les communes membres telles qu'elles sont définies dans la charte de gouvernance du PLUi ;
- FIXE les modalités de concertation associant la population, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l'article L.153-1'1 ,L103-2 à 4 du Code de I'Urbanisme, comme suit: o Mettre à disposition les documents de travail dans le dossier ( PLU| > dans chaque mairie et au service < Urbanisme & Aménagement Durables > et les publier sur son site internet ;
o Publier sur l'état d'avancement du RLP| dans le HJSC Mag et sur le site internet ; .
Organiser au moins une réunion publique dédiée pour la présentation du règlement ; . Mise en place d'un registre dans chaque mairie et au service < Urbanisme & Aménagement Durables >
- AUTORISE Madame la Présidente pour signer tout acte, document, contrat ou avenant de prestation ou de services nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération ;
- ASSOCIE les services de l'État conformément aux dispositions de I'article L.132-10 du code de I'urbanisme, ainsi que les collectivités ou organismes selon les articles L.132-7, L. 132-9 ;
- FAIT ÉtAt que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du RLP| seront inscrits au budget de I'exercice considéré ;
- SOLLICITE l'État, conformément aux dispositions de I'article L.132-15 du Code de I'urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d'études nécessaires à la l'élaboration du RLP| ;
Conformément à I'article L.153-11 du Code de I'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : . au préfet (ou au sous-préfet) ;
. aux présidents du conseil régional et du conseil départemental ; .
aux présidents des chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des Métiers, Ghambre de I'Agriculture ) ;
. au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou président du syndicat mixte en charge du SCoT dont la commune est membre ; . au président du parc naturel régional du Haut-Jura ;
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de I'urbanisme, la présente délibération fera I'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Secrétaire de séance,
Jean-Franço EMARCHI Frédéric H N'HJSC C 2025 09 10
neut-uurci'€5- Saint-Eleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.JURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 C HASSAL.MOLINGES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Lotb, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERN Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain.
EXCUSES:
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS CORNOT Claire
POUVOIRS
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULE Emilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2025, datée du 18 Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PLU LES MOLUNES RÉVISION ALLEGÉE N'1 . PRESCRIPTION
Vu la loiMontagne;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment I'article L.153-34 ;
Vu le Schéma de cohérence territorial du Pays du Haut-Jura approuvé par le comité syndical en date du 24 juin 2017 ; N.HJSC C 2025 09 10
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune secteur Les Molunes, approuvé par le conseil municipal en date du 16 mars 2017 el par délibération complémentaire en date du 1 5 juin 2017 ;
Vu I'arrêté préfectoral portant modification des statuts et compétences de la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude du 22 mars 2022;
Vu la délibération N" 2023-014 du conseil municipal de la commune de Septmoncel Les Molunes demandant à la communauté de communes la possibilité de faire évoluer le PLU des Molunes en date du 16 mars 2023:
Vu la délibération N"HJSC_C 2023_06_08 du conseil communautaire modifiant la charte de gouvernance PLUi notamment son article F/ la planification durant l'élaboration du PLU| en date du 28 juin 2023 ;
Considérant les statuts et compétences de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Gonsidérant les modalités énoncées au F/ 1 Les évolutions des documents d'urbanisme en vigueur permettant la mise en place de procédure de révision allégée sur les PLU en vigueur ;
Gonsidérant les motivations de la commune de procéder à la révision du PLU des Molunes, dans I'attente de I'application d'un nouveau document d'urbanisme à l'échelle intercommunale, afin de poursuivre la mise en æuvre des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable approuvé par le conseil municipal ;
Considérant que les objectifs poursuivis par la révision allégée sont de permettre de développer et de conforter l'activité hôtelière du Pré Fillet, en élargissant la zone urbaine à vocation d'accueil d'activités d'hébergement touristique et de restauration (UT) sur son unité foncière, en permettant la diversification de I'offre d'hébergement (réduire la zone agricole (A) et adapter les règles d'urbanisme du chapitre UT) afin de mettre en æuvre l'objectif 1.2 (Conforter l'activité touristique en affirmant son rôle majeur dans l'économie locale), Action n"2 (Hébergement- développer et requalifier l'offre d'hébergement en accord avec les nouveaux modes de consommation et les spécificités du territoire) du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ENGAGE la procédure la procédure de révision allégée n"1 du Plan Local d'Urbanisme des Molunes conformément aux dispositions du Code de I'Urbanisme et notamment de son article L. 153-34 avec pour objet unique la réduction d'une zone agricole (A) sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan
d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- APPROUVE les objectifs poursuivis cités ci-dessus ;
- FIXE les modalités de concertation associant la population, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l'article L.153-11 , L103-2 à 4 du Code de I'Urbanisme, comme suit : r Affichage de la présente délibération pendant une durée d'un mois minimum sur le tableau d'affichage de la CCHJSC situé en mairie de Saint-Claude, 32 rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE .
Organisation d'une réunion publique en vue de présenter l'évolution du Plan Local d'Urbanisme des Molunes ;
. Mise à disposition des documents en Mairie de Septmoncel les Molunes et sur le site internet de la commune ; o Permettre
à la population de s'exprimer sur le projet de révision par avis sur le registre de concertation mise en place en mairie ou par courriel adresser à la commune (contact@septmoncel.fr) ou par courrier adressé à Monsieur le Maire ;
. Publier des informations sur la révision du PLU des Molunes sur le site internet de la commune (https://www.septmoncel-les-molunes.frl) relayé sur ses canaux de diffusion.
- AUTORISE Madame la Présidente pour signer tout acte, document, contrat ou avenant de prestation ou de services nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération ;
- ASSOCIE les services de l'État conformément aux dispositions de I'article L.132-10 du code de I'urbanisme, ainsi que les collectivités ou organismes selon les articles L.132-7, L. 132-9 ;
- CONSULTE au cours de la procédure, les personnes publiques prévues par la loi au titre de I'article L.132-13, si elles en font la demande ; N'HJSC C 2025 09 10
- FAIT ETAT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision allégée du plan local d'urbanisme seront inscrits au budget de I'exercice considéré ;
- EXPLIQUE que le dossier de révision allégée auquel sera joint le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint fera I'objet d'une enquête publique ;
- DECIDE de réaliser une évaluation environnementale conformément aux articles R.104 et suivants du code de I'Urbanisme.
- SOLLICITE l'État, conformément aux dispositions de I'article L.132-15 du Code de I'urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d'études nécessaires à la révision allégée du PLU ;
Conformément à l'article L.153-11 du Gode de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : . au préfet (ou au sous-préfet) ;
. aux présidents du conseil régional et du conseil départemental ; . aux présidents des chambres consulaires (Ghambre de commerce et d'industrie, Ghambre des
Métiers, Chambre de I'Agriculture ) ;
. au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou président du syndicat mixte en charge du SCoT dont la commune est membre ; . au président du parc naturel régional du Haut-Jura ;
. à la Gommune
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera I'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Secrétaire de séance,
Jean-François Frédéric H RZOG N'HJSC_C 2025_09_11
ffaut--t,rrS EiÊint-ClEude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. GLAUDE
Dé I i bératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
llAUT.JURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 C HASSAL.MOLIN GES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Loib, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNER Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES:
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS: CORNOT Claire
POUVOIRS
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noé|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Danieldonne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2O2S, datée du 1B Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
Écotrtotute
OFFICE DE TOURISME . TARIFS DES VISITES GUIDEES A COMPTER DU 01/10/2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes HaulJura Saint-Claude et notamment l'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et l'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Vu la délibération du Bureau communautaire n'16110-1en date du 16 février 2022;
Vu la délibération du Bureau communautaire no HJSC_B 2024_04_7 en date du 24 avril 2024 validant les tarifs actuels des visites guidées de I'office de Tourisme ;
Considérant que de nouveaux produits et activités sont commercialisés par I'Office de Tourisme, N'HJSC C 2025 09 11
Gonsidérant qu'il est nécessaire de réajuster les tarifs des prestations proposées par l'Office de Tourisme pour une application à compter du 1er octobre 2025,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les tarifs présentés ci-après pour une mise en application à compter du 1e'octobre 2025 ;
VISITES GUIDÉES DE L'OFFICE DE TOURISME
I. CATÉGORIE D'ÂGE
il. INDIVIDUELS
1) Visites guidées simples
2) Visites guidées spéciales
III. GROUPES
Groupe constitué de minimum 20 personnes.
Toute demande spécifique fera I'objet d'une convention séparée
1) Groupe
2) Scolaire du territoire Haut-Jura Saint-Claude
Bambin Jeune Adulte Moins de 6 ans De6à15ans A partir de 16 ans
Catéqorie Conditions d'accès Tarif Bambin Moins de 6 ans Gratuit Jeune De6à15ans 7.00 euros TTC Adulte A partir de 16 ans 8.50 euros TTC Chômeur Sur présentation d'un iustificatif 7.00 euros TTC Personne en situation de handicap Sur présentation d'un iustificatif 7.00 euros TTC Etudiant Sur présentation d'un iustificatif 7.00 euros TTC Carte Avantaoe Jeune Sur présentation de la carte 7.00 euros TTC
Gatéqorie Gonditions d'accès Tarif Bambin Moins de 6 ans Gratuit Jeune De6à15ans 9.00 euros TTC Adulte A partir de 16 ans '12.00 euros TTC Chômeur Sur présentation d'un iustificatif 9.00 euros TTC Personne en situation de handicap Sur présentation d'un iustificatif 9.00 euros TTC Etudiant Sur présentation d'un iustificatif 9.00 euros TTC Carte Avantaoe Jeune Sur présentation de la carte 9.00 euros TTC
Visite Simple Visite Spéciale Visite demi-iournée
Tarif oar oersonne en orouoe 7.00 euros TTC 9.00 euros TTC 12.00 euros TTC Accompaqnateur (limité à 1) Gratuit Gratuit Gratuit Chauffeur de bus (limité à 1) Gratuit Gratuit Gratuit
Visite Simple Visite Spéciale Visite demi-iournée
Tarif oar oersonne en orouoe 5.00 euros TTC 7.00 euros TTC 9.00 euros TTC Accompaqnateurs Gratuit Gratuit Gratuit N"HJSC C 2025 09 11
AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance,
Jean-Franço EMARCHI Frédéric HE N'HJSC_C 2025_09_12
Pta,rt-..lraet- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 a
é Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 CHASSAL.MOLIN GES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 0'1
PRESENTS
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noël, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Loïc, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNER Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES:
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS: CORNOT Claire
POUVOIRS
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noël, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHIJ-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2025, datée du 18 Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
CONOMIE
ACTIVITES NORDIOUES - ESPACE NORDIQUE JU RASSIEN . CONVENTION DE GESTION 2028.2026
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment I'article 7-2 Equipements touristique attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, I'entretien, I'aménagement, la signalétique des pistes de ski,
Vu la délibération n' HJSC_B 2024_09_13 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2025 validant les tarifs des activités nordiques pour la saison 202512026,
Gonsidérant qu'il est nécessaire d'établir une convention entre I'Espace Nordique Jurassien et la Communauté de Communes fixant le montant des rétrocessions financières, N'HJSC C 2025 09 12
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention)
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'ENJ et la Communauté de Communes en vigueur pour la saison 202512026 à compter de la date de signature jusqu'au 30 juin 2025 ;
S'ENGAGE à reverser sous forme de cotisation annuelle avant le 31 mai2025 à ENJ : o 7 o/o du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d'Affaires inférieur à 50 000€ . 6,5 % du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d'Affaires comprise entre 50 000€ et ' 100 000€
. 5,25o/o du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d'Affaires supérieure à 100 000€
S'ENGAGE à verser une cotisation fixe à l'ENJ d'un montant de 100€ pour l'exercice courant du0110512125 au3010412026.
AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire d
Jea nçors HERZOG N'HJSC C 2025 09 13
H",-rt*.t,r.={Ù'... Seint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
}lAIII.JURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 CHASSAL.MOLINGES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Lolb, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNE Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS CORNOT Claire
POUVOIRS
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2025, datée du 18 Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
Écotrtotute
ACTIV|TÉS NORDIQUES . ESPACE NORDIQUE JURASSIEN - TARIFS NEIGE 2025.2026
Vu les compétences de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment à I'article 5-1-2-2 tourisme < le développement et l'organisation des activités de tourisme en toute saison >,
Vu la délibération N"HJSC_B_2025_09_12 du conseil communautaire du 24 septembre2025 fixant les prix des redevances de ski nordique pour la saison 202512026;
Gonsidérant la convention liant la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et le CRT Bourgogne Franche-Comté sur le Pass découverte Bourgogne Franche-Comté,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention)
VALIDE les tarifs et conditions suivants N'HJSC_C 2025_09_13
1) poMATNES pE VALrprTÉ
2l GATEGORTES D'AGES
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLTGATOTRE
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLTGATOIRE
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLIGATOTRE
3) PASS NORDIQUE
a) Pass saison : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
Périodes de vente :
A rtir du 1611112025
HAUTES-COMBES (HC) MONTAGNES DU JURA (MDJ) NATTONAL (NAT.)
Tarifs fixés par la Communauté de
Communes Haut-Jura Saint-Claude
Tarifs fixés par l'Espace Nordique
Jurassien Tarifs fixés par Nordic France
Validité secteur nordique des
Hautes-Gombes. Réciprocité skis
aux pieds sur la Station des
Rousses et Giron : Départ depuis le
secteur des Hautes-Combes et
arrivée sur les pistes hors secteur
skis aux pieds (La réciprocité
n'inclut pas le stationnement sur les
parkings hors secteur)
Si départ impossible depuis le
village de Lajoux, le départ pourra
se faire d"p..{it les portes d'entrées
côté Les Rousses (selon la
convention)
Validité sur tous les domaines
nordiques des Montagnes du Jura
et Suisse Romande. (Toutes
activités nord iques confond ues
hors chiens de traineaux).
Validité sur tous les sites adhérents
à Nordic France (sauf Pyrénées
Atlantiques et Hautes Pyrénées) et
en Suisse Romande (toutes
activités nordiques confondues
hors chiens de traineaux).
HAUTES.COMBES
Bambin* Jeune Adulte Vermeil* Moins de 5 ans De 5 ans à 15 ans De 16 à 75 ans A partir de 76 ans
MONTAGNES DU JURA
Bambins* Jeunes Adultes Moins de 5 ans De5à15ans A partir de 16 ans
NATIONAL
Bambins* Jeunes Adultes Moins de 5 ans De5à15ans A partir de 16 ans
PERIODE DU AU PROMO HC 0811012025 1611112025 PROMO MDJ 1 0811012025 1511012025 PROMO MDJ 2 1611012025 1611112025 SAISON MDJ + HC A partir du 1711112025 PROMO NAT 0111012025 1511112025 SAISON NAT
Catégories
SAISON
HC
PROMO
SAISON
HC
SAISON
MDJ
PROMO
1
SAISON
MDJ
PROMO
2
SAISON
MDJ
SAISON
NAT.
