Compte-Rendu - CR CM du 22.09.20

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Compte-Rendu - CR CM du 22.09.20 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22.09.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, SEANCE DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

Par convocation en date du quinze septembre deux mil vingt, le Conseil Municipal de Saint-Jean-les-Deux- Jumeaux s’est réuni jeudi vingt-deux septembre deux mil vingt à vingt heures, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

e Convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines entre la CACPB et la commune de Saint Jean les Deux Jumeaux

e Désignation des représentants appelés à siéger au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation de Charges Transférées)

e Convention de partenariat pour le centre de loisirs avec Charlotte 3C Loisirs

e Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

e Décision Modificative N° 1- Budget principal

e Récupération de la Taxe Ordures Ménagères auprès des locataires communaux

+ Demande de subvention au titre de la DSIL 2020 (Dotation de Soutien à l'Investissement Local)

e Décision Modificative N° 1- Budget annexe « Les Jonchères »

e Prix de vente du Lot N° 1 — lotissement Les Jonchères

e Prix de vente du Lot N° 6 — lotissement Les Jonchères

e Prix de vente du Lot N° 7 — lotissement Les Jonchères

e Prix de vente du Lot N° 8 — lotissement Les Jonchères

e Prix de vente du Lot N° 9 — lotissement Les Jonchères

e Prix de vente du Lot N° 10 — lotissement Les Jonchères

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTT.

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L’an deux mil vingt, le vingt-deux du mois de septembre à vingt heures, les membres du ConseffiMunicipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux, par convocation en date du quinze septembre deux mil vingt, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

Etaient présents :

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, Madame Juliette MENDES RIBEIRO et Monsieur Sébastien PASQUET, Adjoints, Mesdames Isabelle CARDON, Nathalie DAGUET, France-Lise LOCKEL, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, Stéphanie VERWEEN, Messieurs Yves PAINOT, Franck PLU, Christophe RIBEIRO, Eric SCHNEUWLY et Lucantonio TALLARIDA.

Etaient absents excusés :

Monsieur Jean-Marc FABRY-CASADIO avait donné pouvoir à Madame Laurence MIFFRE-PERETTI

Madame Brigitte HACHE a été nommée secrétaire de séance.

Convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines entre la CACPB et la commune de Saint

Jean les Deux Jumeaux

Vu la loi N° 2015-9091 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la loi N° 2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite « loi Ferrand ») ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.5216-7-1 et L.5215- 27 ;

Vu la délibération N° 2019-193 du 19 décembre 2019 de la Communauté approuvant la signature de la présente convention de gestion ;Considérant qu’à compter du 1% janvier 2020, la Communauté exercera en lieu et place de ses communes membres la compétence «gestion d’eaux pluviales urbaines» sur l’intégralité du périmètre communautaire ;

Considérant que les délais pour la création d’un service communautaire pour la gestion d’eaux pluviales ne sont pas suffisants, et afin de donner le temps nécessaire à la Communauté pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d’assurer la continuité de service public ; Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté les actes matériels nécessaires à l’exercice des compétences transférées ;

Considérant que l’article L.5216-7-1 du CGCT prévoit que la communauté d’agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

Considérant qu’une telle convention peut ainsi être conclue entre la communauté et ses communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : Approuve la convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines avec la Communauté d'Agglomération de Coulommiers Pays de Brie

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Désignation des représentants appelés à siéger au sein de la CLECT (Commission Locale

d’Evaluation de Charges Transférées)

Vu l’article 1609 noniès C du Code général des impôts ;

Vu la nécessité de renouveler suite aux élections municipales la composition de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges CLECT de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie :

Considérant que le nombre de représentants par commune a été fixé à 1 titulaire et 1 suppléant :

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein de la CLECT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, désigne pour siéger au sein de la CLECT :

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, titulaire.

Madame Juliette MENDES RIBEIRO), suppléante.

Convention de partenariat pour la gestion, l’accompagnement et le suivi d’un accueil de loisirs à Saint Jean les Deux Jumeaux avec l’association « Charlotte 3 C Loisirs »

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la convention de partenariat entre la commune de Saint Jean les Deux Jumeaux et l’Association Charlotte 3 C Loisirs doit être renouvelée pour l’année scolaire 2020/2021.

Pour rappel, il s’agit de pérenniser l’ouverture du centre de loisirs sans hébergement et d’en déléguer l’organisation et la gestion à l’Association « Charlotte 3 C Loisirs » en mettant à disposition le local de la salle des fêtes.

La Mairie gère les inscriptions et la facturation auprès des familles.

