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Déliberation - P3 DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 DOB)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210306-2021_005-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
HAN
2021/005
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
SÉANCE
EN
DATE
DU
6 MARS
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT
3:
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
M.
le
maire
explique
en
préambule,
que
la
municipalité
souhaite
rester
sur
ses
fondamentaux
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
finances
communales
en
n'augmentant
pas
la
fiscalité
locale
qui
est
stable
et
attractive
depuis
maintenant
une
vingtaine
d'années
:
Sarralbe
Moyenne
départementale
Moyenne
nationale
Taxe
d'habitation
:
11,39
%
23,32
L
24,56
Taxe
foncier
bâti :
12,49
%
16,41
%
te
21,59
%
Taxe
foncier
non
bâti
:
34,99
%
53,76
%
49,72
D
Il
souligne
que
la
commune
va
continuer
en
2021
à
s'appuyer
sur
sa
capacité
d'autofinancement. ll
indique
que
les
annonces
du
plan
de
relance
gouvernemental
sont
attrayantes
sur
le
papier
et
démontre
à
l'appui
de
la
liste
des
innombrables
programmes
d'aide
financières
auxquels
la
commune
n'est
pas
éligible,
que
sous
l'emballage
il
n’y
a
en
réalité
que
du
vide
et de
la communication.
|
Il
relève
que
le
département
de
la
Moselle
reste
à
priori
le
seul
cofinanceur
fiable
des
programmes
d'investissement.
M.
le
maire
met
l'accent
sur
le
fait
que
l'implantation
de
l'unité
de
fabrication
de
panneaux
photovoltaïques
REC
SOLAR
à
Hambach
avec
la
création
prévisionnelle
de
1
500
emplois
directs
constitue
une
véritable
opportunité
pour
Sarralbe
qui
est
la
commune
de
proximité
la
plus
attractive
de
par
ses
équipements
publics
remarquables,
son
tissu
commercial
bien
vivant
et
ses
nombreux
services
présents. M.
le
maire
ajoute
qu'il
va
falloir
réviser
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
pour
étudier
l'implantation
des
futurs
lotissements
d'habitations
et
redéfinir
la
vocation
des
espaces
réservés
au
développement
industriel,
la
commune
ayant
perdu
cette
compétence
au
profit
de
la CASC.
M.
le
maire
indique
qu’un
travail
est
également
en
cours
avec
la
société
Inéos
pour
permettre
la
transformation
en
logements
sociaux
du
parc
immobilier
de
cette
entreprise
dans
les
rues
de
Tavaux,
Edgar
Hulin
et
Hannon
par
la société
CDC/Habitat
Sainte
Barbe.
Il
ajoute
que
la
commune
se
portera
acquéreur
d'un
espace
d'environ
6,5
hectares
de
superficie
dont
l’ancien
«Casino
Solvay»
afin
d'accompagner
cette
opération
en
améliorant
le
cadre
de
vie
et
en
faisant
le
lien
avec
le
«
parc
de
la
halte
fluviale
».
Il précise
qu'il
s’agit
d’être
en
mesure
d'accueillir
davantage
de
population
à
Sarralbe. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2021
CET
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210306-2021
005-DE
M.
le
maire
signale
par
ailleurs,
que
la
CASC
a
répondu
favorablement
aux
demandes
de
mise
en
conformité
des
réseaux
d'assainissement
dans
la
rue
de
la
Gare,
la
traversée
d'Eich
et
dans
les
rues
des
Fauvettes
et
des
Hirondelles.
Il
explique
que
la
commune
devra
accompagner
ces
travaux
en
particulier
dans
les
rues
des
Fauvettes
et
des
Hirondelles
par
une
rénovation
de
la
chaussée
et
des
trottoirs.
M.
le
maire
rappelle
également
que
le
PPRT
continuera
à
peser
lourd
dans
le
budget
2021
avec
une
contribution
prévisionnelle
de
l’ordre
de
425
000
€
de
mesures
supplémentaires
auxquelles
s'ajoutent
les
320
000
€
de
travaux
de
démolition
d'habitations
dans
le
cadre
des
mesures
foncières.
Il
relève
que
la
CASC
a
également
accepté
par
la
voix
de
son
vice-président,
à
rénover
en
2021
la
piste
cyclable
sur
le
chemin
du
cimetière
entre
le
centre-ville
et
le
canal
de
la
Sarre,
de
même
qu'à
remplacer
en
2022
la
passerelle
de
ce
chemin
enjambant
l'Albe.
M.
le
maire
propose
aussi
d'inscrire
au
budget
2021
la
réfection
d’une
partie
endommagée
des
deux
carrefours
giratoires
rue
de
Strasbourg,
le
renforcement
du
dispositif
de
vidéoprojection
aux
abords
de
la
mairie,
du
groupe
scolaire
et
du
centre
culturel
et
sportif,
le
maintien
du
niveau
des
subventions
de
soutien
du
tissu
associatif
et
le
maintien
des
crédits
pour
la culture
et
pour
les
écoles.
M.
Patrick
Hinschberger,
conseiller
municipal,
souhaite
connaître
le
devenir
de
l’ancien
«
Casino
Solvay
».
M.
le
maire
indique
qu'il
s’agit
déjà
dans
une
première
étape
d'en
devenir
propriétaire
puis
par
la
suite
de
rechercher
un
acquéreur
développant
un
projet
correspondant
aux
souhaits
de
la
commune.
M.
Patrick
Hinschberger
souhaite
également
connaitre
le
devenir
du
gymnase
J.
Cressot.
M.
le
maire
indique
que
la
société
Leach
ayant
manifesté
son
souhait
de
continuer
à
se
développer
à
Sarralbe,
cette
location
sera
poursuivie.
S’engage
ensuite
un
débat
concernant
les
mauvais
résultats
de
l'évaluation
du
niveau
des
élèves
de
Sarralbe
au
moment
de
leur
entrée
en
6°"e
au
collège
Doisneau,
M.
le
maire
rappelant
les
démarches
entreprises
auprès
de
l'inspection
académique
tant
pour
la
demande
de
classement
en
REP
(Réseau
d'Education
Prioritaire),
que
pour
l'accueil
des
enfants
des
classes
ULIS
au
collège
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)
mais
constatant
également
les
carences
de
certains
parents
d'élèves.
Toujours
pour
les
prévisions
budgétaires
en
2021,
M.
le
maire
présente
une
liste
des
principaux
investissements
proposés
:
-
le
programme
des
travaux
de
requalification
de
la
traversée
d'Eich
qui
s’étalera
sur
3
années
en
raison
de
la
nécessité
d'intervention
préalable
des
concessionnaires
des
réseaux
avec
l'ouverture
en
2021
d'un
crédit
d'environ
1
million
d'euros,
- la 2°"e
tranche
de
rénovation
du
cimetière
pour
un
montant
de
450
000
€,
- l'étude
d’un
programme
de
rénovation
globale
du
centre
culturel
et
sportif
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
de
la
Moselle,
-
le
remplacement
des
chaudières
des
vestiaires
des
clubs
de
football
à
Rech
et
à
Sarralbe, - l'acquisition
d’un
dispositif
d'arrosage
automatique
pour
le
terrain
de
football
de
Sarralbe,
-
des
travaux
d'aménagement
d’un
local
d'hébergement
de
femmes
soumises
à
des
violences
conjugales,
- Une
première
tranche
de
travaux
d'isolation
thermique
en
mairie
de
Sarralbe,
- des
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
de
la
chaussée
devant
la
Maison
du
Temps
Libre
et
l'école
maternelle
à
Rech,
- la
mise
en
place
d’un
nouveau
site
internet
de
la
commune,
- le
remplacement
du
vidéoprojecteur
du
centre
culturel,
- la
reprise
de
la
chaussée
sur
un
tronçon
de
la
rue
Goethe,
- l'éclairage
public
du
cheminement
piétonnier
à
l'arrière
du
hall
des
tennis
couverts,
- la
rénovation
d’un
préau
de
l’école
élémentaire
du
groupe
scolaire
«
Robert
Schuman
», Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2021
CET
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210306-2021
005-DE
- le
remplacement
des
ordinateurs
anciens
du
groupe
solaire
«
Robert
Schuman
»,
- des
travaux
à
la
maison
forestière
St
Hubert,
et
le
remplacement
des
arbres
dans
la
rue
d’Eich.
M.
Jean-Paul
Schmitt,
conseiller
municipal
souhaite
aborder
deux
points :
la
nécessité
d'une
maison
de
santé
et
la
nécessité
d'une
chambre
funéraire.
S'agissant
de
la
Maison
de
Santé,
prenant
en
exemple
un
équipement
construit
à
Dieuze,
il considère
qu'il
faut
être
capable
de
se
projeter
dans
l'avenir
et
que
Sarralbe
prend
du
retard
dans
ce
domaine.
M.
le
maire
rappelle
qu'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
existe
déjà
à
Sarralbe,
validée
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
qu'il
ne
peut
y
avoir
deux
équipements
dans
une
même
commune.
M.
le
maire
souligne
qu'il
n’a
aucune
intention
de
délocaliser
cet
«
équipement
en
périphérie
de
la
ville
ce
qui
aurait
des
conséquences
désastreuses
en
terme
de
fréquentation
du
centre-ville.
M.
Jean-Paul
Schmitt
indique
que
ce
n'est
pas
son
propos.
M.
le
maire
rappelle
par
ailleurs
que
les
médecins
sont
pour
la
plupart
déjà
propriétaires
de
leur
cabinet
au
centre-ville.
Il
conclut
en
soulignant
que
la
volonté
de
la
commune
est
de
travailler
avec
les
professionnels
de
santé
et en
aucun
cas
contre
les
professionnels
de
santé.
Mme
Marie-Laure
MEYER,
conseillère
municipale,
fait
remarquer
que
si
des
habitants
supplémentaires
sont
appelés
à
s'installer
à
Sarralbe
avec
le
projet
Rec
Solar,
il
faut
également
penser
à
des
médecins
supplémentaires.
Pour
ce
qui
est
de
la
nécessité
d’une
nouvelle
chambre
funéraire,
M.
le
maire
indique
qu'un
équipement
de
ce
type
pourrait
être
aménagé
à
Sarralbe
et
que
le
sujet
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
prochainement.
Plus
aucune
prise
de
parole
n'étant
demandée,
M.
le
maire
déclare
le
débat
d'orientation
budgétaire
2021
clos.
Le
Conseil
Municipal,
au
terme
de
la
présentation
des
perspectives
financières
de
la
Ville
et
des
actions
programmées
pour
2021, A
l'unanimité
des
voix,
- confirme
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
préalablement
à
l'élaboration
du
budget
primitif
2021
(principal
et
annexes
du
lotissement
"Les
Tilleuls"
et
lotissement
"Joseph
Cressot").
M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a été
publiée
le
11
mars
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
11
mars
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT