Arrêté - ARRETES FEVRIER

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Arrêté - ARRETES FEVRIER Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES FEVRIER)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1590 portant restriction de circulation et interdiction de

stationnement dans la ruellette du Palais au niveau du n°25.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de pose de câble électrique sous chaussée, enrobé et trottoir engazonné sis n°25 Ruellette du Palais ne pourront se faire sans restriction de circulation et

interdiction de stationnement.

ARRETE :

Atticle 1% : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la ruellette du Palais au niveau du n°25.

Article 2°": Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

TESTE chargée des travaux.

Aïtticle 3ème : Je présent arrêté est applicable du Lundi 20 février au vendredi 03 mars 2023

de 7h30 à 17h30 inclus.

Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6è"e : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis,

et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 01 février 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

-1006-République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1591 portant restriction de circulation et interdiction de stationnement dans la ruellette du Palais au niveau du n°25.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et PInstruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de branchement d’eau et assainissement sis n°25 Ruellette du Palais ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement. ARRETE :

Atticle 1% : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la ruellette du Palais au niveau du n°25.

Aïticle 2°" : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise RNI chargée des travaux.

Article 3è"e: le présent arrêté est applicable du Mardi 14 février au Mercredi 15 février 2023 de 7h30 à 17h30 inclus.

Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6ème : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 13 février 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

TERANRS É BARS

LINE

-1007-République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1592 portant restriction de circulation et _ interdiction de stationnement dans la rue de Sacy au niveau du numéro 377.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de branchement gaz sis rue de Sacy au n° 377, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement.

ARRETE :

Article 1% : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Sacy au n°377. Le cheminement des piétons sera dévié par

panneaux.

Article 2°" : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise MARRON TP chargé de la réalisation des travaux.

Article 3ème : Je présent arrêté est applicable du Mercredi 1° mars au Vendredi 10 mars 2023 de 7h30 à 17h30 inclus.

Article 4ème : Jes infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5è"e : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6" : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 14 février 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZVN

-1008--1009-

République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1593 portant réglementation de la circulation à l’occasion du

défilé du Carnaval le 07 mars 2023

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

-Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu

de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, -Considérant qu’il est indispensable de modifier les dispositions de l’arrêté municipal sur la

circulation à l’occasion du défilé du carnaval.

ARRETE :

Aïticle ler : A l’occasion du défilé du carnaval, est autorisé en partenariat avec les

associations, les commerçants à organiser un défilé qui aura lieu dans l’agglomération de la commune le 07 mars 2023 de 17h00 à 18h00.

Article 2°" : Le parcours s’effectuera dans le sens suivant : départ à 17h00 devant la Mairie,

rue de l’église, rue de Sacy, rue des Zocqs, rue des routoirs. Un plan du parcours est joint au présent arrêté.

Atticle 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 14 février 2023

Le Maire, Ivan WASSEAYZNN-1009-

Parcours du Char :

En rouge: parcours

V4 / Se J

P #S 7

# Ÿ ET

F & ÉRépublique Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1594 portant restriction de circulation et interdiction de

stationnement dans la rue d’Hermont au niveau du n°34.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de réparation de fuite sur réseau d’eau potable sis n°34 Rue d’Hermont ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement. ARRETE :

Atticle 1 : une restriction de circulation par alternat de feux tricolores et une

interdiction de stationnement seront établies dans la rue d’Hermont au niveau du n°34.

Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux

Article 2% : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

ATU-VERDAD chargée des travaux.

Article 3% : le présent arrêté est applicable du Jeudi 16 février au Samedi 18 février 2023

de 7h30 à 17h30 inclus.

Article 4% : [es infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis,

et apposée aux lieux habituels d'affichage.

-1010-République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1595 portant restriction de circulation et interdiction de

stationnement dans le chemin rural dit de la Garenne d’Arsy.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de pose et de rehausse des chambres sis Chemin rural dit de la Garenne d’Arsy, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Atticle 1° : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans le Chemin rural dit de la Garenne d’Arsy. Le cheminement des piétons sera

dévié par panneaux.

Atticle 2? : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par Pentreprise

BEAUVAL chargée de la réalisation des travaux.

Article 3° : le présent arrêté est applicable du Lundi 06 mars au Mercredi 19 avril 2023 de

7h30 à 17h30 inclus.

Article 4e : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

Article 6è"e : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 23 février 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

GEAR, VON

-1011-