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Compte-Rendu - Compte rendu du 21.12.2018
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21.12.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
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Compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2018 valant procès-verbal
Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Christian PERRIN, Françoise PIRAT, Séverine AUBRY-CAPOULADE,
Eric DARBON, Marie-Claire DOUAY, Christine FAVIER, Jean Yves BOUILLOUX, Christelle BERTOLOTTI, Noël
MALLINJOUD, Gérard SELLIER, Gilles PEISSON,
Excusé : Sébastien MANSION BERJON (pouvoir donné à Yves BERNARD),
Absent : Corinne LE DAULT GERAT
1. Désignation du secrétaire de séance
Mme Séverine AUBRY CAPOULADE est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2018 (ci-joint).
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 23 novembre 2018.
3. Décisions prises par le Maire par délégation
Les conseillers municipaux ont pris connaissance des décisions suivantes prises par le Maire par délégation :
- Notification du marché de nettoyage des bâtiments communaux à la société INDIGO
- Décision modificative F 2018_02 du budget principal
- Pas de préemption suite à la DIA
Projets de délibérations :
4. Convention de prestation de service pour le transfert de la compétence assainissement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la compétence assainissement est transférée à la
communauté d’agglomération du bassin de Bourg en Bresse au 1er janvier 2019. Dans ce cadre, il est proposé
de conclure une convention de prestation de service avec CA 3B afin de rémunérer la commune pour les
tâches exercées par les agents techniques de la commune en matière d’assainissement. Le montant annuel
de la prestation de service s’élève à 25 550 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention de prestation de service et autorise
Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Validé en conseil municipal
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5. Attribution du marché d’extension du réseau d’assainissement
Monsieur le Maire informe que la commune a reçu 5 offres pour le marché d’extension de son réseau
d’assainissement. Selon l’analyse des offres, le groupement DELARCHE/ PETITJEAN serait le mieux disant
pour un montant de tranche ferme de 425 772.80 € HT. Les options ne sont pas retenues.
Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le groupement DELARCHE/PETITJEAN pour le marché d’extension
du réseau d’assainissement et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.
6. Décision modificative n°2 du budget assainissement
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 du budget assainissement concernant l’ouverture
de nouveaux crédits pour la réalisation des travaux d’assainissement financés par un emprunt.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 et autorise Monsieur le Maire à
procéder au virement de crédits.
7. Clôture des comptes de TVA du budget principal et création sur le budget action commerce
Monsieur le Maire indique qu’il convient de clôturer les comptes de TVA liés aux commerces sur le budget
principal afin de les transférer au budget action commerce au 1er janvier 2019. Il s’agit des comptes de TVA
suivants :
01 – relais des carrons
02 – SOTRAFA
04 – Boucherie
06 – Bar brasserie
07- Boulangerie
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à clôture les comptes de TVA et à les créer
sur le budget action commerce.
8. Acquisition du bâtiment 31 route de Bourg
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’offre de 8 000 € pour l’acquisition du bâtiment 31 route
de Bourg a été acceptée par Me DESLORIEUX.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition 31 route de Bourg.
QUESTIONS DIVERSES
- Désignation des suppléants aux syndicats des eaux : Noël MALLINJOUD et Françoise PIRAT
- La discussion sur la demande de révision de loyer de « O bistrot Gourmand » nécessite des
explications complémentaires.
Séance levée à 22h00