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Procès Verbal - pv seance 26 07 22
Procès Verbal - PV CM 22 JUILLET 2024
Compte-Rendu - cr cm 10 03 22
Convocation - crcm 30.06.17
Procès Verbal - pv cm 15 03 22
Déliberation - 2012 10 22 CRCM
Déliberation - 20210629 CRCM
Procès Verbal - PV CM 8.12.25
Déliberation - 2014 12 22 CRCM
Procès Verbal - CRCM 2019 12 10
Procès Verbal - crcm 12 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 12 10 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le six
octobre
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
7 octobre
2022).
Étaient
présents
:
Jean-Claude
BALLOIS,
Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Sandra
GALLON
; Natacha
JOLY
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
;
Nathalie
OUTIN;
Jean-Baptiste
PROVENCAELE,
Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE
; Thomas
VANNINI.
Absents
excusés
: Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
procuration
à
Fabienne
BEAULIEU
; Françoise
HOUDAN
ayant
donné
pouvoir
à Christian
LEREVEREND
; Natacha
JOLY
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BALLOIS.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Travaux
mairie
: L'entreprise
Habitat
conseils.fr
est
intervenue
pour
la pose
de
menuiseries
en
triple
vitrage
au
1°
étage,
et
l'entreprise
VARIN
a effectué
l'isolation
des
combles
perdues
ce
lundi
10
octobre.
Par
ailleurs,
M.
le Maire
précise
que
du
tri
a été
effectué
au
préalable
par
les
agents
municipaux
afin
de
conserver
dans
l’armoire
du
grenier
les
éléments
anciens
et
archives
appartenant
à l'école
et
pouvant
avoir
un
intérêt
historique,
le
reste
ayant
été
mis
à la
benne.
Aussi,
3 vieux
projecteurs
ont
été
retirés
du
grenier.
Certaines
personnes
seraient
intéressées
pour
les
reprendre.
Eglise
: Les
bancs
ont
été
livrés
et
posés
ce
lundi
10
octobre.
L'entreprise
Bruneau
réalise
actuellement
les
joints
extérieurs
sur
la partie
Sud
de
l’église.
M.
le Maire
a eu
une
réunion
au
presbytère
d'Evrecy
sur
le planning
des
messes
dans
les
différentes
communes.
Deux
cérémonies
religieuses
sont
prévues
à l’église
de
Ste
Honorine
du
Fay,
l’une
le 22
octobre
en
l’honneur
du
Lieutenant
Guy
Revel
de
Bretteville
mort
pour
la France
à Dien
Bien
Phu
en
1954,
et
l’autre,
le 5
novembre,
dans
le cadre
de
la
commémoration
du
41
novembre
et
de
la réouverture
officielle
de
l’église.
L'ensemble
du
conseil
municipal
est
invité
à ces
commémorations.
Atelier
communal
: M.
le Maire
indique
que
des
tables
d’écoliers
sont
entreposées
dans
atelier
municipal,
occupant
beaucoup
de
place,
et
qu’il
faudrait
étudier
la possibilité
de
s’en
débarrasser.
Mme
GALLON
indique
que
des
associations
pourraient
peut-être
être
intéressées.
Logement
du
Presbytère
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
locataires
de
ce
logement
communal
ont
déposé
leur
préavis
pour
partir
vers
la fin
du
mois
de
décembre.
il faudra
donc
rechercher
de
nouveaux
locataires
suite
à leur
départ.
Nouvelles
modalités
relatives
au
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
: M.
le Maire
rappelle
la suppression
du
« compte
rendu
» des
séances
du
conseil
municipal,
qui
est
remplacé
par
le «
procès-
verbal
», suite
à l'ordonnance
n°2021-1310
du
7/10/2021
qui
a pris
effet
au
1°
juillet
2022.
Aussi,
seuls
le maire
et
le secrétaire
de
séance
signent
le procès-verbal. Plantation
de
haies
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le dossier
de
demande
de
subvention
sera
étudié
par
le Département
le 17
octobre
prochain.
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
sa
dernière
séance.
2022/CR7-52
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
COLOMBELLES
AU
SDEC
ÉNERGIE
Vu
l'article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l'adhésion
de
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Colombelles
en
date
du
30
mai
2022,
relative
à son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ÉNERGIE
pour
le transfert
de
sa
compétence
« Eclairage
Public
»,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
16
juin
2022,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et
de
transfert
de
compétence.
CONSIDERANT
que,
par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
la commune
de
Colombelles
a émis
le
souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
« Eclairage
Public
» avec
les
prestations
optionnelles
suivantes
:
-
100
% lumière
{renouvellement
immédiat
des
appareils
hors
service},
- Visite
au
sol,
à raison
d’une
visite
par
an
et
par
foyer,
- Vérification,
pose,
dépose
d'installations
d’illuminations
festives.
CONSIDERANT
que
lors
de
son
assemblée
du
16
juin
2022,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a
approuvé
l’adhésion
de
la commune
de
Colombelles,
à compter
du
1°
janvier
2023,
après
publication
de
l'arrêté
préfectoral
prononçant
cette
adhésion.
Conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE,
par
courrier
en
date
du
29
août
2022,
a notifié
la décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
d'adhésion
de
la commune
de
Colombelles
au
SDEC
ÉNERGIE
au
conseil
municipal.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-_ Approuve
l'adhésion
de
la commune
de
Colombelies
au
SDEC
ÉNERGIE.
2022/CR7-53
: REGULARISATION
DES
COMPTES
458
Mme
DESCELIERS-HUE,
conseillère
aux
décideurs
locaux,
nous
informe
d’une
anomalie
apparue
lors
des
contrôles
comptables
automatisés
d’Hélios
révélant
ur
écart
entre
les
comptes
4581
et
4582
:
Opérations
pour
Balance
d'entrée
Dépenses
de
Receltes
de
s.
"
#
Balance
de
sortie
le compte
de tiers
l'année
Y'anaée
se
Solde
déblieur
|
Sokde
créditeur
Solde
déblteur
!
Solde
créditeur
LES
LL]
gi41483
5
$161193
sp.
53H91
VEHSAI
T Cela
concerne
des
écritures
effectuées
entre
2010
et
2013
et
qui
concernent
des
opérations
afférentes
à la
viabilisation
du
lotissement
Louisiane.
Malgré
les
recherches
tant
du
côté
du
comptable
que
de
celui
de
l’ordonnateur,
l’origine
de
l'écart
entre
le 4581
et
le 4582
n’a
pas
pu
être
retrouvée. Il convient
donc
d’apurer
les
comptes
concernés
en
appliquant
les
modalités
de
régularisation
sur
exercices
antérieurs,
à savoir
par
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
par
le compte
1068.
Ces
écritures,
sans
impact
sur
le résultat
de
l'exercice
2022,
sont
les
suivantes
:
- Débit
du
compte
458201
pour
73
219.41€,
-__ Crédit
du
compte
458101
pour
73
219.41€
- Débit
du
compte
1068
pour
21
395.52€
- Crédit
du
compte
458101
pour
21
395.52€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-__ de
régulariser
cette
anomalie
en
autorisant
le comptable
public
à passer
les
écritures
énumérées
ci-dessus,
- de
l’autoriser
à signer
toute
pièce
inhérente
à cette
décision.
2022/CR7-54
: DECISION
MODIFICATIVE
BUÜDGETAIRE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la vente
de
l'impasse
partant
du
chemin
des
Monts
a
été
réalisée
à l'étude
Deville
le 5/09/2022,
pour
un
montant
de
1320
€ pour
la commune,
s'agissant
d’une
surface
de
132
m?
(délibération
du
8/06/2021).
I faut
donc
prévoir
une
recette
de
1320
€ au
chapitre
024.
Le
chapitre
024
est
un
chapitre
qui
ne
donne
pas
lieu
à émission
de
titres
et
de
mandats.
Cette
ligne
a juste
pour
objet
de
prévoir
au
budget
le produit
des
cessions
d'immobilisations
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement.
En
outre,
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
du
chapitre
012
(charges
de
personnel)
en
raison
de
l’augmentation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
ainsi
que
des
différentes
augmentations
du
SMIC
au
cours
de
l’année
2022,
et
du
remplacement
du
personnel
en
arrêt
maladie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’effectuer
la décision
modificative
budgétaire
suivante
:
Investissement
recettes
:
- chap
024...
Investissement
dépenses
:
-__ compte
21538
{chap
21}...
+ 1320
€
Fonctionnement
dépenses
:
- Au
chapitre
012
:
-__
compte
6411...
+ 4
000
€
- compte
6413...
.. +4
000
€
-__ compte
6450...
.... +5
000
€
- compte
6470...
sus
+ 5
000
€
- Au
chapitre
65
:
- 6588...
— 9
000
€
Fonctionnement
recettes
:
- 6419
(chap
013).............+
9 000
€ 2022/CR7-55
: DEVIS
ELECFRICITE
MAIRIE
ET
ECOLE
M.
le Maire
rappelle
que
l’entreprise
Louvet
nous
avait
transmis
des
devis
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
en
électricité
pour
la mairie,
et
pour
l’école,
qui
ont
été
validés
par
délibération
du
10/03/2022,
mais
que
la mairie
a appris
par
la suite
que
cette
entreprise
n’avait
pas
renouvelé
sa
qualification
RGE.
L'entreprise
SAMELEC,
qui,
elle,
a la
qualification
RGE,
nous
a fait
parvenir
deux
devis
:
- L'un
de
6 257
€ HT,
soit
7 508,40
€ TTC
pour
le changement
d'éclairage
en
pavés
LED
à la
mairie
;
-
L'autre
de
9 184
€ HT,
soit
11
020,80
€ TTC
pour
le changement
des
luminaires
en
LED
à
l’école
élémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'annuler
la délibération
2022/CR2-12,
pour
la remplacer
par
la présente
;
- de
retenir
les
devis
de
l’entreprise
SAMELEC
pour
le remplacement
des
luminaires
à la
mairie,
pour
un
montant
de
6 257
€ HT,
soit
7 508,40
€ TTC,
et
à l’école
élémentaire,
pour
un
montant
de
9 184
€ HT,
soit
11
020,80
€ TTC.
- d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
lesdits
devis,
et
à mandater
les
sommes
nécessaires
au
compte
2131.
2022/CR7-56
: DEVIS
FIBRE
LOTISSEMENT
DES
JARDINS
DE
L’ERMITAGE
M.
