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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL134 TPN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL134 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : Subventions pour l’acquisition de broyeurs
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 43
Suppléants présents : 4
Procurations : 14
Votes
Pour : 59
Contre : 0
Abstentions : 2
Numéro de délibération
2022-DL-134
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MM S. AUDIBERT – M. AUGERY - S. BAYARD – H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – N. BORIES - M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL– JC. CID – JC. COMBRES – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT - M. GOULIER – J. IZAAC – M. LABEUR – C. LAFONT – F. LAGREU- CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND–J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – J. PAGLIARINO – F. PANCALDI – JE. PEREIRA - E. PUJADE –P.QUINTANILHA - X. RAGARU – M. RAULET – S. ROBERT - A. ROCHET – A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – F. THIENNOT – S. VILLEROUX – D.BELONDRADE –G.SARRAIL – D.SEGUELA – S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20220922-202DL134-DE
Reçu le 03/10/2022 Par délibération n°2022-DL-052 du 24 mars 2022, le Conseil communautaire a approuvé la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à l’acquisition de broyeurs de végétaux pour les particuliers.
Pour mémoire, les aides s’établissent comme suit :
o 20 % du prix d’achat TTC d’un broyeur, avec un plafond de subvention de 200 € par broyeur neuf acheté, pour un foyer isolé
o 25 % du prix d’achat TTC d’un broyeur, avec un plafond de subvention de 300 € par broyeur neuf acheté par un groupement de deux foyers,
o 30 % du prix d’achat TTC d’un broyeur, avec un plafond de subvention de 400 € par broyeur neuf acheté par un groupement de trois foyers
o 40 % du prix d’achat TTC d’un broyeur, avec un plafond de subvention de 600 € par broyeur neuf acheté par un groupement de quatre foyers et plus.
Après instruction des demandes reçues, il est demandé au Conseil d’approuver l’attribution des subventions suivantes :
*****
Vu la délibération n°2022-DL-052 du 24 mars 2022 relative à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à l’acquisition de broyeurs de végétaux pour les particuliers,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Approuve le versement d’aide à l’acquisition de broyeurs de végétaux conformément au tableau ci-annexé.
Secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 30-09-2022
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20220922-202DL134-DE
Reçu le 03/10/2022