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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23511&path=Compte rendu du C
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=65169&path=ordre du jour et
Conseil Municipal - cms municipal du 1er octobre 2018
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 1er octobre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DE
&
(u:
H
Y à
« s
LR
©
Clichy,
le
25
septembre
2018
Direction
des
Affaires
Juridiques
et du
Secrétariat
Général
Dossier
suivi
par
Audrey
Mazzella
01
84
11
73
14
audrey.mazzella@ville-clichy.fr OBJET
: Convocation
des
membres
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le
prochain
conseil
municipal
se
réunira
en
séance
publique,
à
l'Hôtel
de
Ville,
lundi
1er
octobre
2018
à
9h00,
afin
de
délibérer
sur
les
points
de
l'ordre
du
jour
n'ayant
pu
être
débattus
lors
de
la séance
du
24
septembre
2018
(convocation
du
18
septembre
2018).
La
présente
convocation
entre
dans
le cadre
de
l'application
de
l’article
L2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
suite
à
l'absence
de
quorum
constatée
à
14h07.
L'ordre
du
jour
de
la séance
du
1er octobre
9h00
est
ainsi
arrêté
:
IL 12.1; 122. 13.1 14.1. 14.2. 14,3. 14.4.
XI.
VIE ASSOCIATIVE
Subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
l'association
« Groupe
des
Portugais
de
Clichy
»
XII.
URBANISME
- AMENAGEMENT
Règlement
de
l'indemnité
d'expropriation
des
lots
de
copropriété
numéros
57,
58,
59
et 60
de
l'immeuble
sis
32,
rue
Chance-Milly.
Démarche
de
labellisation
EcoQuartier
du
secteur
«
Pont
de
Gennevilliers
-
Avenue
de
la
liberté
-
Signature
de
la
charte
EcoQuartiers
XIII. HABITAT
Convention
de
participation
au
dispositif d'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
entre
la Caisse
des
dépôts
et Consignation
et
la Ville
de
Clichy
XIV. CULTURE
ET PATRIMOINE
Achat
et
revente
de
places
de
spectacles
programmés
dans
des
théâtres
parisiens
et
franciliens
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2018-2019
Renouvellement
et
extension
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacle
de
la
ville
de
Clichy
Désignation
du
représentant
de
la Ville
Attribution
d'une
subvention
d'aide
à
projet
à
l'association
clichoise
ARTIFACT
Participation
du
cinéma
Rutebeuf
aux
dispositifs
scolaires
cinématographiques
saison
2018-
2019
Hôtel
de
Ville
-
80
boulevard
Jean
Jaurès
- BP
300
-
92112
Clichy-la-Garenne
Cedex 15.1. 45,2. 16.1. 16.2. 16.3. 16.4. LT:A. 18.1. 18.2. 19:1. 19:2. 19.3.
XV.
OFFICE
DU
TOURISME
ET
RELATIONS
INTERNATIONALES
Mandat
spécial
accordé
à un
élu
dans
le cadre
d'un
déplacement
à
lvano-Frankivsk
(Ukraine)
Acquisition
de
la
sculpture
« Les
Danseurs
» d'André
Hogommat
par
la
ville
de
Clichy
XVI.SPORT
Fête
du
Sport
2018
-
1ère
édition-
Attribution
d'une
subvention
d'aide
à
projet
à
l'Office
Municipal
des
Sports
de
Plein
Air
Contrat
de
développement
territorial
entre
la ville
de
Clichy
et
le
département
des
Hauts-de-
Seine
- Exercice
2018
- Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
départementales
aux
associations
et
clubs
sportifs
Subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'association
sportive
du
Commissariat
de
Clichy
(CLG)
Projet
d'aménagement
du
futur
gymnase
« Impasse
Barbier
» - Approbation
du
programme.
XVII.
ACTIONS
CIVIQUES
Prêt
de
matériel
électoral
(urnes)
XVIII.
ASSEMBLEE
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Modification
des
compétences
attribuées
au
Maire
par
le conseil
municipal
XIX
ADMINISTRATION
GENERALE
Retrait
de
la délibération
15.2
du 25
juin
2018
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
au
Maire
Communication
des
décisions
prises
par
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
n° 1.7
du
17
novembre
2016
Le
dossier
comporte
les
projets
de
délibérations
ainsi
que
les
notes
explicatives
de
synthèse
s'y
rapportant. L'ensemble
des
documents
de
la
séance
du
conseil
municipal
c'est-à-dire
les
projets
de
délibérations,
les
rapports
de
présentation
ainsi
que
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
compréhension
de
chaque
point
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
est
consultable
sur
le
réseau
« \\mairie-
clichy\services\conseil-municipal
».
Les
documents
sont
également
consultables
et
téléchargeables
à
l'adresse
suivante:
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
ma
considération.
eine RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI LE OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
—0—
Etaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER, M. Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M. Benoît de la RONCIÈRE
par M. Luc MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents
:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE
RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
(9
OCT.
2018
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 2
octobrer£
Accusé
de
réception
en
préfecture
FU
RARE
EURE
Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er octobre
2018
Délibération
n°
2018/S06/19.1
Objet
: Retraït
de
la délibération
n°
15.2
du 25
juin
2018
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°15.2
du
25
juin
2018
relative
à
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
aux
élus
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
retrait
de
cette
délibération
dont
il n'avait
pas
encore
été
fait application ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
: PROCÈDE
au
retrait
de
la
délibération
n° 15.2
du
25
juin
2018.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05438- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI
1
OCTOBRE
2018
Convocation
du jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents
:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY
;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
{ 9
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05423- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
1e
octobre
2018
Délibération n°2018/S06/11.1
Objet
: Subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
l'association
« Groupe
des
Portugais
de
Clichy
»
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nouvelle
dynamique
enclenchée
par
l'association
« Groupe
des
Portugais
de
Clichy
»
avec
notamment
un
projet
associatif
renouvelé
au
moyen
d'actions
fédératrices
au
niveau
local;
Considérant
le
projet
exceptionnel
d'organisation
de
la première
édition
de
la
Fête
de
la
Châtaigne
à
Clichy
au
mois
de
novembre
2018
par
cette
association
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
CONVERSY,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 - AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
au
bénéfice
de
l'association
du
« Groupe
des
Portugais
de
Clichy
».
ARTICLE
2
- DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2018.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05423- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
=
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI LE OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
—0—
Etaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M. Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents
:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE
LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
( 9
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme :
|
Clichy-la-Garenne,
le 2
octobre
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Häg
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05424- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er
octobre
2018
Délibération
n°
2018/S06/12.1
Objet
: Règlement
de
l'indemnité
d'expropriation
des
lots
de
copropriété
numéros
57,
58,
59
et
60
de
l'immeuble
sis
32,
rue
Chance
Milly
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5219-2
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DATEDE/1
n°123
du
23
septembre
2009
déclarant
d'utilité
publique
au
profit
de
la
Commune
de
Clichy-la-Garenne
l'opération
de
restauration
immobilière
portant
notamment
sur
l'immeuble
sis 32,
rue
Chance
Milly
à
Clichy-la-Garenne
;
Vu
l'ordonnance
d'expropriation
du
16
septembre
2015
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Nanterre
relative
à
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
au
profit
de
la
Ville
de
Clichy-la-
Garenne
de
lots
sis
32,
rue
Chance-Milly;
Vu
l'avis
du
26
janvier
2018
de
France
Domaine
estimant
la
valeur
vénale
de
quatre
logements
au
prix
de
373
000
€
en
l’état
actuel
d'occupation
plus
38
300 £
de
frais
de
remploi,
une
marge
de
négociation
de
10
%
pouvant
être
envisagée
;
Considérant
que
la présente
acquisition
par
la Ville auprès
de
la SCI
VOLTAIRE
représentée
par son
gérant
Monsieur
François
LAVIGNE,
est
une
transaction
concernant
un
accord
amiable
sur
le
montant
de
l'indemnité
d'expropriation
entre
l'ancien
propriétaire
des
lots
transférés
par
l'ordonnance
du
16
septembre
2015
susvisée
et
la ville
de
Clichy-la-Garenne
;
Considérant
que
pour
permettre
la
poursuite
de
l'opération
de
restauration
immobilière
engagée
par
la
ville
de
Clichy-la-Garenne,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
règlement
amiable
de
l'indemnité
d'expropriation
de
quatre
lots
de
la copropriété
sise
32,
rue
Chance
Milly
à
Clichy
;
Considérant
que
l'acquisition
concerne
le lot n°57
(25
m2)
représentant
27/1086èmes
des
quotes-
parts
de
la
copropriété,
le
lot
n°58
(25
m?)
représentant
37/1086èmes
des
quotes-parts
de
la
copropriété,
le
lot
n°
59
(16
m2)
représentant
31/1086èmes
des
quotes-parts
de
la
copropriété
et
le
lot n°
60
(40
m?)
représentant
44/1086èmes
des
quotes-parts
de
la copropriété,
et qu'il
s'agit
de
trois
logements
occupés
par
baux
d'habitation
et d'un
logement
libre
;
Considérant
que
le
montant sur
lequel
se
sont
accordées
la
SCI
VOLTAIRE
et
la
ville
de
Clichy-la-
Garenne
correspond à
l'estimation
de
la valeur
vénale
par
le service
France
Domaine
majorée
de
10% ; Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05424- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
4-
APPROUVE
le
règlement
de
l'indemnité
d'expropriation
des
lots
57,
58,
59
et
60
de
la
copropriété
sise
32,
rue
Chance
Milly
à
Clichy-la-Garenne
moyennant
un
prix
de
410
300
euros
plus
une
indemnité
de
frais
de
remploi
de
42
030
€.
ARTICLE
2 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
concernant
l'acquisition
de
ces
lots,
et
tous
documents
y afférents.