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'il
était
convenu
que
la commune
paie
un
tiers
du
devis
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
au
lotissement
des
Jardins
de
l'Ermitage
{réunion
de
conseil
du
13/04/2022).
En
effet,
suite
aux
échanges
avec
Altitude
Infra,
il apparaît
qu'après
la mise
en
place
de
fourreaux,
un
pré-fibrage
est
à réaliser
par
le maître
d'ouvrage.
Comme
évoqué
lors
de
la
réunion
de
conseil
du
13
avril
2022,
un
accord
a été
trouvé
avec
Zak&P
en
ce
qui
concerne
la
répartition
des
frais
: un
tiers
pour
la commune
et
deux
tiers
pour
la société
Zak&P.
Le
devis
transmis
par
la société
SPIE
étant
de
6 495,70
€ HT,
cela
représenterait
donc
un
coût
de
2 165,23
€ HT
pour
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- donne
son
accord
pour
que
la commune
participe
à hauteur
d’un
tiers
du
devis
global
de
6 495,70
€HT
transmis
par
la société
SPIE
pour
le passage
de
la fibre
dans
le lotissement
des
Jardins
de
l’Ermitage
;
- autorise
M,
le
Maire
à signer
le
devis
de
la
société
SPIE
d’un
montant
de
2 165,23
€ HT;
- autorise
M.
le
Maire
à mandater
ladite
somme
au
compte
605
du
budget
lotissement
des
Jardins
de
l’Ermitage.
2022/CR7-57
: DEVIS
CLÔTURE
CITY
STADE
M.
THOBIE,
maire-adjoint,
informe
les
membres
du
conseil
qu’afin
de
donner
un
accès
au
stade
et
au
city
stade,
un
portail
d'entrée
sera
implanté
le long
de
la clôture.
Des
devis
ont
été
demandés
à 3
entreprises,
avec
un
portail
d’une
largeur
de
5 mètres,
et
cela
afin
de
permettre
le passage
de
gros
camions,
en
cas
de
mise
en
place
de
chapiteaux
ou
pour
un
autre
évènement...
Des
filets
« pare-
ballons
» sont
prévus
au-dessus
de
la clôture.
3 devis
ont
été
reçus
en
mairie
:
[ Nom
de
l’entreprise
| Montant
HT
Montant
TTC 2022/CR7-60
: DEVIS
REMPLACEMENT
DU
MOTEUR
ACTIONNANT
LE
RIDEAU
DE
LA
SCENE
(SALLE
POLYVALENTE)
M.
THOBIE
indique
que
le moteur
actionnant
le rideau
de
scène
de
la salle
polyvalente
ne
fonctionne
plus.
I ajoute
que
très
peu
d’entreprises
font
ce
type
de
prestation.
Deux
devis
ont
été
reçus
en
mairie
:
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
Monsieur
STORE
1 758,
87
2 110,64
DECORITEX
2 900,00
3 980,00
La
commission
bâtiments
et
voirie
propose
de
retenir
le devis
de
Monsieur
STORE,
le moins-disant.
Mme
OUTIN
demande
si la
différence
de
prix
provient
d’une
différence
de
qualité
entre
les
moteurs.
M.
THOBIE
répond
que
Monsieur
STORE,
étant
une
enseigne
nationale,
arrive
à avoir
des
prix
plus
attractifs. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
De
retenir
le devis
de
Monsieur
Store,
d’un
montant
de
1758,87
€ HT,
soit
2 110,64
€
TTC,
pour
le remplacement
du
moteur
et
du
rail
droit
des
rideaux
de
scène
de
la salle
polyvalente
;
-__
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
devis
et
à mandater
la somme
nécessaire.
2022/CR7-61
: DEVIS
POUR
LA
REMISE
A
NIVEAU
DES
TAMPONS
EAUX
PLUVIALES
A
L'ENTREE
DU
BOURG
(RD36
- rue
Général
Revel
de
Bretteville)
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
tampons
eaux
pluviales
et
eaux
usées
situés
à
l'entrée
du
bourg,
rue
Général
Revel
de
Bretteville,
doivent
être
remplacés
et
remis
à niveau
de
la
voirie.
La
communauté
de
communes
se
charge
des
tampons
eaux
usées
dont
elle
a la
compétence,
et
notre
commune
remplacera
les
tampons
eaux
pluviales.
Pour
cela,
la mairie
a reçu
deux
devis
:
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
SAUR
4 166,52
4 999,82
BERNASCONI
5 280,00
6 336,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- De
retenir
le devis
de
la SAUR
d’un
montant
de
4 166,52
€ HT,
soit
4 999,82
€ TTC
pour
le
remplacement
des
tampons
de
regard
;
- D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
le
devis,
et
à mandater
la somme
nécessaire.
2022/CR7-62
: DEVIS
EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRICITÉ
A LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
M.
le Maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
signer
l’acte
d’engagement
d’un
montant
de
2 699,60
€ à
la charge
de
la commune
pour
l’extension
du
réseau
électricité
de
60
mètres
jusqu'à
la parcelle
ZK
230,
suite
au
permis
de
construire
n°14
592
21
PO008.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
El BOISGONTIER
10
046,76
12
056,11
CLOSYSTEM
9 944,00
11
932,80
AEV
2000
10
238,75
12
286,50
M.
