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Conseil Municipal - CM 08 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Claveisolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 21.12.2023)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la REUNION du 21 DÉCEMBRE 2023
_____________________________________
Présents : M. Dominique Despras, M. Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Sébastien Polloce, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, Mme Nicole Saint-André, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Déprèle Christine, Mme Gaëlle Leschiera, Mme Claudine Verdolini.
Désignation du Secrétaire de séance : M. Thomas Dumontet.
Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal valide l’ajout de 3 points à l’ordre du jour :
Location de la salle de sport pour le Marché de Noël du Sou des Ecoles Garderie périscolaire : règlement et tarifs
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
. 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023
*DEL. 63/2023 :
Le Conseil Municipal, n’ayant pas d’observations à formuler, approuve le procès-verbal de la séance du 10 octobre dernier.
Adopté à l’unanimité.
. 2/ COR : Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
*DEL. 53/2023 : Rapport d’activités 2022
Le Conseil Municipal atteste que le rapport 2022 retraçant l’activité de la COR lui a été présenté.
*DEL. 54/2023 : Rapports annuels 2022 sur le service gestion des déchets Le Conseil Municipal confirme qu’il a pris connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, établi au titre de l’année 2022.
*DEL. 55/2023 : Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement Le Conseil Municipal confirme que les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif lui ont été communiqués.
*DEL. 56/2023 : Modifications statutaires
Dans sa séance du 28 septembre dernier, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de plusieurs de ses compétences :
- Compétence en matière de formation
- Compétence « Système d’information géographique (SIG) »
- Compétence « Sport et Jeunesse »
- Compétence « Culture »
- Compétence « Politique communautaire de santé »
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, valide ces modifications statutaires. 2
*DEL. 57/2023 : Modifications statutaires
Le Conseil Municipal approuve la restitution aux 31 communes de la COR de la compétence communautaire relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Adopté à l’unanimité.
3/ Marché « construction d’une salle multi-sports » : non remboursement de la retenue de garantie du lot n°5 – Entreprise VMBC VERNAZZA
*DEL. 58/2023 :
Compte tenu des difficultés rencontrées avec cette entreprise (isolation de la toiture défectueuse, pose des chenaux sur les longs pans non conformes, fuites en toiture), le Conseil Municipal décide de ne pas rembourser les retenues de garantie d’un montant de 10 43.96 € à VMBC VERNAZZA.
Adopté à l’unanimité.
. 4/ OPAC du Rhône : convention relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux
*DEL. 59/2023 :
En contrepartie de la garantie d’emprunt apportée lors de la création des logements Opac de la Résidence des Boutons d’Or, la commune est réservataire d’un logement de type 2 ; ce qui lui permet de proposer des candidats pour ce logement et celui-ci uniquement. Avec le passage à la gestion en flux, les logements réservés ne seront plus gérés en stock, avec des logements physiquement identifiés mais en flux avec un taux de réservation sur l’ensemble des logements de l’Opac implantés sur la commune. De ce fait, une nouvelle convention doit être signée avec l’Opac du Rhone. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er janvier 2024.
Adopté à l’unanimité.
. 5/ Natura 2000 : prolongement du portage du site par la commune et de la présidence du COPIL jusqu’au 31/12/2024
*DEL. 60/2023 :
La commune a assuré le portage du site depuis sa création. A partir du 1er janvier 2023, la compétence Natura 2000 a été confiée aux régions dans le cadre de leur rôle de chef de file en matière de biodiversité et d’aménagement du territoire. Toutefois, afin de finaliser le projet d’extension du site, il semblerait pertinent de ne déployer cette nouvelle gouvernance qu’à partir du 1er janvier 2025. C’est pourquoi la Région propose de prolonger le portage du site par la commune et de prolonger également le Président actuel jusqu’au 31/12/2024.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition de la Région.
Adopté à l’unanimité.
. 6/ Dissolution du Syndicat Rhodanien du Câble (SRDC)
*DEL. 61/2023 :
Face aux évolutions technologiques (installation de la fibre) et à la généralisation des acteurs privés sur le territoire, EPARI a décidé de vendre son réseau ; ce qui entraine sa dissolution et par voie de conséquence la cessation d’activité et la dissolution du SRDC dont l’unique objet est d’autoriser l’EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire.