ARTICLE
3
-
DIT que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05424- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI
1
OCTOBRE 2018
Convocation
du jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
=
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M. Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents : M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY
;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
À 9
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 2
octobré2
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05425- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1°
octobre
2018
Délibération
n°
2018/S06/12.2
Objet
: Démarche
de
labellisation
ÉcoQuartier
du
secteur
« Pont
de
Gennevilliers
- Avenue
de
la
Liberté
- Signature
de
la
Charte
FcoQuartier
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
;
Vu
les
lois
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dites
loi Grenelle
1 et
loi Grenelle 2
;
Vu
la
loi
n° 2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l’article
L101-2
relatif
aux
objectifs
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
dans
le
respect
des
objectifs
de
développement
durable
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
l'article
L110-1
Ill
relatif
au
développement
durable
et
ses
finalités
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
10.2
du
17
novembre
2016
relative
à
la
signature
du
Contrat
d'Intérêt
National
(CIN)
entre
l'État
et
la Ville
de
Clichy
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n° 12.2
en
date
du
8
janvier
2018
relative
au
lancement
de
la
concertation
préalable
à
la
création
d'une
opération
d'aménagement
sur
le
secteur
« Pont
de
Gennevilliers
-
Avenue
de
la
Liberté»
et
à
la
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
cette
concertation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
territoire
de
l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
n°2018/S02/018
du
15
février
2018
relative
au
lancement
de
la concertation
préalable
à
la
création
d’une
opération
d'aménagement
sur
le secteur
« Pont
de
Gennevilliers
-
Avenue
de
la
Liberté
» et à
la
définition
des
objectifs
poursuivis
et des
modalités
de
cette
concertation
;
Considérant
que
la
démarche
de
labellisation
ÉcoQuartier
portée
par
l'État
vise
à
encourager
les
collectivités
territoriales
à
réaliser
des
opérations
exemplaires
d'aménagement
durable
des
territoires,
et
en
particulier
des
opérations
d'ÉcoQuartiers
dans
les
territoires
ayant
des
programmes
significatifs
de
développement
de
l'habitat
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018
092-219200243-20181001-DSGLC18_05425-
|, Considérant
que
cette
démarche
promeut
également
la
réalisation
d'ÉcoQuartiers
comme
l'une
des
composantes
de
stratégies
plus
globales
et
innovantes
que
les
collectivités
sont
invitées
à
bâtir
en
matière
d'énergie,
de
mobilité,
de
logement
et
de
développement
d'activités,
tout
en
prenant
en
compte
le
tissu
urbain
et territorial
existant
;
Considérant
que
la
Ville
de
Clichy
a
réalisé
en
2017
des
études
préalables
pour
le
renouvellement
urbain
et
l'aménagement
du
secteur
« Pont
de
Gennevilliers
-
Avenue
de
la
Liberté
», situé
au
Nord
Est
de
la
commune
et
limitrophe
de
la ZAC
des
Docks
de
Saint-Ouen
;
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
du
secteur
« Pont
de
Gennevilliers
-
Avenue
de
la
Liberté
»
poursuit
quatre
objectifs
principaux
en
accord
avec
les
ambitions
du
développement
durable,
à
savoir
:
-__
reconvertir
des
emprises
industrielles
polluées
et des
sites
d'activité
;
-
structurer
le développement
du
secteur
autour
de
l'Avenue
de
la
Liberté
;
-
valoriser
les
délaissés
des
terrains
de
l'État situés
aux
abords
de
l'Avenue
de
la
Liberté :
-
créer
des
continuités
urbaines,
paysagères
et
fonctionnelles
avec
le
tissu
urbain
environnant
de
la
commune
et
la
ZAC
des
Docks
de
Saint-Ouen.
Considérant
que
la
démarche
de
labellisation
ÉcoQuartier
du
secteur
« Pont
de
Gennevilliers
—
Avenue
de
la
Liberté
»
est
une
opportunité
de
valoriser
cette
future
opération
d'aménagement
dès
le stade
de
sa
conception
;
Considérant
que
la
démarche
de
labellisation ÉcoQuartier
comporte
4
étapes
correspondant
aux
différents
stades
du
projet,
la
signature
de
la
Charte
ÉcoQuartier
étant
la
première
étape
du
processus
de
labellisation
correspondant
au
projet
d'aménagement
en
phase
pré-opérationnelle
;
Considérant
que
la
Charte
ÉcoQuartier
doit
être
signée
par
le
porteur
du
projet
et
ses
partenaires
qui
s'engagent
par
là
même
à
conduire
un
projet
répondant
aux
20
engagements
ÉcoQuartier,
la
Charte
ÉcoQuartier
n'ayant
pas
de valeur
juridique
contraignante ;
Considérant
que
la
Charte
Écoquartier
doit
être
signée
par
la
Ville
de
Clichy,
concernée
au
premier
chef
par
le
projet
de
renouvellement
de
son
tissu
urbain,
et
l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
d'aménagement
;
Vu
la Charte
ÉcoQuartier
ci-annexée
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
Charte
ÉcoQuartier,
et
tout
document
se
rapportant
à
la
démarche
de
labellisation
ÉcoQuartier.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05425- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 18 OCTOBRE
2018
Convocation
du jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDIJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents : M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
( 9
OCT.
2018
Pour
extrait
conforme:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05426- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1e' octobre
2018
Délibération
n°2018/S06/13.1
Objet:
Convention
de
participation
au
dispositif
d'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignation
et
la
Ville
de
Clichy.
Le
conseil,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.303-1,
L.321-1
et
suivants,
R.321-1
et
suivants
;
Vu
le
règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat;
Vu
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
n°2000
-
1208
du
13
décembre
2000,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte, Vu
la
circulaire
n°
202-68/UHC/UH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
du
8
novembre
2002
;
Vu
la circulaire
du 22 juillet
2013
relative
à
la territorialisation
du
plan
de
rénovation
énergétique
-de
l'habitat,
Vu
le
Contrat
Local
d'Engagement
(CLE)
contre
la
précarité
énergétique
du
département
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
1er
juin
2011
et
son
avenant
en
date
du
20
mars
2014,
Vu
le
programme
d'actions
de
l’Anah
adopté
le
6 juin
2017,
Vu
le décret
n°2015-1911
du
30
décembre
2015
relatif au
règlement
des
aides
du
fond
d'aide
à
la
rénovation
thermique
(FART),
Vu
le
décret
n°2017-831
du5
mai
2017
relatif
à
l'organisation
et
aux
aides
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
Vu
l'instruction
du
18 janvier
2017
relative
à
la
rénovation
énergétique
des
copropriétés
fragiles,
Vu
la
délibération
n°5.1
du
22
septembre
2016,
approuvant
le
projet
de
la
convention
de
suivi-
animation
de
l'OPAH
«Renouvellement
Urbain»
avec
volet
«Copropriétés
Dégradées»
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
avenant,
Vu
la
convention
entre
l'Agence
nationale
de
l'habitat
et
Action
Logement
conclue
le
15
février
2015
et son
avenant
du
22
juillet
2016
et
celui
du
17
octobre
2016,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05426- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Vu
la
convention
de
suivi-animation
de
l'OPAH
«Renouvellement
Urbain»
avec
volet
« Copropriétés
Dégradées
» signée
le 4 avril
2017,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
du
Département
des
Hauts-de-
Seine,
en
application
de
l'article
R.
3821-10
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
du
23
octobre
2017
;
Vu
la
délibération
n°13.1
du
21
décembre
2017,
relative
à
la
convention
OPAH
RU
du
21
décembre
2017,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'OPAH
RU
du
13
juin
2018,
Vu
le projet
de
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
CONVERSY,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
4
-
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
au
dispositif
d'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
et
la
Ville
de
Clichy.
ARTICLE
2
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
document
ou
avenant
relatif
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05426- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 18 OCTOBRE
2018
Convocation
du jeudi
25
septembre
2018
Art. L.. 2121-17
du
CGCT
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents : M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY
;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SÉANCE
PUBLIÉ
par
arricace,
LE
0 9
OCT,
2018
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05427- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1e
octobre
2018
Délibération
n°2018/S06/14.1
Objet:
Achat
et
revente
de
places
de
spectacles
programmés
dans
des
théâtres
parisiens
et
franciliens
dans
le
cadre
de
la saison
culturelle
2018-2019
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Considérant
que
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
entend
favoriser
l'accès
des
Clichois
à
une
offre
de
spectacles
étendue,
les
places
achetées
par
la
ville
à
des
prix
négociés
auprès
de
salles
parisiennes
et
franciliennes
seront
proposées
à
la
revente
au
public
du
Théâtre
Rutebeuf
à
prix
coûtant
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
4
—
AUTORISE
l'achat
et
la
revente,
à
prix
coûtant,
de
places
de
spectacles
négociées
auprès
de
salles
parisiennes
et
franciliennes
ou
de
centrales
de
billetterie,
pour
la
saison
2018-
2019
comme
suit : Titre
du
spectacle
one
er
EE
Prix
de
la
place
nee
[OR]
%
|
ze
Fric
Frac
au
théâtre
de
Paris
Ni
50
43,00
€
NE
SE
ETT
Den
[HUE
Om
|
mme
La
a
ne
TETE
D
50
42,00€
Le
lac
RÉ
à
l'Opéra
Re
50
50,00
€
Le
Boléro
à
la
Seine
Musicale
nt
50
49,50
€
ARTICLE
2 - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
;
ARTICLE
3
-
DIT
que
les
dépense
et
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
des
exercices
correspondants,
chapitre
11
pour
les
dépenses
et
chapitre
70
pour
les
recettes.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05427- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_9—
SÉANCE
DU LUNDI
LE OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art,
L.. 2121-17
du
CGCT
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents
:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
f 9
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 2
octobre
£
|
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05428- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er octobre
2018
Délibération
n°2018/S06/14.2
Objet
: Renouvellement
et extension
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacle
de
la ville
de
Clichy
-
Désignation
du
représentant
de
la Ville
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L7122-1
et
suivants
et
D7122-1
et
suivants;
Vu
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles;
Vu
le décret
n° 2000-609
du 29
juin
2000 ;
Vu
la délibération
n°
4.4g
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2015
désignant
Monsieur
Luc
MERCIER,
Adjoint
au
Maire
en
qualité
de
personne
physique
titulaire
de
la licence
d’entrepreneur
de spectacle
pour
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.) : Considérant
qu'en
application
des
dispositions
susvisées,
l'exercice
de
l’activité
d'entrepreneur
de
spectacle
vivant
est soumis
à
la délivrance
d'une
licence
par
la
préfecture
de
région;
Considérant
que
ladite
licence
accordée
par
le
préfet
d'Ile-de-France
du
17
novembre
2015,
doit
être
renouvelée;
Considérant
qu'il
convient
de
solliciter
les
renouvellements
des
licences
de
catégorie
1,2
et
3
accordées
par
le
préfet
d'Ile-de-France
du
17
novembre
2015
;
Considérant
qu'il
convient
de
solliciter
l'extension
de
la
licence
de
catégorie
1
aux
lieux
culturels
suivants
Pavillon
Vendôme
et
Médiathèque
Jean
D'Ormesson
en
tant
que
lieux
culturels
aménagés ; Considérant
qu'il
convient
de
désigner
le
représentant
titulaire
de
ces
licences
pour
la ville
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
4
- SOLLICITE
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
le
renouvellement
de
des
licences
de
catégorie
1,2
et
3
d'entrepreneur
de
spectacle
dans
les
lieux
culturels
suivants
situés
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
:
Conservatoire
Léo
Delibes,
Médiathèque,
Espace
Henry
Miller,
Maison
des
associations,
Théâtre-Cinéma
Rutebeuf.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05428- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 ARTICLE
2 - SOLLICITE
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
la
délivrance
de
la
licence
dite
n° 1 d'entrepreneur
de
spectacle
dans
les
lieux culturels
suivants
situés
sur
le territoire
de
la
ville
de
Clichy-a-Garenne
: Pavillon
Vendôme
et
Médiathèque
Jean-d'Ormesson.
ARTICLE
3 — DÉSIGNE
:
-
Monsieur
Euc
MERCIER,
adjoint
au
Maire
titulaire
de
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacle
pour
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
pour
les
lieux
culturels
cités
aux
articles
4 et
2
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
4
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05428- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception préfecture
: jo/
0/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI
LE OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
0
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M. Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M. Serge
BERNARD
par M. Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents : M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
{} Q
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 2
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05429- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er
octobre
2018
Délibération
n°2018/S06/14.3
Objet
: Attribution
d'une
subvention
d'aide
à
projet à
l'association
Clichoise
ARTIFACT
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
souhait
de
l'association
ARTIFACT
de
développer
un
projet
culturel
en
partenariat
avec
l'hôpital
Beaujon
sur
la
saison
2018-2019
en
direction
de
publics
empêchés,
notamment
les
patients
du
service
de
pancréatologie
du
Professeur
Lévy ;
Vu
la
demande
de
subvention
d'aide
à
projet
et
le
budget
prévisionnel
émis
à cet
effet;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
1
-
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2018
une
subvention
d'aide
à
projet
d'un
montant
de
2
500
€
à
l'association
ARTIFACT.
ARTICLE
2
- DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2018
culture
chapitre
65.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05429- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 118 OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-leanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents
:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Q 9
OCT,
2018
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05430- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er
octobre
2018
Délibération
n°2018/S06/15.1
Objet
: Mandat
spécial
accordé
à
un
élu
dans
le cadre
d'un
déplacement
à
lvano-Frankivsk
(Ukraine)
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
10
février
2004
afférente
au
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
;
Considérant
l'invitation
faite
par
M.
Rouslan
Martsynkiv,
Maire
d'Ivano-Frankivsk
en
Ukraine
afin
que
la ville
de
Clichy
puisse
être
représentée
dans
le cadre
du
Forum
"Partnership
and
Perspective"
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
mandat
spécial
autorisant
les
membres
de
la
délégation
officielle
clichoise
à
représenter
la
Ville
lors
de
l'accueil
international
de
la
Ville
d'Ivano-Frankivsk
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
4
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
mandat
spécial
autorisant
Monsieur
Laurent
Conversy,
adjoint
au
Maire
délégué
à
se
déplacer
à
lvano-Frankivsk
afin
de
représenter
la
Municipalité. ARTICLE
2
- DIT
QUE
les
frais
afférents
à
cette
mission
seront
payés
par
mandat
administratif
ou
seront
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
sur
la
base
forfaitaire
fixée
par
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-
781
du
3 juillet
2006.
Adopté
à
l'unanimité
DE Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05430- Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 1F* OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents
:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
À 9
OCT.
2018
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
2
octobre
2018
| Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05431- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er
octobre
2018
Délibération
n°2018/S06/15.2
Objet
: Acquisition
de
la sculpture
« Les
Danseurs
» d'André
Hogommat
par
la ville
de
Clichy
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
faire
l'acquisition
d'une
œuvre
du
sculpteur
clichois
André
Hogommat
afin
de
compléter
ses
collections
permanentes,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 - AUTORISE
la
ville
de
Clichy
à
faire
l'acquisition
de
la
sculpture
« Les
Danseurs
» d'André
Hogommat
pour
ses
collections
permanentes.
ARTICLE
2
- DIT QUE
la dépense
en
résultant,
d’un
montant
de
30
000
€,
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
chapitre
21
sur
le budget
2018.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05431- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—9—
SÉANCE
DU LUNDI LE OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents
:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
{] Q
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05432- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
1er octobre
2018
Délibération
n°
2018/S506/16.1
Objet:
Fête
du
Sport
2018
-
1ère
édition-
attribution
d'une
subvention
d'aide
à
projet
à
l'Office
Municipal
des
Sports
et de
Plein
Air
(OMSPA)
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
à
soutenir
la
réalisation
de
projets
d'associations
clichoises
qui
s'associent
aux
évènements
sportifs
clichois
;
Considérant
la
participation
de
l'Office
Municipal
des
Sports
et
de
Plein
Air
(OMSPA)
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
sportives
déployées
à
Clichy
lors
de
la
1ère
édition
de
la
Fête
du
Sport
du
21
au
23
septembre
2018 ;
Considérant
la
demande
de
subvention
et
le
budget
prévisionnel
transmis
à
cet
effet
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
(CNDS)
et
le plan
appelé
« Héritage
et Société
», le
projet
Fête
du
Sport
2018
de
Clichy
a
été
retenu
et a
bénéficié
d'une
subvention
de
20
000
€
afin
de
réaliser
les animations
sportives
de
la
ville; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Loic
PERON,
conseiller
municipal
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1-
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2018,
une
subvention
d'aide
à
projet
d'un
montant
de
20
000
€
(vingt
mille
euros)
à
l'Office
Municipal
des
Sports
et
de
Plein
Air
(OMSPA)
afin
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
sportives
locales
lors
de
la
Fête
du
Sport
1ère
Edition
les
21,
22
et
23
septembre
2018.
ARTICLE
2 -
DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2018.
ARTICLE
3
-
DIT QUE
la
recette
en
résultant
sera
versée
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2018.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
pl
9200243-20181001-DSGLC18_05432-
Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 158 OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
29
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M. Serge
BERNARD
par M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents : M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY
;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
{ Q
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
2
o
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05433- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er octobre
2018
Délibération
n°
2018/S06/16.2
Objet
: Contrat
de
développement
territorial
entre
la
ville
de
Clichy
et
le
département
des
Hauts-
de-Seine
-
Exercice
2018
- Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
départementales
aux
associations
et clubs
sportifs
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°
8.1
du
conseil
municipal
du
19
mai
2016
approuvant
le
contrat
de
développement
département/ville
conclu
entre
le
département
des
Hauts-de-Seine
et
la
Ville
de
Clichy
pour
la
période
2016-2018 ;
Considérant
que
les
dispositions
de
ce
contrat
dans
ce
cadre
le
soutien
du
Département
aux
actions
de
fonctionnement
sportives
hors
Politique
de
la
Ville
et,
plus
spécifiquement,
les
dispositions
de
l'alinéa
2.2.2.
b
dudit
contrat
permettent
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
240
099
€
pour
la
période
2016-2018 ;
Considérant
que
la
subvention
départementale
de
fonctionnement
aux
associations
et
clubs
sportifs
fait
partie
intégrante
de
cette
enveloppe
;
Considérant
qu'en
conséquence
les
subventions
départementales
sont
attribuées
directement
par
la Ville
selon
les
modalités
et
conditions
inscrites
audit
Contrat
de
Développement
Territorial
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
proposer
pour
2018
une
enveloppe
de
70
033
€
répartie
entre
les
associations
et
clubs
sportifs
en
fonction
de
critères
définis
en
interne
;
Vu
le
tableau
de
répartition
des
subventions
départementales
entre
associations
et
clubs
ci-
annexé
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Loic
PERON,
conseiller
municipal
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1
- APPROUVE,
pour
l’année
2018,
la
répartition
des
subventions
départementales,
pour
un
montant
total
de
70
033
€,
aux
associations
et
clubs
sportifs,
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
énumérant
les
associations
concernées
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
contrat
de
développement
département/ville
2016-2018.
ARTICLE
2 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
3 -
DIT
QUE
les
dépenses
en
résultant
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2018.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05433- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 VILLE
DE
CLICHY
PROPOSITION
ENVELOPPE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DEPARTEMENTALES
AUX
CLUBS
SPORTIFS
-CONTRAT
DE
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
2016/2017/2018
AU
TITRE
DE
2018
- 70
033
€
Année
Description
Bénéficiaire
Proposition
2018
2018
Associations
Sportives
CLICHY
ECHECS
92
4
450
2018
Associations
Sportives
TIR
SPORTIF
" AVEC
LE
SOURIRE"
4
600
2018
Associations
Sportives
| ACADEMIE
CLICHOISE
TAEKWONDO
2
050
2018
Associations
Sportives
[ASSOCIATION
CLICHY
ESCRIME
6
050
2018
Associations
Sportives
BILLARD
CLUB
CLICHOIS
2
083
2018
Associations
Sportives
C.S
CLICHY
BADMINTON
1
600
2018
Associations
Sportives
C.S
CLICHY
TENNIS
DE
TABLE
1
500
2018
Associations
Sportives
C.S.CLICHY
NATATION
4
200
2018
Associations
Sportives
CERCLE
SPORTIF
CLICHY
TENNIS
5
700
2018
Associations
Sportives
CLICHY
JUDO
92
1
650
2018
Associations
Sportives
CLUB
CLICHY
PLONGÉE
1
500
2018
Associations
Sportives
CLUB
SPORTIF
CLICHOIS
BOXE
92
15
000
2018
Associations
Sportives
CLUB
SPORTIF
CLICHY
ATHLETISME
2
000
2018
Associations
Sportives
CLICHY
BASKET
ACADEMY
1
500
2018
Associations
Sportives
CS
CLICHY
GYMNASTIQUE
VOLONTAI
1
750
2018
Associations
Sportives
KICK
ET
FULL
BOXING
CLUB
1
500
2018
Associations
Sportives
LA VAILLANTE
DE
CLICHY
3
300
2018
Associations
Sportives
UNION
SPORT
AMICALE
CLICHY
6
600
2018
Associations
Sportives
C.S.
