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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 07 30 proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
SOUILLAC
pee
Département
du
Lot
Lane
Souilac
Arrondissement
de
Gourdon
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Présents
: 18
Afférents
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 3
En
exercice
: 23
Votants :
21
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
trente
juillet
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Souillac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
de
Souillac
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
LIEBUS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 26
juillet
2024
Présents
: M.
LIEBUS,
M.
VIDAL,
Mme
JALLAIS,
M.
RABUTEAU,
Mme
MOQUET,
M.
QUITTARD,
Mme
BRUNO,
M.
VERGNE,
M.
ESHAIBI,
M.
SIMOND,
Mme
MONTALI,
M.
AYMARD,
M.
CAMBOU,
Mme
DULOUT,
M.
CHEYLAT,
M.
COURNET,
M.
LINARD,
Mme
KOWALIK
Absents
mais
représentés
: Mme
FARO
pouvoir
à M.
SIMOND,
Mme
MACHEMY
pouvoir
à M.
VIDAL,
Mme
d’HELT
pouvoir
à
M.
CHEYLAT
Absents
: Mme
ESCORNE,
Mme
MAZE
Secrétaire
: M.
VIDAL
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
4 JUILLET
2024 Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
approuvé
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4 juillet
2024
à
l'unanimité. 2024/083/01 ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
ET L’EXTENSION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE Rapporteur
: M.
le
Maire
Conformément
à l’article
L2131-11
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
M.
AYMARD
intéressé
à
l'affaire
délibérée
quitte
la
salle.
Il est
rappelé
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
sa
démarche
de
revitalisation
et
de
confortation
de
sa
centralité
et de
son
attractivité
dans
le territoire,
a engagé
une
réflexion
de
fond
sur
la qualité
des
établissements
scolaires
dont
elle
a la charge
du
fonctionnement.
En
mai
2022,
et
pour
répondre
à l'objectif désigné
de
créer
un
groupe
scolaire
primaire
regroupant
école
maternelle,
école
élémentaire
et
ALSH
sur
le
site
actuel
de
l’école
élémentaire,
la
commune
s'est
adjoint
les
services
d’une
équipe
pluridisciplinaire
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
afin
de
dresser
le
diagnostic
des
bâtiments
existants.
En
concertation
avec
toutes
les
parties
concernées,
il
a
été
arrêté
un
programme
de
travaux
afin
d'améliorer
le
fonctionnement
et
les
usages
des
bâtiments.
À
ce
stade
l'enveloppe
prévisionnelle
du
programme
de
travaux
avait
été
fixé
à
5 800
000,00€
HT.
Sur
la
base
de
ce
programme
et
de
son
estimation
financière,
la commune
a
recruté
en
juin
2023,
par
voie
d’appel
d'offre
ouvert,
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
mandataire
est
le cabinet
d'architecture
DPA
architectes
afin
de
l'accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet
nécessaire
et
d'envergure. L'estimation
du
montant
des
travaux
au
stade
du
projet
avait
été
arrêté
à : e
Prestations
de
base
=
5
072
750,00€
HT
e
Prestation
Supplémentaires
Éventuelles
(PSE)
= 257
900.00€
HT
Soit
un
montant
total
prévisionnel
définitif
de
travaux
de
5 330
650.00€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/60/17
du
11
juin
2020
relatives
aux
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
au
maire
pour
la gestion
de
la commune ;
Vu
l’avis
d'appel
public
à
la concurrence
publié
le 05
juin
2024
au
Bulletin
Officiel
des
Annonce
des
Marchés
Publics
et
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
;
Vu
l'ouverture
des
plis
le
O5
juillet
2024
;
Vu
le rapport
d'analyse
daté
du 16
juillet
2024
et
présenté
en
commission
MAPA
le 17 juillet
2024;
Vu
la
décision
de
la
commission
MAPA
du
17
juillet
2024
d'attribuer
les
lots
numéros
1,
3,
5,
7,9,
10,
12,
14
et
16
sans
négociation ;
Vu
la
décision
de
la
commission
MAPA
du
17
juillet
d'engager
des
négociations
techniques
et/ou
financières
pour
les
lots
2,
4,
6,
8,
11,
13
et
15;
Vu
les
réponses
des
candidats
à
la
négociation
ouverte
le
17
juillet
2024
et
clôturée
le
19
juillet
2024; Vu
le rapport
d'analyse
après
négociation
daté
du
22 juillet
2024
et
présenté
en
commission
MAPA
le 23
juillet
2024;
Vu
la
décision
de
la
commission
MAPA
du
23
juillet
2024
d'attribuer
les
lots
numéros
2,
4,
6,
8,
11
et
15
à
l'issue
de
la
négociation
;
Vu
la
décision
de
la
commission
MAPA
du
23
juillet
2023
de
relancer
une
négociation
sur
le
prix
pour
le
lot
13,
les
offres
des
candidats
demeurant
au-dessus
de
l’estimation
de
la
maîtrise
d'œuvre:
Vu
les
réponses
des
candidats
à
la
négociation
pour
le
lot
13
ouverte
le 23
juillet
2024
et
clôturée
le
25
juillet
2024;
Vu
le rapport
d'analyse
après
négociation
daté
du
25 juillet
2024
et
présenté
en
commission
MAPA
le
25
juillet
2024;
Vu
la
décision
de
la
commission
MAPA
du
25
juillet
2024
d'attribuer
le
lot
13
après
la
deuxième
phase
de
négociation ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
tous
les
éléments
essentiels
du
contrat
à venir
au
nombre
desquels
figure
notamment
l’objet
précis
de
celui-ci
tel
qu’il
ressort
des
pièces
constitutives
des
marchés,
ses
montants
exacts
et
l’identité
de
l’attributaire
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
d'améliorer
le
fonctionnement
et
l’usage
des
écoles
pour
renforcer
sa
centralité
et
son
attractivité
;
Considérant
qu’au
regard
des
critères
de
l’avis
de
publicité
complété
par
le
règlement
de
la
consultation,
celles
des
entreprises
suivantes
ont
été
retenues
:
LOTS
Entreprise
retenue
Montant
HT
1
Désamiantage
STOP
AMIANTE
276
101.30
€
2
Terrassement
VRD
MARCOULY
179
995.60
€
3
Démolitions
Gros
Œuvre
SAS
ENTREPRISE
GUY
734
893.04
€
4
Ravalement
SAS
FERNANDES
ET
FILS
218
600,00
€
5
Charpente
bardage
bois
ENTREPRISE
DUPLOUY
276
002.19
€
6
Couverture
bac
étanchéité
SMAC
288
460.97
€
7
Menuiseries
extérieures
aluminium
PAROUTEAU
MENUISERIE
232
950.47
€
8
Serrurerie
SES
SEMOTUB
50
313.89
€
9
Menuiseries
intérieures
bois
MENUISERIE
LAFOND
289
723.82
€
10
|
Mobilier
SAS
MANUTAN
COLLECTIVITES
35
903.83
€
11
Plâtrerie
faux-plafonds
peinture
SAS
SUDRIE
387
958.85
€
12
Revêtement
de
sols
et
murs
collés
SAS
ENTREPRISE
BREL
238
077.30
€
13
|
Chauffage
ventilation
installations
sanitaires
|
PICOULET
669
330.22
€
14
|
Courant
fort
courants
faibles
JP
FAUCHE
ENT.
INDUSTRIELLE
375
590.94
€
15
Panneaux
isothermes
SAS
SOPROMECO
27
460.67
€ 16
| Clôtures
- portails
QUAGLIA
DIFFUSION
23
420,07
€
TOTAL
4 304
783,16
€
Il
est
précisé
ici
le
montant
total
de
travaux
sans
PSE,
le
montant
total
des
PSE
et
le
détail
des
montants
des
lots
comprenant
une
ou
plusieurs
PSE
retenues
par
la
commission
MAPA
:
e
Montant
de
travaux
sans
PSE
: 4
131
385.37€
HT
e
Montant
total
des
PSE
: 173
397,79€
HT
e
LOT
4
Ravalement :
-prestation
de
base
=
190
000,00€
HT
-PSE
N°1
Isolation
façades
en
panneaux
bois
et
revêtement
à
la
chaux
=
28
600,00€
HT
e
LOT 6
Couverture
bac
étanchéité
:
-prestation
de
base
=
282
318.82€
HT
-PSE
N°7
Panneaux
photovoltaïques
(fixation)
= 6
142,15€
HT
e
LOT
9
Menuiserie
intérieures
bois
:
-prestation
de
base
=
212
647.37€
HT
-PSE
N°2
Mobilier
complémentaire
(habillage,
rangements,
patères)
= 77
076.45€
HT
e
LOT
12
Revêtement
de
sols
et
murs
collés
:
-prestation
de
base
= 221
784.30€
HT
-PSE
N°3
Sol
linoléum
renforcé
=
16
293.00€
HT
e
LOT
14
Courant
fort
courants
faibles :
-prestation
de
base
= 330
304.75€
HT
-PSE
N°
4
Distribution
de
l'heure
=
5
367.68€
HT
-PSE
N°
6
Vidéo
surveillance
=
3
784.09€
HT
-PSE
N°
7
Panneaux
photovoltaïques
(fourniture
et
pose)
= 36
134.42€
HT
Monsieur
CAMBOU
demande
si la commune
n’avait pas
sollicité une
subvention
auprès
du
conseil
départemental. Monsieur
le Maire
explique
que
lors
d’une
réunion
organisée
par
les conseillers
départementaux
avec
les
maires
de
l’ensemble
du
canton,
ces
derniers
accompagnés
des
services
techniques
du
département
ont
annoncé
que
le seuil
des
3
000
habitants
ne faisait
plus
partie
des
conditions
d’obtention
des
subventions
pour
les
écoles.
Le
département
a
fait
le
choix
de
diminuer
les
subventions
pour
les projets
emblématiques
à 20
% jusqu’à
500
000
euros
et
7,5
%
au-dessus
de
500
000
euros.
Il s’avère
que
les
projets
emblématiques
sont
portés
par
les
communautés
de
communes. Comme
le
seuil
des
3
000
habitants
n’était
plus
une
condition
suspensive,
Souillac
rentrait
donc
dans
les
critères.
Il a
été
décidé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
sans
trop
de
conviction.
En
effet,
nous
sommes
allés
à l’inauguration
de
l’école
de
Cressensac,
qui
est
une
école
neuve.
Après
que
le
président
du
Conseil
Départemental
ait
annoncé
le
montant
qu’il
avait
octroyé
pour
ce
projet
à
la
commune
de
Cressensac,
monsieur
le
maire
est
allé
le
voir
pour
lui
faire
part
des
annonces
des
conseillers
départementaux
du
canton
sur
le financement
de
l’école.
Il a répondu
que
s’ils avaient
dit cela,
ce serait peut-être
possible.
Monsieur
le Maire
a pris rendez-
vous
avec
le Président
pour
connaître
l’avancement
du
dossier
et à sa
grande
surprise,
il lui a dit
qu'il
allait
voir
ce
qu’il pouvait faire,
mais
la réponse
est arrivée.