THOBIE
indique
que
la commission
Bâtiments
et
Voirie
qui
s’est
réunie
le 11
octobre
a émis
un
avis
favorable
pour
le devis
le moins-disant,
celui
de
l’entreprise
CLOSYSTEM,
d’un
montant
de
9 944
€HT. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
De
retenir
le devis
de
CLOSYSTEM
pour
la mise
en
place
d’une
clôture
et
d’un
portail
au
niveau
du
city
stade,
et
ce
pour
un
montant
de
9 944
€ HT,
soit
11
932,80
€ TTC.
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
ledit
devis,
et
à mandater
la somme
nécessaire
au
chapitre
21
de
la section
d'investissement.
2022/CR7-58
: DEVIS
REMPLACEMENT
ALARME
INCENDIE
A L'ECOLE
ELEMENTAIRE
Suite
à des
exercices
incendie,
il s'avère
que
l'alarme
incendie
de
l’école
élémentaire
ne
se
déclenche
plus.
M.
THOBIE
a donc
demandé
des
devis
à GTP
GUERIN
ainsi
qu’à
DESAUTEL
qui
nous
ont
confirmé
que
les
sirènes
incendie
étaient
hors
service.
Voici
les
devis
reçus
en
mairie
:
Nom
de
l'entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
DESAUTEL
2 225,00
2 670,
00
GTP
GUERIN
1 886,
38
2 263,
66
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
De
retenir
le devis
de
GTP
GUERIN
d’un
montant
de
1 886,38
€ HT,
soit
2 263,66
€ TTC.
- D'autoriser
M.
le Maire
à le
signer
et
à mandater
la somme
nécessaire,
2022/CR7-59
: DEVIS
POUR
LA
CREATION
D'UN
TALUS
M.
THOBIE
explique
aux
membres
du
conseil
qu’un
recalibrage
du
talus
entre
l’école
et
la salle
polyvalente
doit
être
effectué
avant
la plantation
de
haies.
Deux
devis
ont
été
reçus
en
mairie
:
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
HELLOUIN
TP
3 718,00
4 461,60
Dimitri
FONTAINE
3 600,00
4 320,00
La
commission
Bâtiments
et
Voirie
propose
de
retenir
le devis
de
Dimitri
FONTAINE
pour
un
montant
de
3 600
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-_ De
retenir
le
devis
de
Dimitri
Fontaine
d’un
montant
de
3 600
€ HT,
soit
4 320
€ TTC,
pour
l'aménagement
du
talus
le long
du
terrain
de
basket
;
- D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ledit
devis,
et
à mandater
la somme
nécessaire. -
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
l'acte
d'engagement
transmis
par
le SDEC
Energie
pour
l'extension
du
réseau
électrique
basse
tension
de
la parcelle
ZK
230
pour
un
montant
de
2 699,60
€ sans
taxe,
à la
charge
de
la commune
;
-
A mandater
ladite
somme
nécessaire
au
compte
65568
de
la
section
de
fonctionnement.
2022/CR7-63
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AIDE
{PEC)
AUX
ESPACES
VERTS
M.
le Maire
propose
de
renouveler
le contrat
aidé
d’un
agent
technique
pour
11
mois
comme
proposé
par
Pôle
Emploi,
l’aide
de
l'Etat
étant
de
45
% sur
26
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- De
créer
à compter
du
20
octobre
2022
un
emploi
aidé
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
o
Contenu
du
poste
: entretien
des
espaces
verts,
de
la voirie
et
des
bâtiments
de
la commune
;
o
Durée
du
contrat
: 11
mois
;
o Durée
hebdomadaire
du
poste
: 35
heures
o Rémunération
: SMIC
-__ D’autoriser
M.
le Maire
à intervenir
à la
signature
de
la convention
avec
Pôle
emploi
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la personne
recrutée
;
-__ De
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à ce
recrutement.
2022/CR7-64
: AVENIR
DU
CABINET
MEDICAL
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a été
contacté
par
les
deux
médecins
du
cabinet
médical
de
Ste
Honorine
du
Fay
afin
de
le rencontrer.
Lors
de
leur
rencontre
du
15
juin
dernier,
ils
ont
exprimé
leur
inquiétude
vis-à-vis
de
l’avenir
de
celui-ci,
en
raison
du
futur
départ
à la
retraite
de
l’un
d’entre
eux.
Ils
ont
indiqué
qu’il
serait
souhaitable
qu’un
3°"°
médecin
généraliste
s’installe
sur
ta
commune,
étant
donné
que,
malgré
la demande,
il leur
est
impossible
d'accepter
de
nouveaux
patients.
En
outre,
la SCI
propriétaire
du
cabinet
médical
n’a
pas
l'intention
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
sur
les
locaux
existants
dont
l'étage
pose
des
problèmes
d'accessibilité,
travaux
qui
leur
semblent
trop
coûteux.
M.
le Maire
considère
que
c'est
désormais
le rôle
de
la
commune
d’attirer
les
médecins
généralistes
sur
son
territoire,
mais
aussi
d’autres
professionnels
de
santé,
en
favorisant
la création
d’un
pôle
santé.
Il a donc
contacté
Mme
CHAUVIN
du
cabinet
Neapolis
qui
lui
a conseillé
de
se
rapprocher
d’un
créateur
de
maisons
de
santé.
Il ajoute
que
très
peu
de
terrains
sont
disponibles
dans
le bourg
et
qu'il
lui
est
apparu
une
possibilité
: celle
de
vendre
le terrain
de
l'aire
de
jeux
de
Johannesberg,
hormis
la partie
concernant
la pierre
de
Johannesberg,
à une
société
spécialisée
pour
la création
d’un
pôle
santé
Les
jeux
pourraient
être
transférés
chemin
de
FOrmelée,
côté
bourg,
où
il y
a très
peu
de
circulation.
Mme
OUTIN
s'oppose
au
transfert
de
l'aire
de
jeux,
car
celle-ci
a généré
des
dépenses
il y a
quelques
années
seulement.
De
plus,
son
transfert
à l'extrémité
du
bourg
peut
créer
de
f'insécurité
pour
les
enfants,
en
raison
de
l'isolement
de
l’emplacement.
Aussi,
elle
se
demande
pourquoi
la SCI
propriétaire
des
locaux
actuels
ne
prévoient
pas
des
travaux
d'extension
de
ses
locaux
pour
accueillir
de
nouveaux
médecins,
et
pourquoi
pas
les
vendre
par
la suite.
En
outre,
elle
s'interroge
sur
le besoin
réel
d’un
troisième
médecin
généraliste
sur
la commune.
Et
enfin,
lors
de
l'élaboration
du
PLU,
il avait
été
prévu
une
autre
possibilité
dans
le bourg.
M.
le Maire
répond
que,
selon
les
dires
des
deux
médecins
généralistes
de
Ste
Honorine
du
Fay,
il
existe
un
réel
besoin
d’un
troisième
médecin
généraliste,
que
l'étage
du
cabinet
médical
pose
un problème
d'accessibilité,
et
que
repartir
d’un
bâtiment
existant
pour
faire
une
extension
générerait
trop
de
frais.
Enfin,
il ajoute
que
le projet
initialement
prévu
lors
de
l'élaboration
du
PLU
ne
connaît
aucune
avancée.
Et en
ce
qui
concerne
le problème
d'insécurité
évoqué
par
Mme
OUTIN
sur
le site
de
l’'Ormelée,
M.
le Maire
rappelle
qu'il
est
de
la responsabilité
des
parents
d'accompagner
leurs
enfants
sur
l'aire
de
jeux,
et
précise
que
cet
endroit
est
très
fréquenté
et
éloigné
de
la route.
Cela
lui
semble
la solution
la plus
adaptée
à la
situation
et
aux
habitudes
des
gens.
M.
LEREVEREND
s'oppose
lui
aussi
à ce
projet
: il se
demande
s’il
y a
vraiment
nécessité
d’un
troisième
médecin.
Aussi,
M.
LEREVEREND
estime
qu'il
faudrait
déjà
trouver
un
médecin
pour
remplacer
le
docteur
qui
partira
en
retraite.
De
plus,
il considère
qu'utiliser
l’espace
de
l’aire
de
jeux
pour
un
pôle
santé
n’est
pas
une
bonne
idée,
le site
étant
idéalement
placé
pour
les
enfants.
Enfin,
selon
lui,
le
cabinet
médical
existant
peut
être
transformé
et
de
nouvelles
places
de
parking
créées.
Il demande
à
M.
le Maire
quel
est
l'avenir
du
bâtiment
existant.
M.
le Maire
répond
que
la SCI
propriétaire
des
locaux
a l'intention
de
vendre,
et
non
de
faire
des
travaux
d'extension.
De
plus,
le médecin
qui
resterait
n’envisage
pas
de
devenir
propriétaire
de
son
cabinet,
et
ne
souhaite
pas
se
retrouver
le seul
praticien
du
village.
M.
LEMANISSIER
ajoute
que
la
commune
doit
intervenir
pour
préparer
l'avenir.
Mme
OUTIN
évoque
une
autre
solution
: la commune
achèterait
le cabinet
médical
existant,
ferait
les
travaux
d'extension
et
le louerait
aux
médecins.
M.
PROVENÇALLE
considère
qu'il
faut
être
vigilant
par
rapport
au
transfert
de
l’aire
de
jeux,
et
M.
BALLOIS,
qu'un
compromis
pourrait
être
recherché
pour
le choix
de
son
nouvel
emplacement.
Pour
M.
LEREVEREND,
il n’y
a pas
d’urgence.
Pour
M.
ie Maire,
la commune
a l'urgence
d'intervenir
pour
que
les
médecins
restent
et
pour
attirer
d’autres
professionnels
de
santé.
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote.
M.
LEREVEREND
et
Mme
OUTIN
indiquent
qu'ils
voteront
contre
ce
projet
en
raison
de
l'absence
de
discussions
au
préalable
via
une
commission,
et
car
ifs
s'opposent
à la
proposition
de
l'aire
de
jeux
de
Johannesberg
comme
site
pour
accueillir
un
pole
santé.
