Déliberation - 210620226CR CA CCAS

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Déliberation - 210620226CR CA CCAS Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Danjoutin. Lien du pdf (Déliberation - 210620226CR CA CCAS)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé, Page 1 / 9

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE DANJOUTIN

CONSEIL D’ADMINISTRATION

MARDI 21 JUIN 2022 à 18 H 30

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration du 29 mars 2022

Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020

BUDGET 2022 – Attribution complémentaire de subventions - Décision modificative

Renouvellement du contrat d’assurance statutaire – Autorisation de négociation par le Centre de gestion

Adhésion au service de remplacement du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Territoire de Belfort

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Territoire de Belfort

R.P.A. - Formation Sauveteur Secouriste du Travail – Convention avec le Centre de gestion – Autorisation de signer

R.P.A. - Formation Extincteurs – Convention avec le Centre de gestion – Autorisation de signer

Questions diversesPage 2 / 9

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU MARDI 21 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un juin, le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de Danjoutin, convoqué le quatorze juin deux mille vingt-deux, s’est réuni en la salle d’Honneur de la Mairie de Danjoutin, sous la présidence de M. Emmanuel FORMET.

Présents

M. FORMET Emmanuel, Président

Mmes CARMINATI Annie, CUROT Martine, LABOUREY Nelly, LAPEYRE Eliette, LUCIANI Claire, HENRY Pierrette, RONZANI Catherine, VAUDOUX Céline

MM. BARON Ghislain, CATTE Paul, OUCHELLI Karim

Excusés

M. ENGGIST Patrick, excusé

Mme FAIVRE Sylvie, excusée, donne procuration à M. FORMET Emmanuel

M. GARDOT Serge, excusé

M. GOBERT Pierre, excusé, donne procuration à Mme LABOUREY Nelly

Mme RAPIN Michèle, excusée donne procuration à Mme LUCIANI Claire

Secrétaire de séance

Mme WEBER Stéphanie, Directrice

Nombre de membres 17

Nombre de présents 12

Nombre de votants 15

Nombre d’absents excusés 5

Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration

du 29 mars 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration adopte le compte - rendu de la séance de conseil d’administration du 29 mars 2022 présenté en annexe.

Eliette LAPEYRE arrive après le vote sur l’adoption du compte-rendu des décisions prises par le Président. Le nombre de conseillers présents est désormais de 12 et le nombre de votants est désormais de 15.

Nombre de membres 17

Nombre de présents 12

Nombre de votants 15

Nombre d’absents excusés 5

Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la

délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3

juin 2020

Décisions exercées du 22 mars au 13 juin 2022 en matière de :Page 3 / 9

- Attribution de prestations d’aide sociale facultative :

o XXX- X rue XXX : 50,00 € le 08/04/2022

o XXX- X rue XXX : 50,00 € le 08/04/2022

o XXX- X rue XXX : 50,00 € le 31/05/2022

- Contrat de louage :

o Bail RPA Appartement n°8 – T1bis à compter du 15 juin 2022 avec XXX

Le conseil d’administration prend acte des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020.

ENTENDU

Paul CATTE souligne qu’un bénéficiaire a reçu deux fois 50€ de façon rapprochée. Emmanuel FORMET confirme qu’il s’agit des nouvelles modalités des bons d’aide d’urgence adoptées par le Conseil d’administration.

Nelly LABOUREY ajoute que le coup de pouce a été bénéfique car cette personne a retrouvé un emploi à mi-temps et tente de s’en sortir.

BUDGET 2022 – Attribution complémentaire de subventions -

Décision modificative

Dans le cadre du vote du budget primitif 2022, par délibération en date du 29 mars dernier, le montant global de subventions alloué aux associations a été fixé à 4 300 euros au budget du C.C.A.S.

La totalité de cette enveloppe a été répartie aux bénéfices d’associations ayant déposé un dossier en début d’année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration, vote l’attribution de deux subventions complémentaires :

- Association HERA, pour les moyens de fonctionnement : 200 euros

- ADAPEI 90, pour l’organisation d’un concert caritatif : 200 euros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration, valide la décision modificative budgétaire présentée en annexe permettant la prise en charge financière des subventions votées.

ENTENDU

Emmanuel FORMET présente les remerciements des associations au Conseil d’administration pour les subventions versées en début d’année : Restaurant du Cœur, Amaelles, FNATH.

Renouvellement du contrat d’assurance statutaire – Autorisation de

négociation par le Centre de gestion

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code des marchés publics

VU le code des assurances

VU le code général de la fonction publiquePage 4 / 9

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements publics, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à son terme à la date du 31 décembre 2022. Le CCAS adhère actuellement à ce contrat d’assurance pour couvrir les agents de la RPA.

Compte-tenu de l'intérêt de ce type de contrat, le Centre de Gestion propose de procéder à la conclusion d’un nouveau contrat permettant la garantie des risques.

Afin de faciliter la conclusion de cette opération et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible, il est proposé, conformément aux dispositions du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de donner à nouveau mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour opérer les opérations de négociation et de conclusion d’un contrat-groupe.

Ce contrat devra être conclu avec une entreprise agréée d'assurance après mise en concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en la matière. Toutes les entreprises d'assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un autre intermédiaire.

Le contrat-groupe et les contrats individuels en résultant seront conclus pour une durée de 3 ans, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Chaque contrat pourra couvrir l'une ou l'autre des catégories de personnels susceptibles d'être employées par les communes et établissements, en tenant compte du niveau de couverture offert, en tout ou en partie.

Les garanties proposées sont pour chaque catégorie définie :

- Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28h00 hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)

 le congé maladie ordinaire

 le congé longue maladie

 le congé longue durée

 le temps partiel thérapeutique et l'invalidité temporaire ou définitive

 le congé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie d'origine professionnelle  les congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique)

 le décès de l'agent avec versement du capital-décès

- Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)

 le congé maladie ordinaire

 le congé grave maladie

 le congé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie d'origine professionnelle  les congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique)Page 5 / 9

 le décès de l'agent avec versement du capital-décès

Le Centre de Gestion devra être considéré pendant toute l'exécution du contrat comme le représentant-mandataire des communes et établissements. Les demandes de remboursement devront être transmises à l'assureur par son intermédiaire. Une rémunération de ces prestations pourra être demandée par le Centre de Gestion. Le remboursement de l'assureur est versé directement aux communes et établissements.

Ce mandatement n’a pas pour effet de faire adhérer automatiquement la commune au contrat- groupe. Il appartiendra ultérieurement au conseil d’administration de se prononcer sur les résultats de la consultation et, s’il le souhaite, d’adhérer à l’une des formules proposées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration, adopte la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements publics du département un contrat-groupe d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus énoncées, et ce pour le compte de la Résidence pour Personnes Âgées Germaine Naal.

ENTENDU

Nelly LABOUREY demande comment sont remplacés les personnels par le centre de gestion. Stéphanie WEBER précise que le service de remplacement ne comporte qu’un dispositif administratif et que le recrutement est effectué par la direction.

Adhésion au service de remplacement du Centre de gestion de la

Fonction publique territoriale du Territoire de Belfort

VU la délibération du Conseil d’administration en date du 24 février 2021 validant l’adhésion au service de remplacement du Centre de gestion

Considérant l’utilité de ce service et la nécessité de pérenniser ce dispositif en lien avec le Centre de gestion du Territoire de Belfort

Considérant la proposition d’une nouvelle convention mise à jour par le Centre de gestion pour l’année 2022

Un exemplaire de la convention d’adhésion est joint au présent rapport.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration du CCAS décide de reconduire l’adhésion au service de remplacement du Centre de gestion et autorise M. le Président du CCAS agissant au nom de l’établissement secondaire RPA Germaine Naal, à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion.

ENTENDU

Emmanuel FORMET précise que les modifications concernent essentiellement la ville de Belfort.

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive Centre

de gestion de la Fonction publique territoriale du Territoire de Belfort

Par délibération en date du 19 février 2020, le Conseil d’administration du CCAS se prononçait favorablement à l’adhésion au nouveau service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort.Page 6 / 9

Ce dernier fait évoluer les conditions du service et propose une nouvelle convention.

Le conseil d’administration du Centre de gestion, lors de sa réunion du 8 avril dernier, a approuvé la création d’un service de santé au travail interne au centre de gestion reposant sur une cellule pluridisciplinaire regroupant dans le même pôle infirmier, psychologue, ergonome et médecin.

Le déploiement de ce service devrait être pleinement opérationnel au plus tard le 1er juillet 2022 et fondé sur la possibilité, ouverte par l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, de confier les visites médicales à un (ou plusieurs) infirmier en santé au travail placé sous la surveillance et la coordination d’un (ou plusieurs) médecin du travail.

Le conseil d’administration a décidé de fixer les tarifs de ce service de la façon suivante : - 75 € la visite (y compris lorsque l’agent est vu plusieurs fois dans l’année) ; - 40 € l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsqu’elle est réalisée en tout ou partie au profit d’une collectivité ou d’un établissement possédant son propre comité technique/comité social territorial ;

- Les interventions du psychologue et de l’ergonome opérées à titre propre c’est-à-dire sans lien avec le service de médecine professionnelle et préventive, font l’objet d’une tarification séparée fixée par délibération du conseil d’administration et portée aux tarifs généraux du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.

L’adhérent n’acquitte que la visite réellement faite. Comme pour tous les tarifs du centre de gestion, ceux-ci pourront faire l’objet de modifications chaque année lors du vote du budget de l’établissement, sans nécessiter une nouvelle délibération d’ajustement.

L’adhésion au service entraîne la signature d’une convention avec le centre de gestion du Territoire de Belfort dont le modèle est joint en annexe.

La date d’effet de la nouvelle convention, en l’absence de toute indication dans la délibération du conseil d’administration, est le 8 avril 2022, date de la décision de cette dernière instance.

Elle est valable sans conditions de durée, la collectivité adhérente pouvant y être mis un terme par délibération simple de l’organe délibérant de l’adhérent, transmise au Centre de Gestion 3 mois au moins avant le 31 décembre de chaque année, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration, décide de : - Adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion avec effet au 8 avril 2022 au prix de :

• 75 € la visite réalisée (tarif actualisé chaque année par le conseil d’administration avec le budget primitif) ;

• 40 € de l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsque l’adhérent dispose de son propre comité technique/comité social territorial.

- Acter que les tarifs visés ci-dessus sont ceux applicables au 8 avril 2022 et qu’ils évolueront au gré des décisions du conseil d’administration du centre de gestion, rappelées dans les tarifs annuels de ce dernier ;

- Autoriser M. le Président du CCAS agissant au nom de l’établissement secondaire RPA Germaine Naal, à signer tous documents en relation avec ce service ;

- Prévoir au budget les crédits y afférent.Page 7 / 9

ENTENDU

Paul CATTE souhaite des précisions sur les changements proposés car cette décision a déjà été prise. Emmanuel FORMET précise que le Centre de gestion ne gérait pas en direct les intervenants et que les médecins venaient du Doubs. La convention est modifiée sur ce point. Les adhérents doivent signer une nouvelle convention car il y a un changement interne d’organisation ainsi qu’un changement de tarif qui est proposé à la baisse.

Paul CATTE rappelle qu’au mois de février 2020, la gestion a déjà été confiée au Centre de gestion et il souhaite savoir comment la commune procédait avant cela.

Stéphanie WEBER précise que la collectivité faisait appel aux services de l’OPSAT qui n’ont pas donné satisfaction.

R.P.A. - Formation Sauveteur Secouriste du Travail – Convention avec

le Centre de gestion – Autorisation de signer

A la demande des collectivités, le Centre de Gestion du Territoire de Belfort organise des formations initiales et des formations de maintien et actualisation des compétences (MAC) de sauveteurs secouristes du travail.

Conformément à la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 16 octobre 2018, le coût forfaitaire de la formation s’élève actuellement à :

- 54 euros, toutes taxes comprises, par jour et par agent, pour la formation MAC, - 96 euros, toutes taxes comprises, par jour et par agent, pour la formation initiale. Ce tarif tient compte de la rémunération du formateur et des frais de reprographie. Les frais de repas du midi ne sont pas pris en charge.

Considérant l’importance de ces formations dans la prévention des risques et l’accompagnement des résidents de la RPA, le Président propose de pérenniser la formation de l’ensemble des agents sociaux.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 1er décembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration :

- autorise M. le Président du CCAS agissant au nom de l’établissement secondaire RPA Germaine Naal à signer les conventions de formation SST et tout document afférent avec le Centre de Gestion jusqu’à la fin du mandat ;

- inscrira les crédits correspondants à chaque budget annuel.

ENTENDU

Stéphanie WEBER précise qu’il s’agit d’une régularisation juridique de la délibération prise en décembre dernier car le Centre de gestion exige la mention de la RPA dans l’autorisation de signature. A défaut, la facture est adressée au CCAS et non à la RPA.

R.P.A. - Formation Extincteurs – Convention avec le Centre de gestion

– Autorisation de signer

A la demande des collectivités, le Centre de Gestion du Territoire de Belfort organise des formations Manipulation des extincteurs.

Conformément à la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 16 octobre 2018, le coût forfaitaire de la formation s’élève actuellement à 36 euros, toutes taxes comprises, par jour et par agent.Page 8 / 9

Ce tarif tient compte de la rémunération du formateur et des frais de reprographie. Les frais de repas du midi ne sont pas pris en charge.

Considérant l’importance de ces formations dans la prévention des risques et l’accompagnement des résidents de la RPA, le Président propose de pérenniser la formation de l’ensemble des agents sociaux.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 1er décembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration :

- autorise M. le Président du CCAS agissant au nom de l’établissement secondaire RPA Germaine Naal à signer les conventions de formation Manipulation des extincteurs et tout document afférent avec le Centre de Gestion jusqu’à la fin du mandat.

- inscrira les crédits correspondants au budget annuel.

Questions diverses

Céline VAUDOUX constate la mise en place de formations Secouriste et Extincteur et demande si une formation Incendie est également proposée.

Stéphanie WEBER confirme qu’une formation Incendie et une remise à plat des points de regroupement est en cours de mise en œuvre.

Ghislain BARON demande si le déploiement de systèmes de climatisation est prévu sur la résidence et pas uniquement dans la salle commune de la RPA.

Emmanuel FORMET précise qu’une étude technique et économique serait nécessaire. Il ajoute qu’une augmentation de 130 % du prix de l’électricité est annoncée pour 2023. Tout ce qui va consommer de l’électricité nécessite l’attention de la collectivité. Il est prévu notamment le remplacement des lampes des communs par des LED mais d’autres frais ne peuvent pas être évités. Toute climatisation supplémentaire nécessite une étude. Dans le petit salon, il y a deux portes donnant vers l’extérieur : la climatisation n’est pas adaptée. Le premier Conseil de Vie sociale se tiendra le 7 juillet prochain : les résidents feront remonter les améliorations sollicitées pour leur cadre de vie, leurs demandes d’animations, etc. Un budget a été voté pour les aménagements extérieurs et la tonnelle a été supprimée : faut-il des parasols, des arbres ? Les représentants discuteront et proposeront des idées. Les résidents seront acteurs, comme dans les instances de démocratie participative déployées sur la commune. Un point d’étape sera réalisé après lancement de la première réunion.

Nelly LABOUREY constate que la première vague de chaleur n’a pas posé de problème particulier. Eliette LAPEYRE souligne néanmoins qu’il a fait jusqu’à 30°C dans les appartements. Céline VAUDOUX ajoute qu’une résidente ouvrait les fenêtres en pleine journée et qu’il faut renforcer les consignes aux locataires.

