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Arrêté - n2024 347 du 07 10 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 347 du 07 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/347 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Grande Rue, rue de Ville-d’Avray, avenue de la Cristallerie, rue Pierre
Midrin et rond-point des Bruyères
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l’avis en date du 27 septembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de la pose et la dépose des illuminations
de Noël sur la commune,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 28 février 2025, les dispositions suivantes sont prises
Grande Rue (entre la rue de Ville-d’Avray et l’avenue de l’Europe), rue de Ville-d’Avray, avenue
de la Cristallerie, rue Pierre Midrin et rond point des Bruyères :
* la circulation des véhicules est réduite sur une voie de 3 m de largeur minimum, et si
nécessaire, réglée par un alternat manuel,
- la circulation des véhicules est réduite à la vitesse de 30 km/h au droit du chantier,
< la circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé, si nécessaire,
e le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier, si nécessaire,
e l’accès des riverains est maintenu en permanence.
ARTICLE 2.
Hôtel de Ville Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : Û 7
& 01 75 19 41 20 OCT. 2024
12
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société BOUYGUES ENERGIE, 1
route de la Bonde 91300 MASSY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Samuel
GRONDIN - Tél. : 06.69.33.59.96. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons ainsi que le libre accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Monsieur le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 3 octobre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
pay délégation,
TS DE | Le Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au $tationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE:
07 OCT. 20%
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