Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06052025 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06052025 1 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Claveisolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06052025 1)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la REUNION du 06 MAI 2025

Présents : M. Dominique Despras, M. Pierre Dumontet. Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre,

Mme Séverine Renaud, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, Mme Nicole Saint-André, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Gaëlle Leschiera. Mme Claudine Verdolini.

Absents excusés : M. Sébastien Polloce. Mme Christine Deprele.

Désignation du Secrétaire de séance : Mme Claudine Verdolini.

Sur demande de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal valide l'ajout d’un point à l'ordre du jour:

- Demande d'attribution d'un barnum par la Région Auvergne Rhône-Alpes

. 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025

“DEL. 23/2025 :

Thomas Dumontet fait part d’une erreur dans la date de la réunion publique de la résidence intergénérationnelle.

Le Conseil Municipal, n'ayant pas d'autres observations à formuler, approuve le procès-verbal de la séance du 13 février dernier.

Adopté à l'unanimité.

. 2I Résidence intergénérationnelle

& Point sur les travaux

Les travaux de maçonnerie ont pris un peu de retard. Ils devraient être terminés début juillet.

Les travaux de raccordement au réseau d'eau et au réseau d'assainissement ont été réalisés dernièrement par l'entreprise Mongoin-Lardet et Suez. Pour ce qui est du raccordement électrique, le SYDER a revu la proposition financière qui s'élève à 40 698.07 € à la charge de la commune (financement sur 15 ans). Celui-ci sera fait par l’entreprise POTAIN. Lors de la dernière réunion de chantier, le fibrage pour internet et téléphonie a été abordé. Des démarches vont être entreprises auprès d'ORANGE.

Une réflexion est en cours sur l'aménagement du coin cuisine des logements. Le marché prévoit en effet seulement un évier avec un meuble. Un devis a été demandé à Cuisines Morel pour la fourniture et la pose d’une kitchenette plus complète avec plaque de cuisson notamment.

L'aménagement de la pièce commune est également à l'étude et Cuisines Morel doit également faire une proposition.

Le Cabinet INGEPRO qui avait été missionné pour les travaux de l'entrée du village, a été contacté pour l'aménagement de la voie d'accès à la résidence.% Demande de prêt

*DEL. 24/2025 :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°09-2025, le Conseil Municipal a validé le recours à un emprunt de 300 000 € sur 10 ans pour le financement de la résidence intergénérationnelle. Il indique qu'une consultation a été lancée auprès de 3 établissements bancaires. Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de La Banque Postale, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt 300 000 €

Durée du prêt 10 ans

Périodicité trimestrielle

Taux d'intérêt annuel Taux fixe de 3.31 % Commission 0.10 % du montant total du prêt

et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir pour régler les conditions de prêt et toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

% Réunion publique

Elle aura lieu le jeudi 5 juin à 18h30 à la salle des fêtes et sera animée conjointement avec l'ADHA qui assurera la gestion de la résidence.

& Assurance dommages ouvrages

Après avoir précisé que cette assurance préfinance les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, Monsieur le Maire indique que GROUPAMA a fait une proposition financière avoisinant les 21 000 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas souscrire cette assurance.

. 3/ Appel à projets du Département : demande de subvention pour les aménagements intérieurs et extérieurs de la résidence intergénérationnelle

*DEL. 25/2025 :

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Département du Rhône pour les aménagements intérieurs et extérieurs de la résidence intergénérationnelle.

Adopté à l'unanimité.

. 4] COR : Demande de subvention dans le cadre de la répartition 2025 du produit des amendes de police

*DEL. 26/2025

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour des travaux de sécurité routière.

Adopté à l'unanimité.

. 5/ Fête du 28 juin au Mont Soubran

Cet évènement débutera à 11h00 et permettra dans une ambiance festive d'inaugurer la table d'orientation et les divers aménagements du site et de rendre hommage à Véronique et Laurent Ducrot qui ont reçu la médaille du meilleur gamay du monde : buvette et barbecue gérés par le Comité Sébastien Laval demande de prévoir la pose des cages de foot.. 6/ Voirie

Gérard Achaintre informe que le chemin de La Maladière est inscrit dans le programme PATA 2025 et que la campagne de fauchage sera confiée à l'entreprise GIRAUD TDT (tarif horaire de 58 € HT).

Le Conseil Municipal valide le déclassement de 2 chemins :

"L'un au Simonet: Historiquement, Mme Thomas, propriétaire de la parcelle ZE95 avait demandé que le chemin forestier qui longeait son habitation soit déplacé dans la parcelle ZE96 lui appartenant car le passage des engins nuisait à sa maison. Cette situation de fait n'a jamais été régularisée et les héritiers souhaiterait donner à la commune le chemin effectivement utilisé à ce jour et recevoir en contrepartie le tronçon qui n’est plus utilisé.

"L'autre à la Corcelle : Un tronçon du CR n°17 a déjà été déclassé entre la propriété FOREST et la rivière. M. Rampon Adrien demande à ce que le tronçon se trouvant entre la rivière et la

RD n°23 soit également aliéné car il n'est plus utilisé. Sébastien Laval souligne qu'il faudra tenir compte du bief.

Paul Martin signale que l'étang de la Corcelle déborde actuellement; ce qui risque d'endommager la route qui vient d'être refaite.

