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Déliberation - DEL2022135 Suppression de poste
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022135 Suppression de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
Délibération n°2022.135 : Suppression de poste
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.135
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Patrick FERRARI, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, M. Bertrand DEBUISSER, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : SUPPRESSION DE POSTE
Exposé :
Dans le cadre d’avancement de grade le Conseil municipal a créé un poste de technicien principal 1ère classe, il est donc proposé que la commune d’Aucamville supprime le poste précédemment occupé de technicien principal 2ème classe.
Décision :
Le Conseil Municipal, Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
Délibération n°2022.135 : Suppression de poste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en sa séance du 21 novembre 2022 pour supprimer ce poste,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de supprimer le poste suivant à compter du 1er décembre 2022 :
• 1 poste de technicien principal 2ème classe à temps complet
Article 2 : de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement