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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES FEVRIER 2025 06032025095053)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
-1237-
République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1820 portant réglementation de la circulation à l’occasion du
défilé du Carnaval le 04 mars 2025
Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,
-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, -Considérant qu’il est indispensable de modifier les dispositions de l’arrêté municipal sur la circulation à l’occasion du défilé du carnaval.
ARRETE :
Article ler : A l’occasion du défilé du carnaval, est autorisé en partenariat avec les associations, les commerçants à organiser un défilé qui aura lieu dans l’agglomération de la commune le 04 mars 2025 de 17h00 à 18h00.
Article 2°" : Le parcours s’effectuera dans le sens suivant : départ à 17h00 devant la Mairie, rue de l’Église, place Aristide Briand, rue des Prés, rue des Zocqs. rue des Routoirs. Un plan du parcours est joint au présent arrêté.
Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grandfresnoy, le 11 février 2025
Le Maire, Ivan WASYLYZVYN
Parcours du Char : En rouge: parcours
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# République Française
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1822 portant restriction de circulation et interdiction de
stationnement dans la rue de Chevrières au niveau du n°762.
Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L
2213-4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes,
-Considérant que les travaux d'extension de branchement sur le réseau GRDF sis rue de Chevrières au niveau du n°762 ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.
- L'arrêté n°1819 en date du 06 février 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARRETE :
Article 1° : une restriction de circulation alternée par feux tricolores et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Chevrières au niveau du n°762. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux. Les travaux seront réalisés sous réserve que l’enrobage/comblement sera réalisée au plus tard une semaine après la réalisation des travaux.
Article 2°" : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise MARRON TP chargée de la réalisation des travaux.
Article 3°" : le présent arrêté est applicable du Jeudi 13 mars 2025 jusqu’au Mercredi 19 mars 2025 de 8h00 à 17h00 inclus.
Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5°"% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis.
et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6% : ampliation sera transmise :
-__ Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d'affichage.
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