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Convocation - 1 Convocation CM du 29 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
Lien du pdf (Convocation - 1 Convocation CM du 29 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
lle L
|
de
|
n
Q
S
Hôtel de Ville - Place Ernest Pillon - 91310 LINAS - &
0169 80 14 00
N/REE
: CL/FM/CD
Mesdames
les
Conseillères
Municipales,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
OBJET
: CONVOCATION
Linas,
le 23
février
2024.
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
invite
à
assister
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra,
à
titre
exceptionnel,
à :
L'ESPACE
CARZOU
LE
JEUDI
29
FEVRIER
2024
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
-
Adoption
du
Procès-\Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024.
-
Décision
Municipale
n°01-2024.
AFFAIRES
GENERALES
1.
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
-
URBATYS.
2.
Dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
de
la
commune
pour
diffamation
publique
envers
un
corps
constitué.
3.
Protection
fonctionnelle
de
la
Commune
de
Linas
à
Linas
—
Diffamation
publique.
4.
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
équipement
sportif
entre
la ville
et
le
Département
de
l'Essonne.
FINANCES
Complément
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
sur
le
budget
2024.
Avance
sur
la
subvention
2024
du
CCAS.
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Paris-Saclay
du
24
janvier
2024.
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2024.
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2024.
0.
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
et
de
l'Etat
pour
le
déploiement
de
20
caméras
de
vidéoprotection.
SLHmNOou
RESSOURCES
HUMAINES
11.
Régime
d'équivalence
lors
des
courts
séjours
effectués
par
l'équipe
d'animation.
12.
Tableau
des
effectifs.
URBANISME
13.
Acquisition
à
titre
de
rétrocession
des
parcelles
AP
n°319,
AP
n°321,
AP
n°323
et
AP
n°325.
14.
Acquisition
à
titre
de
rétrocession
des
parcelles
AP
n°175,
348,
349,
350,
364,
366.
15.
EPFIF
—
bilan
annuel
2022.
16.
Droit
de
préemption
urbain
- parcelle
AI
n°371.
QUESTIONS
DIVERSES
Je
vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Christia
ee D
Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Saclav
- Arrondissement
de
Palaisexf-
Département
de
l'Essonne