Emmanuel FORMET lance le débat sur une proposition de bons d’achat de Noël à prévoir pour 2023. Il est proposé une procédure de distribution de bons d’engagement pour les personnes âgées à dépenser dans les commerces de Danjoutin. Un sondage auprès des usagers pourrait être réalisé pour l’année 2023 lors de la distribution des colis de Noël 2022 : le choix serait possible entre un bon de Noël à dépenser dans les commerces de Danjoutin ou un colis ou le repas des aînés. Paul CATTE demande si c’est en remplacement des bons de Noël existants. Emmanuel FORMET répond négativement et précise qu’il faudra trouver un autre nom que Bon de Noël qui est déjà utilisé pour les bons d’aide. Il s’agit de bons d’achat pour les personnes de plus de 75 ans.

Karim OUCHELLI propose de le nommer Bon festif ou bon pour les festivités. Pierrette HENRY demande si un bon est utilisable chez un seul commerçant.Page 9 / 9

Emmanuel FORMET précise qu’il faudra contacter les commerçants en septembre pour savoir lesquels souhaitent participer à l’opération. Il faut une offre assez importante et variée et les modalités d’utilisation restent à définir. Il faudrait l’utiliser avant le 31/12.

Pierrette HENRY confirme que la date est importante pour la comptabilité des entreprises. Paul CATTE demande quel en serait le montant et ce qui est prévu si la personne ne dépense pas tout le bon d’achat.

Claire LUCIANI répond que le bon d’achat serait de 20 euros et que le montant des achats peut être différent.

Emmanuel FORMET précise que le commerçant devra faire le lien entre le bon et l’engagement comptable de la commune.

Céline VAUDOUX précise que de nombreux commerçants peuvent être intéressés et pas uniquement des commerces de bouche, comme Créa Mailles.

Eliette LAPEYRE précise que certains bénéficiaires lui ont déjà indiqué que le colis ne les intéresse pas et qu’ils le donnent à leurs petits-enfants.

Nelly LABOUREY souligne que le CCAS s’est engagé à faire du local, donc ce bon d’achat en commerce de proximité y répondrait.

Un avis favorable est donné par le Conseil d’administration pour lancer le sondage.

Emmanuel FORMET sollicite également l’avis du Conseil d’administration sur la date du repas des ainés. La situation sanitaire va peut-être empêcher à nouveau la tenue du repas l’hiver prochain. Il est proposé de décaler à fin avril 2023.

Eliette LAPEYRE souligne qu’il faut éviter les vacances scolaires.

Emmanuel FORMET se demande si la période des vacances scolaires est importante. Il propose de solliciter le club de l’Age d’Or pour vérifier si la programmation du repas durant les vacances scolaires pourrait poser problème. Pour 2023, la date du 30 avril serait idéal car hors vacances mais avec pont du 1er mai.

Eliette LAPEYRE relaiera la réponse du club.

Nelly LABOUREY précise que la date de la distribution des colis 2022 a été arrêtée au samedi 10 décembre 2022. La salle est déjà occupée mais la distribution n’utilise qu’une petite partie de la MPT. Emmanuel FORMET rappelle qu’un gouter sera également organisé.

Nelly LABOUREY indique qu’elle a été contactée par Esprit gourmet qui remonte des problèmes d’approvisionnement pour la commande. Il sollicite une pré-information avant le 30 juillet et prévoit une augmentation des tarifs, le colis simple passant de 17 à 20 euros. Elle sollicite l’avis du Conseil d’administration sur la précommande, estimée à 215 colis simples et 47 colis doubles. Elle ajoute que seules 3 personnes ont rendu le colis mais qu’il est difficile de les redistribuer. Céline VAUDOUX propose de donner les colis non distribués à une maraude sociale qui effectue une tournée le 25 décembre.

Emmanuel FORMET valide le lancement de la précommande des colis.

Nelly LABOUREY confirme l’organisation le 29 septembre 2022 de la journée du Bien vieillir à Danjoutin, par l’association SOLIHA en lien avec l’OPABT et le financement du Département. Ils viennent avec un camion témoin et proposent une pièce de théâtre sur la prévention des chutes. Un gouter est également organisé à 16H.

Claire LUCIANI rappelle qu’une commune par an accueille cette manifestation pour tout le département.

Paul CATTE confirme qu’il a déjà communiqué sur cet évènement.

La séance du Conseil d’administration est clôturée à dix-neuf heures et trente-cinq minutes.