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Convocation - 1 Convocation CM du 19 10 2023
Convocation - 1 Convocation CM du 21 09 2023
Convocation - 1 Convocation CM du 12 12 2024
Procès Verbal - 3 Proces Verbal CM du 29 01 2025
Convocation - 1 Convocation CM du 29 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
Lien du pdf (Convocation - 1 Convocation CM du 29 01 2025)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
has
N/REE
:
CL/FM/CD
Mesdames
les
Conseillères
Municipales,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
OBJET
: CONVOCATION
Linas,
le 23
janvier
2025.
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
invite
à
assister
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra,
à
titre
exceptionnel,
à :
L'ESPACE
CARZOU
LE
MERCREDI
29
JANVIER
2025
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
-
Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024.
-
Décisions
Municipales
n°21bis-2024
et
n°01bis-2025
à
n°02-2025.
AFFAIRES
GENERALES
1-
Modification
des
statuts
de
la
CPS
—
Compétence
Pôles
d’ Echanges
Multimodaux
2-
Re
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
(DETR).
3-
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2025
(DSIL).
FINANCES
4-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
sur
le
budget
2025.
5-
Garantie
d'emprunt
CDC
Valloire
Habitat
- Rue
de
Guillerville.
RESSOURCES
HUMAINES
6-
Création
de
deux
postes
d'ASVP.
URBANISME
7- _ EPFIF
- bilan
annuel
2023.
8-
Cession
partielle
de
la
parcelle
AM
157.
9-
Acquisition
à
titre
de
rétrocession
des
parcelles
AP
388
partiel
et AP
298.
QUESTIONS
DIVERSES
Je
vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.