Procès Verbal - 2019 09 20 PV CM

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Procès Verbal - 2019 09 20 PV CM Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 09 20 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies, 1

DÉPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MÂCON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 - Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Étaient présents : Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Cécile CHUZEVILLE, Cédric DUBOIS, Maurice AUCAGNE, Véronique MAZOYER, Annie ACCARY, Amélie AUCAGNE, Daniel GERBIER, Jean-Marie BERTHOUD, Christèle STALLA.

Procurations : Gérard DESRAYAUD à Michel MAYA, Robert MAZOYER à Maurice DESROCHES. Excusés : Robert MAZOYER, Gérard DESRAYAUD, Olivier PARDON.

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE.

Membres en exercice : 15 / présents 12 / votants 14

Convocation du 16 septembre 2019 - Publication du 25/09/2019

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02 Août 2019 est adopté à l’unanimité.

1°) Travaux ancienne gendarmerie

Le maire explique qu’une étude a été faite par un cabinet spécialisé afin de définir une solution optimale d’implantation de panneaux photovoltaïques dans le cadre des travaux de rénovation de l’ancienne gendarmerie. Après examen des différentes solutions acceptées par l’Architecte des Bâtiments de France, la solution optimale consiste à couvrir les places de parking situées dans le parc de l’ancienne gendarmerie. Cela représente une puissance de 36 kWc pour une surface couverte de l’ordre de 200 m². Compte tenu des coûts de la structure porteuse et du tarif de revente de l’électricité, le retour sur investissement n’est que de 22 ans. Toutefois, au regard du confort apporté aux résidents, qui auront leur voiture à l’abri, et de l’engagement « Territoire à Energie POSitive (TEPOS) » pris par la municipalité, le conseil municipal a l’unanimité donne son accord pour cette réalisation photovoltaïque.

Le maire fait le point sur les différentes subventions reçues à savoir : TEPCV (Etat) 90 00€, DSIL(Etat) 350 000€, villages d’avenir (CRBCF) : 400 000€, amélioration cadre de vie (CRBCF) : 21 470€, Département 18 750 €. Soit environ 53 % de subvention pour un projet à 1 588 000 € HT. Le Maire propose de recourir à l’emprunt pour financer le projet. Si la commune emprunte 871 000 Euros sur 20 ans à 1,2 % cela reviendrait à rembourser 49 028 € / ans, Le montant des loyer couvrirai les échéances d’emprunt. Loyer estimé à 5,66 € / m², 730 m² à louer soit 49 581 € / ans.

D’autre part, le maire explique qu’il convient de rembourser une subvention attribuée par le département en 2018 pour ce projet. Cette subvention sera reversée plus tard. Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modification suivante :2

2°) Information sur téléphonie école

Le Maire explique que le réseau interne de la téléphonie de l’école est un peu complexe avec la nécessité d’avoir une solution qui permette d’avoir différents numéros de téléphone pour l’école primaire, l’école maternelle, la garderie périscolaire, la salle des fêtes et l’ascenseur. Bien qu’ayant pris contact avec les prestataires depuis plusieurs mois, il n’a pas été possible d’avoir une solution opérationnelle pour la rentrée scolaire. Progressivement, il semble que l’ensemble des problèmes soit résolu et que le service soit enfin opérationnel.

3°) Accord cadre pour la fourniture de bois énergie

Le Maire explique qu’afin de respecter le code des marchés publics, la commune doit faire une consultation pour la fourniture de bois déchiqueté permettant de faire fonctionner la chaufferie de Tramayes. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour lancer une consultation portant sur trois années.

4°) Décision budgétaire pour panneaux photovoltaïques

Le Maire explique que du fait de l’existence des panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes et de la revente du courant produit, il est nécessaire de constituer un budget complètement dédié à cette opération. Ce budget devra aussi permettre de gérer les aspects financiers de la future installation photovoltaïque de l’ancienne gendarmerie.

5°) Droit de préemption Urbain

Le conseil étudie une déclaration d’intention d’aliéner et décide de na pas préempter le bien en question situé 20 Grande Rue.

6°) Délibération Annule et remplace

Le contrôle de légalité de la Préfecture a rejeté la délibération du 02/08/2019 relative à l’utilisation des services d’un prestataire indépendant. En effet la délibération n’est pas assez précise. Le conseil délibère donc à nouveau et à l’unanimité annule et remplace la délibération du 02/08 en précisant le montant et le délais de la prestation.

5°) Questions diverses

Le repas des aînés aura lieu le dimanche 13 octobre 2019 à 12 heures à la salle des fêtes de Tramayes. Il est offert au personnes de 70 ans et plus, Les inscriptions se feront avant le lundi 7 octobre au secrétariat de mairie.

L’équipe Zéro Déchet du SIRTOM effectue une enquête téléphonique auprès de 1000 foyers du territoire courant septembre 2019. Le maire précise qu’il ne s’agit pas d’un appel publicitaire.3

La séance est levée à 22h30

Le prochain conseil se tiendra le vendredi 25 Octobre 2019 à 20h30

Signatures