Compte-Rendu - CR CM 2 juin 2015

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Compte-Rendu - CR CM 2 juin 2015 Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Chamousset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, commune

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E-mail : mairiechamousset @ wanadoo.fr

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PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 2 JUIN 2015

Le conseil municipal convoqué le 26 mai 2015, s'est réuni le 2 juin 2015 en mairie.

L'ordre du jour a été affiché le 27 mai 2015.

Etaient présents à cette réunion :

Mmes BUILLAS Michèle - CHEVOLEAU Fanny - MICHAUD Irène - MONDEL Elisabeth - PERAL MICHEL Henriette - STIVANELLO Aurore

Mrs CAMUS Patrick - CHRISTIN Georges - DAL PAI Ludovic - LOGEROT Yannick - MALLINJOUD Marc - ROYER Claude - VACHOT Christian

Absents : Mme BORDELIER Martine (donne procuration à Irène MICHAUD) - Mr MOORE Pierre (excusé)

ORDRE DU JOUR

Avenant au bail commercial de location du lac à TNS 73

Contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Versement de l'attribution de compensation de l’année 2015

Rapport d'activités 2014 du SISARC

Service ADS : adhésion et convention

Subvention aux associations

Plan local d'urbanisme : choix du bureau d’études

Desserte en assainissement du lieu-dit « Le Moillard »

Questions diverses.

Secrétaire de séance : Christian VACHOT

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 7 avril 2015.

Ne soulevant aucune observation, le compte rendu de la séance du 7 avril 2015 est approuvé à

l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Avenant au bail commercial de location du lac à TNS 73

L'association Chamousset Culture Loisirs Sports ne souhaitant plus avoir la gestion et l’utilisation du plan d’eau situé à Gabelin qui leur avaient été confiées par convention en date du 1* février 1997 modifiée par avenant en date du 3 avril 2013, la municipalité décide de louer ce plan d’eau à l'association Téléski Nautique 73 moyennant un tarif de location de 500 € par an.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal décide de louer le plan d'eau de Gabelin à TNS 73 et autorise le Maire à

signer l'avenant au bail commercial déjà en vigueur avec eux.Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Le Maire indique que lors de la séance du 05 février 2015 le Conseil Communautaire a délibéré sur le principe, pour l’année 2015, de la prise en charge par la Communauté de Communes de l’ensemble du FPIC appelé en contribution à l’échelle du territoire (part intercommunale et communale). Il est rappelé que la répartition libre du FPIC au sein d’une intercommunalité est soumise, depuis la loi de finances 2015 à de nouvelles règles de majorité. Alors qu’il convenait jusqu’en 2014 d’obtenir uniquement l’unanimité du Conseil Communautaire, il convient à partir de 2015 d’obtenir la majorité qualifiée des 2/3 du conseil Communautaire, suivi d’une délibération concordante de l’ensemble des Conseils Municipaux adoptée à la majorité simple avant le 30 juin 2015. Pour information, le montant global de la contribution 2015 a été estimé par la Direction Générale des Collectivités Locales à 396 094 euros. Il est précisé que la répartition Communes- Communauté de Communes est en attente de transmission par les services de l’Etat.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe, pour l’année 2015, de la prise en charge par la Communauté de Communes Cœur de Savoie de l'ensemble de la contribution du FPIC appelé en contribution à l'échelle du territoire (part intercommunale et communale).

Versement de l’attribution de compensation de l’année 2015

Le Maire indique que lors de la séance du 02 avril 2015 le Conseil Communautaire a délibéré sur l'attribution de compensation pour l’année 2015 et adopté à l’unanimité les montants des reversements aux communes, selon le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge du 20 octobre 2014. Il précise que les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2015 prévoient que les attributions de compensation, dans le cadre d’une fixation libre de leurs montants, sont adoptées en premier lieu à la majorité qualifiée des 2/3 par le Conseil Communautaire et en second lieu, confirmées par délibération concordante de l’ensemble des communes membres à la majorité simple. Il est rappelé que la délibération de chaque conseil municipal approuvant l’attribution de compensation doit intervenir impérativement avant le 30 juin 2015. Le versement ne pourra intervenir qu’à réception de la délibération concordante des 43 Conseils Municipaux.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les attributions de compensation aux communes pour l’année 2015.

Rapport d’activités 2014 du SISARC

Le document a été transmis à chacun des membres du conseil municipal pour information. Mr le Maire donne lecture des grandes lignes. Il n’appelle pas d’observations.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport d'activités 2014 du SISARC.