. 7] Bâtiments communaux

& Un logement communal à la Résidence Les Fougères sera disponible fin juin. Des travaux seront à faire avant de le remettre en location. La commission Bâtiment se réunira dès que l'appartement sera libéré.

Ÿ Les dalles extérieures des Pitchouns seront remplacées dans la semaine du 19 au 23 mai par l'entreprise PAYSAGE 2000.

% Les vitres de la mairie, de l'école, du gite, de la bibliothèque, de la salle des fêtes et de la salle de sport ont été nettoyées la semaine dernière par l'entreprise VILLAIN-NETLY de Frontenas pour un coût de 1 476 €.

% Amélie Corgier, technicienne de flux à la COR, présentera le rapport confort thermique de l'école aux enseignants, au personnel et aux élus disponibles lundi 19 mai à 12h00. 4 à 5 000 € de travaux sont à prévoir pour optimiser le chauffage.

Ÿ La salle des fêtes et la salle de sport feront l'objet du passage de la commission de sécurité mercredi 9 juillet à 9h30.

. 8/ Point sur Les Clés du Soleil

Bien que la situation financière soit redevenue saine suite à la décapitalisation des biens, le devenir de la structure est incertain d'autant plus qu'un internat public d'excellence va ouvrir à Monsols. Des discussions ont été engagés avec le CSND dont dépend l’école et le Collège Notre Dame. Le Conseil d'Administration a validé le projet de fusion absorption avec le CSND.

. 9/ Dépôt à la Région d’un dossier pour l'obtention d’un barnum

“DEL. 27/2025 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'offre émanant de la Région AURA relative à l'octroi d’un barnum au profit des associations communales. Le barnum de qualité de 3m x 3m sera cédé à titre gratuit à la commune par la Région, pour être mutualisé et mis à disposition des associations communales. En échange, la commune s'engage à le maintenir en état et à remplacer les éléments défectueux le cas échéant. Ce dispositif s'inscrit dans la démarche « bonus ruralité », ce qui signifie qu'il est ouvert à toutes les communes de moins de 2 000 habitants, situées hors métropole.Le Conseil Municipal décide de présenter un dossier de demande d'attribution d'un barnum et autorise Monsieur le Monsieur le Maire à solliciter son attribution auprès de la Région.

Adopté à l'unanimité.

. 10/ Questions diverses

& Urbanisme :

e PC et DP accordés depuis la dernière séance

DP 069 060 25 00003 M. POUDIERE Gilles

594 route du Berthet

Pose de 6 panneaux photovoltaïques en

surimposition de toiture

DP 069 060 25 00004 M. DESPRAS Martial Changement de destination d’un bâtiment

agricole en habitation et stationnement /

garage

DP 069 060 25 00005 SOLUTION CLIMAT Installation de 18 panneaux photovoltaïques

(M. BERTHOD) en surimposition de toiture

e PC et DP en cours d'instruction

PC 069 060 25 00001 SARL FERME DE CORCELLE | Construction d’un bâtiment agricole de

506.80 m°2.

Rénovation de la toiture d’un bâtiment

agricole et pose de panneaux photovoltaïques

DP 069 060 25 00006 Mme CRETTE Dany Remplacement fenêtres en double vitrage +

velux en toiture en PVC blanc (régularisation)

DP 069 060 25 00007 GAEC de l'Espoir Réalisation de silos pour stockage fourrage

d’une surface de 390 m? + 165 m? au sol

PLUih :

Une réflexion est en cours sur l'élaboration d'un document d'urbanisme à l'échelle de la COR qui propose une présentation aux élus des communes du territoire. Une réunion est prévue mardi 20 mai à 20h30 à la mairie de Lamure-sur-Azergues.

Carte communale : La procédure touche à sa fin. La carte communale a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13 février 2025 et transmise au Préfet le 6 mars 2025 pour qu'il l'approuve à son tour dans un délai de 2 mois. Passé ce délai, la carte

communale sera réputée approuvée. La carte communale deviendra exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et la publication sur le géoportail de l’urbanisme.

La nouvelle adresse mail de la bibliothèque est bibliothèquedeclaveisolles@gmail.com

La cérémonie commémorative du 8 mai 1945 aura lieu le jeudi 8 mai à 11h00 au Monument aux Morts.

La Journée de la Résistance est prévue le dimanche 22 juin à 9h00 à La Douzette.

Jury d’Assises : La commune de Claveisolles a été tirée au sort parmi les 6 communes du canton de Thizy-les-Bourg. Un nouveau tirage au sort aura lieu le 27 mai pour désigner les 3 électeurs de la commune qui figureront sur la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury d'Assises 2026.Le boulanger a trouvé un repreneur pour le fonds de commerce de la boulangerie.

Paul Martin fait un rapide compte-rendu de la réunion de la commission Déchets du 22 avril dernier :

- Rachat par la COR de 2 camions de collecte

- Subvention de CITEOS (11 € par habitant) pour améliorer les performances du recyclage des plastiques et apporter des changements pour le recyclage du verre - Lancement d'une enquête de septembre 2025 à septembre 2026 portant sur l'emplacement des points de collecte et le nombre de containers.

Sébastien Laval demande que le panneau lumineux soit éteint la nuit.

Gaëlle Leschiera signale que les douches étaient brulantes à la salle de sport.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Claudine VERDOLINI Dominique DESPRAS