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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL118 TPN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL118 TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrènees Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’entretien courant
des sentiers de randonnée de la CCPAP en cours d’inscription au Plan Départemental des itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) pour l’année 2022
Nombre de Conseillers Votes
En exercice : 70 Pour : 62
Numéro de délibération
2022-DL-I 18
Titulaires présents : 43
Suppléants présents : 5
Procurations : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MMS. AUDIBERT- M. AUGERY -S. BAYARD —-H. BENABENT —J. BERGE - C. BERNARD —J. BLASQUEZ— N. BORIES
- M. CALLEJA— P. CALLEJA — R. CAMPOURCY — E. CANCEL- JC. CID — JC. COMBRES — D. COURNEIL — J. CRESPY —
Mi. DOUSSAT - M. GOULIER — J. IZAAC — M. LABEUR — C. LAFONT — F. LAGREU-
CORBALAN — M. LE LOSTEC -— G. LEGRAND-J-L. LUPIERI - L. MARETTE — D. MEMAIN — J. PAGLIARINO —F.
PANCALDI —JE. PEREIRA - E. PUJADE —P.QUINTANILHA - X. RAGARU — M. RAULET —S. ROBERT - A. ROCHET — A.
SEJOURNE — F. THIENNOT — S. VILLEROUX — D.BELONDRADE — M.D'ANGELO -
J. DEJEAN — C. DESCONS —
SANCHEZ — C. SANS — B.
G.SARRAIL — D.SEGUELA — S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREYà Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL; Geneviève LELEU
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA Monsieur le Président rappelle que dans l'objectif d’une montée en qualité et en diversité des itinéraires
inscrits, le Conseil Départemental, a décidé par délibération de la Commission Permanente du 17 juillet 2017,
d’actualiser le PDIPR et a approuvé le principe de modification de son intervention financière en
accompagnement des acteurs de la randonnée en Ariège.
Pour rappel, à partir de 2019 les nouvelles modalités d'intervention financière du Département en soutien des
acteurs impliqués dans l’entretien, la maintenance et l'aménagement des itinéraires et des équipements
connexes, se déclinent de la façon suivante :
ITINERAIRES EN COURS D'INSCRIPTION AU PDIPR
Opérations éligibles Aide financière Dépense éligibles
Entretien courant : Montant H.T des travaux réalisés :
- Traitement de la végétation - Plafonné à 240 € HT/km,
- Maintien de l’assise du sentier et de *hors portions de routes, l'intégrité des équipements (mobilier, Jusqu'à 30% pistes forestières et pastorales
passerelles, etc.) **hors sentiers d'altitude
- Entretien du balisage (repasse tous les 4 ans) - Plafonné à 50 € HT/km balisé Travaux :
-Remise en état de l’assise du sentier
-Reconstruction d'équipements Après approbation du programme
-Remise en état du balisage et mise en place de | Jusqu'à 80% annuel départemental jalons
-Ouverture de sentiers (quand finalité de
substitution d’un passage sur route ou piste)
*car l'entretien des routes et des pistes forestières et pastorales ne relève pas de nécessité liée à la pratique de la randonnée ** est considéré « sentier d'altitude » une portion d'itinéraire passant sur un terrain sans végétation (éboulis) ou ne nécessitant pas d'entretien annuel de la végétation : pelouse alpine ou lande d'altitude (myrtille, callune, …)
Pour l’année 2022, la CCPAP a déjà sollicité le Conseil Départemental concernant une première subvention
pour l’entretien courant et le balisage des sentiers, ainsi que des travaux sur le sentier de Cailloup.
La CCPAP sollicite aujourd’hui auprès du Conseil départemental une nouvelle subvention d’un montant de
3 825,62 € soit 80 % du coût du projet estimé à 4 782,03 €, pour les travaux d'investissement sur le sentier de
randonnée d’Unzent, où des travaux doivent être réalisés sur la passerelle qui s’est effondrée.
ITINERAIRES EN COURS D'INSCRIPTION AU PDIPR )
Opérations éligibles Dépenses Recettes Taux
éligibles aide
Travaux d'investissement : Aides du Département : 3 825,62 € | 80%
Béton /gravier environ 400 €
Bois (mélèze) pour construction passerelle 740.27 €
Sabots / Planche de coffrage/ Ferraille 372€
Visserie 200 €
Travaux en régie 3 069,76 € Autofinancement CCPAP : 956,41 € | 20%
TOTAL dépenses = 4 782,03 € | TOTAL recettes = 4 782,03 € 100% RAR AUK
Vu les compétences de la CCPAP en matière de création, ouverture, aménagement, entretien et balisage des
sentiers de randonnée sur le territoire des communes membres ;
Vu le courrier du 6 novembre 2018 précisant les modalités d'actualisation du PDIPR et le calendrier
d'instruction ;
Vu la délibération du 27 janvier 2018 du Conseil Départemental relative aux nouveaux objectifs et critères
d'attribution des aides du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;
Vu la délibération du 18 décembre 2018 de la CCPAP relative à la validation du Plan Territorial de Randonnée
(PTR) et la proposition de sentiers à inscrire au PDIPR ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1: Approuve la demande de subvention, pour l’année 2022, auprès du Conseil départemental
concernant l'investissement sur les sentiers de randonnées inscrit au PDIPR sur le territoire de la CCPAP pour
un montant de 3 825,62 €,
Article 2 : Autorise Monsieur le Président à signer tout document permettant l'aboutissement de la présente
décision.
Le Secrétaire de séance Le Président
Jean-Emmanuel PEREIRA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site
internet (https:/ccpap.fr/) : 4-10-2022 RÉPUBLIQUE FRANG
_ REQULE
2 9 SEP, 2!
SOUS-PREFECTURE
mnt