PROMO
SAISON
NAT, CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation
d'un justificatif de
l'âoe (Oblioatoire)
Jeune 35 €* 40 €* 45 €* 50 €* 70 €* 77€ 92€ Sur présentation
d'un justificatif de
l'âoe {Oblioatoire)
Adulte 80 €* 100 €* 110 €* 130 €* 170 €* 210 € 250 € N"HJSC_C 2025_09_13
b) Pass séances et Multi-journaliers - lndividuels : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
Vermeil Gratuit
Sur présentation
d'un justificatif de
l'âoe (Oblioatoire)
Etudiant** 57 €. 73€
Sur présentation
de la carte étudiant
en cours de validité
(Oblioatoire)
Ambassadeur
Haut-Jura Saint-
Claude**
77€ 89€
Sur présentation
d'un justificatif de -
de 3 mois
(Oblioatoire)
Personne en
situation de
handicap
Jeune
22.5€ 2s€ 35€
Tarif réduit pour les
personnes en
situation de
handicap sur les
Pass saison
Montagnes du Jura
Adulte et Jeune :
50% de réduction
sur le tarif en
vigueur pour toute
personne en
situation de
handicap, sur
présentation d'un
justificatif. Les
demandes se font
auprès de I'Espace
Nordique Jurassien
uniouement.
Personne en
situation de
handicap
Adulte
55€ 65€ 85€
.PASS FAMILLE : Quelle que soit la période, pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille
comportant au moins un tarif adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. Application des tarifs en vigueur au moment de la vente ** Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
Catégories Séance H-C 2 jours** H-C 3 jours** H-C 4 jours** H-C 5 jours** H-C HEBDO** MDJ CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âqe (Obliqatoire)
Jeune 6,00 €* 11,00 €* 16,50 €* 22,00 €* 27,00 €* 33,00 €* Sur présentation d'un justificatif de l'âoe {Oblioatoire}
Adulte 9,00 €* 17,00 €* 24,50 €* 32,00 €* 39,00 €* 50,00 €*
Vermeil Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âoe {Oblioatoire}
Personne en
situation de
handicap Jeune
+ accompagnateur
Gratuit
Sur présentation d'un justificatif
(Obligatoire). Tarif applicable pour
toute personne en situation de
handicap ainsi que pour son
accompagnant si ce dernier est
nécessaire pour l'aider dans la
oratioue.
Personne en
situation de
handicap Adulte
+ accompagnateur
3,00 € 6,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 € 33,00 €
Sur préseniation d'un justificatif
(Obligatoire). Tarif applicable pour
toute personne en situation de
handicap ainsi que pour son
accompagnant si ce dernier est
nécessaire pour I'aider dans la
pratique.
Carte avantages
jeune*** 7,50 €
Sur présentation de la carte
avantages jeune en cours de
validité et de la carte d'ideniité
(Obligatoire) Non cumulable avec
d'autres promotions/réduction
Carte avantages
jeune
(Coupon)***
Gratuit
Sur présentation de la carte
avantages jeune et du coupon en
cours de validité et de la carte
d'identité (Obligatoire) Non
cumulable avec d'autres
promotions/réduction
Pass Découverte
Bourgogne Franche-
Comté
9,00 €
Sur présentation d'un Pass
Découverte Bourgogne Franche-
Comté en cours de validité N'HJSC_C 2025_09_13
lacheté=loffert (Obligatoire)
c) Pass séances et Multi-journaliers - Groupes : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
4I PASS BALADE
a) Pass saison balade : raquettes et piétons uniquement.
b) Pass séance et multi-journaliers balade - lndividuels : raquettes et piétons uniquement.
