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Déliberation - V DCM 20250708 09 DGS
Déliberation - D19 CM041023
Déliberation - D07 CM05122023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D07 CM05122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en pr ME
Publié le : L 3
ID : 084-218400307-20231206-2023CM051207-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRECTION GENERALE DES SEVICES
DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2023-CM-05/12-07
L'an deux mille vingt-trois, le Mardi 5 Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (20) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON Marc.
MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. DAVID-MESSILLIER Patrick.
MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD
Delphine. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (2) : MASSONNET Christine (procuration à AGNELLI Eva). JAUME
François (procuration à MICHELIER Valérie)
Absent : (1) LANTENOIS Geoffrey
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
DOTATION & BIODIVERSITE ET AMENITES RURALES }
PARTICIPATION DES COMMUNES BENEFICIAIRES
AU FINANCEMENT D'ACTIONS PORTEES PAR LE PARC
Mme Froger-Droz, rapporteur, expose à l'assemblée :
Vu la Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités
rurales attribuée aux communes situées dans un Parc naturel régional,
Considérant la Charte du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux,
Considérant la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel
Régional du Mont-Ventoux, réuni le O5 juillet 2023,
L'article 193 de la loi de finances pour 2022 a modifié et élargi le périmètre d'éligibilité de la
dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Celle-ci
s'intitule désormais « Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et la valorisation
des aménités rurales ». Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en a le DU
Publié le à 7 " 13
ID : 084-218400307-20231206-2023CM051207-DE
Destinée aux communes classées en Parc Naturel Régional, cette enveloppe financière de
l'Etat vise à reconnaitre et encourager les pratiques menées en faveur du maintien d'espèces
protégées, la préservation des paysages ainsi que la transition écologique.
Le dialogue engagé entre le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et la Fédération
nationale des Parcs Naturels Régionaux a conduit au renforcement de cette dotation pour
l’année 2023. Concernant le Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux, l'enveloppe attribuée
est de 156 000 € au profit de 27 communes (contre 10 en 2022).
A ce titre, la commune de Caromb a perçu pour 2023, la somme de 14 718 €.
Le Comité syndical du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux réuni le O5 juillet 2023 à
approuvé le principe d’une implication volontaire de ces communes pour soutenir les actions
portées par le Parc. Il faut voir en cela un acte volontaire pour renforcer des projets qui ont
une ampleur territoriale et bénéficient à tous les habitants. Dans cet esprit, les actions
éducatives du Parc en milieu scolaire, le festival Ventoux Saveurs et les « rendez-vous du
Parc » sont prioritaires. Une contribution financière au taux de 10% de la dotation communale
annuelle reçue a été acté.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'accepter le contenu du présent rapport,
- D'autoriser le versement au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du
Mont-Ventoux, d’une participation financière de la commune de Caromb, bénéficiaire
de la Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et la valorisation des
aménités rurales à hauteur de 10% de l’enveloppe attribuée par l’Etat à compter de
l’année 2023, et pour les années suivantes,
- De confier à Madame le Maire la mise en place administrative et financière de l'opération et l’autoriser à signer tous les actes subséquents.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 6 décembre 2023
Corn 7 © \ er €
* «V Valérie MICHELIER