L'accueil de loisirs est ouvert tous les mercredis de 7h00 à 18h30 sur la base de 8 enfants d’âge maternel et 12 enfants d’âge élémentaire. L’encadrement se composera de 2 animateurs au total : un directeur BAFD et un animateur BAFA.Le tarif facturé par « Charlotte 3 C Loisirs » est de 1 876.00 € / mois sur 10 mois, soit un budget annuel de 18 760.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix ; - Autorise Madame le Maire à signer la convention suscitée ;

- Dit que les crédits ont été prévus au budget 2020.

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Trésorerie nous a transmis une proposition d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables en date du 03 septembre 2020 pour un montant total de 114,42 €.

Conformément à l’instruction M14 du 23.01.2007, cette admission se réalise par l’émission d’un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec :

- 12 voix «pour»: Laurence MIFFRE-PERETTI, Juliette MENDES RIBEIRO, Isabelle CARDON, Nathalie DAGUET, France-Lise LOCKEL, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, Stéphanie VERWEEN, Franck PLU, Lucantonio TALLARIDA, Christophe RIBEIRO, Jean- Marc FABRY CASADIO ;

- 3 voix « contre » : Sébastien PASQUET, Eric SCHNEUWLY, Yves PAINOT.

D’admettre en non-valeur la somme de 114,42 €

Dit que cette admission fera l’objet d’un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Décision Modificative N° 1 —- Budget principal

Madame le Maire expose à l’Assemblée délibérante qu’une erreur matérielle s’est glissée lors de la réalisation du budget primitif 2020.

En effet, le calcul du résultat 2019 n’a pas repris la totalité des écritures en recette de fonctionnement ainsi le solde d’exécution de la section de fonctionnement et donc l’excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) s’en trouve erroné. La délibération N°2020.02.07.09 a donc été annulée et remplacée pour cause d’erreur matérielle en date du 23 juillet 2020.

Par conséquent, il convient de modifier le budget par une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, vote la Décision Modificative N°1 comme suit :

CREDITS A

OUVRIR

Sens | Section | Chap | Art. Objet Montant

R__| | | 10 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 3 696,00 Totall 3 696,00

CREDITS A

REDUIRE

Sens Section | Chap | Art. | Objet Montant

D | 21 | 2152 |installations de voirie -3 696,00

Total -3 696,00Récupération de la Taxe Ordures Ménagères 2020 (TOM) auprès des locataires de la commune

Suite à la réception de la Taxe Foncière 2020 de la commune, il convient de récupérer les frais d’ordures ménagères auprès des locataires des logements communaux.

LOCATAIRE ADRESSE FRAIS OM 2020

M et Mme RONDEL 12 rue Alfred de Musset 183,00 €

M MORANT 10 rue Alfred de Musset 41,00 €*

Mme DECAUDIN 2 Place de l'Eglise 111,50 €

M DE KERMADEC 10 rue Paul Tripier 111,50 €

M AIELLO 3 a rue Paul Tripier 97,00 €|

Mme PODVORNY 3 b rue Paul Tripier 97,00 €

ASSOCIATION DIOCESAINE | 6 rue du Père Mary 210,00 €

*départ logement en juin 2020 : base proratisée sur 6 mois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal ;

Décide l’émission des titres de paiement relatifs à la récupération des frais d’ordures ménagères auprès des locataires des logements communaux comme sus-cités.

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local 2020

OSIL)

- Vu la circulaire préfectorale du 12 mars 2020 relative à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2020),

- Vu l'instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires ;

Exposé :

La Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux a programmé un agenda d’accessibilité pour ses bâtiments recevant du public dont fait partie la mairie.

Le projet de travaux d'aménagement de l’accueil de la mairie et la mise aux normes de l’accessibilité de ce bâtiment est nécessaire afin de permettre à tous de pouvoir bénéficier des services publics. Dans ces conditions, Madame le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

- Considérant que les travaux d’aménagement et de mise en conformité de la Mairie sont nécessaires pour l’accueil du public,

- Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Décide

Article unique :

- de solliciter au titre de la DSIL 2020 une subvention au taux de 40% (soit 27 368,00 € HT) du montant de l’estimation s’élevant à 68 420,00 € HT pour les travaux d’aménagement et d’accessibilité de la mairie ;

- arrête les modalités de financement du projet en précisant que le montant des travaux hors subvention sera financé par les fonds propres de la commune,

- _ approuve le projet d’investissement correspondant.Décision Modificative N° 1 — Budget annexe Les Jonchères

Par mail du 10 septembre 2020, la Trésorerie de Coulommiers a attiré notre attention sur le déséquilibre des opérations d’ordre du Budget 2020 Les Jonchères.