Etudiant*"* 7,50 €
Sur présentation de la carte
étudiant en cours de validité
(Obligatoire) - Non cumulable
avec d'autres promotionsiréduction
Hôte- Jeune**" 4,50 €
Sur présentation du Pass Saison
Ambassadeur Haut-Jura Saint-
Claude {Oblioatoire)
Hôte - Adulte*** 7,50 €
Sur présentation du Pass Saison
Ambassadeur Haut-Jura Saint-
Claude (Obliqatoire)
Scolaire hors
territoire*"* 2,00 €
Jeunes et encadrants : pendant les
périodes et le temps scolaire et
dans le cadre d'un encadrement
pédaqooique
Scolaire territoire *** Gratuit
Ecoles, Collèges et Lycées du
tenitoire : pendant les périodes
scolaires et dans le cadre d'un
encadrement oédaqoqioue
lntempéries
Damage Partiel*** 6,00 €
Tarif unique : Uniquement sur
décision du Vice-Président en
charoe du nordioue
*PASS FAMILLE : Pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un tarif adulte
et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. *"
Jours entiers consécutifs ***
Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
Groupe de 10 pers à 19 pers : - 5%
Catégories Séance 2 jours** 3 jours** 4 jours*" 5 jours** 6 jours**
Jeune 5,70 € 10,40 € 15,60 € 20,90 € 25,60 € 31,30 €
Adulte 8,50 € 16,10 € 23,20 € 30,40 € 37,00 € 45,60 €
Groupe à partir de 20 pers : - 10o/o
Catégories Séance 2 jours** 3 jours*" 4 jours"" 5 jours** 6 jours**
Jeune 5,40 € 9,90 € 14,80 € 19,80 € 24,30 € 29,70€
Adulte 9,10 € 15,30 € 22,00€ 28,80 € 35,00 € 43,20€
Catégories SAISON MDJ BALADE CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Jeune 24,00 €. Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Adulte 50,00 €
Catégories Séance 2 jours** 3 jours** 4 jours** 5 jours"* HEBDO** CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âoe (Oblioatoire)
Jeune 2,50 €* 4,00 €* 6,00 €* 8,00 €* 10,00 €* 12,00 €* Sur présentation d'un justificatif de l'âoe (Oblioatoire)
Adulte 4,00 €* 7,50 €* 11,00 €* 14,50 €* 18,00 €* 24,00 €*
Vermeil Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âqe (Obliqatoire)
Personne en situation
de handicap
+ accompagnateur
1,50 € 3,00 € 4,50 € 6,00 € 7,50 € 9€
Sur présentation d'un justificatif
(Obligatoire). Tarif applicable
pour toute personne en situation
de handicao ainsi oue oour son accompagnant si ce dernier est
nécessaire pour I'aider dans la
oratioue.
Carte avantages
jeune*** 3,00 €
Sur présentation de la carte
avantages jeune en cours de
validité et de la carte d'identité
(Oblioatoire)
Etudiant*** 3,00 €
Sur présentation de la carte
étudiant en cours de validité
{Oblioatoire)
Hôte Ambassadeur -
Jeune*** 2,00 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-Jura
Saint-Claude (Obl iqatoi re)
Hôte Ambassadeur -
Adulte*** 3,00 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-Jura
Saint-Claude (Obliqatoire)
"PASS FAMILLE : Pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un tarif adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. **
Jours entiers consécutifs ***
Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
N'HJSC_C 2025_09_13
c) Pass séance et multi-journaliers balade - Groupes : raquettes et piétons uniquement.
5) PASS CHTENS DE TRATNEAU
6) AUTRES TARIFS
a) Frais d'expédition Tarif suivant pour l'envoie des pass : 2€ par envoi, quel que soit le nombre de pass dans la commande.
b) Duplicata Les frais de dossier pour la délivrance d'un duplicata Pass Saison secteur Hautes-Combes : 10€. Le duplicata est
délivré par le Communauté de Communes.
Les frais de dossier pour la délivrance d'un duplicata Pass Saison Montagnes du Jura : 15€. Le duplicata est délivré par l'Espace Nordique Jurassien.
c) Brassard Le produit < Brassard > : 0,50€
d) Absence de pass
Groupe de 10 pers à 19 pers : - 5%
Catégories Séance 2 jours"* 3 jours** 4 jours"" 5 jours** 6 jours**
Jeune 2,40 € 3,80 € 5,70 € 7,60 € 9,50 € 10,50 €
Adulte 3,80 € 7,10 € 10,50 € 13,80 € 17,10 €. 2',1,90€
Groupe à partir de 20 pers : - loo/o
Catégories Séance 2 jours*" 3 jours** 4 jours** 5 jours** 6 jours**
Jeune 2,30 € 3,60 € 5,40 € 7,20 € 9,00 € 9,90 €
Adulte 3,60 € 6,80 € 9,90 € 13,10 € 16,20 € 20,70€
Catégories Séance 2 jours** Hebdo** Saison
Chiens Amateur 17€ 30€ 80€ 194€.
Chiens Professionnel
Baptême ou équivalent 12 chiens initiation 55€ 365 €
Chiens Professionnel
Baptême ou plus de 12 chiens initiation 730€
lntempéries
Damage Partiel**" 9€
** Jours entiers consécutifs
*** Non cumulable avec d'autres promotions/réduction N"HJSC C 2025 09 13
L'amende forfaitaire pour I'absence de Pass, usage non conforme, périmé ou falsifié constaté par un agent de loitation t'
e) Salle hors sac des Dolines La salle hors sac des Dolines sera
mise
à disposition des skieurs/promeneurs du 20 décembre 2025 au I mars 2026.
VALIDE le règlement de service public administratif ;
DONNE délégation à la Présidente, par voie de décision, de créer, modifier et supprimer les tarifs ci-dessus ;
PRÉCISE que la vente des pass débuterale 08t1012025 ;
AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire Secrétaire de séance,
Jean-François D Frédéric HERZOG
Adulte 24,00€
Jeune 15,00€ N.HJSC_C 2025_09_14
Hart*lr.JD- SÊint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. GLAU DE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT-JURA
SAINT.CLAUDE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
Salle des fêtes de Molinges
Rue de la Mairie
39360 CHASSAL.MOLIN GES
Excusés 15
Pouvoirs 14
Absents 01
PRESENTS
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, DONZE A-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MAYET Annie, ROCHET Christian, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, BILLARD lsabelle, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Loïc, cRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, Samuel MONNERET Daniel BLONDETAIain
EXCUSES:
VINCENT Maryse, BRULÉ Émilia, MINY J-François, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, BONIN Pascal, JOUBERT Catherine, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, CAPELLI Marc, JACOUENOD Daniel.
ABSENTS: CORNOT Claire
POUVOIRS:
VINCENT Maryse donne pouvoir à DURANDOT Nelly, BRULÉ Émilia donne pouvoir à PLAUT Laurent, MINY J-François donne pouvoir à DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, BONIN Pascal donne pouvoir à GROS Stéphane, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, COTTET-EMARD Lilian donne pouvoir à BERNARD Alain, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir GRANDCLEMENT Annick, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CAPELLI Marc donne pouvoir à LAHAUT Francis, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à DEMARCHI J-François.
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 48 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 24 Septembre2O2S, datée du 1B Septembre2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
Écottotute
ACTIVITÉS NORDIQUES . CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA VENTE DES PASS NORDIQUES AUX SKI-CLUBS . REMISE EXCEPTIONNELLE POUR LA SAISON 202512026
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 7-2 Équipements touristique attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, I'aménagement, la signalétique des pistes de ski,
Vu la délibération n'41l'10-1 du bureau communautaire en date du 14 novembre 2018 fixant les conditions de vente et de refacturation des pass saison Hautes-Combes, Montagnes du Jura et Nationaux aux clubs de ski partenaires de la CCHJSC, N"HJSC_C 2025_09_14
Vu la délibération n'HJSC_B 2024_11 24 du bureau communautaire en date du 13 novembre2024 fixant une remise exceptionnelle de 20% du montant total de la facture des ski clubs partenaires pour la saison 202412025,
Gonsidérant l'enneigement des dernières saisons hivernales, la fréquentation des domaines skiables, la vente des pass nordiques et leurs impacts respectifs sur les finances des clubs de ski partenaires,
Gonsidérant l'impact positif de la remise exceptionnelle accordée pour la saison 202412025 aux ski clubs partenaires ;
Considérant la demande formulée par les différents clubs de ski partenaires de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention)
CONFIRME ET FIXE une remise de 20 % sur la facture globale des pass saison Hautes-Combes, Montagnes du Jura et Nationaux pour l'ensemble des Ski clubs partenaires à compter de la saison 202512026;
APPROUVE la convention de partenariat pour la vente des Pass Nordiques aux clubs de ski correspondante ;
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance,
Jean-Françoi MARCHI Frédéric HERZOG