Procès Verbal - 2019 01 18 PV CM

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Procès Verbal - 2019 01 18 PV CM Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 01 18 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2019

Le dix-huit janvier de l'an deux mille dix neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Étaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Maurice AUCAGNE, Dominique BONNIN, Véronique MAZOYER, Olivier PARDON, Amélie AUCAGNE, Annie ACCARY, Cédric DUBOIS, Daniel GERBIER.

Procurations: Cécile CHUZEVILLE à Amélie AUCAGNE ; Chrsitèle STALLA à Olivier PARDON. Excusés: Christèle STALLA, Cécile CHUZEVILLE

Secrétaire de séance: Amélie AUCAGNE

Membres en exercice: 15 / présents 13 / votants 15

Convocation du 11 janvier 2019 - Publication du 30 janvier 2019

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Avenants pour les travaux école

Le maire précise qu’à l’approche de la fin des travaux il est nécessaire d’acter certaines modifications par rapport au marché initial. Des avenants ont donc été signés concernant les lots suivant : Lot 1 Terrassement – VRD + 6703,05 € H.T.

Lot 4 Étanchéité : 506,32€ H.T.

Lot 5 Serrurerie : - 4801,64 € H.T. (Rampe PMR non obligatoire derrière l’école car non accessible au public) Lot 6 Menuiseries intérieures et extérieures : 3712 € H.T.

Lot 7 Plâtrerie, peinture : 4100,32 € H.T.

Lot 8 Faux-plafonds : 796,11 €

Lot 11 Plomberie : 4973,49 € H.T.

Lot 12 Électricité : 4748,01 € H.T.

Avec ces avenants, le montant des travaux s’élève à un peu plus de 2,5 millions d’euros TTC. L’ensemble de emprunts ont été débloqués et le budget devrait être respecté. Les locaux de l’école élémentaire dans l’ancienne école maternelle vont être exploités après les vacances de février. Le conseil municipal souhaite que l’inauguration ait lieu un samedi matin afin que le plus grand nombre puissent en profiter.

Projet bâtiment C de l’hôpital CORSIN

Une réunion de programmation est prévue le vendredi 25 janvier avec tous les partenaires de l’opération. L’étude du projet a été confié au cabinet Cropier. Il est prévu que le rez-de-chaussée soit affecté à des activités de petite enfance et les deux étages seraient aménagés en appartements pour seniors. Compte tenu des surfaces disponibles, il semble qu’il soit possible de faire 12 logements allant d’une surface de 36 m² à une surface de 70 m².

Réflexion sur les investissements 2019

Le maire explique qu’à l’approche du vote du budget 2019, il convient de réfléchir au investissement à réalisé en 2019 sachant que cette année sera encore ponctionnée financièrement par les travaux d’école. Le conseil propose de lancer une consultation pour renouveler le tractopelle qui commence à donner des signes de vieillissement. Il faut aussi prévoir de transformer l’actuelle salle de classe préparatoire située dans la résidence de Vannas en un appartement. Il convient également de finaliser les travaux de voirie du chemin des écorces puisque le mur de soutènement est pratiquement terminé. Enfin il est acté que l’adressage communal, en particulier au niveau des hameaux, sera fait par les services de la Poste.

Organisation pour le grand débat public

Souhaité par le Président de la République et mis en œuvre par le gouvernement, le grand débat public qui va se dérouler du 15 janvier 2019 au 15 mars 2019 doit permettre à tous les citoyens de s’exprimer et d’adresser ses2

remarques à nos dirigeants. Afin de faciliter cette dynamique, un cahier d’expression citoyenne est à disposition du public au secrétariat de mairie jusqu’au 15 mars 2019. Il sera ensuite adressé à la Mission du Grand Débat National. Les contributions sous forme écrite peuvent être signées ou anonymes. Elles peuvent être consultées sur place par toute personne qui le souhaite.

D’autre part, toujours dans le but de favoriser le lien entre les habitants et le gouvernement, la municipalité a invité le député du Mâconnais, Benjamin DIRX, à venir échanger avec toute personne qui le souhaite. Cette rencontre aura lieu le lundi 28 janvier 2019 à 20h30 en mairie de Tramayes.

Commémoration du 150ème anniversaire de la mort de LAMARTINE

Le 28 février 2019 est la date du 150ème anniversaire de la mort d’Alphonse de LAMARTINE. Localement plusieurs manifestations auront lieu pour commémorer cet événement. La commune de Saint Point sera bien entendu fortement mise à contribution et a besoin de matériels dont les barnums de la commune de Tramayes. Le maire propose d’apporter contribution à cet événement mettant à disposition, gracieusement, des barnums. Le conseil approuve à 11 voix pour, 3 abstentions et 1 contre.

Conditions de location de la salle omnisport

Le maire fait part d’une demande reçue en mairie relative à l’utilisation de la salle d’omnisport. Le bureau des sports des Arts et métiers de Cluny souhaite utiliser une fois pas semaine la salle omnisport. Le conseil municipal donne son accord sous réserve de compatibilité d’horaires avec les activités sportives déjà en place et décide de percevoir une cotisation de 80 € par an pour 1 soirée par semaine de mise à disposition.

Questions diverses

Des ruches seront installées prochainement ?????????????????????

Mise en œuvre de la médiation préalable Obligatoire :

Le maire explique que le Centre de Gestion propose une nouvelle mission. La commune peut lui confier le soin d’organiser une médiation en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction Publique. Cette prestation s’inscrit dans le cadre de la cotisation de la commune. Le conseil municpal décide de confier cette mission à la Communauté de Communes et donc de ne pas faire appel au Centre de Gestion.

Le maire sollicite le conseil afin de délibérer sur le ratio d’avancement de grade. En effet, deux agents de la commune sont promouvables pour un avancement de grade. Est concernée, la filière technique et la filière d’animation. Le maire explique que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus / promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante.

Le conseil décide à l’unanimité d’adopter les ratios suivants :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 2eme classe 100 %

Adjoint technique territorial de 2eme

classe Adjoint technique territorial de 1ere classe 100 %

Le maire fait part au conseil des demandes reçues en mairie:

Un administrés souhaite que le chemin des Roches soit refait. Le conseil décide de répondre que cela n’est pour le moment pas à l’ordre du jour et que ledit chemin a toujours été comme en l’état.

Un habitant des logement SEMCODA demande quand sera fini la voirie afin de protéger les piétons.

La séance est levée à 23h40

Le prochain conseil se tiendra le vendredi 22 février 2019 à 20h30