En effet, il manque 0,30 centimes à l’article 315 en recette d’investissement, il convient donc de prendre une décision modificative afin d’augmenter les crédits à cet article.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, vote la Décision Modificative N°1 du Budget Annexe 2020 Les Jonchères comme suit :

CREDITS A

OUVRIR

Sens Section | Chap | Art. Obiet Montant

R | 040 | 315 |Travaux 0,30 | Total | 0,30

Prix de vente du lot N° 1 — Lotissement « Les Jonchères »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le lot N° 1 du lotissement « Les Jonchères » fait l’objet d’un mandat de vente avec l’ Agence Era Immobilier de Meaux.

Madame le Maire propose de fixer le prix de vente du lot N° 1 comme suit : 85 000,00 € net vendeur

10 000,00 € de frais d’agence

SOIT 95 000,00 € Frais d’Agence Inclus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : - ACCEPTE de fixer le prix des parcelles AD 395, 400, 423 et 425 d’une superficie totale de 568 m° correspondant au lot N° 1 à 85 000,00 € net vendeur ;

- DIT que les frais d’agence seront réglés directement par la commune ; - AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tous documents s’y rapportant.

Prix de vente du lot N° 6 — Lotissement « Les Jonchères »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le lot N° 6 du lotissement « Les Jonchères » fait l’objet d’un mandat de vente avec l’ Agence Era Immobilier de Meaux.

Madame le Maire propose de fixer le prix de vente du lot N° 6 comme suit : 93 000,00 € net vendeur

10 000,00 € de frais d’agence

SOIT 103 000,00 € Frais d’Agence Inclus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : - ACCEPTE de fixer le prix des parcelles AD 402, 408, 411, 416 et 417 d’une superficie totale de 479 m°? correspondant au lot N° 6 à 93 000,00 € net vendeur ; - DIT que les frais d’agence seront réglés directement par la commune ; - AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tous documents s’y rapportant.Prix de vente du lot N° 7 — Lotissement « Les Jonchères »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le lot N° 7 du lotissement « Les Jonchères » fait l’objet d’un mandat de vente avec l’ Agence Era Immobilier de Meaux.

Madame le Maire propose de fixer le prix de vente du lot N° 7 comme suit : 100 000,00 € net vendeur

10 000,00 € de frais d’agence

SOIT 110 000,00 € Frais d’Agence Inclus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : - ACCEPTE de fixer le prix des parcelles AD 433, 447, 449, 455 et 455 d’une superficie totale de 548 m° correspondant au lot N° 7 à 100 000,00 € net vendeur ; - DIT que les frais d’agence seront réglés directement par la commune : - AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tous documents s’y rapportant.

Prix de vente du lot N° 8 - Lotissement « Les Jonchères »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le lot N° 8 du lotissement « Les Jonchères » fait l’objet d’un mandat de vente avec l’ Agence Era Immobilier de Meaux.

Madame le Maire propose de fixer le prix de vente du lot N° 8 comme suit : 95 000,00 € net vendeur

10 000,00 € de frais d’agence

SOIT 105 000,00 € Frais d’Agence Inclus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : - ACCEPTE de fixer le prix des parcelles AD 434, 438 et 445 d’une superficie totale de 466 m° correspondant au lot N° 8 à 95 000,00 € net vendeur ;

- DIT que les frais d’agence seront réglés directement par la commune ; - AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tous documents s’y rapportant.

Prix de vente du lot N° 9 — Lotissement « Les Jonchères »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le lot N° 9 du lotissement « Les Jonchères » fait l’objet d’un mandat de vente avec l’Agence Era Immobilier de Meaux.

Madame le Maire propose de fixer le prix de vente du lot N° 9 comme suit : 95 000,00 € net vendeur

10 000,00 € de frais d’agence

SOIT 105 000,00 € Frais d’Agence Inclus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : - ACCEPTE de fixer le prix des parcelles AD 435, 439 et 444 d’une superficie totale de 466 m° correspondant au lot N° 9 à 95 000,00 € net vendeur ;

- DIT que les frais d’agence seront réglés directement par la commune ; - AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tous documents s’y rapportant.Prix de vente du lot N° 10 — Lotissement « Les Jonchères »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le lot N° 10 du lotissement « Les Jonchères » fait l’objet d’un mandat de vente avec l’ Agence Era Immobilier de Meaux.

Madame le Maire propose de fixer le prix de vente du lot N° 10 comme suit : 100 000,00 € net vendeur

6 000,00 € de frais d’agence

SOIT 106 000,00 € Frais d’Agence Inclus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : - ACCEPTE de fixer le prix des parcelles AD 440 et 443 d’une superficie totale de 466 m°? correspondant au lot N° 10 à 100 000,00 € net vendeur ;

- DIT que les frais d’agence seront réglés directement par la commune ; - AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tous documents s’y rapportant.

L’an deux mil vingt, à vingt et une heure et vingt minutes, le vingt-deux du mois de septembre, la séance est levée, et les membres du Conseil Municipal ont signé avec Nous, Laurence MIFFRE- PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux.

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTI.