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Arrêté - 245 2023 arrete delegation signature conges toussa
Acte - 084 2023 0
Acte - 082 2023 0
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 082 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Mr VILLE DE
D
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairle@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 082/2023
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MADAME AGNÈS HARTEMANN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-32,
Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartiers en date du 04 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des services et notamment l'exécution de certains actes d'état civil,
Considérant que Monsieur ie Maire et ses Adjoints sont empêchés le 13 mai 2023 à 14 heures 30 pour célébrer le mariage de :
Monsieur HIRTZ Benjamin et Madame PATTIER Justine
ARRÊTE :
Article 1° - Délégation est accordée à Madame Agnès HARTEMANN, Conseillère municipale, pour exercer les fonctions d'Officier d'État Civil de la Commune de Clamart, pour le mariage précité.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 11 mai 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : oc
sa réception en Préfecture le : À 21051 £o2 Le Maire
sa pubication Ê . À 2108 { & im Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par Hélégation
Simon-Pierre CHALMIDAN Jean-Didier BERGER
Directeur Général dés services