Afin
de
pérenniser
le cabinet
médical
de
Ste
Honorine
du
Fay
en
prévision
du
départ
à la
retraite
d’un
des
médecins
généralistes,
Vu
la demande
de
ces
derniers
lors
d’une
rencontre
avec
M.
le Maire
en
date
du
15
juin
2022,
Considérant
le besoin
de
la population
de
pouvoir
recourir
à un
3°"*
médecin
généraliste
sur
notre
territoire
et
d’attirer
d’autres
professionnels
de
santé,
en
favorisant
l'implantation
sur
fa commune
de
Ste
Honorine
du
Fay
d’un
pôle
santé
;
Vu
le patrimoine
immobilier
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 12
voix
pour
et
3 voix
contre
(M.
LEREVEREND,
Mme
OUTIN
et
Mme
HOUDAN
par
procuration)
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à poursuivre
les
démarches
auprès
des
médecins
de
la commune
;
- de
valider
Île
projet
de
cession,
à titre
onéreux,
de
la parcelle
cadastrée
AE
n°37
de
1405
m?,
hormis
la partie
correspondant
à l'emplacement
de
la pierre
de
Johannesberg,
en
vue
de
la
création
d’un
pôle
santé
sur
la commune
de
Ste
Honorine
du
Fay
;
- d'autoriser
M,
le Maire
à effectuer
différentes
démarches
afférentes
à ce
projet. 2022/CR7-65
: DEMANDE
D’ACQUISITION
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
A LA
COMMUNE Des
riverains
souhaiteraient
acquérir
une
bande
de
terrain
de
la parcelle
ZK
n°16
appartenant
à la
commune
afin
de
pouvoir
créer
un
accès,
d’une
largeur
de
7 mètres,
à leurs
propriétés.
M.
le Maire
précise
que
si la
commune
acceptait
ce
projet,
une
clôture
d’une
longueur
d'environ
75
mètres
devra
être
installée
afin
de
séparer
cette
bande
de
terrain
du
reste
de
la parcelle.
La
superficie
de
la bande
de
terrain
souhaitée
par
ces
riverains
est
d'au
moins
450
m°?.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 14
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
GALLON)
:
- d'autoriser
la cession
d’une
bande
de
terrain
de
la parcelle
ZK
n°16
aux
demandeurs,
dont
les
conditions
et
le prix
de
vente
restent
à déterminer
lors
de
la délibération
suivante.
2022/CR7-66
: DEMANDE
D’ACQUISITION
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
A LA
COMMUNE
:
M.
le Maire
proposent
de
délibérer
à nouveau
sur
le prix
de
vente
du
n°
de
la bande
de
terrain
de
la
parcelle
cadastrée
ZK
n°16
qui
sera
vendue
aux
riverains
concernés.
[| propose
que
les
frais
de
géomètre,
de
notaire
et
de
fourniture
et
pose
de
la clôture
soient
à la
charge
des
acquéreurs.
il ajoute
que
la commune
aura
de
son
côté
des
frais
supplémentaires
afin
de
créer
une
haie
le long
de
la clôture.
Considérant
l'avantage
apporté
à ces
riverains
par
l’acquisition
de
cette
bande
de
terrain
permettant
de
désenclaver
leurs
propriétés,
Considérant
les
frais
supplémentaires
à la
charge
de
la commune
en
ce
qui
concerne
la création
d’une
haie, Vu
la délibération
n°2022/CR7-65,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'accepter
la vente
d’une
bande
de
terrain
d’une
surface
d’au
moins
450
m?
appartenant
à la
parcelle
ZK
n°16
au
prix
de
40
€ le
m°,
- que
la pose
et
la fourniture
d’une
clôture
constituée
d’une
plaque
en
béton
d’une
hauteur
de
20
cm
surmontée
d’un
grillage
d’une
hauteur
de
1,20
mètre,
ainsi
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
des
acquéreurs
;
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
vente.
2022/CR7-67
: DENOMINATION
DES
VOIES
COMMUNALES
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
desvoies
communales,
et
principalement
celles
à caractère
derue
oude
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
12213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation. Il s'agit
de
prendre
une
délibération
globale
sur
l'ensemble
des
noms
de
voies
donnant
lieu
à des
adresses
sur
le territoire
de
la commune
de
Ste
Honorine
du
Fay.
Cette
délibération
annule
et
remplace
les
précédentes
délibérations
concernant
les
dénominations
de
voies. M.
le Maire
précise
qu’il
a renvoyé
un
courrier
aux
habitants
de
l'actuelle
rue
de
Bretteville,
pour
leur
proposer
une
nouvelle
dénomination
« la
rue
des
fuseaux
». Ceci
n'ayant
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières
de
la part
des
habitants
concernés,
M.
le Maire
propose
de
retenir
la «
rue
des
Fuseaux
». Aussi,
il propose
de
nommer
« route
des
Hauts
Vents
» la
voie
qui
mène
à Maizet
et
qui
se
situe
au
bout
du
chemin
de
la Sapinière.