Monsieur
le maire,
lit la réponse
du
Conseil
Départemental
: « Nous
avons
étudié
votre
demande
de
subvention.
Nous
avons
le
regret
de
vous
informer
qu’elle
n’est
malheureusement
pas
recevable
pour
la
raison
suivante
:
dossier
non
éligible,
population
DGF
supérieure
à
3
000
habitants
».
Monsieur
le
Maire
ne
cache
pas
son
mécontentement,
il estime
que
lorsque
nous
sommes
élus,
nous
sommes
élus pour
tous
les lotois.
L’explication
du
seuil de population
est que
les enveloppes
financières
pour
le
FAST
ne
seraient
pas
suffisantes.
Le
département
a
limité
l’aide
aux
écoles
rurales. Monsieur
le
Maire
s’interroge
si
nous
ne
sommes
pas
dans
la
ruralité
à
Souillac.
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
accepter
que
soit
dit
que
les
Souillagais
n’ont
pas
les
mêmes
droits
que
les
autres
lotois.
Il ne
manquera
pas
de
le faire
savoir.
Il fait
remarquer
que
le
département
ne
manque
pas
de prendre
des
taxes
d'aménagement
sur les travaux.
Il en
prend
aussi
sur les droits
de
mutation
des
immeubles.
Lorsque
nous
sommes
élus,
nous
sommes
élus
pour
tout
le monde,
tous
les jours.
Monsieur
CAMBOU
demande
si
les
conseillers
départementaux
que
nous
voyons
fréquemment
dans
les manifestations,
ont
appuyé
notre
dossier.
Monsieur
le
Maire
estime
qu'ils
ont
commis
une
grosse
erreur.
Ils
se
sont
engagés
alors
qu'ils
n'avaient
pas
l’assentiment
du
Président
et
n’ont
pas
respecté
les
règles
du
Conseil
Départemental. Monsieur
le
Maire
est
d'accord
avec
monsieur
CAMBOU,
nous
voyons
beaucoup
les
conseillers
départementaux
sur
les
photos,
mais
pas
pour
accompagner
les
collectivités
et
développer
les
territoires.
Aujourd’hui
nous
ne pouvons
pas
compter
sur eux.
Monsieur
QUITTARD
demande
comment
va
se
dérouler
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
marchés
vont
être
signés
avec
les
entreprises
dans
les jours
qui
viennent.
Les
Algeco
sont
en
place
pour
accueillir
ensemble
des
élèves
à la rentrée.
Les
raccordements
électriques
qui sont
prévus
dans
les marchés
seront
opérationnels
pour
la rentrée.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’une
réunion
se tiendra
avec
l’ensemble
des parents
d’élèves
avant
la
rentrée
pour
leur
expliquer
l’organisation
pendant
cette
période
qui
durera
une
année.
Ils
pourront
ainsi prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et constater
que
nous
accueillerons
au
mieux
leurs
enfants
pendant
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le
réseau
de
chaleur
avance,
puisque
des
fouilles
archéologiques
sont
en
cours
de
réalisation
sur le tracé
du
réseau.
Monsieur
le
Maire
évoque
un
petit
souci
avec
le
Département
concernant
l'acquisition
du
terrain
destiné
à
recevoir
la
chaufferie
du
réseau
de
chaleur.
Ce
terrain
est
situé
au
Puys
d’Alon,
où
était,
auparavant,
implantée
une
barre
HLM,
qui
a
été
démolie.
Cette
parcelle
appartient
au
Département. Monsieur
le Maire
explique
que
ce
terrain
était
propriété
de
la
commune,
qui
l’avait
cédé
à
Lot
Habitat.
La
commune
avait
également
subventionné
la
construction
des
HLM,
du
temps
où
monsieur
CHAUDRU
était maire.
Lot Habitat
demande
80 000
€ pour
vendre
ce terrain.
Il précise
que
le maître
d’ouvrage
du
réseau
de
chaleur
est
le SYDED,
mais
que
la
commune
doit
s’acquitter
de
ce
terrain.
Monsieur
le
Maire
a
relancé
le
département
sur
ce
sujet,
mais
aussi
Lot
Habitat
qui
est
un
organisme
satellite
du
Département.
Nous
attendons
toujours
la
réponse
sur
ce
sujet.
Il faut
que
le réseau
de chaleur soit construit
en parallèle
de l’école pour pouvoir
l’alimenter.
Nous
avons
une
situation
de
repli
puisque
nous
conservons
les
chaudières
existantes.
Il serait
bien
que
ces
deux
dossiers
avancent
ensemble.
M.
CHEYLAT
demande,
si nous
sommes
sûr
d’obtenir
70
%
de
subventions
sur
le projet
d'école.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’au
départ
nous
étions
à
un
niveau
de
80
%
d’aide,
pensant
que
le
Département
viendrait
nous
soutenir,
ce
qui
n’est
pas
le
cas.
L'accompagnement
de
l’État
est
arrêté
pour
70
%
de
subventions
sur
trois
années.
Le financement
de
l’État
sera
phasé
sur
trois
tranches
qui
correspondent
aux
travaux
qui
seront
effectués.
La
première
tranche
sera financée
par
un
million
de
Fonds
Vert,
300
000
€ de
DETR
et 300
000
€
de
DSIL.
Les
autres
tranches
seront
financées
par
de
la
DETR
et
du
Fonds
Vert
grâce
à
une
instruction
ministérielle
qui
a
été
publiée,
il y a
deux
mois.
Elle
permet
de
programmer
des
subventions
sur
plusieurs
années.
Les
services
de
l’État
ont
bien
compris
la problématique
de
l’école
de
Souillac
et
sont
tout
à fait en
phase
pour
nous
accompagner
et réussir
ce projet.
Les prix bas
que
nous
avons
obtenu
sur
l’appel
d'offres
sont
bénéfiques
pour
tout
le monde.
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
nous
avons
vendu
le camping
pour
réaliser
cette
opération.
Monsieur
CHEYLAT
pose
une
question
sur
le
réseau
de
chaleur.
Il demande
quel
type
de
camion
livreront
le bois.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce seront
des
semi-remorques.
Monsieur
CHEYLAT
demande,
si au
niveau
de
la
rue
des
Ayrals,
nous
allons
réaliser
des
travaux. Monsieur
QUITTARD
explique
que
les
rotations
de
camion
seront
de
« un
à
cinq
» par
semaine,
dans
les
périodes
plus
froides,
les
camions
arriveront
par
la
rue
des
Ayrals
et
le
site
de
retournement
sera
prévu
dans
le
périmètre
de
la
chaufferie,
ce
qui
entraînera
un
minimum
de
perturbations
sur
le circuit.
Ce
point
a été
étudié
dès
le début
par
le SYDED,
qui
a la charge
de
la
livraison
du
bois.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
présentation
a
été
réalisée
dans
le
cadre
des
réunions
publiques
qui
se
sont
tenues.
Les
riverains
ont
pu
poser
leurs
questions
et
des
réponses
ont
été
clairement
apportées.
Monsieur
QUITTARD
précise
qu’une
première
réunion
a
eu
lieu
avec
les
habitants
du
voisinage
immédiat
de
la
chaufferie
et
une
deuxième
réunion
s’est
tenue
avec
les
habitants
qui
se situent
sur
le
tracé
du
réseau,
pour
leur
expliquer
la possibilité
de
raccordement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
APPROUVE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marché
et toutes
les
pièces
annexes
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
l’école
élémentaire ;
-__
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
;
2024/084/02 OBJET
:
APPROBATION
DU
PROJET
DE
«CONTRAT
GRAND
SITE
OCCITANIE
ROCAMADOUR
VALLEE
DE
LA
DORDOGNE
»
DE
CAUVALDOR
Rapporteur
: M.
le
Maire :
il est
rappelé
qu’un
« Grand
Site
Occitanie
/ Sud
de
France
» est
un
lieu
de
forte
notoriété
doté
d’un
patrimoine
architectural
et/ou
naturel
remarquable
ou
d’un
site
culturel
(événementiel
culturel
pérenne)
de
rayonnement
international
et
disposant
tout
particulièrement
d’une
ou
plusieurs
composante(s)
à
caractère
exceptionnel
(dit
cœur
emblématique
du
Grand
Site).
Les
objectifs
principaux
sont
de
pérenniser
et
de
créer
des
emplois
en
stimulant
l’activité
au
sein
des
territoires,
de
développer
la
notoriété
et
l’attractivité
de
la
destination
Occitanie,
d’impulser
une
dynamique
de
préservation,
de
valorisation,
de
médiation
culturelle
et
patrimoniale
dans
les
cœurs
emblématiques
des
«
Grands
Sites
Occitanie
/
Sud
de
France
»,
d'innover
dans
les
nouvelles
approches
artistiques,
numériques
et
ludiques
du
patrimoine,
de
structurer
une
offre
de
qualité
et
de
préserver
la
qualité
de
vie
des
habitants.
L’Occitanie
compte
41
Grands
sites
(dont
cahors
et
Figeac).
CAUVALDOR,
est
labellisé
Grand
site
«
Rocamadour
Vallée
de
la
Dordogne
» depuis
2018
(candidature
commune
en
2017),
s'appuyant
sur
un
projet
concerté,
transversal
autour
de
7 axes :
Axe
1
: Protection
et
valorisation
du
patrimoine
architectural,
naturel
Axe
2 : Développement
culturel,
Axe
3 : Itinérance
en
Vallée
de
la
Dordogne,
Axe
4
: Diversification,
structuration
et
qualification
de
l'offre,
Axe
5
: Amélioration
de
la
qualité
de
l'accueil,
Axe
6 : Accompagnement
et
mise
en
réseau
des
acteurs
du
tourisme,
Axe
7
: Promotion
et
communication.
tédvrivty Les signataires
du
contrat
sont :
Le
conseil
régional,
Le
conseil
départemental,
Les
neufs
communes
«
cœurs
emblématiques
»
: Autoire,
Bretenoux,
Carennac,
Gramat,
Martel,
Loubressac,
Rocamadour,
Saint-Céré
et
Souillac,
La
communauté
de
commune
CAUVALDOR,
cheffe
de
file
du
contrat,
L'Office
de
Tourisme,
chef
de
file technique, Le
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
de
Rocamadour,
Le
PETR
Figeac
Quercy
Vallée
de
la
Dordogne,
Le
PNR
des
Causses
du
Quercy,
Cauvaldor,
cheffe
de
file.
La
Région
propose
de
prolonger
le
dispositif
par
la
signature
d’un
nouveau
contrat
2023/2027.
Ce
nouveau
contrat
permettra
de
candidater
à
des
appels
à
projet,
de
disposer
d’une
animation
globale
GSO
et
d’une
communication
Grand
site
renforcée.
Pour
ce
nouveau
contrat
il
est
proposé
de
réitérer
avec
les
partenaires
mentionnés
supra
(en
ajoutant
la
SPL
Cauvaldor
Expansion
pour
son
appui
aux
professionnels
du
Tourisme)
la
volonté
collective
de
contractualiser
autour
d’une
stratégie
Grand
site
Occitanie
Rocamadour
Vallée
de
la Dordogne
renouvelée.
