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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06AchatdunefrichecommercialeCondom
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06AchatdunefrichecommercialeCondom)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GERS
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2012
Reçu
en
préfecture1918/08/86!2
Affiché
le
cs
EP,
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
|
‘
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
mm
(jm
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
14
décembre
2012
L'an
deux
mille
douze,
le
14
décembre
à
18
heures,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
60
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la
Salle
de
Réunion
de
la
Communauté
de
Communes,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
PEYRECAVE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze. ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Bernard
GALLARDO,
Christian
TOUHE-RUMEAU,
Maurice
BOISON
remplacé
par
sa
suppléante
Véronique
ARLIN,
Claude
CLAVERIE,
Xavier
FERNANDEZ,
Jean-Yves
GEISSER,
Guy
SAINT-MEZARD,
Mario
SPAGNIOLI,
Serge
MARITAN,
Bernard
BOURROUSSE,
Jean-François
SOPENA,
Raymonde
BARTHE,
Martine
LABORDE-NOYER,
Patrick
BATMALE,
Daniel
BELLOT
remplacé
par
son
suppléant
Lucien
CASTELLA,
Christian
DUFFAU,
Patricia
ESPERON,
Guy
AUBERT
remplacé
par
sa
suppléante
Marie-Claude
GELAS,
Carole
BALAGUER
remplacée
par
son
suppléant
Jean
CAUBOUE,
Philippe
BOYER,
Hugues
CARLES,
Roland
CLAVERIE,
Hervé
COLLIN,
Denis
DECLOCHEZ,
Hélène
DELPECH,
Edouard
DONA,
Joël
DUBOUCH,
Philippe
DUFOUR,
Marie-José
GOZE,
Michel
LAFFARGUE,
Dominique
LAFONT,
Henry
LUCHET,
Bernard
MARSEILLAN,
Bernard
PIS,
Robert
PORROUQUET,
Jacqueline
ROBUTTIL,
Pierrette
SEGAT.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Francis
DUPOUY,
Michel
LABATUT,
Bernard
ROZES,
Patrick
DUBOS,
Nicolas
MELIET,
Bernard
LEBE,
Pierre
DULONG,
Etienne
BARRERE,
Jean
Louis
DUBUC,
Fabrice
LACOMBE,
Wilfried
LUSSAGNET.
ABSENTS
:
François
BAQUE ,
Marie-Laure
BEZIN,
Bernard
BORDIGNON,
Thierry
COLAS,
Pierre
ESQUERRE,
Jean-Marie
GILLOT,
Michel
MAZZONETTO,
Pierre
MOREL,
Jacques
MORLAN,
Jean
François
ROUSSE,
Carine
SAMPIETRO.
ONT
DONNÉ
PROCURATION :
Jean-Louis
DUBUC
à Véronique
ARLIN
;
SECRETAIRE:
Philippe
BOYER.
Objet
: ACHAT
D’UNE
FRICHE
COMMERCIALE
A
CONDOM
Monsieur
le Président
expose
que
la Commission
Prospectives
Etudes
s’est
réunie
à plusieurs
reprises
(les
2
août,
18
septembre
et
19
octobre
2012),
afin
de
travailler
sur
l’opportunité
de
réhabiliter
la friche
commerciale
de
l’ancien
Champion
à Condom,
en
vue
de
la création
d’un
pôle
commercial
et administratif,
et,
d’un
espace
public.
Ainsi,
il a été
demandé
au
CAUE
du
Gers
de bien
vouloir
travailler
sur
les
possibilités
de
réhabilitation
de
cet ensemble.
Suite
à
la
présentation
du
CAUE,
et
aux
discussions
avec
le
propriétaire
Guyenne
et
Gascogne,
Monsieur
le
Président
propose
que
soit
acheté
l’ensemble
cadastré
section
AV
N°464
et 465
et AN
N°524
d’une
contenance
totale
de
4 559m?
pour
un
montant
de
190
000
€
se déclinant
comme
suit :
Section
N°
de
Parcelle
Contenance
AV
464
1 376
m°
AV
465
2
750
n°
AN
524
433
n°
Total
4
559
m° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2012
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2012
Monsieur
le
Président
expose
que
cet
ensemble
a
fait
l’objet
d’hÂfätié
du
Service-Erange
æ—
Domaine
le
19 janvier
2012
(N°2012
—
107V
0012).
Je vous
prie
de
bien
vouloir
:
-
Décider
d’acheter
cet
ensemble
sur
la
commune
de
Condom
pour
un
montant
de
190
000
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à
bien
cette
opération
(et
notamment
l’acte
authentique
à
intervenir
devant
Notaire).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
-
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité.
-
DECIDE
d'acheter
cet
ensemble
sur
la
commune
de
Condom
pour
un
montant
de
190
000
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à
bien
cette
opération
(et
notamment
l’acte
authentique
à
intervenir
devant
Notaire).
Pour
extrait
conforme
le
14
décembre
2012.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Conseiller
Régional,
Maire
de
Blaziert,
Jean-Claude
PEYRECAVE Sethi
CONDOM
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
FUB
-
masi
Égre
Envoyé
e
EXTRAIT
DU
PLAN
GADASTRAL
INFO
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Aura
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