Cette
route
dessert
une
habitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Annule
et
remplace
les
précédentes
délibérations
concernant
les
dénominations
de
voies
par
la
présente
;
—
Décide
la
création
des
voies
avec
les
dénominations
suivantes
:
Nom
complet
Rue
de
la Poste
Route
de
Maizet
Rue
de
la Rose
des
Vents
Rue
du
Bosq
du
Fay
Rue
du
Tour
de
Ville
Rue
Pierre
Samson
Rue
des
Faines
Rue
du
Hom
Rue
de
Swimbridge
Route
d'Évrecy
Rue
des
Erables
Rue
de
l'Église
Rue
du
Général
Revel
de
Bretteville
Impasse
Hamelin
Rue
de
la Plantation
Laura
Rue
Millie
Anne
Rue
Guillaume
Duparc
Rue
des
Aubépines
Rue
des
Charmes
Rue
de
la Boulangerie
Rue
de
l'Ormelée
Rue
des
Écoles
Rue
de
la Butte
du
Houx
Nom
complet
en
majuscule
RUE
DE
LA
POSTE
ROUTE
DE
MAIZET
RUE
DE
LA
ROSE
DES
VENTS
RUE
DU
BOSQ
DU
FAY
RUE
DU
TOUR
DE
VILLE
RUE
PIERRE
SAMSON
RUE
DES
FAINES
RUE
DU
HOM
RUE
DE
SWIMBRIDGE
ROUTE
D'EVRECY
RUE
DES
ERABLES
RUE
DE
L'EGLISE
RUE
DU
GENERAL
REVEL
DE
BRETTEVILLE
IMPASSE
HAMELIN
RUE
DE
LA
PLANTATION
LAURA
RUE
MILLIE
ANNE
RUE
GUILLAUME
DUPARC
RUE
DES
AUBEPINES
RUE
DES
CHARMES
RUE
DE
LA
BOULANGERIE
RUE
DE
L'ORMELEE
RUE
DES
ECOLES
RUE
DE
LA
BUTTE
DU
HOUX Rue
du
Champ
Ruffier
Rue
des
Fuseaux
Rue
de
Cautru
Chemin
de
Cautru
Route
de
Condé
Chemin
des
Bruyères
Route
de
Vacognes
Chemin
des
Ormes
Rue
de
Flagy
Chemin
des
Monts
Chemin
des
Belles
Chaudières
Chemin
du
Pressoir
Chemin
de
la Sapinière
Chemin
des
Peupliers
Chemin
au
Courtois
Route
de
Frois-Monts
Route
de
Préaux-Bocage
Chemin
des
Pallières
Rue
des
Dentellières
Chemin
du
Château
Impasse
des
Hirondelles
Rue
du
Lavoir
Chemin
du
Val
Joie
Impasse
du
Clos
Longchamps
Chemin
des
Cornouaîlles
Impasse
des
Bruyères
Impasse
des
Francs-maçons
Résidence
du
Pressoir
de
Flagy
Résidence
du
Manoir
de
Flagy
Rue
du
Perlymèle
Chemin
de
Brébeuf
RUE
DU
CHAMP
RUFFIER
RUE
DES
FUSEAUX
RUE
DE
CAUTRU
CHEMIN
DE
CAUTRU
ROUTE
DE
CONDE
CHEMIN
DES
BRUVYERES
ROUTE
DE
VACOGNES
CHEMIN
DES
ORMES
RUE
DE
FLAGY
CHEMIN
DES
MONTS
CHEMIN
DES
BELLES
CHAUDIERES
CHEMIN
DU
PRESSOIR
CHEMIN
DE
EA
SAPINIERE
CHEMIN
DES
PEUPLIERS
CHEMIN
AU
COURTOIS
ROUTE
DE
TROIS-MONTS
ROUTE
DE
PREAUX-BOCAGE
CHEMIN
DES
PALLIERES
RUE
DES
DENTELLIERES
CHEMIN
DU
CHÂTEAU
IMPASSE
DES
HIRONDELLES
RUE
DU
LAVOIR
CHEMIN
DU
VAL
JOIE
IMPASSE
DU
CLOS
LONGCHAMPS
CHEMIN
DES
CORNOUAILLES
IMPASSE
DES
BRUVYERES
IMPASSE
DES
FRANCS-MACONS
RESIDENCE
DU
PRESSOIR
DE
FLAGY
RESIDENCE
DU
MANOÏR
DE
FEAGY
RUE
DU
PERLYMELE
CHEMIN
DE
BREBEUF Rue
Gabriel
Bisson
RUE
GABRIEL
BISSON
Chemin
des
Écoliers
CHEMIN
DES
ECOLIERS
Rue
les
Jardins
d'Eole
RUE
LES
JARDINS
D'EOLE
Rue
de
l'Frmitage
RUE
DE
L'ERMITAGE
Chemin
de
la Goutelle
CHEMIN
DE
LA
GOUTELLE
Impasse
du
Puits
IMPASSE
DU
PUITS
Rue
des
Hêtres
RUE
DES
HETRES
Route
des
Hauts
Vents
ROUTE
DES
HAUTS
VENTS
2022/CR7-68
: CONVENTION
FONDATION
DU
PATRIMOINE
POUR
UNE
AIDE
FINANCIERE
POUR
L'EGLISE
La
Fondation
du
Patrimoine
propose
d'accorder
à la
commune
une
aide
financière
de
5 000
€ à
titre
d'encouragement
et
au
vu
du
montage
financier
concernant
les
travaux
de
restauration
de
l'église
et
de
lutte
contre
la mérule.
Au
niveau
de
la campagne
de
mécénat,
la commune
a reçu
de
la part
des
donateurs
une
cagnotte
d'environ
6 000
€ pour
les
travaux.
M.
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
la convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine
qui
permettrait
à la
commune
d’obtenir
une
aide
financière
de
5 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
financement
SD
2022
avec
la Fondation
du
Patrimoine
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
de
5 000
€ relative
aux
travaux
de
rénovation
de
l’église,
suite
à l'apparition
de
la mérule,
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’obtention
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
cette
convention.
ESTIMATIF
TRAVAUX
DU
LOGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LA
POSTE
L'atelier
XYZ
nous
a transmis
un
estimatif
global
du
coût
des
travaux
à réaliser.
il s'élève
à la
somme
de
138
943
,13
€ HT,
à laquelle
il faut
ajouter
environ
8 000
€ HT
pour
la réfection
des
sols.
Il est
prévu
de
réaliser
une
isolation
intérieure,
afin
de
garder
l'aspect
extérieur
du
bâtiment
en
pierres
apparentes.
Un
estimatif
plus
détaillé
a été
demandé
à l'atelier
XYZ
afin
de
pouvoir
déposer
la demande
de
subvention.
Questions
diverses
:
Pétition
déposée
en
mairie
: M.
THOBIE,
maire-adjoint,
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
pétition
signée
de
certains
habitants
de
la rue
du
Champ
Ruffier
et
de
la résidence
du
pressoir
de
Flagy
adressée
à la
mairie.
Ces
habitants
demandent
à la
mairie
linstallation
de
panneaux
de
limitation
de
vitesse,
ou
de
ralentisseurs,
dans
la rue
du
Champ
Ruffier.
La
commission
Voirie
se
réunira
afin
d'aller
voir
sur
place
ce
qu’il
est
possible
d'envisager
pour
ralentir
la vitesse
des
véhicules. Augmentation
des
prix
de
l’énergie
: M.
LEREVEREND
interroge
M.
le Maire
sur
la hausse
des
prix
de
l'énergie.
M.
le Maire
indique
qu’il
a reçu
une
information
du
SDEC
à ce
sujet
et
qu’il
transmettra
les
éléments
ultérieurement.
Ecole
: En
réponse
aux
questions
de
M.
LEREVEREND,
M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
le conseil
d'école
ne
s’est
pas
encore
réuni.
Environ
130
élèves
sont
inscrits
à l’école
de
Ste
Honorine
du
Fay.
Au
niveau
du
changement
de
fournisseur
de
repas
à la
cantine,
M.
le Maire
indique
qu’il
y a
un
élément
bio
par
repas,
et
un
repas
végétarien
par
semaine.
Le
pain
provient
des
boulangeries
environnantes.
Au
niveau
de
la sécurité
rue
des
écoles,
M.
le
Maire
indique
qu’il
envisage
de
mettre
un
ralentisseur
côté
parking
au
niveau
du
stop.
En
effet,
il a constaté
que
certains
parents
roulaient
particulièrement
vite
après
avoir
déposé
leurs
enfants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
f
Alain
MAUGER
Hélène
QUESNOT MAIRIE
de
SAINTE
HONORINE
du
FAY
14210
&
02.31.25.25.55
mairie@sainte-honorine-du-fay.fr
2 LONORINE CU rav
LISTE
DES
DELIBERATIONS
/ SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2022
:
2022/CR7-52
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
COLOMBELLES
AU
SDEC
ÉNERGIE
2022/CR7-53
: RÉGULARISATION
DES
COMPTES
458
2022/CR7-54
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2022/CR7-55
: DEVIS
ELECTRICITE
MAIRIE
ET
ECOLE
2022/CR7-56
: DEVIS
FIBRE
LOTISSEMENT
DES
JARDINS
DE
L'ERMITAGE
2022/CR7-57
: DEVIS
CLÔTURE
CITY
STADE
2022/CR7-58
: DEVIS
REMPLACEMENT
ALARME
INCENDIE
A L'ECOLE
ELEMENTAIRE
2022/CR7-59
: DEVIS
POUR
LA
CREATION
D'UN
TALUS
2022/CR7-60
: DEVIS
REMPLACEMENT
DU
MOTEUR
ACTIONNANT
LE
RIDEAU
DE
LA
SCENE
(SALLE
POLYVALENTE)
2022/CR7-61
: DEVIS
POUR
LA
REMISE
A NIVEAU
DES
TAMPONS
EAUX
PLUVIALES
A
L’ENTREE
DU
BOURG
(RD36
- rue
Général
Revel
de
Bretteville)
2022/CR7-62
: DEVIS
EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRICITE
A LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
2022/CR7-63
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AIDE
(PEC)
AUX
ESPACES
VERTS
2022/CR7-64
: AVENIR
DU
CABINET
MEDICAL
2022/CR7-65
: DEMANDE
D’ACQUISITION
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
A LA
COMMUNE 2022/CR7-66:
VENTE
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
A LA
COMMUNE
(CONDITIONS) 2022/CR7-67
: DENOMINATION
DES
VOIES
COMMUNALES
2022/CR7-68
: CONVENTION
FONDATION
DU
PATRIMOINE
POUR
UNE
AIDE
FINANCIERE
POUR
L'EGLISE