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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300523 P1.2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
* METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE £
+ 2. MAISON DE LA MÉTROPOLE a 1 Place du Parlement de Metz »# CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 *
* T. 03 87 20 1000 F, 03 57 88 32 68 «= eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 67
Métropolitain : 101 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 3 101 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 25 Absent(s) excusé(s) : 36
Absent(s) : 1
Date de convocation : 24 mai 2023 Vote(s) pour: 90 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Mardi 30 mai 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de
Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2023-05-30-CM-1.2 :
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre : Lancement de la procédure de concertation préalable avec le public.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le code de l'Environnement,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative à la déclaration d'intérêt communautaire de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre à Metz,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative à la définition de l'intérêt
communautaire en matière de voirie,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 30 janvier 2006 relative à l'approbation du
dossier de réalisation de la ZAC,
VU le Traité de Concession d'Aménagement (anciennement Convention Publique d'Aménagement— CPA) en date du 20 décembre 2004 relatif à l'aménagement de la ZAC du Quartier de l’'Amphithéâtre, l'avenant n° 1 en date du 21 avril 2006 portant sur la substitution de Metz Métropole à la Ville de Metz dans l'ensemble des droits et obligations résultant du Traité de Concession d'Aménagement, et les avenants n° 2, n° 3,n° 4, n°6, n° 7,n° 8, n°9, n° 11, n°12, n° 13 et n° 14 relatifs aux acquisitions d'équipements publics par la Ville de Metz et Metz Métropole, ainsi qu'à la participation de Metz Métropole à l'équilibre de l'opération et les avenants n° 5 et n°
10 relatifs à la rémunération de la SAREMM,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan
Pluriannuel d'Investissement de Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de définir le nouveau périmètre de la ZAC intégrant les modifications précitées, et conformément aux dispositions de l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme relatif aux ZAC, il convient également de définir les modalités de concertation,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser une concertation avec le public dans le cadre de la modification du périmètre de la ZAC et de sa transformation en ZAC multisites,
DECIDE d'organiser la concertation préalable avec le public conformément à la règlementation en
nn? VK vigueur et selon les modalités suivantes :
-La présente délibération sera affichée au siège de Metz Métropole et à l'Hôtel de Ville de Metz, et publiée par voie numérique,
-Une conférence de presse sera organisée à Metz pour présenter le projet modifié, -Un article présentera le projet dans le journal d’information de la Ville de Metz et dans le journal d'information de Metz Métropole,
-Un dossier présentant le dossier modifié sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville de Metz et au siège de Metz Métropole aux jours et heures d'ouverture habituelles pendant toute la durée d'élaboration du projet et pour une durée d'au moins deux (2) mois, -Un avis sera publié dans un journal d'annonces légales publié dans le Département (le cas échéant par affichage sur le site) avant le début de la concertation et quinze jours environ avant la fin de celle-ci.
Metz, le 31 mai 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
icokäs KARMANN
Directeur Général Adjoint
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230530-2023-05-DC1-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
| Historique :
2023-05-DC1-2
mardi 30 mai 2023
DE
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre : Lancement de
la procédure de concertation préalable avec le
public
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
07/06/2023
. 057-200039865-20230530-2023-05-DC1-2-DE
99_DE-1-2.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu