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Déliberation - 061 Autorisation pour occupation du domaine public forestier AR
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h22 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 061 Autorisation pour occupation du domaine public forestier AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
EM
Canton
de
EXTRAIT
ID : 065-216502260-20251215-D2025061-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Res
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+,
Commune
d'IBOS
Séance
du
15
décembre
à
18h...
2025/061
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine TREBUCQ,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves CASTÉRA.
Absents :
Bruno
CAZÈRES,
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
AUTORISATION
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FORESTIER
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
M.
et
Mme
BOURGOIN,
du
centre
équestre
située
6
rue
de
l'Allée
à
lbos,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
C
433
pour
permettre
le
pâturage
de
leurs
chevaux
d'avril
à septembre
et
de
les
autoriser
à
maintenir
les
installations
(clôtures)
sur
le site
tout
au
long
de
l’année.
La
commune
a demandé
l'avis
de
l'Office
National
des
Forêts
qui
se
prononce
favorablement
et
nous
a transmis
un
modèle
de
convention
pour
autoriser
le centre
équestre
à occuper
le domaine
public
forestier.
Les
bénéficiaires
de
la
mise
à
disposition
du
terrain
devront
s'acquitter
des
frais
liés
à
l’instruction
du
dossier
par
l'ONF.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
autorise
le centre
équestre
à
occuper
la
parcelle
C433
pour
permettre
le pâturage
de
leurs
chevaux
d'avril
à septembre,
-
accepte
que
l'installation
(les
clôtures
notamment)
soit
maintenue
tout
au
long
de
l’année,
-
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
à disposition.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance
Hélène
FRANCES
18/12/25