CLICHY
HANDBALL
3
000
SPORTS
70
033
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05433- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_p—
SÉANCE
DU LUNDI 1
OCTOBRE
2018
Convocation
du jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
—_0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M. Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît de
la RONCIÈRE
par M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents : M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE
LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
{} 9
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme
:
|
Clichy-la-Garenne,
le 2
octobre
Accusé
de
réception
en
préfecture
DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
092-219200243-20181001-DSGLC18_05434- Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er
octobre
2018
Délibération
n°
2018/S06/16.3
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'association
sportive
du
Commissariat
de
police
de
Clichy-la-Garenne
(CLG)
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
souhait
de
l'association
sportive
du
commissariat
de
police
de
Clichy-la-Garenne,
dont
le
siège
est
Ciat,
96,
rue
Martre
à
Clichy-la-Garenne,
de
participer
à
un
tournoi
international
de
football
inter-employés
de
gouvernements
du
8 au
12
octobre
2018
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Loic
PERON,
conseiller
municipal
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1-
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
1500
€
à
l'association
sportive
du
commissariat
de
police
de
Clichy-la-Garenne
dans
le cadre
d'un
tournoi
internationale
de
football
se
déroulant
aux
Pays-Bas
du
8 au
12
octobre
2018.
ARTICLE
2
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y
afférent.
ARTICLE 3
- DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2018.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05434- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
0
SÉANCE
DU LUNDI 1
OCTOBRE
2018
Convocation
du jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents : M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
(] Q
OCT.
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05435- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er
octobre
2018
Délibération
n°
2018/S06/16.4
Objet :
Projet
d'aménagement
du
futur
gymnase
« Impasse
Barbier
» - Approbation
du
programme
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L1111-9
;
Vu
l'étude
de
programmation
pour
la
construction
d'un
gymnase
Impasse
Barbier
effectuée
par
la
société
PROCESS
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
hauteur
de
7
000
859,25
euros
HT;
Considérant
l'engagement
de
la
municipalité
dans
l'amélioration
du
cadre
de
vie
en
développant
son
offre
d'équipements
sportifs
;
‘
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
maintenir
ses
niveaux
de
subventions
notamment
dans
les
projets
d'équipements
sociaux,
culturels
et
sportifs,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
CULOT,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 — APPROUVE
le projet
d'aménagement
de
l'équipement
sportif multi
usage
situé
à
proximité
du
groupe
scolaire
Victor
Hugo
pour
un
montant
estimé
à
hauteur
de
7
000
859,25
euros
HT
en
phase
de
programmation
;
ARTICLE
2
—
Dir que
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
soit
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cette
opération
d'aménagement.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
32
pour
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05435- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_p—
SÉANCE
DU LUNDI
158 OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
=
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents
:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY
;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
Q
9
OCT,
2018
Pour extrait
conforme:
L?
Rémi
MUZ
Conseiller
départemental
de
éSeine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05436- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er
octobre
2018
Délibération
n°
2018/S06/17.1
Objet
: Prêt
de
matériel
électoral
(urnes)
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
demande
de
sociétés
ou
d'associations
locales
de
disposer
des
urnes
afin
d'organiser
des
élections
ou
de
les
utiliser
dans
le
cadre
de
manifestation
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
un
montant
pour
la caution
du
prêt
du
matériel
mis
à disposition
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Agnès
DELACROIX,
adjointe
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE 1 - FIXE
le
montant
de
la caution
du
prêt
du
matériel
mis
à
disposition
à
la somme
de
200
€
par
urne.
ARTICLE
2
- DIT QUE
les
collèges
et
lycées
installés
sur
le territoire
de
la
commune
sont
exemptés.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
Hi
9200243-20181001-DSGLC18_05436-
Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU
LUNDI 1
OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
0
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents : M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY
;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
(} G
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 2
octaliré
Le
Maire,
(7 Q( LS
Lo.
œŒ
Rémi
MUZEAU:-
Conseiller
départemental
des
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05437- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française.
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1e
octobre
2018
Délibération
n°
2018/S06/18.2
Objet
: Modification
des
compétences
attribuées
au
Maire
par
le conseil
municipal
Le
conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1413-1,
L.
2122-
18,
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Considérant
que
le Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
du
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Considérant
que
la
loi
n°
2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
est
venue
modifiée
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
étendre
ainsi
le
champ
de
compétences
qui
peuvent
être
déléguées
par
le conseil
municipal
à
l'exécutif
de
la commune
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 -
Le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'exercer
les
pouvoirs
suivants :
1°
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
fixer
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Le
montant
de
chaque
tarif
pourra
être
majoré
où
minoré
dans
la
limite
de
15%
3°
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
dans
les
budgets
et
à
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
de
l'encours
de
dette
:
remboursements
anticipés
des
contrats
en
cours,
avec
ou
sans
indemnités,
refinancement
d'un
contrat
par
un
nouvel
emprunt,
avec
possibilité
d'intégration
de
l'indemnité
compensatrice
dans
le
capital
restant
du,
transformation
d’un
contrat
en
taux
fixe
à
taux
variable
ou
d'un
contrat
à
taux
variable
en
taux
fixe
;
4°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
sans
limite
de
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05437- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 5°
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
7°
créer,
modifier
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8°
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
9°
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges;
10°
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
par
unité;
41°
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts;
12°
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes;
13°
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme;
15°
exercer,
au
nom
de
Ja commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soît titulaire
ou
délégataire,
et déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
et
ce
dans
toutes
les
hypothèses
susceptibles
de
se
présenter
;
16°
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseït
municipal;
-
_Aester
en justice,
avec
tous
pouvoirs,
au
nom
de
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
;
-
À
intenter
toutes
les
actions
en
justice
et
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant en
première
instance
qu'en
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d'une
action.
Il pourra
se faire assister par l'avocat
dans
le cadre
des
marchés
publics
en
cours.
-
A
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
5
000
€.
17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
suivant
les
conditions
du
contrat
d'assurance
souscrit
par
la Ville
18°
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05437- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 19°
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
5
millions
d'euros
21°
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
toutes
les
hypothèses
fixées
par
les
textes,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code ;
22°
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme;
23°
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
24°
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
sans
objet
26°
demander
l'attribution
de
subventions
à
l'Union
Européenne,
à
l'État,
aux
collectivités
locales,
aux
établissements
publics
administratifs,
aux
établissements
publics
industriels
et
commerciaux
aux
fondations
reconnues
d'utilité
publique
et aux
organismes
parapublics
dans
la
limite
de
500
000
euros
par
demande
de
subvention.
27°
procéder
au
dépôt
de
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
et
déclarations
relatives
aux
travaux
de
démolition,
de
transformation
ou
d'édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
n'entrainant
pas
la
création
ou
la
disparition
d'une
surface
de
plancher
strictement
supérieure
à
500
m2.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
ARTICLE
2.-
DÉLÈGUE
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
le
soin
de
saisir
pour
avis
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
sur
tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
sur
tout
projet
de
partenariat
et
sur
tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement
tels
que
visés
à
l’article
L.
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3. -
Les
décisions
à prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
dans
tous
les
cas
par
le
Maire,
l’adjoint
délégué
ou
un
conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions
;
ARTICLE
4. - ABROGE
la délibération
n° 1.7
du
17
novembre
2016.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
31
pour
2
contre
: Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
_
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05437- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_p—
SÉANCE
DU LUNDI LE OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L..
2121-17
du
CGCT
—_0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M. Serge
BERNARD
par M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents : M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
(] 9
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05439- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
1er octobre
2018
Délibération
n°
2018/S06/19.2
Obiet
: Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
au
Maire
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2123-34
et
L.
2123-
35; Vu
la jurisprudence
administrative
en
matière
de
Protection
fonctionnelle,
et notamment
le Principe
général
du
droit
selon
lequel
lorsqu'un
agent
public
ou
un
exécutif
des
collectivités
territoriales
«est
mis
en
cause
par
un
tiers
à
raison
de
ses
fonctions,
il incombe
à
la collectivité
publique
dont
il dépend
de
le
couvrir
des
condamnations
civiles
prononcées
contre
lui,
dans
la
mesure
où
une
faute
personnelle
détachable
du
service
ne
lui
est
pas
imputable,
de
lui
accorder
sa
protection
dans
le
cas
où
il fait l'objet
de
poursuites
pénales,
sauf
s'il a
commis
une
faute
personnelle,
et,
à
moins
qu'un
motif
d'intérêt
général
ne
s'y
oppose,
de
le
protéger
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
il est
l'objet»
(CE,
5
mai
1971,
Sieur
Gillet,
n°
79494,
Rec.
p.323;
CE,
8 juin
2011,
M.
Farré,
n°
312700,
au
Recueil
;
CAA
Versailles,
18
décembre
2014,
Commune
de
Linas,
n°
12VE03428,
inédit; CAA
paris,
12
juin
2018,
CAA
Paris,
12
juin
2018,
M.