Cette
stratégie
s’appuiera
sur
la stratégie
tourisme
durable
travaillé
par
l'office
du
tourisme
Vallée
de
la
Dordogne
de
janvier
2023
à avril
2024,
celle-ci
ayant
dégagé
les
défis
majeurs
à
relever
suivants :
e
Un
tourisme
bas-carbone,
favorisant
la
mobilité
et
l’accessibilité
e
Un
tourisme
équilibré,
alliant
expérience
du
visiteur
et qualité
de
vie
des
habitants
e
Un
tourisme,
levier
du
développement
territorial
23
actions
sont
définies
pour
répondre
à
ces
défis,
organisées
autour
de
3
axes
prioritaires
:
e
Mettre
en
œuvre,
piloter
et
animer
la
stratégie
partagée
de
tourisme
durable
en
Vallée
de
la
Dordogne
;
e
S'appuyer
sur
la
marque
Vallée
de
la
Dordogne
pour
favoriser
l'attractivité
du
territoire
;
e
Favoriser
un
développement
touristique
équilibré
en
Vallée
de
la
Dordogne.
A ces
23
actions
s'ajoutent
les actions
prévues
par
les partenaires
cœurs
emblématiques
et
les actions
des
partenaires
associés
le cas
échéant.
Pour
la commune
de
SOUILLAC
les
actions
portées
dans
le
nouveau
contrat
GSO
sont
:
e
Entrée
de
ville
/
Parvis
office
de
tourisme
e
Requalification
rue
Orbe
/ passage
vers
place
Pierre
Betz
e
City
stade
e
Voies
partagée
— vélo
e
Espace
culturel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
du
tourisme
;
Vu
la
loi
n°
85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SPG/2018/16
en
date
du
27
décembre
2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne,
conformément
à
l’article
L.5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
statuts
de
l’EPIC
Office
de
tourisme
Vallée
de
la
Dordogne ;
Vu
la
convention
Avenir
Montagnes
Ingénierie
n°2022-007
INGE
signée
le 05
avril
2022
par
l'Office
de
tourisme
Vallée
de
la
Dordogne,
l’État
et
la
Banque
des
Territoires,
destinée
à
identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à l'élaboration,
la consolidation
ou
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
;
Vu
la
délibération
N°CP/2023-10/14.05
de
la
Région
Occitanie
approuvant
les
grands
principes
du
dispositif
Tourisme
durable,
responsable
et Solidaire
;
Vu
le Schéma
départemental
de
développement
touristique
du
Lot
2023-2025
:
Vu
le
contrat
grand
site
Occitanie
2018-2020
approuvé
en
séance
du
conseil
communautaire
du
18
septembre
2017; Considérant
la
stratégie
tourisme
durable
Vallée
de
la
Dordogne
approuvé
en
séance
communautaire
du
27
mai
2024;
Considérant
les
priorités
partagées
et
concertées
de
l’ensemble
des
partenaires
du
contrat;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
contrat
Grand
Site
Occitanie
Rocamadour
Vallée
de
la
Dordogne
tel
qu’annexé
dans
la
présente
délibération,
-
CONFORTE
Cauvaldor
dans
son
rôle
de
chef
de
file
du
Contrat
;
- _
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/085/03 OBJET
: ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
AVENUE
JEAN
JAURES
Rapporteur:
M.
le
Maire
Il est
exposé
qu'il
convient
de
régulariser
la
propriété
foncière
du
terrain
où
sont
implantées
les
colonnes
enterrées
destinées
à collecter
les
ordures
ménagères,
avenue
Jean
Jaurès.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
22
m?,
cadastrées
section
AK
numéro
554,
est
propriété
de
la SCI TWO
VALLEYS.
Il convient
donc
que
l’assemblée
délibérante
se
prononce
sur
cette
acquisition
dont
la
proposition
de
prix
d'achat
est
fixée
à
110,00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- DECIDE
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
554,
située
avenue
Jean
Jaurès
à
Souillac,
propriété
de
la
SCI
TWO
VALLEYS,
d’une
contenance
totale
de
22
m? ;
- DIT
que
le
prix
d'achat
pour
la
parcelle
susvisée
est
fixé
à 110,00€
;
- DIT
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier
adjoint
à
signer
les
actes
notariés
d'acquisition
;
- DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
cette
transaction.
2024/086/04 CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
À
L'ASSOCIATION
« SPELEO
CLUB
DE
SOUILLAC
»
Rapporteur:
M.
le
Maire
Il est
rappelé
que,
L'association
« SPELEO
CLUB
DE
SOUILLAC
»
a
pour
objectif
de
promouvoir
la
pratique
de
la spéléologie
sur
le territoire
de
la commune.
L'association
a
sollicité
la
commune
afin
de
pouvoir
occuper
à
titre
gracieux
un
local
communal
pour
stocker
du
matériel.
Une
pièce
d'environ
14
m2,
située
dans
l’ancienne
maison
du
gardien
du
stade
« Georges
Pivaudran
»,
rue
des
anciens
d'Indochine,
à
Souillac
est
disponible.
l'est
proposé
à l'assemblée
d'approuver
la mise
à disposition
de
cette
pièce
et de
se
prononcer
sur
les
termes
du
projet
de
convention
qu’il
convient
de
signer
avec
l'association
pour
régler
les
conditions
d'occupation
du
local
considéré. Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
l’association
« SPELEO
CLUB
DE
SOUJILLAC
»,
dans
ses
actions
de
développement
en
faveur
du
sport
sur
la commune ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
local
communal
situé
avenue
Pierre
Verlhac
au
profit
de
l'association
«
SPELEO
CLUB
DE
SOUILLAC
» ;
-APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
entre
l’association
«
SPELEO
CLUB
DE
SOUILLAC
»
et
la
commune
;
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention ;
-DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/087/05 CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
À
L'ASSOCIATION
« TWIRLING
BATON
DE
SOUILLAC
»
Rapporteur:
M.
le
Maire
il est
rappelé
que,
L'association
« TWIRLING
BATON
DE
SOUILLAC
» a
pour
objectif
de
promouvoir
la
pratique
du
twirling
bâton
sur
le territoire
de
la commune.
L'association
a
sollicité
la
commune
afin
de
pouvoir
occuper
à
titre
gracieux
un
local
communal
pour
stocker
du
matériel.
Une
pièce
d'environ
14
m2,
située
dans
l’ancienne
maison
du
gardien
du
stade
« Georges
Pivaudran
»,
rue
des
anciens
d'Indochine,
à
Souillac
est
disponible.
Ilest
proposé
à l'assemblée
d'approuver
la mise
à disposition
de
cette
pièce
et de
se
prononcer
sur
les
termes
du
projet
de
convention
qu'il
convient
de
signer
avec
l'association
pour
régler
les
conditions
d'occupation
du
local
considéré.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
l’association
« TWIRLING
BATON
DE
SOUILLAC
» dans
ses
actions
de
développement
en
faveur
du
sport
sur
la commune ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
local
communal
situé
avenue
Pierre
Verlhac
au
profit
de
l'association
« TWIRLING
BATON
DE
SOUILLAC
» ;
-APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
entre
l’association
« TWIRLING
BATON
DE
SOUILLAC
» et
la commune ;
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention ;
-DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/088/06 | LIEU
D’IMPLANTATION
DES
PANNEAUX
D’AFFICHAGES
ELECTORAUX
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
selon
les dispositions
des
articles
L.51
et
R.28
du
code
électoral,
il doit
être
établi
un
emplacement
réservé
à l’affichage
électoral
à
côté
de
chaque
bureau
de
vote
et
pour
les
communes
de
501
à
5 000
électeurs
sont
admis
10
emplacements
supplémentaires
facultatifs
maximum. La
commune
de
Souillac
dispose
actuellement
des
huit
emplacements
suivants
:
1.
Avenue
de
Sarlat
«
Mur
Beffroi
» à gauche
en
montant
Mur
de
Croquet
— avenue
Général
de
Gaulle
Avenue
Martin
Malwy,
mur
du
cimetière
Rue
du
Maquis
(devant
la
piscine)
proximité
des
bureaux
de
vote
Carrefour
de
la Gare
Entrée
place
du
foirail
Les
Cuisines
Bourzolles
œ no U À W N
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
plusieurs
observations
:
-
Le
nombre
d’emplacements
suppose
une
grande
quantité
de
panneaux
d'affichage
notamment
comme
cela
a
été
le
cas
pour
les
élections
européennes
(38
candidats)
-
Certains
emplacements
ne
sont
pas
adaptés
pour
recevoir
autant
de
panneaux
d'affichage
(manque
de
place,
empiètement
sur
la
voie
publique
ou
murs
privés)
et
entrainent
des
problèmes
d’accessibilité
pour
les
piétons
ou
de
visibilité
pour
les
candidats.
Pour
les
élections
européennes,
la commune
avait
dû
demander
à
la
Préfecture
l'autorisation
de
supprimer
de
manière
dérogatoire
et
exceptionnelle
quatre
emplacements:
entrée
du
foirail,
carrefour
de
la
Gare,
Les
Cuisines,
et
Bourzolles.
Considérant
les
prescriptions
du
le
code
électoral
concernant
les
emplacements
d'affichage
électoral,
il
est
proposé
de
réduire
à
trois
emplacements
d'affichage
électoral
pour
la
commune
de
Souillac
situés :
-
Rue
du
Maquis
(devant
la
piscine)
— à
proximité
des
bureaux
de
vote.
-
Avenue
de
Sarlat
«
Mur
Beffroi
»,
à gauche
en
montant.
-
Avenue
Martin
Malvy
—
mur
du
cimetière.
Monsieur
SIMOND
dit qu’il n’est
pas
opposé
au
déplacement
des
panneaux,
mais
il trouve
tout
à
fait
déplacé
que
des
panneaux
électoraux
soient
installés
le
long
du
mur
du
cimetière.
Un
cimetière
ne
se
prête
pas
à
ce
genre
d’affichage.
Il existe
d’autres
endroits
où
nous
pouvons
les
mettre,
mais
pas
contre
le
mur
du
cimetière,
par
respect
des
personnes
dans
le cimetière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
panneaux
ne
sont
pas
dans
le
cimetière.
Ils sont
installé
du
côté
de
la rue
où
beaucoup
de
monde
passe
puisque
cet endroit
est situé
à proximité
des
écoles. Monsieur
SIMOND
répond
qu’il n’a
pas
dit que
les panneaux
étaient
dans
le cimetière.
Mais
ils polluent
le mur
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
élection
est
un
moment
de
civisme.
Ces
panneaux
permettent
d'annoncer
les
candidats.
La
commission
pense
que
cet
emplacement
est
intéressant
car,
avec
la proximité
avec
les écoles,
il y a beaucoup
de passage
sur ce secteur.
Donc
cet
emplacement
a une
utilité
contrairement
à d’autres
endroits.
Effectivement
c’est
sur
le mur
du
cimetière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
seize
voix
«
pour
»
et
deux
voix
«
contre
»
:
-
DECIDE
la
suppression
des
six
emplacements
ci-après
de
la
liste
des
emplacements
d'affichage
électoral
:
-
Mur
de
Croquet
— avenue
Général
de
Gaulle
-
Carrefour
de
la Gare
-
Entrée
place
du
foirail
-
Les
Cuisines
-
Bourzolles -
ETABLIT
la
nouvelle
liste
des
3 emplacements
d'affichage
électoral
suivants :
1.
Rue
du
Maquis
(devant
la piscine)
— proximité
des
bureaux
de
vote.
2.
Avenue
de
Sarlat
«
Mur
Beffroi
»,
à gauche
en
montant.
3.
Avenue
Martin
Malvy
—
mur
du
cimetière.
2024/089/07 | DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: M.
VIDAL
L'assemblée
est
informée
que
le
montant
prévu
au
budget
2024
au
chapitre
014
— Atténuation
de
produits
- compte
706129
—
Reversement
de
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
est
insuffisant
et
nécessite
une
augmentation.
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
doivent
donc
être
inscrits
sur
les
comptes
concernés
comme
suite
par
un
virement
de
crédit
du
compte
022
— dépenses
imprévues :
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Désianati
Dépenses
(1)
Recettes
(1
ésignation
—————
=
————
=
3
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-706129-912
: Reversement
redevance
pour
0.00
€
3 510.00
€
0.00
€
0.00
€
modernisation
des
réseaux
de
collecte
TOTAL
D 014 : Atténuations
de produits
0.00 €
3 510.00 €
0.00 €
0.00 €
D-022-912
: Dépenses
imprévues
( exploitation
)
3
510.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ exploitation)
3 510.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3 510.00 €
3510.00 €
0.00 €
0.00€
Total Général
|
0.00 €
0.00 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ACCEPTE
la
proposition
des
augmentations
de
crédits
ci-dessus
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
CAMBOU
aborde
le
sujet
de
la
venue
des
gens
du
voyage
plusieurs
fois
par
an
qui
s'installent
à
proximité
des
terrains
de
tennis.
Il souhaiterait
savoir
si
une
solution
avait
été
trouvée
en
lien
avec
Cauvaldor
car,
aujourd’hui,
Monsieur
CAMBOU
sert
d’intermédiaire
avec
l'association
de
tennis.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
situation
dure
depuis
des
années
et
qu’il
n’a
pas
de
solution.
Il revient
à Cauvaldor
de
traiter ce sujet.
La réalité
des
choses
est que
tout le monde
veut
accueillir
les
gens
du
voyage,
mais
pas
chez
soi.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si
ce
sont
des
gens
du
voyage
en
groupe.
Il
explique
que
la
compétence
obligatoire
pour
la
communauté
de
communes
est
«
les
aires
de
grand
passage
»,
c'est-à-dire
des
concentrations
de plus
de quarante
caravanes.
Il revient
aux
communes
de
traiter
le reste. Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le
Lot,
un
arrêté
préfectoral
a désigné
les
communautés
de
communes
en
charge
de
ce
problème.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si cela
s'applique
aussi
aux
itinérants
isolés.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
Souillac,
des
gens
du
voyage
viennent
régulièrement.
Certains
sont
des
habitués.
Ils s'installent
vers
le stade.
Il y a entre
une
dizaine
et
une
quinzaine
de
caravanes.
Ils restent
une
semaine.
Ils donnent
une
enveloppe
pour
l’école.
Ils
viennent
une
ou
deux fois par
an. Monsieur
CAMBOU
précise
qu’aujourd’hui
ce
sont
de
nouvelles
familles
qui
sont
arrivées.
Les
anciennes
viendront
aussi,
ce
qui
va
entraîner
l'augmentation
de
la
fréquence
de
passage
à
proximité
du
stade.
Il fait
part
d’un
grief
assez
fort
avec
la
commune
de
Lanzac.
En
effet,
des
gens
du
voyage
sont
arrivés
à Lanzac.
Les
élus
de
Lanzac
ont
demandé
aux
gens
du
voyage
de
s'installer
à Souillac.
À
la suite
de
cette
intervention,
les gendarmes
nous
ont
appelé.
Monsieur
CAMBOU
s’est
déplacé
sur
site.
Il a
interrogé
les
gens
de
voyage
pour
savoir
d'où
ils
venaient.
Ils lui ont
répondu
de
Lanzac.
Monsieur
CAMBOU
leur
a
demandé
de
revenir
à Lanzac
et
d'aller
voir
le
maire
pour
qu'il
traite
le
problème,
puisque
nous
accueillons
déjà
d'autres
familles.
Une
heure
après,
lorsqu'ils
étaient
revenus
à Lanzac,
Monsieur
CAMBOU
a eu
un
appel
de
Monsieur
Fouché,
le
maire
de
Lanzac,
lui
a
signifié
qu'il
ne
voulait
pas
les
accueillir
et
lui
a
demandé
de les installer
au
tennis.
Ils ne les acceptaient
pas
à Lanzac
à cause
de
la proximité
avec
le
camping
municipal.
Nous
les
avons
donc
accueillis
comme
nous
le pouvions.
Ils
ont
passé
dix jours
chez
nous.
Ils sont
arrivés
sur
un
emplacement
propre
et
à
leur
départ,
le
site
était
tout
aussi
propre.
Nous
les
remercions
mais
nous
ne
remercierons
pas
la
commune
de
Lanzac.
Monsieur
le Maire
dit que
cela
démontre
le comportement
des
élus sur ce territoire.
Cela
confirme
ce
qu’il
disait précédemment
que
tout
le monde
veut
bien
traiter
le problème,
mais
pas
chez
lui.
Il remercie
Monsieur
CAMBOU
de
les
avoir
traités
avec
respect.
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
être
d'accord
lorsque
qu’un
maire
d’une
commune
voisine
envoie
des
gens
du
voyage
qui
était
sur
son
territoire
dans
une
autre
commune.
