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Compte-Rendu - compte rendu du 27.04.2018
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27.04.2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2018 valant procès-verbal
Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Christian PERRIN, Françoise PIRAT, Eric DARBON, Marie Claire
DOUAY, Sébastien MANSION BERJON, Christine FAVIER, Christelle BERTOLOTTI, Noël MALLINJOUD, Gérard
SELLIER,
Excusés : Séverine AUBRY-CAPOULADE, Jean-Yves BOUILLOUX (pouvoir donné à Michel BRUNET), Gilles
PEISSON (pouvoir donné à Christian PERRIN)
Absente : Corinne LE DAULT GERAT
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil
municipal désigne M. Sébastien MANSION BERJON comme secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du
23 mars 2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu du 23 mars 2018.
Délibérations :
3. Adoption du règlement intérieur de la Bibliothèque
Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur de la bibliothèque. Il rappelle que ce
service public ouvert à tous est gratuit. Les bénévoles peuvent donc être domiciliés sur d’autres
communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le règlement intérieur de la Bibliothèque.
4. Convention de partenariat de fonctionnement de la Bibliothèque municipale avec le
Département de l’Ain
Monsieur le Maire indique la nécessité de renouveler la convention de partenariat avec le
Département de l’Ain pour bénéficier de leur conseil, de prêts de documents, de leur offre de
formation et de propositions culturelles.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur le
Maire à signer ladite convention.
5. Extension des compétences facultatives et modification des statuts de CA 3B.
Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du
Bassin de Bourg en Bresse a approuvé l’extension des compétences qui vise à la doter des nouvelles
compétences facultatives suivantes :
Validé en conseil
municipal
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- Des compétences complémentaires à celles de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations) et s’organisant autour de missions plus larges que celles de
la GEMAPI assurées par les Syndicats de rivière ;
- La compétence « fourrière animale »
- La prise en charge des cotisations au SDIS et de l’allocation de vétérance à compter du 1er
janvier 2019
D’autre part, la communauté d’agglomération a dû modifier les statuts afin de préciser la
compétence facultative relative au crématorium et réintroduire la compétence obligatoire relative
aux documents d’urbanisme.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé cette extension de compétences et la modification
des statuts de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.
6. Fonds de Solidarité Logement
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Président du Conseil Départemental de l’Ain
concernant le Fonds de Solidarité Logement dont le montant est fixé à 0.30 €/habitants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté la contribution de la commune au Fonds de Solidarité
Logement à hauteur de 0.30€/habitants.
7. Décision modificative n°1
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°1 suite à la baisse de 23 000 € la Dotation
Globale de Fonctionnement versée par l’Etat à la commune. Monsieur le Maire rappelle que depuis
2014, la commune a subi une perte cumulée de 159 000 €.
Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de réfléchir à la répercussion de cette baisse de
dotation sur les taux des taxes locales.
Monsieur Gérard SELLIER rappelle que les taux sont les mêmes depuis 2008 et que la commune
pourrait augmenter les taux des taxes en lien avec l’inflation. Si la commune avait suivi l’évolution
de l’inflation, le taux de la taxe d’habitation serait à 12.83% (11.49% actuellement) et celui de la
taxe sur le foncier bâti serait de 15.62% (13.98% actuellement).
Monsieur le Maire précise que si les taux n’ont pas augmenté depuis 10 ans, c’est parce que la
population de la commune est plutôt âgée et avec de faibles revenus, et que la commune doit rester
attractive.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a validé la décision modificative n°1 et autorisé Monsieur le
Maire à procéder le virement de crédit.
8. Demande d’emplacement sur le marché par l’école de musique
Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé l’école de musique à s’installer sur le marché le
dimanche 6 mai pour leur traditionnelle vente de fleurs et plants de légumes.
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9. Demande d’emplacement sur le marché par la mini entreprise du collège
Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé la mini entreprise du collège à s’installer sur le marché
des dimanches pour la vente de leur produit anti-stress.
10. Plan de financement du projet d’aire de camping-car
Monsieur le Maire propose de rajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal, à l’unanimité,
a accepté.
Il informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de revoir le plan de financement de ce projet car
celui-ci n’est pas éligible à la DETR et pourrait être éligible à la dotation territoriale du Département.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le plan de financement du projet d’aire de camping-
car.
11. Mise à disposition d’un agent au Syndicat Mixte de Crocu
Monsieur le Maire propose de rajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal, à l’unanimité,
a accepté.
Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de mettre à disposition un agent administratif de la
commune au syndicat Mixte de Crocu qui n’a plus de secrétaire à raison de 5 h maximum. Ces heures
seraient remboursées par le Syndicat Mixte à la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté la mise à disposition d’un agent administratif au
Syndicat Mixte de Crocu.
Questions diverses :
Monsieur le Maire présente la proposition de NOVADE pour l’acquisition des terrains du Champ de
la Jeanne. Cette offre est en dessous du prix auquel la commune souhaitait vendre les terrains. Une
discussion s’est engagée pour déterminer les conditions d’une contreproposition, étant entendu
que la commune ne dispose plus de terrains viabilisés prêt à construire. Le Maire est chargé de faire
une contreproposition pour la vente de ce terrain. En acceptant leur offre, les terrains pourraient
être plus vite commercialisés. Les recettes seraient par ailleurs retrouvées par la taxe
d’aménagement et les taxes locales.
Si la commune n’accepte par l’offre, il sera nécessaire d’engager de nouveaux travaux pour la
viabilisation secondaire des terrains.
Séance levée à 22h30.