La commune de Claveisolles étant membre du SRDC doit se prononcer sur la dissolution du SRDC. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
Adopté à l’unanimité. 3
. 7/ Finances
Admission en non-valeur de loyers irrécouvrables
Ce point est reporté dans l’attente de la nomination d’un nouveau notaire par le juge.
Décision modificative du budget
*DEL. 62/2023 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de Tarare lui a adressé un « état de provisionnement des créances » qui liste les créances prises en charge depuis plus de 2 ans et non encore recouvrées à ce jour.
Il indique que le Service de Gestion Comptable lui demande de constater une provision pour dépréciation des comptes de tiers pour donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la commune.
Les crédits n’ayant pas été prévus au budget primitif, le Conseil Municipal décide le virement de crédits suivant :
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Compte 681 – Dot. aux amort., aux déprec.et aux provisions 100.00 € Compte 615231 – Entretien et réparations sur voiries 100.00 €
Adopté à l’unanimité.
Autorisation à reprendre les crédits dans la limite du quart des crédits ouverts en section d’investissement en 2023
*DEL. 66/2023 :
Afin de permettre le paiement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Adopté à l’unanimité.
Location de la salle de sport pour le Marché de Noël du Sou des Ecoles (*DEL. 69/2023)
Le Conseil Municipal décide la gratuité de la salle de sport pour cette manifestation.
Adopté à l’unanimité.
. 8/ Création d’une résidence intergénérationnelle
L’étude de faisabilité présentant plusieurs variantes est remise à chaque conseiller.
Le Conseil Municipal valide le lancement du projet dont le coût est estimé à 1 500 000 € HT.
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition d’honoraires de Jérôme Ramage, architecte, d’un montant de 32 500 € HT pour assurer les missions suivantes : esquisse, APS/APD, dossier de permis de construire, dossier de consultation comprenant CCTP et DPGF, analyse des offres avec pondération et signature des marchés de travaux. (*DEL. 70/2023)
Adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal décide de solliciter divers financements pour cette opération : - au titre de la DETR/DSIL (*DEL. 68/2023) – Adopté à l’unanimité. - auprès d’APICIL
- auprès de la Région 4
. 9/ Sécurisation des abords du collège
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet d’ingénierie INGEPRO et reporte le projet tant que les travaux d’enfouissement de la ligne électrique ne seront pas réalisés.
. 10/ Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
Pierre Dumontet fait part au Conseil Municipal des échanges qu’il a eus avec Sophie Moncorgé, chargée des énergies renouvelables à la COR. Une étude structure est nécessaire au coût de 950 € par bâtiment, (étude prise en charge par la COR).
. 11/ Aménagement d’un pumptrack
Cet équipement serait implanté à côté du terrain de tennis, sur l’ancien terrain de volley. La commune s’est octroyée les services de Lionel Charvolin (LC Création Loisirs) pour les plans, le suivi et l’élaboration de la piste. Ses prestations s’élèvent à 2 205.00 € HT auxquelles viendront s’ajouter les travaux (devis à solliciter auprès de prestataires locaux, de Thivent et d’Eiffage).
Parmi les propositions faites par Lionel Chavolin, le Conseil Municipal décide de retenir le tracé n°3.
Un rendez-vous est programmé le vendredi 12 janvier à 16h30 avec plusieurs entreprises.
. 12/ Travaux dans les bâtiments communaux
La porte de la cuisine de la micro-crèche a été vitrée dernièrement (coût de 641.90 € HT).
Des travaux ont été commandés :
WC local des boules AZERDTHERM 940.00 € HT Soubassement divers bâtiments Maçonnerie JOMARD 1 850.00 € HT Casiers salle de sport MOREL CUISINES 2 637.44 € HT
. 13/ Amélioration de la couverture mobile – projet Orange / New-Deal
*DEL. 64/2023
La commune a proposé plusieurs sites pour l’implantation d’une antenne : bois du couvent, Bel Air, Mont Soubran et Bois des Igauds. Après étude, TOTEM France, partenaire d’ORANGE, a retenu le terrain des Igauds appartenant à la commune (parcelles ZH 219 et ZH 72). Le Conseil Municipal valide le bail avec TOTEM France qui prévoit la mise à disposition des 2 parcelles pour une durée de 12 ans moyennant le versement d’un loyer annuel à la commune de 1 100 €.
Adopté à l’unanimité.
. 14/ Déneigement - saison 2023/2024
*DEL. 65/2023
Le Conseil Municipal décide de reconduire le partenariat avec 2 entreprises locales (GAEC de la Combe Certain et Travaux Forestiers Gérard Achaintre), moyennant un tarif horaire de 60 € H.T.
Adopté par 12 voix pour (Christine Déprèle et Gérard Achaintre n’ayant pas pris part au vote). 5
. 15/ Libération d’un logement à la Résidence des Fougères
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un logement a été libéré le 20 décembre à la Résidence « Les Fougères ». Composé de 2 chambres et d’une grande pièce à vivre, il sera remis en location moyennant un loyer de 500 €.
. 16/ Garderie périscolaire
*DEL.67/2023
Le Conseil Municipal valide le règlement de la garderie périscolaire qui sera applicable au 1er janvier 2024. Celui-ci précise les modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans et la pénalité de 2 € la demi-heure entamée pour les parents qui viennent chercher leur(s) enfant(s) après 18h00, heure de fermeture de la garderie.
Adopté à l’unanimité.
. 17/ Exploitation du terrain communal des Igauds
Suite à l’arrêt de l’activité de l’exploitant agricole en place, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir au devenir de ce terrain.
. 18/ Point sur le Foyer Les Clés du Soleil
Monsieur le Maire fait le bilan de l’Internat en cette fin d’année. L’exercice va se solder par un déficit qui sera finalement moins important que prévu. Le budget prévisionnel 2024-2025 a été fait en comprimant les charges de personnel. Une réunion tripartite avec le CSND, le Département et le Diocèse a eu lieu pour faire le point sur les perspectives.
. 19/ Vœux 2024
La cérémonie des Vœux aura lieu le dimanche 14 janvier 2024 à 10h00 à la salle des fêtes. La commission communication a réalisé un diaporama pour l’occasion.
. 20/ Questions diverses
Urbanisme :
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes d’urbanisme déposées depuis la dernière séance :
PC et DP accordés
PC 069 060 23 00003 Mme VERDOLINI Claudine
1146 Route de Claveisette
Extension d’une maison en ossature bois
de 55.17m²
PC 069 060 23 00004
ANNULATION
Mme CLOUZEAU – MAYOR
Maryline
La Croix Méplier
Aménagement d’une dépendance en
habitation de 76 m²
PC 069 060 23 00002 Mme GUIDEZ Emelyne
Impasse des Grands Douglas
Construction d’une maison individuelle
de 76.7 m²
DP 069 060 00015 M. LORDEY Ludovic Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation. 22 m²
DP 069 060 00016 FOYER LES CLES DU SOLEIL Division Parcellaire
DP 069 060 00017 OUDANNE Francis Installation de panneaux photovoltaïques 6
PC et DP en cours d’instruction
PC 069 060 23 00005 GAEC de la Combe
Certain
M. DEPRELE Serge
Construction d’un hangar agricole à
structure métallique de 763.93 m²
PC 069 060 23 00006 Mme CLOUZEAU –
MAYOR Maryline
La Croix Méplier
Aménagement d’une dépendance en
habitation
DP 069 060 00020 M. ALVES Dinis
1885 Route de la Croix
Rosier
Rénovation de toiture (isolation
comprise) et pose de velux
Rallye de Charbonnières : Il traversera la commune le samedi 20 avril 2024.
Recensement de la population : Il sera réalisé en 2025 à Claveisolles
Salle des sports : Gérard Achaintre informe que certains utilisateurs ne nettoient pas la salle après leur passage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thomas Dumontet Dominique DESPRAS
Chemin du 11 Aout 1944 sur toiture d’une surface de 15 m².
DP 069 060 00018 FOYER LES CLES DU SOLEIL Division Parcellaire
DP 069 060 00019 M. RAMPON Hervé Installation de 16m² de panneaux photovoltaïques en toiture