Ceci
est
inacceptable
surtout
sans
prévenir.
Il faut
que
ce
soit
la
gendarmerie
qui
nous
prévienne.
Il est
donc
important
que
Cauvaldor
prenne
les
choses
en
main
pour
pouvoir
résoudre
cette
problématique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
nous
n’avons
pas
le
droit
de
les
mettre
sur
cet
endroit
qui
est
en
zone
inondable.
Il rappelle
qu'auparavant,
il existait
un
camp
vers
le pont
de
Cieurac
qu’il a fallu
déplacer,
car
situé
en
zone
inondable.
Monsieur
le
Maire
explique
que
d'habitude,
les
gens
de
voyage
sont
installés
au fond
du
stade
de
foot.
Mais
comme
cette
année
il y a
eu
beaucoup
d’eau,
il n’était
pas
possible
de
les
y installer.
Ils sont
donc
allés
à
côté
des
tennis.
Le
club
de
tennis
à
protesté.
Cette
solution
ne
peut
pas
être
perenne.
Un
courrier
sera
fait
dans
ce
sens
à
Cauvaldor.
Madame
MOQUET
voulait
faire
le
point
sur
le fait
que
régulièrement,
depuis
plusieurs
années
nous
avons
des
personnes
qui
viennent
se
plaindre
à
la
mairie
pour
des
odeurs
de
déjection
canines
et félines.
Elle
aimerait
rappeler
ce que
la commune
fait
depuis
plus
de
dix ans
au
niveau
des
chats
errants.
La
commune
a
décidé
de
son
propre
chef
de
stériliser
les
chats
errants.
Or
certaines
personnes
ne
respectent
pas
l’action
de
la
commune
et
nourrissent
les
chats
errants.
Ils
n'aident
pas
lorsque
se
déroule
des
campagnes
de
stérilisation.
Madame
MOQUET
propose
que
les personnes
qui
nourrissent
les
chats
nettoient
les
déjections
des
chats
errants.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce serait
la bonne
solution.
Il précise
que
le maire
de
Gramat
a pris
un
arrêté
pour
obliger
chaque
propriétaire
de
nettoyer
son
trottoir
à
côté
de
chez
lui.
Nous
pourrions
prendre
un
arrêté
pour
obliger
les personnes
à nettoyer
les excréments
de ses
animaux.
Il
n'est
pas
sûr
que
cela
soit
efficace
sur
le
résultat.
La
commune
fait
un
gros
travail
sur
la
stérilisation
des
chats.
Il explique
que
lorsqu'ils
sont
bien
nourris,
il est
difficile
de
les
attraper.
C.'est
la
plus
grosse
problématique
des
campagnes
de
stérilisation.
Cette
situation
est
compliquée. Monsieur
CHEYLAT
demande
quelle
est
la
procédure
pour
faire
stériliser
un
chat.
Madame
KOWALIK,
qui
a
participé
à
plusieurs
campagnes
de
stérilisation,
explique
que
l'association
30
millions
d'amis
finance
partiellement
les
stérilisations.
Préalablement
au
début
de
la
campagne
de
stérilisation,
il convient
de
prévenir
les
riverains.
Le
lendemain,
ils sont
supposés
ne
pas
avoir
nourri
les
chats,
mais
bien
souvent
ce
n’était
pas
le
cas.
Une
fois
capturés,
les
chats
étaient
amenés
à
la
clinique
vétérinaire
pour
être
stérilisé.
Ils
sont
gardés
en
observation
pendant
48
heures
puis
relâchés.
Monsieur
CHEYLAT
demande
comment
cela se passe
aujourd’hui.
Madame
MOQUET
explique
que
la police
municipale
est
en
charge
de
ces
captures.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si une
personne
qui attrape
deux
ou
trois chats peut
les amener
pour
les faire
stériliser.
Est-ce
qu’elle
doit prévenir avant
?
Madame
MOQUET
explique
que
tout
doit
passer
par
la
police
municipale.
Ils
peuvent
même
prêter
des
cages
qui
permettent
de
les
attraper
plus
facilement.
Elle
précise
qu'ils
doivent
être
capturés
sur la voie
de
publique
et non
chez
les particuliers.
Madame
MOQUET
dit qu'il
y a deux
zones
où
nous
avons
des
soucis
car soit
les
gens
continuent
de nourrir les chats
errants
qui n’ont absolument
pas
envie
de rentrer
dans
les cages,
soit lorsqu'ils
voient
un
chat
dans
une
cage,
ils ouvrent
la cage
et relâchent
les
chats.
Monsieur
SIMOND
dit
que
dans
la rue
du
Pont
il y a
une
maison
bien
connue
où
des
gamelles
sont
déposées
tous
les
jours
pour
nourrir
les
chats.
Il
demande
pourquoi
nous
ne
pouvons
pas
intervenir
chez
le propriétaire
de
cette
maison.
Monsieur
le Maire
propose
d'attraper
les chats
et de les amener
à la fourrière.
Actuellement
nous
stérilisons
des
chats
maïs
il y en
a
toujours
autant.
Il explique
que
cette
semaine
des
personnes
se
sont
plaintes
des
odeurs
des
excréments
de
chat.
Le problème
est
que
tous
les
chats
se
baladent
la journée
et pas
seulement
les chats
errants.
Le problème
ne sera
pas
résolu
avec
la stérilisation.
La
solution
est donc
de
les mettre
en fourrière.
L'ordre
du
jour
étant
CT
est
levée
à
20
heures
05.
Le
VW.
Le
Maire,
7 / [
Al VIDAL
7
M. LIEBUS