Truffaut,
n°
16PA03592,
inédit) ;
Vu
la
demande
de
protection
fonctionnelle
adressée
par
Monsieur
Rémi
Muzeau
en
date
du
30
juin
2018,
qui. expose
également
que
si
la
protection
sollicitée
lui
est
accordée
et
si
une
décision
de
justice
devenue
définitive
lui
accorde
le
remboursement
total
ou
partiel
de
ses
frais
sur
le
fondement
des
articles
696
et
700
du
code
de
procédure
civile
et/ou
475
du
code
de
procédure
pénale,
ceux-ci
seront
reversés
intégralement
à
la
Commune
;
Considérant
qu'à
la suite
de
l'expulsion
des
Associations
U.A.M.C
et A.I.D.E
des
locaux
situés
15,
rue
d'Estienne
d'Orves
à
Clichy-la-Garenne,
et après
la fin
des
prières
de
rues
qui
s'étaient
tenues
devant
l'Hôtel
de
Ville
entre
les
mois
de
mars
à
novembre
2017
par
un
certain
nombre
de
fidèles
de
la
communauté
musulmane,
l'U.A.M.C
a
assigné
notamment
Monsieur
Rémi
Muzeau
le
30
novembre
2017,
en
sa
qualité
de
personne
physique
et
non
en
tant
que
Maire,
devant
le Juge
des
référés
du
Tribunal
de
Grande
instance
de
Nanterre
dans
le
but,
d'une
part,
d'obtenir
la
désignation
d'un
huissier
afin
de
décrire
les
locaux
et
les
modalités
d'occupation
de
la
Mosquée
située
17-19,
rue
des
Trois
Pavillons
et,
d'autre
part,
dans
le
but
de
se
voir
remettre
un
certain
nombre
de
documents ;
Considérant
pourtant
que
si
l'action
entreprise
par
l'U.A.M.C
visait
Monsieur
Rémi
Muzeau
en
qualité
de
personne
physique
et
non
en
qualité
de
Maire
de
la
Commune,
celui-ci
n'a
été
assigné
qu'à
raison
de
ses
fonctions
d'exécutif
local,
alors
même
qu'aucune
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions
ne
lui
est
imputable
;
Considérant
que
Monsieur
Rémi
Muzeau
a ainsi
été
contraint
de
se
défendre,
en
son
nom
propre,
tant
en
première
en
instance
qu'en
appel
devant
la
Cour
d'appel
de
Versailles
; que
cette
défense
a
nécessité
d'engager
des
frais
de
représentation
et des
débours
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05439- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Considérant
également
que
dans
l'intérêt
du
dossier,
une
plainte
a
été
déposée
ie
18
décembre
2017
par
Monsieur
Muzeau
entre
les
mains
du
Doyen
des
Juges
d'instruction
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Nanterre
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
protection
sollicitée
peut
prendre
la
forme
d'une
prise
en
charge
des
frais,
notamment
des
honoraires
de
l'avocat
librement
choisi
par
l'élu,
engagés
dans
le
cadre
de
poursuites
judiciaires
qu'il
a
lui-même
introduites
ou
diligentées
à son
encontre
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 -
||
est
pris
acte
de
la
sortie
de
Monsieur
Muzeau
de
la
salle
du
Conseil
lorsque
cette
question
a
été
soumise
aux
membres
de
l'Assemblée ;
l'intéressé
n'ayant
participé
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2 - Le
bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
est accordé
à Monsieur
le Maire
Rémi
Muzeau,
dans
le cadre
strictement
limité
:
—
De
sa
mise
en
cause
à
titre
personnel,
mais
à
raison
de
l'exercice
de
ses
fonctions
d'exécutif
local,
par
l'U.A.M.C
devant
le
Tribunal
de
Grande
instance
de
Nanterre
par
l'assignation
délivrée
le
30
novembre
2017.
Cette
protection
s'étend
également
à
la
procédure
d'appel
introduite
par
Monsieur
Rémi
Muzeau
devant
la
Cour
d'appel
de
Versailles.
—
De
la
plainte
déposée
le
18
décembre
2017
entre
les
mains
du
Doyen
des
Juges
d'instruction
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Nanterre
—
Des
Voies
de
recours,
tant
en
demande
qu’en
défense,
qui
pourraient
être
intentés
dans
le
cadre
de
ces
deux
instances.
ARTICLE
8-
La
Commune
prendra
en
charge
les
dépenses
exposées
par
Monsieur
Rémi
Muzeau
dans
le
cadre
de
la
protection
accordée
à
l'article
2.
Ces
dépenses
seront
payées
par
imputation
sur
le
budget
communal.
ARTICLE
4
-I| est pris
acte
de
ce
que
si Monsieur
Rémi
Muzeau
se
voit octroyer
et verser
des
sommes
au
titre
des
articles
696
et
700
du
code
de
procédure
civile
et/ou
475
du
code
de
procédure
pénale,
il les
reversera
à
la
Commune.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
81
pour
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PEANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05439- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité -
Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI
142 OCTOBRE
2018
Convocation
du
jeudi
25
septembre
2018
Art.
L.. 2121-17
du
CGCT
.—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
10h15
à
10h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Colette
MICHEL,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
M.
François
MORVAN
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Rémi
MUZEAU
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER
Mme
Josette
de
MARVAL
par
M.
Merdja
DJELDJEL
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
Étaient absents
:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Véronique
d'ASTORG,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY
;
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
{
9
OCT,
2018
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 2
octobre
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2018
Délibération
n°
2018/S05/19.3
Objet
:
Communication
des
décisions
prises
par
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
n°1.7
du
17
novembre
2016
Par
délibération
exécutoire
du
17
novembre
2016,
le
conseil
municipal
a
bien
voulu
charger
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
maire,
de
régler
les
affaires
de
la
Commune
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
des
décisions
et
contrats
suivants :
A)
Décisions
Décision
n°
2018-81
du
6 juin
2018
Constitution
d'un
jury
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
restreint
sur
esquisse
plus
pour
la
construction
d'un
bâtiment
intégrant
une
médiathèque
et
un
cinéma,
rue
Léon
Blum,
les
membres
suivants
ont
été
désignés
à
siéger
au
sein
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre :
-
Présidence
du
jury
: M.
Rémi
MUZEAU,
Maire
-
Membres
titulaires
de
la
commission
d'appels
d'offres :
M.
Pierre
CULOT,
adjoint
au
Maire
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
adjoint
au
Maire
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
adjoint
au
Maire
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
adjoint
au
Maire
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
conseiller
municipal
O0 0000
Membres
suppléants
de
la
commission
d'appels
d'offres
Mme
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
Maire
Mme
Viviane
DIEGO,
conseillère
municipale
M.
Sébastien
KOPEC,
conseiller
municipal
Mme
Nadoi
HADRI,
adjointe
au
Maire
O0 O0 O0 O -
Membres
représentant
la
maîtrise
d'ouvrage
o
Mme
Alice
LE
MOAL,
conseillère
municipale
déléguée
au
développement
culturel,
jeunesse,
en
relation
avec
le
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
o
M
Luc
MERCIER,
adjoint
au
Maire,
en
charge
de
la
culture,
des
relations
internationales
et
du
tourisme -
Membres
du
jury
désignés
au
regard
de
leur
qualification
ou
de
leur
expérience
(pour
au
moins
1/3 du
jury) :
o
M.Philippe
CROISIER,
Architecte
(Atelier
du
Pont),
o
M.
Antony
ROUBAUD,
Architecte
(RMDM
Architectes),
Accusé
de
réception
en
préfecture
[
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440-
|.
DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 o
M.
Charles
MOLINIER,
Architecte
(SAS
Wilmotte
&
associés),
o
M.Jean-Thibaut
BERNARD,
Architecte
(TB
ARCHITECTURE).
Décision
n°
2018-82
du
6 juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
sis
3,
rue
Pasteur,
à
titre
gracieux,
à
conclure
avec
{Union
Locale
du
syndicat
Force
Ouvrière
jusqu’au
31
janvier
2020.
Décision
n°
2018-83
du
7 juin
2018
Renouvellement
de
l'adhésion
2018
de
la
Ville
à
l'association
des
Maire
du
département
des
Hauts-de-Seine,
comprenant
la
cotisation
à
l'association
des
Maires
de
France,
d'un
montant
total
de
10
181,44€,
Décision
n°
2018-84
du
7 juin
2018
Participation
financière
de
l'association
CRAC,
d'un
montant
de
1200
€,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
paysager
du
parc
Marcel
Bich,
Décision
n°
2018-87
du
11
juin
2018
Convention
de
partenariat
conclue
avec
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
des
Hauts-de-
Seine,
relatif
à
la
mise
à
disposition
d’un
cabinet
médical
au
centre
de
santé
Mare
Chagall,
dans
le
cadre
d’une
action
de
sensibilisation
de
la
population
aux
maladies
cardio-vasculaires.
Décision
n°
2018-88
du
11
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
sis,
5/7,
rue
Palloy,
92110
Ciichy-la-
Garenne,
conclue
avec
Madame
Aminata
FOFANA,
directrice
de
la
crèche,
Le
Livre
d'Image,
moyennant
une
provision
pour
charges
mensuelles
de
187
euros.
Décision
n°
2018-89
du
13 juin
2018
Mandatement
du
cabinet
d'avocats
DMS
-
SCP
DDA
Avocats
sis
139,
boulevard
Haussmann,
75008
Paris,
en
vue
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
suite
à
l'assignation
devant
le
tribunal
de
grande
Instance
de
Nanterre
le
L4
janvier
2018
par
le
Syndicat
des
copropriétaires
de
l'immeuble
sis
8,
rue
Curton,
à
Clichy,
en
vue
de
l'injonction
de
la
commune
de
réaliser
divers
travaux
et
la
condamnation
de
la
commune
à
prendre
en
charge
le
coût
de
travaux
de
remise
en
état. Décision
n°
2018-90
du
14
juin
2018
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la Ville
au
Conseil
National
des
Villes
et Villages
Fleuris
pour
un
montant
de
800
€,
Décision
n°
2018-91
du
25
juin
2018
Convention
d'occupation
à
titre
gratuit
à
conclure
avec
la
société
CELLAMARE
France
relative
à
la
mise
à
disposition
à
ladite
société
pour
la
durée
d’un
an
à
compter
du 4er juillet
2018 et
jusqu’au
30
juin
2019,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
de
la
parcelle
cadastrée
K
n°
4,
sise
20,
rue
Gabriel
Péri
et
25,
rue
des
Bateliers,
ce
terrain
étant
exclusivement
destiné
à
la
pose
et
l'entretien
des
deux
groupes
froids
extérieurs
de
la
médiathèque.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-92
du
29
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
des
gymnases
Georges
Racine
et
Henri
Geffroy,
à
conclure
avec
l'association
«Clichy
Futsal
Paulista
»
Décision
n°
2018-93
du
28
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
Georges
Racine
et
du
dojo
Jules
Ferry,
à conclure
avec
l'association
« Autonome
d’Aikido
»
Décision
n°
2018-94
du
29
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
de
la
salle
Marcel
Duchamps,
à
conclure
avec
l'association
« Clichy
Echecs
92
»
Décision
n°
2018-95
du
28
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
de
l'annexe
gymnase
Georges
Racine,
à
conclure
avec
l'association
« Vélo
Sport
Clichois
Cyclotourisme
»
Décision
n°
2018-96
du
28
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
stade
Georges
Racine,
à
conclure
avec
l'association
« Clichy
Rugby
Cœur
Ovalie
»
Décision
n°
2018-97
du
28 juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
de
la
galerie
Sankt
Pôlten,
à
conclure
avec
l'association
« Bridge
Club
de
Clichy
»
Décision
n°
2018-98
du
28
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
Georges
Racine
(dojo)
et
du
dojo
Jules
Ferry,
à
conclure
avec
l'association
« Sport
Judo
Jean
Jaurès
»
Décision
n°
2018-99
du
28
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
dojo
Jules
Ferry,
à
conclure
avec
l'association
« Clichy
Wado
Ryu
»
Décision
n°
2018-100
du
28
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
des
gymnases
Georges
Racine
et
Leo
Lagrange,
à conclure
avec
l'association
« Clichy
Basket
Académy
»
Décision
n°
2018-101
du
28 juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
du
stage
Georges
Racine
- terrain
de
rugby
gazonné,
à
conclure
avec
l'association
« CS
Clichy
Rugby
Folko
Old
Blagues
»
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-102
du 28
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
Henri
Geffroy,
à
conclure
avec
l'association
« Olorum
Bahia
Capoeira
Clichy
».
Décision
n°
2018-103
du
28
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
Van
Gogh
(petite
salle
et
salle
muitisport),
à
conclure
avec
l'association
« Académie
Clichoise
de
Taekwondo
»
Décision
n°
2018-104
du
29
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
Henri
Geffroy
et
Nelson
Mandela,
à
conclure
avec
l'association
« diffusion
Yoga
&
Relax
»
Décision
n°
2018-105
du
29
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
stade
Georges
Racine,
à
conclure
avec
l'association
« CS
Clichy
Rugby
»
Décision
n°
2018-106
du
29
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
du
gymnase
Léo
Lagrange,
à
conclure
avec
l'association
« Kick
Full
Boxing
de
Clichy
»
Décision
n°
2018-107
du
29
juin
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
de
la
salle
de
billard
-
club
house,
à
conclure
avec
l'association
« Billard
Club
clichois
»
Décision
n°
2018-108
du
2 juillet 2018
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
société
GLP
Corporation
G
la
Patate,
afin
d'assurer
une
offre
de
restauration
sur
Un
emplacement
réservé
sis
34,
rue
Mozart
les
lundis,
sur
une
période
d'un
an
à
compter
du
2
juillet
2018
;
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à
32,38
€ par
jour.
Décision
n°
2018-109
du
2 juillet
2018
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
société
Maran
and
Co,
afin
d'assurer
une
offre
de
restauration
sur
un
emplacement
réservé
sis
34,
rue
Mozart
les
mercredis,
sur
une
période
d'un
an
à
compter
du
4
juillet
2018
;la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à 32,38
€ par
jour.
Décision
n°
2018-110
du
2 juillet 2018
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
société
So
Food
toit,
afin
d'assurer
une
offre
de
restauration
sur
Un
emplacement
réservé
sis
34,
rue
Mozart
les
jeudis,
sur
une
période
d'un
an
à
compter
du
5
juillet
2018;
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à 32,38
€ par
jour.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-111
du
2 juillet 2018
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
société
SAS
RN
&
Co,
afin
d'assurer
une
offre
de
restauration
sur
un
emplacement
réservé
sis
34,
rue
Mozart
les
vendredis,
sur
une
période
d'un
an
à
compter
du
6 juillet
2018 ;
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à
32,38
€ par
jour.
Décision
n°
2018-112
du 5 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
et
stade
Georges
Racine
et
du
complexe
sportif
Nelson
Paillou,
à
conclure
avec
l'association
« CS
Clichy
Tennis
»
Décision
n°
2018-113
du 5
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
de
la
piscine
municipale
Gérard
Durant,
à
conclure
avec
l'association
« Clichy
Plongée
»
Décision
n°
2018-114
du
5 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
Mandela
-
Dojo,
à
conclure
avec
l'association
« Clichy
Judo
92
»
Décision
n°
2018-1145
du
5 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
stage
Georges
Racine
-
piste
d'athlétisme,
à
conclure
avec
l'association
« CS
Clichy
Athlétisme
»
Décision
n°
2018-116
du
5 juillet 2018
Constitution
d’un
jury
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
restreint
sur
esquisse
plus
pour
la
construction
d'un
bâtiment
intégrant
une
médiathèque
et
un
cinéma,
rue
Léon
Blum,
les
membres
suivants
ont
été
désignés
à
siéger
au
sein
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre :
-
Présidence du
jury: M.
Rémi
MUZEAU,
Maire
-
Membres
titulaires
de
la commission
d'appels
d'offres :
M.
Pierre
CULOT,
adjoint
au
Maire
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
adjoint
au
Maire
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
adjoint
au
Maire
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
adjoint
au
Maire
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
conseiller
municipal
00000
Membres
suppléants
de
la commission
d'appels
d'offres
Mme
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
Maire
Mme
Viviane
DIEGO,
conseillère
municipale
M.
Sébastien
KOPEC,
conseiller
municipal
Mme
Nadoi
HADRI,
adjointe
au
Maire
0 O0 00
-
Membres
représentant
la
maîtrise
d'ouvrage
o
Mme
Alice
LE
MOAL,
conseillère
municipale
déléguée
au
développement
culturel,
jeunesse,
en
relation
avec
le
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 O Oo oO Oo ©
M
Luc
MERCIER,
adjoint
au
Maire,
en
charge
de
la
culture,
des
relations
internationales
et du
tourisme
Membres
du
jury
désignés
au
regard
de
leur
qualification
où
de
leur
expérience
(pour
au
moins
4/3
du
jury) :
M.
Philippe
CROISIER,
Architecte
(Atelier
du
Pont),
M.
Eric
HAOUR,
Architecte
(HAOUR,
Architectes),
M.
Charles
MOLINIER,
Architecte
(SAS
Wilmotte
&
associés),
M.
Jean-Fhibaut
BERNARD,
Architecte
(JTB
ARCHITECTURE).
Décision
n°
2018-117
du 6
juillet 2018
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
société
D'Orient
et
d’Ailleurs,
afin
d’assurer
une
offre
de
restauration
sur
un
emplacement
réservé
sis
34,
rue
Mozart,
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
8
juillet
2018;
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à 32,38
€ par
jour.
Décision
n°
2018-118
du 6
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
d'un
local
de
l'espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Au
chœur
de
l'opérette
»
Décision
n°
2018-119
du
6 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
«ATTAC
92
»
Décision
n°
2018-120
du
6 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
«92
Médias»
Décision
n°
2018-121
du 6 juillet
2018
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
société
La
Maison
Cuisine,
afin
d'assurer
une
offre
de
restauration
dans
un
local
communal
au
parc
des
Impressionnistes,
sis
3,
rue
Pierre
Bérégovoy.
Pour
une
période
d'un
an
à
compter
du
{er
août
2018,
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à
la somme
de
600
€
par
an.
Décision
n°
2018-122
du 6 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
de
l’espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Attitudes
Nord»
Décision
n°
2018-123
du
6 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
l'Espace
Henri
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Amadeus
»
Décision
n°
2018-124
du 6 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
Associations,
à
conclure
avec
l’association
« Les
Chers
Pas»
local
à
la
Maison
des
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-125
du
6
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Mi-sol
»
Décision
n°
2018-126
du
6 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
Salles
du
Marché,
à
conclure
avec
l'association
«SHAC
- Société
Historique
et Archéologique
de
Clichy
»
Décision
n°
2018-127
du
9
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
« Clichy
Echecs
92
»
Décision
n°
2018-128
du
9 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations,
à conclure
avec
l'association
« Union
Locale
FCPE
-RESF
»
Décision
n°
2018-129
du 9
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Orchestre
Symphonique
de
Clichy
»
Décision
n°
2018-130
du 9
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
de
l'espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Kids
Création
»
Décision
n°
2018-131
du
9 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
« Kdanse
»
Décision
n°
2018-132
du
9 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
l'espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Jouez
le
jeu
»
Décision
n°
2018-133
du
9 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
de
locaux
à
l'espace
Henry
Miller
et
au
conservatoire
Léo
Delibes
à
conclure
avec
l'association
« Métronome
»
Décision
n°
2018-134
du
9 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« comité
d'établissement
l'Oréal
Siège
»
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-135
du 9
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
Henri
Barbusse,
à
conclure
avec
l'association
« La
Vaillante
Clichy
92
»
Décision
n°
2018-186
du 9
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
Vincent
Van
Gogh
(salle
multisports),
à conclure
avec
l'association
« Clichy
Madagascar
»
Décision
n°
2018-137
du
9 juillet
2018
Le
cabinet
AdDen,
sis
31,
rue
de
Bellefond,
75009
Paris,
est
mandaté
en
vue
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
démolition
de
l'immeuble
situé
sur
rue,
64,
rue
de
Paris,
la
commune
souhaitant
procéder
à
un
référé
préventif.
Décision
n°
2018-138
du
9 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
du
gymnase
Georges
Racine
(salle
B),
à
conclure
avec
l’association
« Périphérique
Floorball
Club
»
Décision
n°
2018-139
du
9 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
Henri
Barbusse,
à
conclure
avec
l'association
« Centre
sportif
de
Clichy
- Tennis
de
table
»
Décision
n°
2018-140
du
40 juillet 2018
Le
contrat
d'abonnement
à
conclure
avec
la
société
SAS
Bewide,
sise
1,
place
de
Strasbourg-
Brest
permettant
la
mise
en
vente
aux
enchères
de
biens
immobiliers
sur
le
site
Webencheres
Immo,
conclu
pour
un
montant
de
3
420
€
TTC
{ trois
mille
quatre
cent
vingt
euros)
est
accepté
Décision
n°
2018-141
du
12 juillet 2018
Convention
d'occupation
précaire
d’un
terrain
sis
24
à
28,
route
d'Asnières
à
conclure
avec
la
société
GCC,
et
la
société
CITALLIOS.
La
redevance
mensuelle
étant
fixée
à
la
somme
de
4
000
€
par
mois.
Décision
n°
2018-142
du
12
juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
Salles
du
Marché,
à
conclure
avec
l'association
« La
Pomme
Cannelle
»
Décision
n°
2018-1438
du
12
juillet
2018
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
publie
communal
sis
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
le
vendredi
13
juillet
2018,
à
l’occasion
de
la
Fête
nationale,
à
titre
gracieux,
à
conclure
avec
la
société
SAS
RN
&
CO,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-144
du
12
juillet
2018
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
sis
parc
Salengro,
le
dimanche
15
juillet
2018,
à
l'occasion
de
la finale
de
la
coupe
du
monde
de
football
2018,
à titre
gracieux,
à
conclure
avec
la
société
SASU
Pizza
Tony
Décision
n°
2018-145
du
12 juillet
2018
ao
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
conciure
avec
l'association
« Club
de
la
chanson
Française»
Décision
n°
2018-146
du
12 juillet
2018
ao
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
conclure
avec
l'association
« Clichy
Barre
au
sol
»
Décision
n°
2018-147
du
12
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« RocK'n'Dance
»
Décision
n°
2018-148
du
12
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
gymnase
Nelson
Mandela,
à
conclure
avec
l'association
« CS
Clichy
Boxe
92
»
Décision
n°
2018-149
du
13
juillet
2018
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
société
STEPH,
afin
d'assurer
une
offre
de
restauration
vente
de
glaces
pour
une
durée
de
six
semaines
à
compter
du
23
juillet
2018,
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à 32,38
€ par
jour.
Décision
n°
2018-150
du
13 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
du
gymnase
Henri
Geffroy,
à
conclure
avec
l'association
«CS
Clichy
Volley
92
»
Décision
n°
2018-1514
du
13
juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
terrain
synthétique
Pasteur,
à
conclure
avec
l'association
«Main
dans
la
main
»
Décision
n°
2018-152
du
13
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
du
stade
Georges
Racine,
à
conclure
avec
l'association
« Club
Fanny»
Décision
n°
2018-153
du
13 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
des
stades
Georges
Racine
et
Nelson
Paillou,
à
conclure
avec
l'association
« Sportive
et
Culturelle
de
Clichy»
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-
154
du
16 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
des
stades
Nelson
Paillou
et
Georges
Racine,
à
conclure
avec
l'association
« USA
Clichy
»
Décision
n°
2018-155
du 16 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
de
locaux,
à
conclure
avec
l'association
« AVLC
»
Décision
n°
2018-156
du 19
juillet 2018
Bail
commercial
42
rue
de
l’avenir/rue
Leroy
Décision
n°
2018-157
du 17 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
de
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« SFM
- Solidarité
Formation
et
Médiation
»
Décision
n°
2018-158
du
17 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
de
la
Maison
des
associations
et
de
la
salle
des
Marchés,
à
conclure
avec
l'association
« Boîtes
à
Mômes
»
Décision
n°
2018-159
du
17
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Agora
Karayib
»
Décision
n°
2018-160
du
17
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« L'ensemble
vocal
des
Hauts-de-Seine
»
Décision
n°
2018-1614
du
17 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
à
l'Espace
Henry
Miller
et
de
ta
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
« Be
a
Bee
»
Décision
n°
2018-162
du
15 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller
et
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
« Alpha
B
»
Décision
n°
2018-163
du
17 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
sis
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
«
Solidarité
Handicap
92
»
Décision
n°
2018-164
du 17
juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
à
l'Espace
Henry
Miller
et
de
la
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
« PARUS»
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-165
du
19
juillet
2018
Fixation
de
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir
pour
la
maïtrise
d'œuvre
sur
esquisse
d'un
bâtiment
intégrant
une
médiathèque
et
un
cinéma
à
Clichy.
Les
candidats
admis
sont
les
suivants -
Dominique
Lyon
Architectes,
domicilié
à
Paris
20ème,
30,
rue
Ligner
-
Rudy
Ricciotti,
domicilié
à
Bandol
(Var)
17,
boulevard
Victor
Hugo
-
K-Architectures,
domicilié
à
Paris
11ème
9,
rue
de
la
Pierre
Levée
-_
Antonini
Darmon
et Associés,
domicilié
à
Paris
10e,
36,
rue
de
Lancry
-
Parc
Architecte,
domicilié
à
Paris
20ème,
17,
rue
Ramponeau,
Décision
n°
2018-
166
du 19 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Soutien
et
Espoir
»
Décision
n°
2018-167
du 19 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
« SPCC-
Société
Philatélique
et
cartophile
de
Clichy
»
Décision
n°
2018-168
du
19 juillet 2018
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
société
PAS
CAP,
afin
d'assurer
une
offre
de
restauration
pour
la
période
du
7
juillet
au
19
août
2018,
la
redevance
d'occupation
payable
est fixée
à
485,76€
Décision
n°
2018-169
du
17 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller
et
aux
salles
du
Marché,
à
conclure
avec
l'association
« ADYR
- Association
de
Yoga
et
Relaxation
»
Décision
n°
2018-
170
du 19 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Orchestre
d'harmonie
de
Clichy»
Décision
n°
2018-
171
du
19
juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
aux
salles
du
Marché,
à
conclure
avec
l'association
« Label
Tango
»
Décision
n°
2018-172
du
19 juillet 2018
Convention
de
mise
à disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller
et
la
Salles
du
Marché,
à
conclure
avec
l'association
« Taï
Chi
Gong
Fu»
Décision
n°
2018-173
du
19 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Siguidia»
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE
|
Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-174
du
19
juillet
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
au
Centre
Villeneuve,
à
conclure
avec
l'association
« Bagad
Kériz»
Décision
n°
2018-175
du
19
juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
au
Salles
du
Marchés,
à
conclure
avec
l'association
« L'école
du
chat
Libre
»
Décision
n°
2018-
176
du
19
juillet
2018
à
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
au
Salles
du
Marchés,
conclure
avec
l'association
« GEM
-
La
Porte
du
Bonheur»
Décision
n°
2018-177
du
19
juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations
et l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« C'est
Slam
!»
Décision
n°
2018-
178
du
19
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
à
la
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
« Graines
des
savoirs
»
Décision
n°
2018-
179
du
20
juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
stage
Georges
Racine,
à
conclure
avec
l'association
« Clichy
Vétérans
Foot
»
Décision
n°
2018-180
du
20juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
du
stage
Georges
Racine
-
demi
terrain
synthétique
de
footbail,
à
conclure
avec
l'association
« FC
Paris
Clichy
»
Décision
n°
2018-181
du
20 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
du
stade
Georges
Racine
-
terrain
de
football,
à
conclure
avec
l'association
«APSAP
Beaujon»
Décision
n°
2018-
182
du 20 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
associations
et aux
salles
du
Marché,
à
conclure
avec
l'association
« Tempo
92
Décision
n°
2018-
183
du 20 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
aux
Salles
du
Marché,
à
conciure
avec
l'association
« Clichy
Danse
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-
184
du
20
juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
« Espaces
Yogini
»
Décision
n°
2018-
185
du
20
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations
et à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Rigoletto
»
Décision
n°
2018-
186
du
20 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« TKO
»
Décision
n°
2018-
187
du
20
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d’un
local
à
l'Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Franco
Tamoul
»
Décision
n°
2018-188
du
24
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
de
l'espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
« Dance
Everywhere
»
Décision
n°
2018-189
du
24 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
«Clichy
Madagascar»
Décision
n°
2018-190
du
25
juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
sis
Centre
Villeneuve,
à
conclure
avec
l'association
« Timbao
»
Décision
n°
2018-191
du
25
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller,
à
conclure
avec
l'association
«
Zomzom
et ses
amis
»
Décision
n°
2018-192
du
25
juillet 2018
Convention
de
mécénat
«
Ateliers
de
programmation
créative»
dans
le
cadre
du
fonds
de
dotation
« Clichy
Mécénat »
la
recette
en
résultant
étant
fixée
à
30
000
€.
Décision
n°
2018-193
du
24juillet
2018
Convention
de
mécénat
« Journée
citoyenne
de
la
propreté
2018»
dans
le
cadre
du
fonds
de
dotation
«
Clichy
Mécénat
»,
la
recette
en
résultant
étant
fixée
à
3
000
€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-194
du 25 juillet
2018
Convention
de
mécénat
« Urban
Festival
du
29
juin
au
1®
juillet
2018
» dans
le
cadre
du
fonds
de
dotation
«
Clichy
Mécénat
»,
la
recette
en
résultant
étant
fixée
à
15
000
€”.
Décision
n°
2018-4195
du 31 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
sis
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l’association
« Izyschool
»
Décision
n°
2018-199
du 27 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
sis
Maison
des
Associations,
à
conclure
avec
l'association
« Institut
des
Hauts
de
Seine
»
Décision
n°
2018-200
du
80
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
(boulodrome
et
club
house),
à
titre
gracieux,
à conclure
avec
l'association
«
Boules
parisienne
Clichy
92
».
Décision
n°
2018-2021
du
30 juillet 2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
(stand
de
tir
du
gymnase
Léo
Lagrange)
à titre
gracieux,
à
conclure
avec
l'association
« Ti
Sportif
avec
le sourire
»
Décision
n°
2018-202
du
31 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d’un
local
sis
2,
rue
Jean
Walter,
à
titre
gracieux,
à
conclure
avec
l'association
« Le
groupe
des
Portugais
de
Clichy
»
Décision
n°
2018-203
du
31 juillet 2018
Convention
de
mise
disposition
annuelle
d’un
local
sis
Espace
Henry
Miller,
à
titre
gracieux,
à
conclure
avec
l'association
« Korafoll'Art
».
Décision
n°
2018-204
du
31
juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
sis
Stade
Georges
Racine
et
Léo
Lagrange,
à titre
gracieux,
à
conclure
avec
l'association
« CE
L'Oréal
»
Décision
n°
2018-205
du
28
août
2018
Préemption
d’un
bail
commercial
sis
66,
rue
de
Neuïlly,
au
prix
de
65
000
€
(soixante-cinq
mille
euros) Décision
n°
2018-206
du
2
août
2018
Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
sis
stade
Georges
Racine,
à
titre
gracieux,
à
conclure
avec
l'association
« Majax
Football
Club
»,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Décision
n°
2018-207
du
2 août
2018
Avenant
n°
1
à
la
convention,
de
mise
à
disposition
de
locaux
conclu
avec
Monsieur
Luc
Aprile
Mandillon
et
la
SAS
Prototyp
Agency,
par
lequel
la
SAS
Prototyp
Agency
se
substitue
à
Monsieur
Luc
Aprile
Mandillon.
Décision
n°
2018-208
du 24 juillet
2018
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
sis
Espace
Henry
Miller,
à
titre
gracieux,
à
conclure
avec
l'association
«
Number
One
»
Décision
n°
2018-209
du
2
août
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
sis
aux
gymnases
Georges
Racine
et
Henri
Geffroy,
à
titre
gracieux,
à
conclure
avec
l'association
« ‘CS
Clichy
Badminton
»
Décision
n°
2018-210
du
8 août
2018
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
conclu
avec
la SAS
MARAN
&
Co.
relatif
à
l'installation
d'un
espace
restauration
sur
la
place
des
Martyrs
de
l'Occupation
Allemande,
lors
de
la
l'organisation
de
l'édition
2018
du
Forum
des
Associations
le dimanche
9
septembre
2018,
de
10h00
à
18h00,
la
recette
en
résultant
étant
fixée
à
la
somme
de
32,38
€
Décision
n°
2018-211
du
8 août
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'équipements
sportifs
(boulodrome
et
club
house)
à
titre gracieux,
à conclure
avec
l'association
« Lou
Pitchoun
l'Ancien
»
Décision
n°
2018-212
du
8 août
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'équipement
sportifs
(salle
omnisports
du
gymnase
Léo
Lagrange
et grande
salle
du
gymnase
Henri
Geffroy),
à titre
gracieux,
à
conclure
avec
l'association
CS
Clichy
Handball
Décision
n°
2018-213
du
21
août
2018
Institution
d'une
régie
de
recettes
à
la
Direction
des
Actions
Civiques
à
compter
du
1e
septembre
2018. Décision
n°
2018-214
du
21
août
2018
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'équipements
sportifs
(Dojo
du
gymnase
Georges
Racine)
à titre
gracieux,
à conclure
avec
l'association
« Shorinji
Kempo
»
Décision
n°
2018-215
du
28
août
2018
Institution
d'une
régie
de
recettes
à
la
piscine
Gérard
Durant
à
compter
du
1er septembre
2018.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 B)
Contrats
Marché
n°
48-015:
Location
et
entretien
des
vêtements
de
travail
pour
les
agents
de
la
commune
de
Clichy
Attribué
et
notifié
le
14
mai
2018
à
la
société
MAJ
ELIS
VAL
D'OISE
pour
un
montant
de
1591
872,00
€
Marché
n°
18-017:
Prestation
relative
à
l'accompagnement
d'une
formation
préalable
au
recrutement
en
contrat
de
professionnalisation
intitulée
« POEC-Coffreurs
Bancheurs
» pour
12
à
15
demandeurs
d'emploi
Attribué
et
notifié
le
25
juin
2018
au
CENTRE
GUSTAVE
EIFFEL
pour
un
montant
de
50
400,00
€.
Marché
n°
18-018
: Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
vue
d'une
opération
d'aménagement
des
locaux
de
la
direction
de
la
sécurité
publique
locale
et
du
C.S.U
de
la
Commune
de
Clichy-a-
Garenne Atiribué
et
notifié
le
5 juin
2018
à
la société
A2MO
pour
un
montant
de
90
717,00
€
Marché
n°
18-019
:
Organisation
de
l'opération
« Clichy
Plage
» -
Lot
n°
1
:Réalisation
d'une
zone
aqua-ludique
AC
MULTI
ATFRIBUTAIRES
Attribué
et
notifié
le
7
juin
2018
aux
sociétés,
EUROPEVENT
et
MC
CONCEPT
et
WEELOC
{marchés
subséquents)
- l'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
noïification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans
pour
un
montant
maximum
de
52
000
€
HT.
Marché
n°
18-020
:Organisation
de
l'opération
« Clichy
Plage
» -Lot
n°
2
:Mise
à
disposition
et
animation
d’une
structure
d'activités
Attribué
et
notifié
le
7
juin
2018
aux
sociétés
EUROPEVENT,
MC
CONCEPT
et
AIRE2JEUX
(Marchés
subséquents)
- l'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans
pour
un
montant
maximum
de
30
000
€
HT.
Marché
n°
18-021
:Organisation
de
l'opération
« Clichy
Plage
» -Lot
n°
8
:Location,
installation
de
structures
bois
type
chalets
et
divers
matériels
d'exploitation
Attribué
et
notifié
le
7
juin
2018
aux
sociétés
:
CHALET
EXPO,
CPL
et
COMPACT
(marchés
subséquents}-
l'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans
pour
un
montant
maximum
de
10
000
€
HT.
Marché
n°
18-022
:Organisation
de
l'opération
« Clichy
Plage
» -Lot
n°
4
:Fourniture
de
sable
Attribué
et
notifié
le
7
juin
2018
à
la
société
SANDMASTER
(CHEMOFORM)
(marchés
subséquents)
- l'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans
pour
un
montant
maximum
de
23
000
€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
D.
9200243-20181001-DSGLC18_05440-
E
Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Marché
n°
18-023
: Fourniture
de
produits
d'hygiène,
d'entretien
et
de
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la ville
de
Clichy-a-Garenne
-
Lot
N°1
: Produits
d'hygiène
et d'entretien
Attribué
et
notifié
le
21
juin
2018
à
la
société
ORAPI
HYGIENE
(marché
à
bon
de
commande)
-
l'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
Marché
n°
18-024
: Fourniture
de
produits
d'hygiène,
d'entretien
et
de
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la ville
de
Clichy-a-Garenne
-
Lot
N°2
: produits
écoiabel
Attribué
et
notifié
le 21
juin
2018
à
la société
RTEK
(marché
à
bon
de
commande)
l'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans. Marché
n°
18-025
: Fourniture
de
produits
d'hygiène,
d'entretien
et
de
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la ville
de
Clichy-la-Garenne
-
Lot
N°3
: petit
matériel
d'entretien
Attribué
et
notifié
le
21
juin
2018
à
la
société
PLG,
(marché
à
bon
de
commande)
l'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans. Marché
n°
18-026
-
Accord
cadre
de
fourniture
d'articles
scolaires
et
matériels
pédagogique
et
de
livres
scolaires
et
non
scolaires
pour
la
ville
de
Clichy-la-garenne
-
Lot
n°
1
: Fourniture
d'articles
scolaires
et matériel
pédagogiques
Attribué
et
notifié
le
14
juin
2018
à
la
société
PICHON
(marché
à
bon
de
commande)
l'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans
pour
un
montant
minimum
de
50
000
€
Marché
n°
18-027
-
Accord
cadre
de
fourniture
d'articles
scolaires
et
matériels
pédagogique
et
de
livres
scolaires
et
non
scolaires
pour
la
ville
de
Clichy-la-garenne
- Lot
n°
2
: Fournitures
de
fichiers
et de
manuels
scolaires
et non
scolaires
Attribué
et
notifié
le
14
juin
2018
à
la
société
PICHON
(marché
à
bon
de
commande)
l'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans
pour
un
montant
minimum
de
5
000
€
Marché
n°
18-028
: Acquisition
et accompagnement
au
déploiement
d’une
solution
intranet
pour
la Ville
de
Clichy
la Garenne
Attribué
et
notifié
le
25
juin
2018
à
la
société
E-MAGINEURS
(marché
à
bon
de
commande
avec
un
montant
maximum
de
10
000€
HT
annuel)
l'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018 Marché
n°
48-029
: Refonte,
hébergement
et
maintenance
du
site
internet
de
Clichy
(92)
Attribué
et
notifié
le
14
juin
2018
à
la
société
BUSINESS
ET
DECISION
INTERACTIVE
EOLAS
(marché
à
bon
de
commande
avec
un
montant
maxi
33
000€
HT)
L'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans
Marché
n°
18-030
: Réalisation
d'une
enquête
d'opinion
Attribué
et
notifié
le 28
mai
2018
à
la société
BVA
pour
un
montant
de
17
100,00
€.
Marché
n°
18-0381
:
Acquisition
et
maintenance
d'un
système
de
verbalisation
et
de
relevé
de
stationnement
payant
au
moyen
de
la lecture
automatique
des
plaques
d'immatriculation
Attribué
et
notifié
le
7
août
2018
à
la
société
AFS2R
pour
un
montant
de
97
609,00
€.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
Marché
n°
18-032
: Mission
d'assistance
à
maiïtrise
d'ouvrage
en
vue
de
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
du
temps
Attribué
et
notifié
le
13
juillet
2018
à
la
société
DIMOXILO
pour
un
montant
de
14
625
€-
ce
marché
est
conclu
jusqu'à
la
réalisation
intégrale
des
prestations.
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DONNE
ACTE
au
Maire
des
actes
ci-dessus
énumérés,
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20181001-DSGLC18_05440- DE Date
de
télétransmission
: 10/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2018