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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Claveisolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 08.04.2021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports,
1
COMPTE RENDU de la REUNION du 08 AVRIL 2021
_____________________________________
Présents : Mr Dominique Despras, Mr Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, Mme Nicole Saint-André, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Gaëlle Leschiera, Mme Claudine Verdolini.
Absents excusés : M. Sébastien Polloce, Mme Christine Déprèle.
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Séverine Renaud.
Avant de commencer la séance, le Conseil Municipal assiste à une présentation d’EDF Renouvelables, filiale d’EDF spécialisée dans le développement des énergies renouvelables, notamment des parcs éoliens et photovoltaïques.
Un potentiel site éolien a, en effet, été identifié sur Claveisolles et 4 autres communes (Marchampt, Le Perréon, Lamure-sur-Azergues et Vaux-en-Beaujolais), sur la ligne de crête de La Croix Marchampt à La Pyramide.
Les objectifs de cette présentation :
Montrer les retombées des énergies renouvelables pour le territoire (fiscalité directe locale, marché de travaux, possibilité d’entrée au capital de la société pour les collectivités, …) en s’appuyant sur l’exemple du site de Valsonne
Préciser comment est identifié un site éolien (en fonction des contraintes réglementaires, du gisement éolien, de l’environnement naturel, …)
Et surtout présenter la méthodologie d’EDF Renouvelable qui vise à engager le dialogue territorial pour s’approprier les enjeux et associer le territoire plutôt que d’imposer un projet.
Le Conseil Municipal est favorable pour poursuivre la réflexion.
Compte rendu de la séance du 24 mars 2021 : approuvé à l’unanimité.
. 1/ Finances
Affectation du résultat de fonctionnement 2020
. *DEL. 14/2021 :
Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2020 d’un montant de 149 371.86 € au compte 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2021.
Adopté à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2021
Monsieur le Maire présente le budget primitif qui a été élaboré en fonction des besoins recensés et des projets communaux. Le budget a été présenté de façon détaillée lors de la réunion de la commission Finances élargie qui s’est déroulée en mairie le 30 mars dernier.
. *DEL. 15/2021 :
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement 386 440.00 €
Section d’investissement 1 306 365.00 €
Adopté à l’unanimité. 2
. 2/ Achat de parcelles de terrain à Mme Gardette Nicole
*DEL. 17/2021 :
Mme Gardette Nicole avait contacté Monsieur le Maire lors du mandat précédent pour vendre à la commune deux parcelles de terrain situées aux Igaux. Le Conseil Municipal lui avait alors fait une offre de prix à 20 000 €.
Dernièrement, Mme Gardette a demandé à reprendre les négociations et à concrétiser la vente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et considérant qu’il est opportun pour la commune de constituer une réserve foncière :
Décide d’acquérir à Mme Gardette Nicole les parcelles cadastrées n°ZH74 et ZH211 (pour partie) au prix de 20 000.00 €.
Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune.
Adopté à l’unanimité.
. 3/ Régularisation de l’assiette du chemin rural n°37 au Petit Valtorte
Le chemin rural n°37 au Petit Valtorte a été déplacé il y a une vingtaine d’années après un accord verbal des riverains et du maire mais sans validation par acte notarié. De ce fait, une partie de l’assiette du CR n°37 se trouve sur 2 parcelles privées (partie de la parcelle cadastrée n°ZE 151 appartenant à M. Villa Hervé et parcelle n°ZE153 appartenant à M. Crémy Joseph)
Il convient donc de régulariser cette situation de fait.
*DEL. 13/2021 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
l’achat d’une partie de la parcelle ZE151 à M. Villa Hervé à l’euro symbolique ; l’achat de la totalité de la parcelle ZE153 à M. Crémy Joseph à l’euro symbolique ; le lancement d’une enquête publique pour le déclassement d’un tronçon du chemin rural n°37 ; la cession à l’euro symbolique du tronçon déclassé du chemin rural n°37 à M. Villa Hervé ; que la commune prendra en charge les frais de géomètre ainsi que les frais d’enquête publique.
Adopté à l’unanimité.
Paul Martin indique qu’il ne faudra pas oublier d’inscrire dans l’acte notarié la servitude pour le passage de la colonne d’eau.
. 4/ COR : Approbation de la convention – Fonds de soutien aux entreprises
*DEL. 16/2021 :
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de créer un fonds de soutien pour les entreprises du territoire de l’Ouest Rhodanien lors de la conférence des maires du 29 avril 2020. Ce fonds cofinancé par la COR et les communes doit permettre de pallier les impacts de la crise sanitaire et économique liés à la COVID 19. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention qui précise les modalités de participation des communes au fonds de soutien.
Il rappelle qu’une seule entreprise a bénéficié de ce fonds à Claveisolles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation – Fonds de soutien aux entreprises.
Adopté à l’unanimité.
. 5/ Lotissement Les Terrasses de Vergoin : dénomination de la voie
A la demande d’ORANGE (pour le passage de la fibre), la voie desservant le lotissement Les Terrasses de Vergoin doit être dénommée. Le Conseil Municipal valide la proposition de M. Provvedi, : « Impasse des Grands Douglas ». 3
. 6/ Point sur les projets en cours
Micro-crèche : l’appel d’offres sera lancé la semaine prochaine.
Aménagement de l’entrée du village : le lancement de l’appel d’offres est aussi imminent.
MAS : Le maçon s’est implanté cette semaine. Les travaux de terrassement vont débuter le 19 avril.
Logements OPAC : Les travaux devraient commencer début juin.
MARPA : Françoise Raynaud fait un rapide compte-rendu de la visite de la MARPA de Montracol où elle s’est rendue cet après-midi avec Odette Verdolini, Mado Cornier et Jocelyne Sambardier, membres du CCAS.
. 7/ Questions diverses
Voirie : Paul Martin fait remarquer que le marquage au sol de la route départementale reliant le fonds de Viry à La Croix Rozier, qui avait été demandé pour des raisons de sécurité en cas de brouillard, n’a toujours pas été réalisé. Monsieur le Maire va relancer le Département à ce sujet.
Il est aussi signalé qu’à Vallossières, de l’eau arrive dans la véranda de Mme Guylaine Carret.
Urbanisme :
PC 069 060 21 0003 M. et Mme DEGAND Olivier
Impasse du Fadoux
Construction d’une maison
individuelle
DP 069 060 21 0004 Mme BURATTI Marie-Françoise
274 Route des Igauds
Extension d’une maison
d’habitation
Poulailler : Isabelle Durand qui en a la charge indique que tout se passe bien. Les poules sont nourries grâce aux déchets de la cantine et à ceux apportés par quelques personnes.
Annulation de la journée citoyenne du 10 avril en raison du confinement.
Chats dans le centre du village : Paul Martin signale qu’il a été alerté sur la recrudescence de chats dans le bourg.
Bulletin municipal : Claudine Verdolini demande s’il faut prévoir la rédaction d’un bulletin avant les vacances. Il est convenu de réunir la commission communication pour juger de la pertinence de la réalisation d’un bulletin ou d’une simple lettre d’information.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.