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Déliberation - D07 CM220524
Déliberation - D07 CM300124
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D07 CM300124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le " ? FEV. 2024
ID : 084-218400307-20240201-2024CM300107-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3 SERVICES ANANCERS
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-30/01-07
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 30 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 26 Janvier 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (18) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie.
AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD
Séverine.
Absents ayant donné procuration (4) : BOULON Marc (procuration à MICHELIER Valérie). DAVID-
MESSILLIER Patrick (procuration à BRAQUET Jean-Pierre). LANTENOIS Geoffrey (procuration à
BONNAVENTURE Richard). MEYNARD Delphine (procuration à DAUTEL Gilles).
Absent : (1) JAUME François
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COVE
AUTORISATION D'ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
JUSQU’A L’ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l’assemblée :
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que jusqu’à
l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le
ID : 084-21 saoB02-FElbacusoo: 07-DE
L'autorisation d'engagement, de liquidation et mandatement des dépenses d'investissement
doit préciser le montant et l'affectation des crédits ouverts par anticipation au vote du
budget 2024.
Pour mémoire, le montant total des crédits ouverts en investissement sur le Budget Primitif
du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif et de l’Assainissement non Collectif 2023 au
nom et pour le compte de la Cove s’élève à 272 153.17 €.
Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées,
liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 68 038.29 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif et de
l’Assainissement non Collectif au nom et pour le compte de la Cove par anticipation
du vote de ce même budget 2024 pour un montant maximum de 68 038.29 € à
l’article 4581 (dépenses pour le compte de tiers),
- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes décisions et signer tous actes aux
effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 1° Février 2024
Le Secrétaire de Séance
à ]
G /
Monique MONTAGARD Nalérie MICHELIER