Adhésion au service Autorisation et Droits des Sols

L’instruction des actes d’urbanisme par les services de l’Etat pour le compte des collectivités repose sur des dispositions du code de l’urbanisme qui prévoient que dans certaines conditions le maire compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat. Les nouvelles dispositions législatives introduites par la loi n°2014-336 du 24 mars 2014 réservent la mise à disposition des services de l’Etat aux communes compétentes de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants. Ces dispositions entreront en vigueur pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à partir du 1° juillet 2015.Conformément à l’article R423-15 du code de l’urbanisme, la Commune a décidé de confier » l'instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Communauté de communes Cœur de Savoie.

La formalisation de cet accord nécessite la signature d’une convention. Celle-ci s’inscrit dans l’objectif d'amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d'une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir des modalités de travail en commun avec le maire, autorité compétente et la Communauté de communes, service instructeur. ? La convention permet à la commune un droit d’accès au logiciel pour la consultation 2 l’enregistrement du dossier, l’édition du récépissé de dépôt et la délivrance de l’avis du Maire. En fonction du niveau de service choisi et à la demande de la commune, les droits d’accès seront modifiés pour permettre l’instruction des actes qui ne sont pas instruits par le service mutualisé ADS.

Les actes seront facturés au nombre réel des dossiers instruits, conformément aux tarifs ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil communautaire.

Il est rappelé que cette tarification ne représente qu’une participation au coût réel du service, le ?

budget de la Communauté de communes couvrant la différence.

La commune s'engage pour une durée de 2 ans, à compter du 1” juillet 2015, reconductible tacitement. Le niveau de service choisi pourra être revu au 1° juillet 2016, ou après chaque période de 2 ans.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le contenu de la convention et autorise le Maire à la signer.

Subvention aux associations

Diverses associations ont adressé en mairie un dossier de demande de subvention,

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, vote comme suit les subventions attribuées à différentes associations : la banque alimentaire 150 € - les restos du Cœur 120 € - l’APE école élémentaire 320 € - Chamousset Culture Loisirs Sports 400 € - hand ball Chamoux 100 € - régul'matous 100 € - AFM 100 € - de l'ombre à la lumière 100 € - locomotive 100 € - ligue contre le cancer 100 € - AESEP 100 € - Chamoux sport foot 100 €

Plan local d’urbanisme

Exposé : une consultation a été lancée ayant pour objet de rechercher un bureau d’études ayant les compétences techniques et professionnelles pour la réalisation de la modification du plan local d'urbanisme. Trois offres ont été remises en mairie. La commission d’appel d’offres, assistée par Métropole Savoie, a retenu le bureau d’études Terre d'Urbanisme dont l’offre s’élève à 51750 € HT.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions, valide le choix fait par la commission d'appel d'offres s'agissant du bureau d’études Terre d'Urbanisme et autorise le maire à signer toutes pièces à intervenir

Desserte en assainissement du lieu-dit « Le Mollard »

Mr le Maire informe l’assemblée que des terrains susceptibles d’être construits se trouvant à cet endroit ne sont pas desservis en assainissement. Des études de sol faites pour une construction qui s’est vendue et pour une construction à venir montrent qu’un assainissement individuel n’est pas possible. Il propose que la commune réalise les travaux de desserte en assainissement et passe une convention avec le SIVU stipulant que les taxes de raccordement versées au SIVU seront rétrocédées à la commune en remboursement des frais engagés car le réseau eaux usées doit être réalisé par le SIVU ; seules les eaux pluviales sont à la charge de la commune.Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager les travaux et à passer une convention avec le SIVU pour la récupération des taxes de raccordement.

Divers

Brigade territoriale de gendarmerie : une réorganisation du dispositif territorial de la gendarmerie dans le département de la Savoie est à l’étude avec modification de la couverture territoriale au sein de l’arrondissement de Chambéry, à savoir dissolution de la brigade et affectation des militaires entre les brigades de La Rochette et St Pierre d’Albigny.

Recensement de la population : la commune fera partie des communes qui seront recensées en 2016 (du 21 janvier au 20 février). Nous sommes à la recherche de deux agents recenseurs. Pour renseignements et inscription, s’adresser en mairie.

Emploi saisonnier : une candidature a été retenue parmi les trois postulants. La priorité a été donnée à un étudiant domicilié sur la commune.

Information du SDISS : la commune a la possibilité d’accéder à un logiciel spécifique permettant une gestion informatisée et collaborative des points d’eau incendie.

Fait à CHAMOUSSET, le 4 juin 2015

Le secrétaire de séance, Le Maire, Christian VACHOT h . Yannick LOGEROT