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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 127B RH modif temps travail agent
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 04h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 127B RH modif temps travail agent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 22
Émis - membres présents : 19
Platea U - suffrages exprimés : 19 “Lannemezan - pour : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : 0 - abstentions : O
DÉLIBÉRATION n° B2026/127 |
L'an deux mille vingt-six, le 7 septembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Laurent LAGES. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Laurent LAGES, Jean-Paul LARAN, Catherine CORREGE, Philippe SOLAZ, Joelle ABADIE, Alain PIASER,
Bernadette SABATHIER, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Roger LACOME, Nathalie SALCUNI, Didier FAVARO,
Jean-Charles LAUREYS, Chrystelle MAUPAS, André QUINON, Viviane BARBAZAN, Bruno FOURCADE, André
RECURT et Francis ESCUDE.
Absents excusés : Nadia MORILHON, Denis BARRERE et Albert BEGUE
Objet : RH - Service administratif aux communes - Modification de la durée hebdomadaire de
service d'un agent — suppression de l’emploi existant et création d’un nouvel emploi
La CCPL dispose d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps non complet,
correspondant à une durée hebdomadaire de service de 6 heures.
Afin de répondre à l’évolution des besoins du service administratif aux communes, il est proposé de
porter la durée hebdomadaire de service de cet emploi à 8 heures.
Conformément à l’article L 542-3 du Code général de la fonction publique, la modification de la
durée hebdomadaire de cet emploi (augmentation supérieure à 10%) doit être traitée comme une
suppression de l'emploi à 6h et une création du nouvel emploi à 8h hebdomadaires.
LE BUREAU
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (19 pour),
DECIDE
- De la suppression, à compter du 1°’ octobre 2026, de l'emploi de secrétaire générale de
mairie au grade d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet, à raison de
6 heures hebdomadaires,
- De la création, à compter de la même date, d’un emploi de secrétaire générale de mairie au
grade d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet, à raison de 8 heures
hebdomadaires,
- _ D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260907-2026-127B-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 D’autoriser le Président à signer tout acte y afférent ;
De charger le Président de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Laurent LAGES Alain PIASER
10 SEP. 207 Publiée le
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260907-2026-127B-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026